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Déliberation - Deliberations conseil municipal 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 30 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
République
Française
Département de
L'Aveyron
République Française
& Mairie de SAINNT-GEORGES DE LUZExÇox LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six et le trente du mois d’avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire
de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
D2026-044 Désignation d’un secrétaire de séance À l’unanimité
D2026-045 Approbation des procès-verbaux des séances de
26 mars 2026 et 9 avril 2026
Arrêtés à l’unanimité
D2026-046 Liste de personnes proposées pour composer la
Commission Communale des Impôts Directs
Approbation à l'unanimité
D2026-047 Désignation d’un correspondant incendie et
secours
A l’unanimité
D2026-048 Délégations consenties au maire par le conseil
municipal
Adopté à la majorité : 15
voix pour et 3 abstentions
(PIONA (2) + GAUFFRE)
D2026-049 Approbation de la convention de stérilisation et
d'identification des chats libres avec la SPA
Adopté à l’unanimité
D2026-050 Fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) 2026 — Projet de
vidéoprotection
Adopté à l’unanimité
D2026-051 Approbation des comptes financiers uniques
(CFU) — Élection d’un président de séance
A l’unanimité
D2026-052 | Budget communal - Approbation du Compte | Hors la présence du maire,
Financier Unique (CFU) 2025 adopté à la majorité : 14
voix pour et 3 abstentions
(PIONA (2) + GAUFFRE)
D2026-053 | Budget centre commercial - Approbation du | Hors la présence du maire,
Compte Financier Unique (CFU) 2025 adopté à l’unanimité
D2026-054 | Budget du service eau et assainissement - | Hors la présence du maire,
Approbation du Compte Financier Unique | adopté à l’unanimité
(CFU) 2025
D2026-055 | Budget photovoltaïque - Approbation du | Hors la présence du maire,
Compte Financier Unique (CFU) 2025 adopté à la majorité : 14
voix pour et 3 abstentions
(PIONA (2) + GAUFFRE)
D2026-056 | Budget communal — Affectation du résultat | Adopté à la majorité : 15
2025 voix pour et 3 abstentions
(PIONA (2) + GAUFFRE)
D2026-057 | Budget centre commercial — Affectation du | Adopté à l’unanimité
résultat 2025
D2026-058 | Budget du service eau et assainissement — | Adopté à l’unanimité
Affectation du résultat 2025
D2026-059 | Budget photovoltaïque — Affectation du résultat | Adopté à la majorité : 15 2025 voix pour et 3 abstentions
(PIONA (2) + GAUFFRE) République Française
ae Lo LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L'Aveyron ——— SAINE-GEORGES a DE LAZEXÇOS
D2026-060 | Vote des taux des impositions locales 2026 Adopté à l’unanimité
D2026-061 | État annuel des indemnités perçues par les élus | Le conseil municipal prend en 2025 acte à l'unanimité
D2026-062 | Budget communal — Budget primitif 2026 Adopté à la majorité : 15
voix pour et 3 contre
(PIONA (2) + GAUFFRE)
D2026-063 | Budget centre commercial — Budget primitif | Adopté à la majorité : 15
2026 voix pour et 3 abstentions
(PIONA (2) + GAUFFRE)
D2026-064 | Budget service eau et assainissement — Budget | Adopté à la majorité : 15
primitif 2026 voix pour et 3 abstentions
(PIONA (2) + GAUFFRE)
D2026-065 | Budget photovoltaïque- Budget primitif 2026 | Adopté à la majorité : 15 voix pour et 3 abstentions
(PIONA (2) + GAUFFRE)
D2026-066 | Dotation de solidarité en faveur de l’équipement | Adopté à l’unanimité
des collectivités territoriales et de leurs
groupements touchés par des évènements
climatiques ou géologiques graves — Voie
communale n°1 de Luzençon — demande de
subvention
D2026-067 | École privée des Amandiers — actualisation de la | Adopté à l’unanimité
participation de la commune au fonctionnement
des classes maternelles et élémentaires à
compter du ler janvier 2026 pour les années
scolaires 2025-2026 / 2026-2027 / 2027-2028 -
Application de la loi n°2019-791 du 26 juillet
2019 et du décret n° 2019-1555 du 30 décembre
2019
Fait et délibéré, le 30 avril 2026,
Ont signé le maire et le secrétaire de séance.
La secrétaire de séance,
Rémi THOMAS
Le maire,
Didier CADAUX
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT, la présente, liste des délibérations a été affichée
en mairie le
et publiée sur le site internet de la commune le
Elosiretes ffiché le
9 6 MAI 2026