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Déliberation - 99 DE 4 Autorisation de Cession du BUS Communal – IVECO 2
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Autorisation de Cession du BUS Communal – IVECO 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
N° D’ORDRE : 2021-160
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
4- AUTORISATION DE CESSION DU BUS COMMUNAL – IVECO – MIS EN SERVICE LE 25 JANVIER 2008
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal lui a délégué la possibilité d’aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
Or, Monsieur le Maire précise qu’il souhaite procéder à la vente du Bus IVECO Véhixel immatriculé le 25 janvier 2008 dont le prix est estimé à 15 000 € T.T.C.
Par conséquent, cette cession n’entrant pas dans le champ de la délégation consentie au Maire, il est demandé à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder ce véhicule via notamment des sites spécialisés, et ce, dans une fourchette de prix allant de 7 000 à 15 000 € T.T.C afin d’avoir une certaine marge de manœuvre dans les négociations.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNINIMITE
- de l’autoriser à céder le bus communal via les sites spécialisés dans une fourchette de prix allant de 7 000 à 15 000 € T.T.C.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT