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Déliberation - 2023 59d versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d achat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 59d versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d achat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
EXTRAI
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217400761-20231214-2023_59D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
tr
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
Présents
12
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
8
décembre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
13
M. Yves GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Michel
SOCQUET-
CLERC,
Isabelle
JOYE,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY
Pouvoirs
:
Valérie
STEFANUTTI
à
Isabelle
JOYE
Absents
:
Aurore
MOSSIERE,
Marlène
CHAFFARD,
Gilbert
LIENARD,
23159
Stéphane
GREVE,
Olivier COUET
Secrétaire
de
séance
:
Christian
BOCQUET
OBJET : Versement
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG74
en
date
du
23
novembre
2023
;
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
a
ouvert
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
le
bénéfice
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat,
sous
réserve
de
respecter
diverses
conditions
dont
celle
principale
de
bénéficier
de
revenus
annuels
inférieurs
à
un
certain
montant
fixe,
le
montant
de
la
prime
déterminé
par
le
décret
étant
lui-même
dégressif
à
mesure
que
les
paliers
de
revenus
augmentent.
En
résumé,
la
prime
ouverte
cible
en
priorité
les
plus
bas
revenus
(agents
de
catégorie
C
en
principe),
avec
une
prime
pouvant
atteindre
800
€
pour
un
agent
dont
le revenu
annuel
est
inférieur
à
23
700
€
bruts
annuels,
puis
diminuant
de
100
€
environ
par
paliers
successifs
pour
enfin
être
fermée
aux
agents
dont
les
revenus
sont
supérieurs
à
39
000
€
bruts
annuels
(agents
de
catégorie
A
et
certains
agents
de
catégorie
B
en
principe).
Une
simulation
d'impact
financier
a été
établie.
Par
avis
concordant,
les
collectivités
membres
de
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses
(CCFU)
ont,
lors
d'une
réunion
de
Bureau
récente,
décidé
d'adopter
une
position
de
principe
commune
consistant
à
octroyer
cette
prime
aux
agents
du
territoire
susceptibles
d’en
bénéficier
(selon
les
conditions
du
décret
applicable).
Compte
tenu
des
capacités
financières
des
collectivités,
le
montant
de
la
prime
a
été
établi
à
80%
du
montant
maximum
prévu
par
le
décret
par
pallier
de
rémunération. L'objectif
est
double
:
e
Traiter
de
manière
uniforme
tous
les
agents
du
territoire
de
la
CCFU,
e
Apporter
un
soutien
supplémentaire
aux
agents
actifs
disposant
de
faibles
revenus,
précarisés
dans
le
contexte
socio-économique
actuel,
que
la
mécanique
de
versement
de
la
prime
permet
de
toucher
plus
favorablement. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
DCM
N°
23-59
Versement
de
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié le
S'
LOF
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
ID
: 074-217400761-20231214-2023
59D-DE
- _
Approuve
le
versement,
sur
la
paye
de
janvier
2024,
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
selon
les
conditions
fixées
au
décret
n°
2023-1006
pour
les
objectifs
rappelés
ci-
avant,
-
Dit
que
le
montant
de
la
prime
est
établi
à
80%
du
montant
maximum
prévu
par
le
décret
précité
par
pallier
de
rémunération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Prévoit
et
inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
_-
Christian
BOCQUET
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
maire