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Déliberation - DL 20230511 013 Amenagement de securite sur routes departementales en milieu urbain Fond de concours
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230511 013 Amenagement de securite sur routes departementales en milieu urbain Fond de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/3
DL-20230511-013
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2023
Date de convocation et d’affichage : 5 mai 2023
DL-20230511-013
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean -Michel LADOUCE, 8e adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MELIS Tanguy NAZARET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Emilie NGUYEN Guy MONNIN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean-Marc BODET 82,75 % 29 24 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Aménagements de sécurité sur routes départementales et
voiries communales – Fond de concours
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l’Urbanisme, rappelle la délibération DL-20220929-016 du 29 septembre 2022, portant restitution à la commune de Miribel de la compétence communautaire « création des aménagements de sécurité sur route départementale en milieu urbain ».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-013-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 2/3
DL-20230511-013
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l’Urbanisme, précise que pour donner suite à cette restitution de compétence, la CCMP a élargi le fond de concours initialement dédié aux aménagements sécuritaires sur route départementale à tous types d’aménagements sur l’ensemble des voiries communales.
Le montant de ce fond de concours s’élève pour la commune de Miribel à 785 469 €. Il devra financer au maximum 50% de la charge nette des projets d’aménagements de la commune.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de solliciter ce fond de concours selon la liste des opérations suivantes correspondant à la programmation pluriannuelle d’investissement de la commune en termes de travaux de voirie.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-013-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 3/3
DL-20230511-013
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la sollicitation du fond de concours pour l’ensemble des travaux listés, pour un montant total de 866 359,43 euros.
APPROUVE l’intégration des sommes correspondantes aux budgets 2023, 2024, 2025 et 2026.
AUTORISE le Maire, ou tout autre personne déléguée à cet effet, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 11 mai 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-013-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023