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Déliberation - 133 remboursement des familles ayant paye le forfait des etudes surveillees dans les ecoles elementaires de la commune du mois de ma
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
rm
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°133
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safñia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°133
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Proximité/
Direction
de
l'Education
et
de
l'Enfance/Service
Enseignement
OBJET
: Remboursement
des
familles
ayant
payé
le
forfait
des
études
surveillées
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
commune
du
mois
de
mars
2020
suite
à
la
crise
du
Covid19.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
25
février
1986
relative
aux
études
scolaires ;
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2012
relative
à
l’organisation
des
études
surveillées
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
commune
;
Vu
la
délibération
du
29
juin
2017
relative
à
l'approbation
des
forfaits
des
études
surveillées
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
commune
;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
que
265
familles
ont
payé
un
forfait
pour
le
mois
de
mars
2020
alors
que
les
écoles
ont
fermé
le
16
du
même
mois
;
Considérant
que
la
crise
sanitaire
a
entrainé
des
conséquences
sociales
importantes
et a
touché
de
nombreuses
familles
à Aubervilliers
;
Considérant
qu'il
convient
de
rembourser
les
participations
des
familles
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : DECIDE
de
procéder
au
remboursement
aux
familles
des
sommes
versées
par
celles-ci
au
titre
du
forfait
étude
pour
le
mois
de
mars
2020,
soit
un
montant
total
de
8394,10
euros.
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
dans
le
respect
de
la
nomenclature
budgétaire
en
vigueur.
Le
Maire,
ublié
le
:
<
à
RANCLET
LD
he
920
b}u0)aae
çu
en
Préfecture
le
: see
Certifié
exécutoire
le
: