Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 21bis Autorisation poids lourds
Arrêté - ADM 117 2025 Stationnement poids Lourd 7 route de
Arrêté - Poids lourds
Arrêté - 2024 24 Arrete circulation alternee Rue des Morels
Arrêté - ARRETE 29 2025 interdiction poids lourds
Arrêté - limitation poids lourds hiver 0e0b 2fc3
Arrêté - arrete municipal poids lourds
Arrêté - POIDS LOURD
Arrêté - poids lourds ocr
Arrêté - 2026 29 Fermeture a la circulation Travaux de voir
unknown - 2025 29 Autrisation poids lourds Berger TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2025 29 Autrisation poids lourds Berger TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
000029
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Autorisation des poids lourds sans limite de tonnage pour la rue des Chalandons et le lotissement clos des étourneaux - Entreprise BERGER TP
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par l'entreprise BERGER TP, 38 impasse de Mont Essui, 01140 GARNERANS : Considérant qu'afin de permettre les travaux de déblaiement du dépôt de la commune vers les tranches B et C de
la ZAC des Poiriers,
Considérant qu'il existe aucun autre itinéraire pour accéder au chantier
Considérant que pour ces motifs, il convient d'autoriser l'accès des poids lourds de l'entreprise BERGER sans limite
de tonnage rue des Chalandons et lotissement Clos des Etourneaux,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
ARRETE
Article 1 : A partir du 22 avril 2025, pour une durée de 7 jours l'accès des poids lourds de l'entreprise BERGER
TP est autorisé sans limite de tonnage pour la rue des Chalandons et lotissement le Clos des Etourneaux, pour
permettre les travaux de déblaiement du dépôt de la commune vers les tranches B et C de la ZAC des Poiriers.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans tout le village.
Article 3 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par
l'Entreprise BERGER TP jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la départementale 166.
Article 4 : L'entreprise BERGER TP effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si nécessaire.
Article 5 : L'entreprise BERGER TP, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, la STA du
Maconnais, les services de la D.R.I., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 22 avril 2025.
Le Maire,