Compte-Rendu - CR CM 08 12 22

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Compte-Rendu - CR CM 08 12 22 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 12 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu de la séance de conseil municipal du 08 décembre 2022 COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 DECEMBRE 2022Compte rendu de la séance de conseil municipal du 08 décembre 2022

La séance est ouverte à 20H32

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 08 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie de Ploumilliau sous la présidence de Monsieur Yann KERGOAT, Maire.

Nombre de conseillers : 19 Présents : 15 Votants : 18 Procurations : 3

PRESENTS : ANDRADE Fernanda, BERNARD Ghislain, CARTRY Alain, DUBUIS Carole, GALLOU Christian, KERGOAT Yann, LE CARLUER Marie Philomène, L’HANTHOEN- CHARLES Michelle, LE GALL Sylvain, GUEGAN Albert, Martine MADAULE-LOUET, SENE Grégoire, JUDIC Christophe, M. THOMAS Frédéric, Gérard BARRE

POUVOIRS : Mme MOLLE Anabelle donne pouvoir à M.THOMAS Frédéric, Mme Sylvie TURPIN donne pouvoir à Yann KERGOAT , Marie-Josée LE CORRE donne pouvoir à Carole DUBUIS

ABSENTS : M. LE QUELLEC Laurent

Madame LE CARLUER Marie Philomène a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire demande aux participants d’approuver le compte rendu de la séance du 21 novembre 2022 en le signant.

Monsieur le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour un point relatif à la motion sur la création d’un pont aval du Léguer.

Accepté à l’unanimité

N° 221208_01

OBJET : AUTORISATION D’OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2023 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur Le Maire rappelle l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités locales qui prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire, peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre cette délibération en attendant le vote du budget primitif qui interviendra courant mars. Compte rendu de la séance de conseil municipal du 08 décembre 2022

La répartition des dépenses d’investissement soit 421 960.25 € sera la suivante :

CHAPITRE INTITULE

MONTANT en

euros

20 Immobilisations incorporelles 36 058.50 €

204

Subventions d’équipement

versées 95 701.75 €

21 Immobilisations corporelles 190 200 €

23 Immobilisations en cours 100 000 €

TOTAL 421 960.25 €

VU l’avis favorable de la commission de finances du 29/11/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE cette proposition ;

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 421 960.25 €

N° 221208_02

OBJET : CREATION DE NOMS DE VOIES

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en place de la fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service National des Adresses), le raccordement au réseau fibre optique des habitations présentes dans ces rues n’est, à l’heure actuelle, pas possible.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité

VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune

VALIDE les noms attribués comme ci-dessous Compte rendu de la séance de conseil municipal du 08 décembre 2022

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Article 1 :

Sont créés les noms de voies suivants :

- CHEMIN DE PASQUIOU

- KEROUALC’H

- KERUHELAN

Article 2 :

La présente délibération sera adressée à :

• Le service National des adresses du Groupe LA POSTE.

Chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

N°221208_03

OBJET : RENOVATION D’UN MAT ET D’UNE LANTERNE

Monsieur Le Maire donne lecture d’un devis du Syndicat Départemental d’Energie pour la rénovation d’un mât et d’une lanterne rue du 19 mars 1962 :

Le montant total de l’opération s’élève à 1 736.64 € TTC décomposé comme suit :

1 045.20 € TTC à la charge de la commune.

691.44 € TTC à la charge du Syndicat Départemental d’Energie.

VU l’avis favorable de la commission de voirie en date du 28/11/2022

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor tel que ci- dessus défini.

DIT que la commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, dont le montant est précisé en supra pour chaque devis. Le montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22. Compte rendu de la séance de conseil municipal du 08 décembre 2022

N°221208_04

OBJET : MOTION POUR LA CONSTRUCTION DU PONT EN AVAL DU LEGUER

Monsieur le Maire donne lecture de la motion pour la construction du pont en aval du léguer rédigée par les élus du pôle de Plestin.

« Motion pour la construction du pont aval sur le Léguer

Depuis quelque temps se développe une campagne publique contre le projet de construction d’un pont aval sur le Léguer à Lannion.

Nous voulons faire le point sur ce dossier, en rappeler les arguments, afin de prendre position définitivement au sujet de cette infrastructure majeure pour le Trégor.

L’utilité du projet de 4e pont à Lannion est reconnue depuis longtemps.

Ce projet a été approuvé dès la fin des années 2000 par le Conseil Communautaire de Lannion Trégor Agglomération. Il a été intégré au premier projet de territoire approuvé en 2010.

La Ville de Lannion l’a elle-même approuvé par plusieurs délibérations et a modifié son P.L.U. pour permettre l’implantation du pont au bas de l’avenue de la Résistance.

Lors des révisions successives du Projet de Territoire de Lannion Trégor Communauté, la nécessité de construire ce pont a été constamment réaffirmée par les Conseils Communautaires qui se sont succédés à chaque nouvelle extension du périmètre de la Communauté et à chaque nouvelle élection municipale.

Rappelons les arguments qui justifient dès l’origine la construction de ce pont :

- Relier rapidement le sud-ouest du territoire de la Communauté, c’est-à-dire le canton de Plestin-les-Grèves à la zone industrielle de Pégase et à la Côte de Granit Rose. Le pont faciliterait en particulier la circulation des salariés des entreprises de Lannion habitant les communes du sud-ouest ;

- Favoriser le développement de la zone artisanale et commerciale de Bel-Air qui peine à se remplir ;

- Eviter une importante circulation de passage en centre-ville de Lannion, en particulier de poids-lourds, ce qui diminuera l’encombrement de certaines rues commerciales ; - Faciliter l’intégration au centre-ville de Lannion des quartiers de la Rive Gauche et de Nod-Uhel.

Le projet de pont aval de Lannion, qui se situe à l’intersection de deux routes départementales, a été adopté par le Conseil Départemental. Il a été intégré à son Schéma Départemental d’Aménagement Routier, ce qui signifie en particulier un engagement financier de 50% du coût des études et de 30% de celui des travaux.

Enfin, le 30 juin 2021, le projet de territoire Cap 2040 a réaffirmé la nécessité de construire le pont Aval de Lannion : c’est l’objectif 36 de notre feuille de route.

Il faut préciser que le projet de pont a été amélioré en prenant en compte la demande de l’association Trégor-Bicyclette, d’y intégrer une voie cyclable. Le surcoût de 1,2 M€ a été adopté et un financement spécifique de 0,625 M€ a été obtenu de l’Etat.

D’autre part, si le coût total du projet, 15 M€ HT environ, peut paraître élevé, il est largement partagé avec le Conseil Départemental qui apportera environ 5 M€. Il a aussi obtenu des financements publics : à ce jour 0,6 M€. Le solde du coût de cette infrastructure, entre 9 et 10 M€ pourra être financé par emprunt à très long terme, sur 50 années environ, soit 200.000€/an de remboursement, ce qui est tout à fait supportable pour LTC. Et il ne générera quasiment aucun coût de fonctionnement.Compte rendu de la séance de conseil municipal du 08 décembre 2022

On peut aussi noter que l’évolution des moyens de transport vers de plus en plus d’électrique ne favorisera pas la diminution annoncée par certains de la circulation automobile, au contraire. L’automobile à motorisation électrique ou à hydrogène va devenir le moyen de transport bien adapté aux déplacements dans notre territoire. Il doit donc bénéficier d’infrastructures adaptées au développement du Trégor.

Le projet de pont aval a été un temps suspendu pour examiner un autre projet de désenclavement de Lannion, celui du contournement sud de Lannion. Cet autre projet permettrait de relier la route de Morlaix (à Bel-Air) à celle de Plouaret (à Quillery en Ploubezre) et à celle de Guingamp (à Boutil). Ce contournement permettrait aussi de rejoindre ensuite le contournement « est » vers Perros-Guirec. Un autre avantage serait de désenclaver l’hôpital situé à Kergomar en fond d’impasse derrière la gare de Lannion.

Mais cet autre projet, nettement plus coûteux, a été suspendu. La défense d’intérêts particuliers, soutenue par des opposants systématiques à toute infrastructure routière nouvelle, nous a poussé à redonner la priorité au pont aval.

Aujourd’hui, les élus du pôle de Plestin-les-Grèves veulent que ce pont aval soit désormais réalisé dans les meilleurs délais.

De nouveaux arguments rendent cette infrastructure encore plus nécessaire aujourd’hui.

Nous nous plaçons résolument dans une perspective de développement économique du Trégor, et donc de sa population. Ce développement du Trégor doit se faire de façon harmonieuse. Malheureusement on observe un transfert de trop nombreux services structurants vers le nord de Lannion. Ainsi, le principal Centre de Secours des Pompiers de Lannion a été transféré à Pégase 5, ce qui dégrade gravement la desserte des secours au sud du territoire. Bientôt c’est la caserne de Gendarmerie qui quittera aussi la Rive Gauche pour Saint-Hugeon...

D’autre part, les zones commerciales continuent de se développer de Saint-Marc à Saint-Quay- Perros, renforçant toujours davantage le même pôle géographique.

Nous, élus des communes du pôle de Plestin-les-Grèves, demandons que le dossier d’investissement du pont aval sur le Léguer soit réalisé en priorité. Nous souhaitons aussi être associés aux projets d’évolution de la circulation et du stationnement de notre ville-centre, Lannion. En effet, nos habitants, concernés directement par les projets en cours d’aménagement du centre-ville, peuvent avoir leur mot à dire.

En conclusion, nous demandons que la voix de nos communes rurales soit entendue.

Novembre 2022 »

Mme Carole DUBUIS, prend la parole en précisant qu’il aurait été souhaitable d’attendre la réunion prévue le vendredi 9 décembre lors de la rencontre territoriale Pôle de Plestin qui se tiendra à la salle Stérédenn de Lanvellec pour avoir des éclaircissements avant de se positionner.

Monsieur le Maire précise que cette réunion n’aura d’autre but que de présenter le projet sachant que la construction dudit pont figure déjà dans le projet territoire.

Monsieur Gérard BARRE précise : « certes il y a beaucoup de circulation mais l’attente n’excède guère plus de quelques minutes, le pont ne semble pas indispensable ».

Il est précisé que l’Association Trégor Bicyclette a obtenu qu’une piste cyclable soit prise en compte dans le projet de construction. Par ailleurs, autre précision, la piste cyclable sera aussi accessible aux piétons. Compte rendu de la séance de conseil municipal du 08 décembre 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner face à cette motion :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ADOPTE la motion de soutien à 2 VOIX CONTRE (Carole DUBUIS, Gérard BARRE) et 1 ABSTENTION (Ghislain BERNARD).

QUESTIONS DIVERSES :

ASSOCIATION AUTHOR2 : Frédéric THOMAS apporte des précisions après avoir assisté le 28 novembre 2022 à une réunion à Saint-Michel-en-Grève ayant pour but de redonner vie à l’Association AUTHOR2. Ladite association avait en 2019 mis en place une cérémonie pour célébrer le débarquement des alliés américains et anglais sur la plage de Saint-Michel-en- Grève le 11 août 1944. Une stèle – payée en partie par les Etablissement Morvan et par l’Association – avait été mise en place.

Il est prévu de refaire une cérémonie les 10 et 11 août 2024. En 2019 les frais d’un montant de 70 000 € avaient été répartis sur les 9 communes partenaires du projet.

Le maire demande l’avis de l’assemblée sur la participation de la commune de Ploumilliau à cet évènement.

Il n’y a pas d’objection de la part des membres du Conseil Municipal qui demandent toutefois à avoir des précisions sur l’enveloppe budgétaire à prévoir.

Pour information, Monsieur le Maire précise que l’éclairage LED des décorations de fêtes de fin d’année sera en place 3 semaines – il sera allumé de 6h à 8h et le soir il sera éteint à 23h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h04