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Procès Verbal - 8 PV CM 19 10 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 19 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sécurité routière,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf octobre, à dix-huit heures,
le conseil municipal d'Enval s'est réuni en session extraordinaire,
à l’espace culturel, sous la présidence de M. MELIS
Christian, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie,
CHRETIEN Jean-Pierre, MEKADEM Patricia, DAFFIX
Didier, ROUGANNE Béatrice, AGIER Sabrina DEAT
Dominique, HERVE Vincent, PARNEIX Nadia et GALLO
Jacques Nombre de conseillers en exercice
: 15 Nombre
de conseillers présents : 11
Absents_excusés : DUPAY Anne-Sophie (pouvoir donné
à GERBE Sylvie), LIPOWIEZ Fabrice (pouvoir
donné à MEKADEM Patricia), POULET Sandrine
(pouvoir donné à AGIER Sabrina)
Absents : GRANDJEAN Roland
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de séance : PARNEIX Nadia
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2020
Ordre du jour :
1. Demande de subvention sur le produit des amendes
de police 2. Budget 2020 : Décision
modificative n°2
[1) Demande de subvention sur le produit des amendes
de police ] Délibération n° 2020-47
Présentation par Jean-Pierre CHRETIEN :
La commune souhaite réaliser des aménagements pour
améliorer la sécurité : - Matérialisation du sens
interdit sauf vélos et engins de service en haut de la rue
des Foranches,
- rétrécissements de chaussées alternées pour limiter la
vitesse envisagés rue des Graviers et avenue de la
Libération Un
projet d'aménagement a été fait par la Direction des Routes.
L'ensemble des travaux est estimé à 15 960 € HT.
La commune peut prétendre à une subvention de
50 % du Conseil Départemental au titre du produit
des amendes de police pour un maximum de travaux
de 7 500 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
: - Approuve le projet présenté
- _ Sollicite du Conseil Départemental une subvention au
titre du produit des amendes de police
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021
- Dit que les travaux seront engagés après décision
d'attribution de la subvention du Conseil
Départemental.
[2) Budget 2020 : Décision modificative nez |
Délibération n° 2020-48
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le
montant des travaux de Soutènement du mur de
l'ancien cimetière dépasse le budget initialement prévu.
Il convient donc d'effectuer le virement de crédit suivant : Article 2116, opération 86 renforcement mur cimetière : + 4 950 €
Article 020, dépenses imprévues : - 4 950 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les
virements de crédits proposés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 20.
MELIS Christian DEAT Dominique
GERBE Sylvie AGIER Sabrina
CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent
MEKADEM Patricia POULET Sandrine
DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice
DUPAY Anne-Sophie PARNEIX Nadia
GRANDIJEAN Roland GALLO Jacques < Î
ROUGANNE Béatrice