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Compte-Rendu - CR conseil 10.09.2014
Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 10.09.2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
Compte
rendu succinct du
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exerc
Présentsl Excusés
Pouvoirs
Date de la Séance
MERCREDI
IO
SEPTEMBRE 2014 à
18 h
30'
33
29
4
4
0
Absents
MEMBRES
Le Maire,
PRESENIS:
Jean-Louis MILLET, Maire, Françoise ROBERT, Pascal BRULEY, Herminia
ELINEAU
, Jacques
Hélène REVERT,
Michel
BONTEMPS,
Michel
DUFOUR, Noël
INVERNIZZI,
Catherine JOUBERT,
Harry LAVANNE,
LUTlc, céline
PALIERNE, René GRANDCLEMENT,
Jean-ctaude GALLASSo,
Annie
cHENo,
lsabelle
BILLARD
, Pierre
FAVRE,
Sylvie
VINCENT-GENOD,
Chafia GRENARD, Claude VIDAL, Jessica TARQU|N|O,
Francis
LAHAUT,
Alain
MOURET,
Guy
COTTET-EMARD,
Anne-Marie
PERRTER-CORNET,
Nadia
LAHU
Christiane
GONZALEZ,
Olivier
BROCARD. EXCUSES :
Régis MARTIN
(pouvoir à
Françoise ROBERT),
Catherine
GOMES
(pouvoir
à
Chafia GRENARD),
Sophie
JOLy
(pouvoir
à
Jacques
MUYARD),
Christiane
DARMEY
(pouvoir à
Francis LAHAUT).
ABSENT:
I
---oo0oo---
Mme
Hélène REVERT
et
Mme Catherine JOUBERT sont élues secrétaires de séance.
Avant d'aborder I'ordre
du
jour
de
la
présente séance, Monsieur
le
Maire présente ses condoléances aux familles
des
personnes récemment
disparues:
Monsieur Domìnique RIGOLET, Madame Maria PONTAROLLO, grand-mère d'une
employée communale, Monsieur
Gilbert
COMOY
de
Valfin,
Monsieur
Armand
GAUTHIER, Monsieur Claude
BRENDEL,
ancien employé communal
et
sapeur pompier volontaire, Madame Simone BLANC, Madame Henriette GIROD, épouse
de
I'ancien percepteur, Monsieur Raymond BAILLY, Madame Denise BONNEFOY, Madame Béatrice
JOZ,
Monsieur
Georges
GROSPELIER, Monsieur André MILLET,
M.
Thomas TROUILLOT, Madame Francine VINCENT, Monsieur Jean
BOITTET,
Monsíeur Henri DALLOZ-FURET,
Monsieur
Jean SPICHER, père d'Armand,
Madame
Julienne PIANET, Monsieur
Giovanni
ROTA, Monsieur
José
Duarte
de
FREITAS,
Madame
Marie HUGUES
grand-mère
d'une
employée
communale.
Saint-Claude déplore également
la
disparition
de
Monsieur Michel SALVI,
4"'"
adjoint
de
la
commune
de
Villard
Saint-Sauveur, de
Monsieur
Sébastien
MUSELIER,
enfant
de
la
famille
CAIRE imprimeurs.
I-
PROCÈS.VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU 26
JUIN
2014
M.
le
Maire
précise
que
finalement,
ce
sera
le
quartier
du
Miroir
et
non
le
Faubourg
qui
serait
retenu
dans
la
nouvelle
géographie
de la
politique
de
la Ville.
A
la
demande
de
M. LAHAUT,
M.
JOUSSELME explique pourquoi
il peut
y
avoir
des
décalages sémantiques entre les appellations ZUS, toujours
en
vigueur dans
la
convention
avec la Poste'et
leó
nouvelles
appellations
pour les
quartiers
prioritaires qui
s'imposeront progressivement dans
les nouvelles conventions.
Le procès-verbal
de la séance du
26
juin 2014
est adopté à I'unanimité et sans observation.
II
- ADMINISTRATION MUNICIPALE
a)
Adootion du rèqlement
intérieur du
conseil
municioal
VU
I'article
L.2121-8
du CGCT qui stipule que l'Assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans
les
six mois qui suivent son installation, Monsieur le Maire présente les principales dispositions du projet de règlement
intérieur.
Le règlement
détermine notamment
:
- le mode de
consultation des dossiers
préparatoires
et
des
projets de
contrats
ou de marchés,
- les règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales,
- les
modalités d'organisation
et de
tenue des
réunions du
conseil
municipal,
- la
mise
à
disposition d'un espace d'expression dans
le
bulletin d'information générale,
pour
les conseillers n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
-
M.
LAHAUT demande confirmation de I'interprétation de
|aftbb
permettant
la
dépose
du
rapport
sur
table:
/ esf
confirmé
que cela
concernera uniquement
/es
dossrers examinés
en
CAO
et
donc avec une
information
préalable
d'un
re
prése
ntant
de
I'o
p positi on.
M. LAHAUT s'étonne d'un alinéa sur
/es
droits d'expression de t'opposition qui mentionne /a nécessaire courtoisie
des
arficles. M.
le
Maire répond que cela
a
été inspiré
par de
nombreux
règlements
intérieurs
d'autres
cottectivités
et
que
cela
concerne
également
le
droit
d'expression
de la majorité,
ta
minorité
n'est
donc
pas
spécifiquement
visée.
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité, adopte
le
règlement intérieur.
b Election
de
5 membres
titulaires
et de
5
membres
suooléants
VU la
loi du
29
janvier
1993,
définissant la
procédure de
délégation
de
service
public,
VU
les articles
L.
1411-1et
suivants du CGCT
et
notamment
l'article
L.
1411-15,
VU
la
délibération
du
Conseilmunicipal
n"1914
en date du 29
avril2010
constituant
la CDSP,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal du
24 avril2014
fixant les
conditions
de dépôt
des
listes
de
la CDSP,
CONSIDÉRANT que
les listes ont été
déposées en
Mairie
dans
les
formes et
les
délais
prescrits,
CONSIDÉRANT la remarque
du
contrôle de
légalité
qui
souligne
que
la
délibération désigne cinq
membres
titulaires
parmi lesquels
figure
le Maire (alors
qu'il
est président
de
droit) et
cinq
suppléants, 2
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire d'annuler la délibération
n"
03/07 du
22
mai 2014 et d'inviter le
Conseil
municipal
à
élire cinq
membres titulaires
et
cinq
membres suppléants
pour
composer
la
Commission
de
délégation
de
service
public, Le Conseil municipal, à
I'unanimité,
annule la délibération n" 03/07
du22mai
2014 relative
à
la composition de
la
CDSP et approuve
la liste suivante
afin
de
déterminer la
nouvelle
composition de la CDSP
: Titulaires
: Françoise
ROBERT,
Pierre FAVRE, lsabelle
BILLARD,
Annie GHENO
;Alain
MOURET.
Suppléants:
Sylvie
VINCENT-GENOD,
Harry LAVANNE,
Claude
VIDAL, Jessica
TARQUINIO
; Olivier
BROCARD.
VU
I'article
L.2121-21
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
la délibération
du
22
mai
2014
par
laquelle le Conseil a
approuvé
la composition
de la CAO,
CONSIDÉRANT
la
remarque du contrôle de légalité
qui
souligne que
la
délibération désigne
six
membres
titulaires
parmi lesquels
figure
le Maire et cinq suppléants,
VU
I'article 22
du
Code
des
Marchés Publics qui stipule
que
le Maire est président de droit,
CONSIDÉRANT
que, par
conséquent,
le
Maire
ne
peut pas faire
partie
des
membres titulaires
ou
des
membres
suppléants
et
que
I'Assemblée ne
doit
pas procéder à son élection,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, approuve
la
liste
ci-dessous
et
régularise
ainsi
la
composition
de
la
Commission.
Titulaires
: Françoise
ROBERT,
Pascal BRULEY, Michel
BONTEMPS,
Pierre FAVRE
; Alain
MOURET.
Suppléants
: Jacques
MUYARD, Noël
lNVERNlZZl,Helène
REVERT, Catherine
GOMES
; Olivier BROCARD.
d)
Organisation
d'une aqence oostale communale
La
Poste, conformément
à
la
législation
qui lui confie une
mission d'aménagement
du
territoire
est
chargée
de
maintenir
un
réseau
de
proximité,
c'est
pourquoi
elle
propose
de
pérenniser
une
activité postale
de
proximité
avec
l'organisation d'une agence
postale
communale.
Ce
service pourrait être aménagé au Centre social Soleil Levant.
L'agence
serait régie par une convention avec La Poste pour déllnir les droits et obligations de chacune des parties, sachant que
la
gestion
de
I'agence serait assurée
par la
commune
et
impliquerait
donc qu'elle
charge
un ou
plusieurs
de
ses
agents
d'assurer les prestations. Le local serait également fourni et entretenu par
la
commune. Si des travaux conséquents
étaient
envisagés,
un
dossier d'aide financière pourrait
être
soumis
à La
Poste. En contrepartie, celle-ci verserait une
indemnité
(1
122
€/mois
pour
20"14)
revalorisée chaque année
en
compensation
des
prestations fournies.
En outre,
une
indemnité
exceptionnelle d'installation équivalente à trois
fois le
montant
de
l'indemnité compensatrice mensuelle serait allouée pour
les travaux
d'aménagement.
La convention
pounait
être
conclue
pour neuf ans.
M.
le
Maire
précise qu'il s'agit d'une délibération
de
principe.
Il
pourrait
être
envisagé que
le
service
soit
rendu dans
I'ancien
local
de
La
Poste
et que
ce
soit
un agent du
centre
social qui se déplace, à la
demande des
usagers.
S'agrssanf de
principes,
M. LAHAUT
regrette
que
La
Poste ne maintienne
pas
ses
propres
mrssions
et
assimile cela
à
un transfert de charges malgré l'indemnité dont on
ne
sait
si elle compensera
/es
couts
engendrés
pour
la
ville.
ll rappelle
que
La
Poste
évoque une trop faible
fréguentation
alors qu'elle avait
évoqué auparavant
un
problème d'accès
pour
les
transpotTs
de fonds. M.
le
Maire reconnaît qu'il ne
sãgff pas
de I'exercice traditionnel de
ce
seruice
public
et
assure
qu'il
a
bien été demandé à
La
Poste
le maintien du bureau. Néanmoins, comme
dans
la plupart
des villages, /es
pefifs bureaux
de
posfe sonf
soit
gérés
de cette
manière,
soit
fermés.
M. LAHAUT réfute
I'argumenf
sur /es
transpotts
de
fonds
puisque I'approvisionnement devra être maintenu
dans le
cadre
de
la convention. Mme
ROBERT, qui a
reçu
les
responsab/es
de
La
Poste, explique gue
/es retraits
seront limités
avec
un
renvoi
vers
l'agence
centrale
pour
les
p/us gros retraits.
M.
LAHAUT regrette que
La
Poste abandonne
ses
mrsslons premières,
à
I'image
des
refards
de
distribution
du
courrier.
Mme
ROBERT
souligne que
la
fermeture
a
eu
lieu
suite
aux
travaux engagés
par la
précédente municipalité.
M.
LAHAUT
rappelle
I'utilité de ces
travaux,
ufilrsés comme
prétexte par
La Posfe ef
qu'il
aurait
fallu
plus
de fermeté.
M.
le
Maire ne donne
pas raison
à
La
Poste
mais
reconnaît
que,
selon
/eurs
sfafisfrgues, il
y
avait
paiois
moins de
dix opérations
par
semaine. ll
s'agit
donc de
permettre
le
maintien
d'un
seruice.
M. MOURET demande
des
explications sur
/es
modalités pratiques.
Mme
ROBERT
rappelle que le
fonctionnement
sera
précisé
ultérieurement
et
qu'il s'agit
d'une délibération
de
principe,
avec I'emploi du conditionnel
qui convient.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité moins
8
abstentions,
se
prononce
en faveur
de
I'organisation
d'une
agence
postale communale sur le quartier des Avignonnets et habilite Monsieur le
Maire
à
signer
la
convention de
partenariat avec
La Poste et
tout document
utile à ce sujet.
III
- AFFAIRES
FINANCIERES
a)
Décision modificative de crédits
- budqet orincioal
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
modifications
de
crédits
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement dont
le détail figure
ci-dessous
:
OPÉRATI2NS
RÉELLES
92164161522 92t422160612 921422160612 92t020t616 92t020t60632 921O20160628 92t02016042 9210116232 92101160612
env 8950 env
10524
env
10511
env 892 env 8076 env 8129 env 12627 env 213 env
1552
Entretien réparat. bâtiment
multi-accueil collectif
Eneroie électricité
(1
rue
de
Franche
Comtél
Eneroie électricité
(PlJ)
Assurances suoolément
RC base de
calcul
modifiée.
Petit
éo
uioement oour bâtiments
administratifs
Autres fournit.
non
stockées
Remb. oar
l'assurance
sinistre OT
Achat
orestations services
honoraires
ETE
Assistance
oassation marché
oaz
Fêtes et
cérémonies. Compensation
des déoenses
2013 oavées
en2014
Enerqie
électricité
(dont
CES
Rosset)
+500
€
+500
€
+500
€
+16 500
€
+200
€
+1 840
€
+8 200
€
+700
€
+3 000
€ 3
92t91t60628 92t822t6355 92t814t6232 92t81416135
env
'1
590
env
1793
env 7821 env
18694
Petites
fournitures
travaux la Grenette
Taxes et
impôts sur véhicules. Complément
carte
qrise benne
Nissan
Fêtes et cérémonies
acquisitions de drapeaux
Location décorations
de Noël
+400
€
+1 700
€
+700
€
+7
100€
933t74835 92t90t752 92183317023 921823170878 92182217788 921813170878 92164174748 92t523t752 92t40t6459 9213316459 92t020170878 921020174718
env 5838 env
16488
env 820 env
740
env 26689 env 744 env 26652 env 26653 env
16455
env 22257 env
736
env
24412
Etat
compensation
exonération
TH
Revenus
des
immeubles.
Réaiustement
lover Plan
d'Acier
Produits forestiers Produits
exceptionnels
divers
servitudes
ERDF
Rem
bourseme
nt
a
utres
redeva
bles
retou
r marchand
ises
Remboursement
déneiqement
autres
communes
Participation
autres
communes
multi-accueil
collectif
Revenus
des
immeubles location ancienne caserne
Remboursement
charges
SS
Remboursement
charqes
SS
Participation
de
l'Etat
Partie FEDER pour Aqenda
21
Remboursement
de
frais
par
d'autres
redevables. Assurance
sinistre
OT
+5 500
€
+8 200
€
+1
120€ +400
€
+1 400
€
+580
€
+500
€
+7 000
€
+770
€
+430
€
+1 840
€
+7 000
€
9014111213810805 90141112188t0905 90102012313t1001 90t020t2313t1001 90t82112158t0810 901411
12135t0805
90t020t2138to801
env 25580 env 25622 env 22222 env 25534 env 25595 env 25579 env 25569
Travaux
Palais
des
Sports rénovations
des
loqes
Matériel de sport.
Complément
pour achat 6
tables
oino-oonq
Accessibilité établissements.
Rénovation
escalier intérieur
Mairie
Travaux façades
bâtiment Grenette
Acquisitions
décorations
de
Noël
Entretien annuel des salles de sport Gros
entretiens bâtiments communaux
+3 000
€
+800
€
+12 900
€
+7 300
€
-800
€
7
100
€
-23200 €
OPERATIONS
D'ORDRE
939/006
env
8042
Virement à la
section
d'investissement
-7
100
€
Les
précisions
relafives à I'augmentation de
la
prime
d'assurance
pour
la
responsabilité
civite
sont
apportées
dans
le procès-verbal.
b) Décision modifìcative de
crédits -
budqets eau et
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
à
I'unanimité,
accepte
les
modifications
de
crédits
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement dont
le détail figure
ci-dessous
:
BUDGET
EAU
La procédure du transfert de droit
à
déduction de TVA sur
le
budget eau vise à transférer au titulaire d'un contrat
d'affermage
le
droit de
déduction
de TVA
ouvert
à
la
collectivité délégante pour
les
investissements
mis
à
disposition
de
l'exploitant. Par conséquent, et conformément
à
la convention de délégation de service signée avec la SDEI,
ce
processus
offre
la possibilité
à
la
commune
la
récupération
de la TVA
surtravaux
réalisés
fin2013 etcourant2014.
rotÂL
2l 21 21 21
Reætte¡.éêllês
2762 276i 2762 2762 )f6) 2762
article
7741 774Ê 7741 77U 7141 6111
Enveloooe
20144
ChanBement
conduite Arr¡vo¡rs 20081
périmètre
orotection èDtases
20707
renouvellement
brânchement
Þlomb
20ßr
renouvel
lement
conduite
rue
Miroir
20122
conduite
route
de châumônrotoeEmme
Créances
sur
transfert
de
dro¡ts
à
déduct¡oh
de TVA
Créances
surtransfert
de
droits
à
déduction
de TVA
créances
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de TVA
Créances
sur
transfe
rt
de
drôits
à
déductiôn
de TVA
créances
surtransfert
de
dro¡ts
à
déduction
de
IVA
Créances
sur
transfert
de
droÌls
à
dédudiôn
de
IVA
übêllé
97,00 397
m
31rÐm Tqqom 12 564,00 )Á 1R1
m
Montãnt
91
9/005
env
8044
Virement
de
la section de
fonctionnement
-7
100
€
23 2
ChaDÌtr(
)315 2315
art¡cle
7738 7731
Enveloooe
20142:
condu¡te
eau
rue du Collèøe oroPtamme TOÍAI
lnstallat¡on matériel et out¡llage rénovation système eau
potable
Vaucluse
lnstallation matér¡el
et
oul¡l lãse Ubellé
30
000,00
qo
ffn
fn
Môntant
Déoenses
éelles 4
BUDGET
ASSA/N/SSEMENT
La
procédure du transfert de
droit à
déduction de TVA
sur le
budget assainissement vise
à
transférer au titulaire
d'un
contrat d'affermage
le
droit
de
déduction
de
TVA
ouvert
à
la
collectivité délégante
pour
les
investissements
mis
à
disposition de l'exploitant.
Par
conséquent, et conformément à la convention de délégation de service signée avec la
SDEI,
ce
processus offre
la
possibilité
à la
commune
de
Saint-Claude
la
récupération
de
la
TVA
sur travaux réalisés fìn 2013
et
couranl2O14.
TOTAL
2i 27 2t 2t 21
Recettes
réelles
2762 2162 )16) 2762 2762 2762
article
a))i 7226 7))\ 7224 7223 6183
Enveloooe
20143
condu¡te
immergée
Tacon Pont
de Rochefort
20142
renouvel
lement
conduite
rue etapes
20136Travaux place
F-
Comté
20123
réseaux travaux
divers
20121
Elim¡nation
eaux paras¡tes chabot
créances
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de
TVA
créances
sur
transfert
de
droits
à
déduct¡on
de TvA
créances
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de TVA
créances
sur
transfert
de
droits
à
déduct¡on
de
TVA
créances
sur
transfert
de
dro¡ts
à
déduct¡on
de
TVA
créânces sur
transfert
de
droits
à
déduction
de
TVA
Libellé
104.00
4367.æ 841,0011 553.m4 584,00 27M9.û Montant
rÍTfAL
041 :haoitrc
fléæßes
ordæ
2371
art¡cle
7224
Enveloooe
Dfopammê
lnstallat¡on
matér¡el et
outillage renouvellement condu¡te rue des
Etaoes
tibellé
149ûÌm 149m
m
Montânt
TOTAT
J4l ChaD¡tre
Rêættes
ordre
238
art¡cle
7275
Enveloooe
orosfåmme
Avances
et
acomptes versés
sur commandes
¡mmobil¡sat¡ons
corporelles
renouvellement conduites
rue des
Etapes
tibellé
1¿qilì.tn 14gm.cn Montant
M.
le
Maire précise que
le
hameau
de
Vaucluse
a
été
privé
d'eau potable
pendant
près
d'un
mois
et demi.
Des
travaux ont
permis de
corriger,
y
compris
pour
I'aven¡r,
Ie dysfonctionnement révélés
par
les analyses.
A la
demande
de
M.
MOURET,
M.
INVERNIZZI explique
que
le
mauvais
temps
a
augmenté
la
turbidité
à
un
moment
de
mo¡ndre
consommation.
Ces
travaux
sont
donc financés par le
repoñ
des
travaux
rue du
Collège qui
ont
pr¡s
du retard du fait d'EdF.
A la demande
de M.
LAHAUT,
M.
LAURENT
précise
que
les
travaux sur
le
Tacon se sonf
révélés
plus urgents que
prévus,
mais
que
les
travaux à
Ranchette
ne sonf
pas
abandonnés
pour
autant,
l'étude étant
en cours.
c)
Taxe
sur la consommation
finale
d'électricité
La loi du
7
décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a institué un nouveau
régime de
taxation
de la
consommation d'électricité, créant
à
compter
du
1"'
janvier 2011
une
taxe
locale sur la consommation finale
d'électricité
qui
s'est substituée
à
I'ancienne taxe
sur
les fournitures d'électricité. Chaque année,
le
Conseil délibère sur
le
taux applicable
au
1"'
janvier de I'année suivante, afìn d'actualiser le coefficient de cette taxe à partir de l'indice
moyen des
prix à
la
consommation
hors
tabac (le montant
du
coefficient étant arrondi à
la
deuxième décimale la
plus
proche)
Le produit
de cette taxe
s'est
élevé à
211
280,79
€ dans
le compte administratif
2013.
L'indice moyen
des
prix
à
la
consommation
hors tabac étant connu,
les
limites
supérieures actualisées
du
coefficient
multiplicateur de
la
taxe ont
pu être
déterminées pour
I'année
2015
:8
x
IMPC
(125,43
y
IMPC
2009
(118,04) = 3,59.
M.
le
Maire indique, pour information,
que
la
Loi
de
finances a failli modifier
ce
disposit¡f,
ce qui aurait
fait
perdre
la
moitié
de la recette
pour la commune,
mais que
grâce
à I'action notable de /,Assoclation
des Maires
de
France,
les
modalités
ont
été
conservées à I'identique. Le Conseil municipal,
à
l'unanimité, porte
le
coeffìcient multiplicateur
de
la
taxe
locale sur
la
consommation
fìnale
d'électricité
à
la
valeur
de 8,50
dès le
1"'
janvier
2015.
d) Tarifs
des
spectacles des
saisons
culturelles
Les
tarifs sont
inchangés
par
rapport
aux
années antérieures
sauf
I'ajout
des
spectacles hors abonnement
pour
lesquels
un
tarif
unique
est
proposé. Ces
spectacles seront
menés, par
exemple,
en
collaboration
avec le milieu associatif.
,rl
231:
,rl
23r
Shapitrel
article
1208 7272
Enveloppe
20143:
renouvelment
condu¡te
TACON
20146
: sation
épurat¡on
Ranchette
Dfosramme TOTAI-
lnstallat¡on matériel et
out¡
I laee
lnstallat¡on
matér¡el
€t
out¡
I laee
L¡bellé
121
410,00
Dépemes
éelles
1214rc,m Montant 5
Spectacles
organisés
au
Palais des
sports
: tarif plein
: 27
€
larif
réduit
: 21
€
Spectacles
organisés au théâtre de
la
Maison
du
peuple
tarif plein
: 15
€
tarif réduit
: 12
€
Tarif réduit
: scolaires, étudiants, handicapés,
titulaires
de
ta
Ca¡le
Avantages
Jeunes,
retraités, demandeurs d'emptoi,
groupes
et/ou
comités d'entreprise
de
plus
de
10
personnes
(sauf Maison
du peupte
: vente
maxi de
5
bittets
par
personne en
raison du nombre moindre
de
places dans cette
salle).
Abonnementscarte6spectacles:75€carte4spectacles:50€.Autresspectacleshorsabonnement:tarifunique:5€
Les
plaquettes
de la sa,son culturelle ont été
déposées
sur
table.
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité, adopte ces
tarifs
appl¡cables à compter
du
15
septembre 2014.
Cotisation et
convention
pluriannuelle
d'adhésion
VU la
délibération du SIDEC du 25
janvier
2014
relative
aux cotisations aux services mutualisés du SITIC
et
à
la
convention
d'adhésion
à
ces
services,
par
laquelle
le
Comité Syndical précise
les
conditions d'adhésion
aux
services
mutualisés
du SITIC
pour l'lnformatique
De Gestion
(lDG)eUou
le
Système d'lnformation Géographique (SlG)
GEOJURA,
VU
l'adhésion de la Commune de Saint-Claude
au SIDEC
depuis
de nombreuses
années,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité souhaite adhérer
au
service mutualisé
IDG
du
SITIC
pour
le
logiciel:
E-
MAGNUS : PACK Standard.
Ces
services mutualisés
ne
sont pas
directement
liés
à
une
intervention
avec coût
déterminé
pour
chaque
collectivité mais
s'inscrivent
dans une
logique d'actions
et de
moyens
partagés,
ils
n'entrent pas
dans
le
champ
des
prestations
soumises à
obligation
de mise en
concurrence
et sont hors
TVA.
Le calcul des
contributions
est établi
suivant
les
modalités
fixées
par
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEC
du 25
janvier 2014. Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
rationalisation, le SIDEC précise que, pour répondre aux souhaits de ses membres, les collectivités peuvent adhérer à
ces
services, pour une
période de
trois
ans
tout en conservant
le
versement annuel de
la
contribution.
Les
conditions d'adhésion
sont définies
par convention.
Dans
un
premier
temps,
la
Municipalité propose, pour 2014, d'adhérer
au
module
Ressources Humaines
de
la
gamme E-MAGNUS,
forfait
PACK IDG Standard
au
prix
de
980
€
pour I'année 2014. Les coûts supplémentaires liés
aux
prestations d'installation et de formations sur site seront financés dans le cadre de la convention de Mise
A
Disposition
De
Services signée
avec le SIDEC. Les
crédits
nécessaires
sont inscrits
au
budget 2014.
M.
le
Maire distingue
la
nécessité
de changer de
logiciel
plus
urgente
et
plus facile
pour
le
service
des ressources
humaines.
Le
seruice financier devrait également s'orienter
vers
cette
nouvelle
solution
togiciette I'année
suivante,
après
s'être
adapté,
en
201
5,
au
passage au
vote
par
nature.
Le Conseil municipal, à
l'unanimité
:
a)
approuve I'adhésion
aux
services mutualisés
du
SITIC
du
SIDEC
: cotisation
IDG
2014
pour un des
logiciels
E-MAGNUS,
PACK Standard,
selon
les
conditions fixées
dans la
délibération
du Comité
Syndical
du SIDEC,
b)
approuve
la signature
de
la
convention
pluriannuelle
d'adhésion
au SITIC du SIDEC,
c) approuve
les conditions
financières soit
la somme de 980
€,
hors
TVA, fixées
pour l'année 2014.
VU
le Code
général des
Collectivités
territoriales
et en
particulier son article L.5721-9,
VU
les
délibérations
des 26
janvier 2013
el25
janvier 2014
relatives
à
la
convention de
MADS du SITIC du SIDEC,
CONSIDERANT que
la Commune de
Saint-Claude
est
adhérente
au SIDEC,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la
Municipalité d'optimiser
I'outil informatique,
Au-delà
de
l'adhésion de
la
collectivité aux services mutualisés
du
SlTlC,
le
Syndicat
propose
d'intervenir
auprès de
ses adhérents par le
biais
d'une mise
à
disposition des agents du SITIC reposant sur une Convention de
Mise
A
Disposition
de Services.
Dès la signature de cette
convention,
la collectivité
dispose
de
techniciens
et
d'ingénieurs
informatiques
qui
sont
en
mesure
de
répondre à
ses
besoins spécifiques.
Ce dispositif prévoit
le
remboursement
au SIDEC des
frais engagés
:230
€ par demi-joumée d'intervention
en 2014
plus
les
frais
de
déplacement.
La
collectivité
ne paie donc
que
si elle
a
recours au service.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité:
a) approuve
le projet de
convention
de
mise
à disposition de
services et
I'estimation prévisionnelle
de son coût,
b)
autorise Monsieur
le
Maire
à
solliciter I'assistance
des
services
du
SITIC
du
SIDEC par
le
biais
d'une
mise
à
disposition de
services qui
permettra une utilisation et
une
gestion
optimale
des outils
informatiques,
c)
autorise
Monsieur
le
Maire à
signer
ladite
convention
et
tous documents
afférents.
g)
Camoinq
du
Martinet -
ajustement
des
tarifs
_
Par contrat signé
le
19
décembre
2011,|a
Ville a confié
à
la SARL UNELLI, délégataire, une mission de gestion
à
ses frais
et
risques du camping municipal
du
Martinet. La rémunération du délégataire est composée des recetteJversées
par
les
usagers
et
des autres recettes liées
à
I'exploitation
du
camping. Conformément
au
contrat d'affermage,
le
Conseil
municipal
est chargé de délibérer
sur
les
tarifs proposés
par la
Société
UNELLI.
CONSIDERANT
I'ajustement
aux
données
contractuelles
de la
taxe
de
séjour
et
qu'il
convient d'adapter
les
tranches d'âge
de la grille
tarifaire,
la
SARL
UNELLI soumet au
Conseil municipal
les grilles
tarifaires suivantes
:
Forfait
nature
(')
EMPLACEMENTS
Tarifs
par
nuit
12€ Tnuits=6+
I sratuite
01/04-29/05
&
30/08-30/09
13€
30105-03/07
14C
04107-10/07
15€
11/07 -17107
17C
18107-14/08
r6€
l5/08-29/08
Grílle tarifaire
les
de 6
Enfantsuppl.-3ans Enfant suppl. 3-13
ans
Pers.
suppl.
13 ans et
+
Forfait randonneur
(r)
Forfait confort
(')
Gratuit 2,60
€.
3,70
e
8€ t5€
Gratuit 2,60€ 3,70e
9€ t6€
Gratuit 2,80
€
4,20
e
l0€t7e
Gratuit 2,80
€
4,70
C
11€r8€
Gratuit
3€ 4,50
€
12€ 20c
Gratuit 2,80
€
4,20€, ll
€
18€
Forfait 2 personnes/l
voiturdl
tente,
caravane
ou
camping car.
Forfait
Nature avec
électricité
(10
A). Forfait
I personne à
pied ou
en
vélo/l
tente
sans
électricité.
L'augmentation
des tarifs pour 2015 n'est
appliquée
qu'aux
habitats
toilés
Freeflower,
en
concertation
avec
le
réseau
Flower
Les
tarifs
des cabanes
et
chalet restent
EXTRA
: Taxe de séjour de 0,40
€/pers/jour.
ll est
précisé
qu'il
s'agit
de tarifs
plafonnés
pouvant
faire
l'objet
de
réductions
dans
le
cadre
de la
politique
promotionnelle
du
délégataire,
en
lien avec la chaîne
Flower camping.
Les tarifs
du
bar, restaurant
et de
l'épicerie sont
laissés
à la
libre appréciation du délégataire tout
en
restant dans la gamme
de
prix habituel pour un camping familial.
Les
offres
non
prévues au cahier des charges
sont
librement
rajoutées
par les
soins
du délégataire.
Le Conseil municipal, à I'unanimité, adopte ces
tarifs
applicables
à
partir de
cet
hiver.
h) Barrage d'Etables
- travaux
de
turbinaqe
du
débit
réservé - attribution
du
marché
-La
Ville
souhaite rnettre
en
place une
microcentrale
turbinant
le
débit
réservé
au
barrage d'Étables.
Cefte
microcentrale sera souterraine dans la partie aval de
I'ancienne
galerie de dérivation dans
laquelle
transite le débit
réservé.
Les travaux, réalisés
en
une seule phase, démarreront
au
cours
du
second semestre 2014 jusqu'à
fin
2015.
La
mise
en
service du
futur
aménagement
est
programmée
au dernier
trimestre
2015. Le
financement
est prévu au budget de la régie.
Dans le respect
du
code
des marchés
publics, la dévolution des
travaux
pour cette opération a
fait l'objet d'une
mise
en concurrence selon
la
procédure adaptée. Dès réception
des
offres, I'analyse technique et financière
a
été
réalisée.
Un
classement
a
été
effectué
dans
le respect des
critères
énoncés dans le règlement de consultation.
M.
le
Maire
estime
que
le
retour sur
rnyesfrssement
devrait être d'une dizaine d'années. M.
le Maire
précise,
à
la
demande
de
M. MOURET, que I'entreprise retenue était
en
tête
dans
fous
/es
domaines
(matériaux,
délais...). M. MOURET
regreftant que ce
ne
soit
pas
une
entreprise
locale,
il lui
est
répondu par M. BRULEY que le génie
civil
sera
assuré
par
un
sous-traitant
local
(Baroni).
M.
LAHAUT
et
M.
le
Maire
s'accordent
à
reconnaître
l'impoftance
de ce
dossrer discuté
depuis
longtemps, et
notamment
en
Conseil
d'exploitation
de la
régie
qui a
bénéficié
du
rendu
de toutes /es études.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité, retient
le
groupement d'entreprises
BOUYGUES
TPIEDOM pour
un
montant
de
1
891 625,33
€
HT soit
2
269 950,40
€
TTC, et
autorise Monsieur
le Maire à
signer
l'ensemble
des
pièces du marché.
IV
- AFFAIRES DOMANIALES
a)
Acquisition
d'une oropriété à
Chabot
L'association Castel Condat est propriétaire d'une maison d'habitation (100
m'?)
et d'un
tenain
(1 400
m') sis
n"14
rue
du Commandant Vallin, cadastré
section
AE
n'269.
L'association, en phase de dissolution,
a
fait connaître son
intention
de
céder à la commune cette propriété pour un montant de 50
000
€
hors
frais notariés (France
Domaine
a estimé
la
valeur
de ce bien
au
même montant). Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits au budget 2014.
Compte
tenu
de la
mitoyenneté
de cette
propriété
avec
la
parcelle communale
qui
abrite l'Accueil
de
Loisirs
de
Chabot
(cette maison
pouvant
alors faire
I'objet
d'une étude d'aménagement
en
qualité
d'annexe),
et
du
fait que
le
tènement
ainsi
constitué constituerait une
réserve foncière.
Freeflower
40
mr
(2ch.2/5
pers)
(sans
sanitaire)
Chalet
35m'
(2ch.416 oers\ Chalet
35m'
(2ch.214 pers\
Tipi
30m'
(214
perc)
(sans
sanitaire)
Cabane
bois
6m'
(2pers)
terrasse
(sans
sanitaire)
LOCATIONS Tarifs
par
nuit
69€ 62€ 19t12 26/12
80€ '13
€
2'il12 04t0t
73
€.
66e
2
nuits
minimum
07102 08/03
43€ 6l€ 50€ 41C 37
€.
01t04-29/0s
&
29t08-30/09
50€ 87€ 68€ 45C 40€
Tnuits:5+2gratuites
30t}s-26106
50€ 87€ 68€ 45C 40€
2 nuits
minimum
7
nuits: 6+ 1 grat. 27106 03t07
60€ 94€ 79C s0€ 45C 04t07 3ll0'7
64C 96C 80€ 50€ 45C
0l /08-14/08
60€ 94e 79C 47C 45
€.
15/08 2U08
50€ 87€ 68€ 45
€.
40€
Location pour
7
nuits (semaine),
l0
ou
I I
nuits
Jour
d'arrivée
: mercredi
ou samedi
Cabanes
bois et
Tipi :
2 nuils
minimum,
jour
d'arrivée
libre
22t08 28108 7
Là
encore,
il est
rappelé que ce dossier
est
préparé depuis
un
ce¡tain
temps, d'ailteurs
la
dépense
avait
été
prévue
dès
le
vote
initial
du
budget
2014.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité, décide
d'acquérircette
propriété
sise
14 rue
du CommandantVallin
moyennant
la somme de 50 000
€,
et
autorise
Monsieur le Maire à signer I'acte
à
intervenir.
b)
Acquisition de
plein droit
d'un
bien
sans
maitre à
Valfin-les-Saint-Claude
VU le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment ses articles L.2241-1 et suivants,
VU
le Code de
la
Propriété
des Personnes
Publiques et notamment
ses articles L.1123-1 et suivants,
VU
le Code Civil et notamment ses
articles 713,2260
et suivants,
VU
la loi
n'2004-809 du
13
août
2004
portant sur les biens sans maître,
Monsieur le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la réglementation
applicable aux
biens
sans
maître
et à
I'attribution
de ces biens. ll expose que Monsieur
ROMAND
Charles est propriétaire
du
terrain cadastré section
541
ZD
n'77 sis
17 rue
la
Mairie
à
Valfìn-les-Saint-Claude, pour une contenance
de
1 820
m2,
dont une maison d'habitation
de 90
m,
avec
local
commercíal
de
10
m'?.
CONSIDÉRANT
que
Monsieur ROMAND
est décédé
le 4 juillet
1973,
que
ce
bien
fait
partie
d'une
succession
ouverte depuis plus
de 30 ans
et
pour laquelle
un
unique successible
s'est
présenté,
et que les
résultats
des
recherches
réalisées auprès de
la
Direction Générale des Finances avérant qu'aucun dossier de succession n'est connu du service
en
charge
du
règlement des procédures successorales et que
le
versement des taxes foncières par un successible n'est
pas
constitutif de droits suffisants
à l'acquisition
prescriptive du bien par ce
tiers,
il est
proposé
d'acquérir cette
parcelle.
M. LAHAUT
souhaiterait
savori
sl
ce bâtiment
- qu'il qualifie
de
<
ruine
Ð
- sera
repris par
un
pafticulier ou détruit
pour pouvoir
aménager
le
terrain
de
jeu
prévu
à
Valfin.
M.
le
Maire
obserye
que
c'est
un
dossier complexe puisqu'une
personne semble prétendre
à
cette
rétrocession
depuis
longtemps.
A
t'invitation
de M.
le
Maire,
M.
LAHAUT confirme
qu'aucun engagement
n'a
été
pris
en ce sens.
A
la
suite d'un
débat,
M.
le Maire
sollicite
I'avis
du
conseil
sur
la
destination du
terrain
acquis.
Au final,
M.
le Maire
suit
I'opinion
du
Conseil (et
notamment
des Valfinards)
et acte
en
faveur
de
la
reprise de
la
maison pour le
projet
de terrain
de
jeux
pour
les enfants.
Par
ailleurs,
M.
MOURET s'inquiétant
du
devenir
du
terrain de
jeux
près
du
cimetière
de
Vatfin
prévue par
I'ancienne municipalité,
il est
donné
la
parole
à M.
LAURENT
qui précise que ce projet
a
été
tégèrement modifié
pour
s'orienter
vers
une aire
de
jeux pour
les
petits.
Mme
PERRIER-CORNET
trouve le terrain
choisi trop
réduit,
même
pour
les
petits,
avec
un
accès
peu
pratique.
// esf
convenu
gue seu/s
les
travaux d'aplanissement
du
terrain devront aboutir.
lJne
réflexion
sur
la destination
de cette
plateforme
sera
engagée ultérieurement.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité,
autorise Monsieur
le
Maire
à
acquérir
la
parcelle section 541
ZD
n"77
constituant un bien sans maître
et
revenant donc
de
plein droit à la commune, autorise Monsieur le Maire
à
rédiger l'anêté
constatant
I'intégration du bien
dans
le
domaine
privé communal.
V
- DÉVELOPPEMENT DURABLE
a)
Abandon
du oroiet d'étude
du
ootentiel solaire
VU la délibération du 20 février 2014,
portant
sur
les
sollicitations financières relatives à l'étude du potentiel
solaire
de
la commune,
VU la notification par
le
Conseil régional de
sa
décision d'attribuer
une aide de 6 000
€
pour
la
réalisation
de
I'action
"étude
du
potentiel solaire
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Saint-Claude"
et le
courrier
du
5
août
sollicitant
une
délibération entérinant
la
décision d'abandon
du projet,
VU la
délibération
du
22
mai
2014,
portant modification
de
crédits
inscrits au
budget
primitif,
CONSIDERANT l'évolution des priorités
politiques locales,
M.
le
Maire rappelle que cefte
étude
est
le
seul
point
de
I'Agenda
21
abandonné
car
il a
semblé que
chaque
pafticulier
intéressé
pouvait
se
charger d'une étude,
tandis que
l'étude
n'aurait
pas
forcément incité
les autres à s'équiper.
M.
LAHAUT
rappelle que
le
financement
de
ce projet était
largement subventionné,
avec
un
reste
à
charge
de
seulement
3000 €
pour la commune,
alors qu'il
permettait
notamment
l'etude
pour
les
bâtiments
pubtics.
M.
le
Maire ne
prétend
pas
que
ce choix
soit
infaillible,
mais
ne
le regrette
pas
au regard
de
I'ensoleillement des
mois
d'été.
M.
LAHAUT
insrsfe
sur /e fait que
l'étude aurait
été
circonscrite aux
quartiers
propices
à ce
type
d'instatlation.
M.
BROCARD
indique que
la
ville
de MOREZ s'esf
posrTronnée
sur
ce
dispositif
alors
qu'elle
n'a
pas
benéficié d'un
ensoleillement
supérieur. M.
le
Maire
promet
de
revoir
cette
décision
si
l'étude
est
bénéfique
pour MOREZ,
mais
M.
LAHAUT
doute
que
les
subventions solenf
toujours /es mémes dans ce
cas...
Le
Conseil municipal, par
25 voix
pour
et 8
contre, entérine l'annulation
du
lancement
de
l'étude
sur
le
potentiel
solaire de
Saint-Claude pour
2014,
el autorise
Monsieur le Maire à procéder à
tous actes
rendus nécessaires.
VI-
RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ
a)
Service
d'élimination
des déchets
En
application du décret n" 2000-404
du
11
mai 2000,
le
Maire présente au Conseil municipal les
rapports
annuels
sur
la
qualité et
le prix
des
services publics de
collecte
et
d'élimination
des déchets.
M.
MUYARD tient
à
disposition
des élus un
commentaire
du rapport.
Le
Conseil municipal
prend acte
des
rapports d'activité
2013 du
SICTOM
et
du SYDOM.
b) Service
des eaux
Pour
le
service public
de
distribution
de
I'eau, Saint-Claude relève
du
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
du
Grandvaux pour la commune rattachée de Valfìn. Le syndicat intercommunal
du
Grandvaux a transmis
son
rapport
annuel
2013
sur le prix
et
la
qualité de
I'eau
potable.
Ce
rapport présente l'organisation des services,
le détail des
factures d'eau,
les
indicateurs
techniques
et
financiers,
les
travaux entrepris
ainsi
que
les
analyses sur
la
qualité de
I'eau. 8
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
approuve
le
rapport annuel 2013
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution d'eau
potable présentés par le Syndicat intercommunal
des
Eaux du Grandvaux.
VII
- PERSONNEL COMMUNAL
a)
A
I'issue
de
l'audit confìé
au
Cabinet LEXFIS
et
après consultation
du
Comité Technique
le
21
juillet 2014,
une
nouvelle organisation
de
services
est
présentée.
Elle ne
porte
que sur une
partie
des
services
: les
services sociaux,
le
Service D3D, l'enfance et
la
jeunesse. Les autres services communaux ne sont pas concernés. Le principe qui
préside
à
la
nouvelle organisation consiste à abandonner
de
grandes
Directions
très généralistes, en l'occurrence la Direction
Education
Enfance
Transports et la Direction
Développement
du
territoire
Développement
durable Démocratie participative (D3D) pour
s'orienter vers
la création de
directions
spécialisées
ayant
pour
cæur
la notion de "métier", afin de
gagner
en effìcacité.
Mme
ROBERT
explique que cette réorganisation
a
suftout
pour
but de recentrer
les
directions
sur des
cæurs
de
métiers.
Elle détaille
les modifications de postes,
en pafticulier
celles
résultant
de
la
fermeture
de l'école
Ponard
ou
aux
réaffectations
de
posfes
qui bénéficienf à
des
agents qui
souhaitaient
une augmentation
de
leur temps
de travail.
Par
ailleurs,
le
poste
d'attaché délégué
à la
démocratie participative (dont
le
titulaire reprendrait
la
direction des
cenfres sociaux)
est
réaffecté
au
service financier
pour
un
poste
de Directeur.
M.
LAHAUT s'étonne de
la
prestation
du cabinet (qu'il considère
<
chère payée >)
qui
conduit
à
une
organisation
que
les
élus
ou
des techniciens
auraient aussi
bren
pu élaborer.
ll s'étonne
en
pafticulier
du
rattachement
de
la
Maison de la
petite
enfance
au
Directeur général
des
seryices, auquel
il serait
préférable
de
conseruer
/es
mrssions dans
le
domaine
financier.
M.
le
Maire rappelle que cela était
le
cas
avec
M.
NIQUILLE,
mais que cela
a
posé
doublement problème lorsqu'il
est
tombé
malade durant
plusieurs
mols.
A la
demande
de M.
MOURET,
Mme
ROBERT confirme
que
le
recrutement
des éducateurs spécø/rsés
a
été
relancé.
Deux
personnes
ont
été
sélectionnées
/ors
d'un
jury
la
semaine
dernière,
auquel
les
communes de Lavans
et
de
Saint-Lupicin
ont été assoclées.
A la
demande de
M.
MOURET,
Mme
REVERT
indique gue ces deux communes ont levé
leurs réserves sur
ce
service.
M.
LAHAUT
s'étant étonné
que
les lransports sco/aires soient
désormais
rattachés
aux
services
techniques
(englobés
dans
/es
transports),
Mme
ROBERT considère
que
ce
service
ne
justifierait
pas d'être scindé entre
deux
personnes,' son
poslfionnement
aux
seryices techniques permettra I'implication d'autres
agents, tandis que
cela permet
également
à I'agent en charge de ce dossier de
voir
son temps de travail augmenté.
M. LAHAUT
regrette I'abandon
de
Ia
logique
de Direction gui prévalait
pour
I'enfance et
la
jeunesse
tandis que Mme
ROBERT
justifie
le
rattachement
au
Directeur genéral
des
seryices comme n'impofte
quel
autre
service.
Mme
ROBERT
rappelle que
le grand
seruice
existant
par
le
passé,
qui regroupait de
la petite
enfance
à
I'adolescence,
a
déjà été
scindé
après /es
élections
de
2008
dans la même logique.
Enfin,
Mme
ROBERI
assume
pleinement le choix
de la disparition
du
seruice
démocratie
pafticipative.
:
ll est créé une
Direction des
Affaires Scolaires centrée uniquement sur
les
questions se rapportant
au
scolaire.
Elle
intègre donc
le
service scolaire, avec l'ensemble
de
ses attributions, les activités des ALSH extrascolaires
et
périscolaires,
les
ATSEM et
les
agents d'entretien des
écoles ainsi
que la
restauration
scolaire.
S'ajoute
à
cette
restructuration
et suite
à
la
fermeture
de
l'école
maternelle Ponard
le
transfert
de
deux
emplois permanents
au
sein
de
l'école
maternelle
Franche-
Comté où
une
classe supplémentaire
est créée
à
la
rentrée 2014
: 1
emploi
à temps
complet relevant
du cadre d'emplois des
adjoints techniques
occupé
par un
agent
faisant
fonction d'ATSEM
; 1
emploi
à
temps non complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des ATSEM. Par ricochet,
un
emploi relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
à
temps complet occupé par
un
agent
titulaire
du
CAP Petite Enfance est transféré
de l'école
maternelle Franche-Comté
à la
Maison
de
la
Petite Enfance
pour
renforcer
I'effectif en charge de I'accueil des enfants. Les transports urbains et scolaires intègrent les Services Techniques. Cette mission représentera 50 % d'un
poste
d'adjoint administratif
à
temps
complet devenu
vacant
suite
à
mutation interne. De
fait, un poste
d'adjoint administratif
à
temps
non complet
à
la Direction des
Affaires
Scolaires devient vacant.
La
Maison de la
Petite
Enfance constitue à elle
seule une
Direction rattachée
au
Directeur Général
des
Services.
cfions;
a)
La Direction
Jeunesse/lnsertion
centrée
autour
de
deux métiers
: la
jeunesse
et I'insertion,
ces deux
métiers
étant
largement imbriqués. Cette
Direction intègre
le Point lnformation Jeunesse, la
Prévention
spécialisée,
les Centres sociaux,
le
Centre Adolescents, le Contrat de réussite éducative. Afin d'assurer le secrétariat, un emploi d'adjoint administratif à
temps
non
complet
jusqu'alors rattaché à la
D3D (69,29 %) est
transformé en
un
emploi d'adjoint administratif
à
temps
non complet
(91,43
o/o).
b) La
Direction
de
la
Politique
de la Ville,
Direction transverse, prestataire pour
tous les
services
et
dont
tous
les
services sont également prestataires en
retour.
Cette direction chargée d'assumer pleinement toutes
les
fonctions
liées
à
la
politique
de
la ville
conserve au
plan
opérationnel l'Agenda
21
qui accompagne logiquement de nombreuses
actions menées
dans
le cadre
de
la politique de la ville.
c)
La
santé,
jusqu'alors portée par la D3D, intègre le
CCAS
obéissant ainsi à la logique d'une compétence
médico-
sociale classique
dans le
cadre
de
l'action publique. De
fait, un
emploi
à temps
complet relevant
du
cadre d'emplois
des
lnfirmiers territoriaux
est
transféré
au CCAS.
Dans
le
même temps, afin
de
permettre,
dans le
cadre
d'une
mobilité interne
la
nomination
d'un
agent
au
poste
vacant de
Directeur
du
CCAS relevant
du
cadre d'emplois,
ce
dernier, relevant
du
cadre d'emplois
des
Assistants
socio-
éducatifs
est
transformé
en
emploi
d'Attaché
tenitorial
à
temps
complet.
d)
La
mission Démocratie
Particioative
L'emploi d'attaché territorial affecté à cette mission est transféré
à
la
Direction des Services Financiers.
ll apparait
en effet nécessaire, compte tenu du contexte budgétaire, que le service puisse s'appuyer sur des compétences en
matière
d'analyse
et
de prospectives
budgétaires. 9
Les enjeux liés
à la
mise en æuvre de la dématérialisation des procédures financières justifient par ailleurs
le
recrutement
d'un
Attaché
territorial
chargé
de
la Direction du
service.
L'agent
titulaire
en poste sur l'emploi
transféré
est affecté, en qualité
de
Directeur,
sur
le poste d'attaché territorial (TC)
vacant
aux
centres
sociaux.
VU
la
loi
n" 84-53 du
26.01.1984
modifiée, portant
dispositions
statutaires relatives à la FPT
et
notamment
l'art.34
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20.02.2014
portant dernière
modification
du
tableau
des
emplois
permanents;
VU
l'avis
du
Comité technique en date du
21
juillel2014
;
CONSIDÉRANT l'obligation
pour
le Conseil municipal
de
fixer
I'effectif
des emplois
à
temps complet et
non complet
nécessaires
au bon
fonctionnement
des
services
;
CONSIDÉRANT
les modifications
ci-avant énoncées
,
Le
Conseil municipal, par
25 voix
pour
et
8
contre,
valide
la
présente réorganisation
des
services
; valide
les
présentes modifications du tableau des emplois
permanents;
adopte en conséquence
le
nouveau tableau des
emplois;
et
inscrit
au
budget les
crédits
nécessaires à la rémunération
et aux
charges
des agents nommés
dans
les emplois.
b)
Modification
du tableau des emolois permanents
VU
la
loi
n'
84-53 du
26.01.1984
modifiée, portant
dispositions
statutaires relatives à
la
FPT
et notamment
l'art.
34
;
VU la
délibération
du
Conseil municipal
du 21 juillet 2014
porlanl dernière modification
du
tableau
des
emplois
permanents;
CONSIDÉRANT l'obligation
pour
le Conseil municipal
de
fixer l'effectif des emplois
à
temps complet et
non
complet
nécessaires
au bon
fonctionnement
des
services
;
CONSIDÉRANT
que
les modifications
de poste
ci-dessous
proposées
concement
:
1)
La
Direction des Services Techniques
- Groupement électrotechnique
(GET)
Modification d'un poste à temps complet (TC) vacant suite
à
un départ en retraite relevant du cadre d'emplois
des
agents
de
maîtrise territoriaux
en
poste
à
temps
complet
(TC)
relevant
du
cadre d'emplois
des
adjoints techniques pour
permettre la
nominatíon
d'un
nouvel agent.
2) La
Direction des Services Techniques
- Sécurité et protection de la santé
Transfert
d'un
poste
à
temps complet (TC) vacant (suite
à
un départ
en
retraite) relevant
du
cadre d'emplois
des
adjoints techniques
à la
Direction Générale (entretien Hôtel
de Ville et
autres bâtiments)
pour
permettre l'affectation
d'un
agent
titulaire
sur
de
nouvelles missions
d'entretien de
locaux
(50%
Gymnase
Val
de Bienne
- 50o/o
Bavoux Lançon).
M.
LAHAUT
précise gue /es
motivations
de
cette
détibération
étant
toutes
autres
que
celle
de
Ia
précédente,
I'opposition
votera en faveur
de
cette modification.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide la présente modification
du
tableau des emplois permanents;
adopte
en
conséquence le
nouveau
tableau des emplois
; et
inscrit
au budget
les
crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges
des agents
nommés
dans
les emplois.
travail
et de
vêtements
orotecteurs
soécifiques
VU l'anêté
du
9
juin
1980 relatif à
diverses primes et indemnités
du personnel
communal dont
les
taux et
le montant
sont
déterminés
par des
textes
applicables
aux agents de
I'Etat
;
VU la
délibération
du
Conseil municipal
du'19 décembre2013
complémentaire
à
la
délibération du
29
novembre
2012 portanl
indemnité de chaussures
et de petit équipement,
CONSIDÉRANT
que
la
notion
de
vêtemeni
professionnel
s'applique
à
des
vêtements spécifiques, inhérents
à
I'emploi occupé
et
dont
le
port
s'explique
par
exemple
par
le
caractère anormalement salissant
des
travaux effectués,
à
l'exclusion
de tout
vêtement d'usage courant
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité,
pour une
meilleure
gestion inteme,
de
préciser
la
périodicité
de
I'attribution
des
différentes
tenueset
petits équipements
alloués aux agents du service
de
Police municipale,
CONSIDERANT
la
nécessité,
dans
le
cadre
de la
mise
en
place
d'une
brigade motorisée
au sein
de ce
même
service d'attribuer
aux agents
concernés
des vêtements de
conduite
spécifiques,
CONSIDÉRANT
la
nécessité de modifier la
périodicité
de I'atiribution
de
certains vêtements au
profit de
tenues
plus
adaptées à
la
saisonnalité
de
certaines
activités du service
des
Sports,
Les
crédits étant
inscrits
au budget, le Conseil municipal, à
I'unanimité
autorise l'attribution des vêtements
de travail
et
petits
équipements aux agents
du
service de
Police
municipale et aux agents du service des sports selon la
périodicité ci-
dessous
: a/
Tenues de
cérémonie
fous /es
du seruice de
Casquette
rigide ou chapeau
femme
Cordon sifflet
nts
Paire de chaussures
de
ville
Vareuse Cravate Pull V en
maille
Chemisette
à
manches
courtes
Chemise blanche
à
manches
lonques
Pantalon ou
Jupe
Type
d'a¡licle
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Nombre
Au
moment de l'intégration de l'agent
dans
le service
Fréeuence Paire de chaussures
basses ou hautes
Casquette souple
et
imperméable
Veste
Soft Shell
Pull
oolaire ou oull maille
été/hiver
Polo manches courtes ou lonoues Pantalon hiver ou été Tvpe
d'afticle
1 1 1 1 2 1
Nombre
Tous
les deux ans
Tous
les deux
ans
Tous
les
trois
ans
Tous
les deux
ans
au
choix
Annuelle
au
choix
Annuelle
au
choix
Fréquence
l0
b/
Tenues
de
travail
fous /es
de
c/
Tenues
la conduite de moto
/es
de
habilités
d/
A l'arrivée
dans
le
service
fous /es
de
e/ Matériel
mlS
â
dr'sposrÏron
de
tous /es agenfs
de
police
municipale
- achat
du
seruice
Gilet
haute visibilité chasuble
classe
3 - Ceinturon
- Porte
gants
- Lampe avec
étui
- Bâton
télescopique
- Tonfa
Pour
les
du
seruice
des
VU la
loi
n"84-53
du
26
janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives
à
la fonction
publique territoriale
et
notamment
ses articles 32,33
et
33-1,
VU le
décret
n"85-565
du 30
mai
1985 relatif
aux
comités techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1
,2,
4,8
et26,
VU la
loi 2010-751
du
510712010
relative à la rénovation du dialogue social,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du Comité
Technique
Paritaire
eì
date
du21juillet2014,
CONSIDÉRANT que I'effectif apprécié au
1"'
janvier 2014 servant à déterminer le nombre de
représentants
titulaires
du personnel est de 280 agents,
Le Conseil
municipal,
à
I'unanimité, fìxe
à cinq le
nombre
de représentants titulaires du personnel et à nombre
égal
le
nombre
de
représentants suppléants, valide
le
maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants
de
la collectivité égal
à
celui
des
représentants
du
personnel titulaires
et
suppléants (5 titulaires et
5
suppléants), valide
le
recueil par
le Comité Technique
de
I'avis
des représentants
de
la
collectivité.
e)
représentants
du personnel
VU
la
loi n'84-53 du
26
janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives
à
la
fonction publique territoriale et
notamment
ses articles 32,33
et
33-1,
VU
le
décret
n"85-565
du 30 mai
1985
relatif aux
comités techniques
des
collectivités territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU le
décret
n'85-603
du
10
juin
1985 relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle et
préventive
dans la
Fonction Publique Territoriale,
articles
27
,28,30,31
,32,
VU la
loi 2010-751 du
5
juillet 2010
relative
à
la rénovation du
dialogue
social,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du Comité
Technique
Paritaire en date du
21
juillet2O14,
CONSIDÉRANT
que
I'effectif apprécié
au
1"'
janvier 2014 servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du personnel est de
280
agents,
Le Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
fixe
à
trois le
nombre
de représentants titulaires du
personnel
et à nombre
égal
le
nombre
de
représentants suppléants, valide
le
maintien
du
paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants
de
la collectivité égal à celui
des
représentants du personnel titulaires
et
suppléants (3 titulaires et
3
suppléants), valide
le
recueil par
le CHSCT, de I'avis
des
représentants
de
la collectivité.
VIII-
AFFAIRES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Comote-rendu
des
décisions
orises oar
déléqation
du Conseil
Réuni
le 24
avril2014,le
Conseil
municipal,
se
référant
à
l'article L.
2122-22
du CGCT a
délégué au
Maire certaines
missions pour la durée de son mandat. Conformément
à
I'article
L. 2122-23 du CGCT
le
Maire rend compte des
décisions
qu'il
a
prises dans
le
cadre de
cette
délégation.
Pantalon de oluie Parka moto Paire de qants Casque Tvpe
d'a¡licle
1 1 1 1
Nombre
Tous
les cino ans
Tous
les cinq ans
Tous
les cinq ans
Tous
les
trois
ans
Fréquence
Gilet
pare-balle
Paire de qants Tvpe d'article
1 1
Nombre
Lors de I'intégration
dans
le service
Fréquence
Veste
chaude
micro-polaire
imperméable
sans manche
Tee-shirt technioue
resoirant
Pantalon léqer favorisant la oratique du soort Parka capuche type coach,
chaude, étanche,
respirante
Tvpe
d'article
1 2
lau
lieu de 3)
1 1 Nombre
Tous
les
4
ans
annuelle annuelle Tous
les 4 ans
(au
lieu de 3)
Fréouence 11
1.
Signature de
conventions
Convention
d'occupation temporaire
du domaine
public
: signature
d'une
convention avec
M.
Vuillermoz,
auto-école
de la Glacière
I'autorisant à
occuper une
partie
de la
route communale
(parallèle à
I'avenue
du
19
mars
1962) qui
jouxte
les
entreprises
Emboutissage
Jurassien et C. Bessard pour
une
durée
de
trois ans afin d'effectuer
la
formation des conducteurs
de véhicule à moteur. Le montant de
la
redevance
est
prévu
dans
la délibération
n"
04/1
5 du
26
juin 2014
(500 €/an).
Convention
de
paftenariaf
ayec /'association La fraternelle
L'association
La
fraternelle
a
pour mission de
sauvegarder
la
mémoire de
la
Maison
de
Peuple et de
développer des
activités
culturelles. La commune poursuit son soutien
à
La
fraternelle et la convention de partenariat a été renouvelée pour
l'année
2014. Cetle convention précise les modalités
de
travail à
moyen
et
long
terme entre
la Ville
et
I'association,
les modalités
de
mise
à
disposition
à
la commune de la salle de cinéma-théâtre de
la
Maison du Peuple, détermine les relations avec
I'offre
culturelle
et
artistique
du
territoire,
en
cherchant
une
cohérence
dans leurs
interventions.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
verser à
I'association La
fraternelle
une
subvention
ordinaire au
titre de
son
fonctionnement général de
50 000 €,
versée
par moitié chaque semestre. 2.
Contentieux
- Affaires
en
cours
- Requête déposée le 21.04.2011
par la
Ville
auprès du tribunal administratif
de
Besançon demandant
au
juge des
référés de
prescrire une expertise en vue de décrire les désordres affectant la débroussailleuse acquise par un marché de fournitures auprès de la société Chevillard Haut-Jura, d'en rechercher les causes et de donnerJoutes informations utiles permettant
le
règlement
du
litige. Par ordonnance
du 20.07.2011,|e juge des
référés
a
nommé un expert. Suite
à
cette expertise,
une
proposition
de
dédommagement
faite par
la
partie
adverse
a
été
refusée
par
la
Ville
qui
a
déposé
un
mémoire
complémentaire
au
tribunaladministratif
le
16.08.2012. Le
tribunaladministratil
par
jugement rendu le
20.12.2012 a accordé
à
la
commune
la
seule somme
de
280 euros au
titre des
prejudices subis
et
I'a
condamnée
à
prendre en charge
les
frais
d'expertise
(6
700 euros). La commune
a
interjeté
en
appel de cette décision auprès
de la
Cour administrative d'appel
de
Nancy.
La
Cour d'appel,
par arrêt rendu le 24.04.2014,
a condamné
la société
Chevillard
à
verser
à la commune la
somme
de
10
931
euros
(6
147
€ au
titre
des
réparations, 4
784 € au titre du dédommagement).
- Requête déposée \e27.03.2013
auprès du Tribunal administratif de Besançon
à
I'encontre
de
la commune par M.
Michel
Bailly, lequel impute
à
la commune ou
à
I'Office public
de
I'Habitat
la
responsabilité d'infiltrations dans des garages dont
il
s'est
rendu acquéreur.
Le
iugement décide, avant de statuer sur
/es
requêtes
présentées,
qu'il
soit
procédé
à
une expeftise. lJn expert a
été désigné
par
ordonnance
du
10.07.2014.
- Requête déposée
le
29.10.2013 auprès du Tribunal administratif de Besançon
à
I'encontre
de la Ville par Mme
Catherine
Sauvageot
et
M. Claude Paolo pour voir désigner un expert afin de constater l'état d'entretien
du
parking public aérien sis
Place
des
Carmes
et
déterminer
si
les
fissurations constatées
sur les
immeubles
des
plaignants
se
rapportent
à
l'effondrement du parking municipal. Par ordonnance du
09.12.2013
le
Juge des référés a désigné
un
expert. Une
première
opération d'expertise a
eu
lieu
le
16.01
.2014
à
I'issue de laquelle la commune a entrepris une première partie des
travaux
pour sécuriser
le
site
et
pour réaliser
les
premières investigations
qui
permettent
de
déterminer
la
cause
des
désordres,
travaux constatés
par huissier le
23.01
.2014.
Un nouvel expeft
a
été désigné
par
ordonnance
du
Tribunal
rendue
le
14.03.2014
et une
seconde experfrse
s'esf
déroulée
le
1
1
.07.201
4. Deux
réunions
semblent
encore nécessa/es afin
de traiter
le
titige, dont
une
est
fixée au
8.09.201
4.
- Requête déposée
le
04.12.2013 auprès
du
Tribunal administratif
de
Besançon
à
I'encontre
de la
commune
par
M.
Jean-
Christophe Verbeeck pour une demande
d'annulation
d'un anêté d'alignement pris
le
10.10.2013
pour établir
la
limite de fait
entre sa propriété sise 41 grande rue à Cinquétral et
le
domaine public routier communal.
Le dossler est
en
cours
d'instruction.
- Requête déposée
le
10.12.2013
auprès
du
Tribunal administratif
de
Besançon
à
I'encontre
de la
commune
par
M.
Eric
Lazzarotto,
agent
communal
qui
conteste
une
sanction disciplinaire
prise
à
son
encontre
et
estime qu'il
fait
I'objet
de
harcèlement moral de
la part
de son supérieur hiérarchique.
Le dossler
est
en
cours
d'instruction.
- Requête déposée
le
11.04.2014
auprès du Tribunal
administratif
de
Besançon
à
l'encontre
de
la commune par M.Jérôme
Pergaud qui dépose une
requête
en annulation d'un anêté
du
Maire
portant exercice du droit
de
préemption urbain sur
une
parcelle sise au Bugnon sur
la
commune fusionnée de Chaumont.
Le
dossr'er
est
en
cours
d'instruction.
b) lnformation
au conseil
1.
Ouverture d'une
ligne
de
trésorerie
Afln de faire face au financement de ses besoins ponctuels de trésorerie
la
Commune
a
souscrit I'ouverture d'une
ligne
de
trésorerie auprès
de
la
Banque Populaire
de
Bourgogne
Franche-Comté
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: Montant
: 600
000
€.
Durée
: un
an
maximum. Taux d'intérêt applicable
à
un
tirage
Euribor
3
mois
+
marge
de
1.50
o/o
(pour information
I'Euribor
au 25 août 2014
esl
de 0.175
o/o
+
1.5
soit
un
taux définitif
de
1
.675
%). Les intérêts sont
calculés chaque
fin
de trimestre
civil sur
la
base
de
l'index choisi, augmenté
de la
marge selon
le
nombre exact de jours
rapportés
à une année de 360
jours. Les
intérêts sont capitalisés chaque
trimestre et s'ajoutent
au solde existant.
Périodicité de
facturation des intérêts
: Trimestriel
(fln de chaque
trimestre)
Commission d'engagement
et
frais
de
dossier
:0.20o/o
du
nominal de la ligne
soit
1
200
€
Montant minimum des
tirages :
15
000
€ l2
2. Attribution de marché
Lors
de la
séance
du
Conseil municipal du
22
mai 2014, l'assemblée
a
autorisé M.
le
Maire
à
signer
le
marché
concernant
les
travaux de
renouvellement
du
réseau
de collecte d'eaux usées dans le
lit du
Tacon
à
Rochefort. M. le
Maire
rend
compte
du
marché attribué
et
de
son
montant.
Attributaire
: entreprise
SADE,
Compagnie
générale
de
travaux
d'hydraulique
de Chevigny Saint- Sauveur
(21)
Montant
: 347 880 € TTC.
Enfin,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal une
motion à
l'encontre
de
la
fusion des
régions et de la
suppressron
des départements
:
<
La
fusion
à marche forcée des
Régions
ef sans conceftation interpelle
/es é/us
de Saint-Claude. Tant
sur
le fond
que
sur
la
forme,
une
telle démarche
ne
peut
nous satisfaire.
Pourquoi la Bourgogne
plutôt que
Rhone-Alpes
et
pourquoi
pas
le maintien de
la
situation
actuelle
?
N'y
a!-il
pas d'autres préoccupations
p/us
urgentes
? Si
cela
se
réalrse,
on
éloignera
encore un peu p/us
/es
centres
de
décision
des
citoyens.
La perte
de
repères
qui
s'étend
â
fous
les domaines s'accentuera
avec
la perte
des
repères
politiques
et géographiques.
Les
régions
ont une
histoire qui
ne
peut
se balayer
par la
volonté de quelques personnes.
Nous
ne
pouvons que saluer la consultation lancée par
le
Président
du
Conseil
général,
mais
quid des réponseg
car
les
cenlres d'interêt
des
habitants
de
Dole
ou
de
Saint-Claude
ne
seronf
pas
/es mémes
pour
des
ralsons évidentes
de
positionne
me
nt géogra
phiq
ue.
Quant
à la
disparition
programmée
des
dépaftements,
elle
est
une atteinte gratuite à une organisation du
territoire
qui
donne
toute
satisfaction.
Ce
démantèlement
dans I'urgence de nos sfrucfures
géopolitiques cache-t-il
un dessern
inavoué
?
Si
le
souhait
est
de
tout chambouler,
pourquoi
alors
ne
pas
envisager
le
rattachement
avec le
canton
de
Vaud,
voire le
Jura
sursse. Ce seralÏ
tout
aussi
pertinent.
Mars
nos
yolslns
en voudraient-ils
?
En conséquence,
le
Conseil
municipal de
SainÞClaude
demande
à ce
que
sorÏ
suspendu ce projet tant
de
fusion
des
Régrbns que de
suppression
des
Dépaftements.
>
M.
le
Maire concède qu'une réforme
seralf
possible
mais
que la précipitation avec laquelle celle-ci
est
menée
ne
permet
pas
d'en envisager sereinemenf
foufes /es conséquences.
M. MOURET
indique
gue sr,
sur
le fond,
il y
aurait un accord
à
trouver, il regrette la forme de la motion.
M.
le
Maire concède une modification
sur
la
formulation
des < fantasmes
> mals tient à maintenir
le
clin d'æil à
la
Sursse
qui
est
une petite
provocation
mais
quipeuf
aussl
faire
référence au
Grand
Jura,
puisque
nos
yolsins font
désormais
vivre de nombreux frontaliers.
M.
COTTET-EMARD considère
qu'il
est toujours difficile
de
voter des
motions,
en
pafticulier
sur
la
forme.
ll
préfèrerait que
soit
établie
en commun une contribution.
M.
le
Maire retient surtout
la
fusion
à
marche forcée
alors
qu'il
lui
semble
qu'il
y
a
d'autres priorités en France.
A
une question
de M.
MOURET,
M.
le Maire
précise
qu'il a demandé
la
suspension
plutôt
que
I'abandon
du
pro,jet
car
il serait
possrb/e
qu'une
réforme
soit
bénéfique,
mais
elle
devrait
être
pensée
plus
globalement. En pafticulier,
il souhaite
que
le
monde des
entreprises soft
assoclé
à
la
démarche.
M.
MOURET regrette de découvrir
le
texte
qui
n'a
pas
pu
être étudié en groupe
et
considère
qu'il
est
également
regrettable
de
se
précipiter
pour
voter un tel texte.
M.
COTTET-EMARD
reconnaît que si
I'on
comprend le
fond,
sur
la réforme du
<
mille-feuilles
¡>,
il y a évidemment
un
problème
sur
la méthode.
Au
final, M.
LAHAUT indique
qu'il
votera
cette motion
sur
le
fond
et
invite,
avec
M.
GAttASSq
à
répondre
à
I'enquête organisée
par
le
Conseil
général.
ll regrette en pafticulier l'éloignement
progressif
des cftoyens
des
centres
de
décisions
et
regrette
cefte
disparition
d'un
élément
de
démocratie,
de
la
même manière
qu'il
déplore
la
suppression
du
se¡yice de démocratie pafticipative. A
I'unanhité
moins
4
abstentions, la
motion
est
adoptée
avec
les
modifications indiquées en
cours
de
séance.
---ooOoo--
M. COTTET-EMARD s'interrogeant
sur
I'impact
de
la réforme
des
rythmes sco/ares,
Mme
ELINEAU
indique que
la
rentrée s'esf
frès bien passée.
Séance
levée à 20 h
55.
M.
le
Maire informe le Conseil de la date prévue pour la prochaine
séance
:jeudi
23 octobre
à
18
h
Le
Maire
: Jean-Louis
MILLET