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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 25 compensations definitives 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 25 compensations definitives 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION N°78/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 25 SEPTEMBRE 2025
— : part à la Conseil exercice | ibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 18 SEPTEMBRE 2025
VOTE
: : | Abstention : | Eu pont ee Se . D Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES : Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) —- Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) - Laurent LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Francine MAJORAL (Wahuja) - Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL; Jacqueline BALLESTER
(Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sre Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (alcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Maurice DE GERONA ; Félix BLANCO à Christian PALLARES ; Stéphane TUBAU à Laurent LEYGUE ; Cécile HOUYAU à Carole ERNST ; Joëlle CALVET URRUTIA à Jacqueline BALLESTER ; Francis GANTOU à Stéphane ROS.
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
_ ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2025
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions législatives prévues par le Code Général des Impôts ; VU la délibération n°05/25 du 12 février 2025 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » portant attribution de compensations provisoires pour l’année 2025, telles que ci-dessous :
CONSIDERANT qu'il appartient à la Communauté de Communes de fixer l’attribution de compensations définitives pour l’année 2025 ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ARREÉTE les montants des attributions de compensations définitives pour les communes membres de la communauté de communes au titre de l’année 2025, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes, telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
COMMUNES AC 2025 COMMUNES AC 2025
ANGOUSTRINE 170 335.50 €|OSSEJA 29 967.00 €
BOURG MADAME 150 682.10 €|PALAU - 26 963.40 €
DORRES 16 534.80 € |PORTA 126 670.10 €
EGAT 168 117.53 €|PORTE PUYMORENS 41 874.30 €
ENVEITG 7 152.50 € [SAÏLLAGOUSE 16 824.40 €
ERR = 8 240.00 € [STE LEOCADIE = 10 891.60 €
ESTAVAR 11 665.30 £|TARGASONNE = 31 171.15 €
LATOUR DE CAROL 48 122.40 € |UR 50 350.50 €
LLO = 11 022.80 € |VALCEBOLLERE - 14 649.30 €
[NA HU TA = 7 741.40 €
838 296.43 €
- 110 679.65 €
727 616.78 €
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250925-78-25-DE
Date de télétransmission : 02/10/2025
Date de réception préfecture : 02/10/2025 Soit un total d’attribution de compensation à reverser aux communes de : 838 296.43 € et une attribution de compensation négative totale de : - 110 679.65 €
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250925-78-25-DE
Date de télétransmission : 02/10/2025
Date de réception préfecture : 02/10/2025