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Déliberation - DELIB 2023 06 28 062 AVENANT CONVENTION CAF ALSH A
Conseil Municipal - cm 2021 28 09 eb181dc163f85e09624c1cb84335806
Ordre du Jour - ODJ CM 28 09
Déliberation - Deliberations CM 2023 09 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falga.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2023 09 28)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
D2023-16
MAIRIE
DE
LE
FALGA
.
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
g
Présents
7
Votants
8
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
04
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Hélène
DELMAS
Adjointe
au
Maire.
Présents
:Mesdames
Hélène
DELMAS,
Alix
BLANCHON,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Philippe
BUGAREL,
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE,
Absents
et
excusés
:Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Johan
ÉVADÉ
Johan
ÉVADÉ
a donné
Procuration
à
Philippe
BUGAREL
Convocation
:28
septembre
2023
OBJET
:
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
des
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PREND
ACTE
du
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
des
Gommunes
Lauragais
Revel
Sorèzois
2022
tel
que
communiqué
en
amont
à
chaque
conseiller
par
Madame
l'Adjointe
au
Maire.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
sus-dits.
Pour
extrait
conforme,
l'Adjointe
au
Maire,
Hélène
DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20231004-D2023-16-DE Date
de
réception
préfecture
: 09/10/2023 _D2023-17
MAIRIE
DE
LE
FALGA
.
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice.
9
Présents
7
Votants
8
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
04
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Hélène
DELMAS
Adjointe
au
Maire.
Présents
:
Mesdames
Hélène
DELMAS,
Alix
BLANCHON,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Marie
0
EMBRY,
Messieurs
Philippe
BUGAREL
Johan
ÉVADÉ,
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNÉ.
Absents
et
excusés
…Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Johan
ÉVADÉ
Johan
ÉVADÉ
C
a
donné
Procuration
Philippe
BUGAREL
Convocation
:28
septembre
2023
Secrétaire
de
Séance,
Alix
BLANCHON
OBJET
:
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2023-2026
(annexes)
Rapporteur
:Hélène
DELMAS
-
Vu
la
délibération
178-2018
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
en
date
du
11
décembre
2018
portant
sur
la
contractualisation
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
»
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne
sur
la
période
2018
—
2021,
et
avenants,
-
Vu
le
nouveau
dispositif
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
porté
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
-_
Vu
la
réforme
portée
par
la
CNAF
sur
les
modalités
de
financement
des
actions
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
actions
sociales.
-
Vu
les
décisions
des
conseils
d'administration
de
la
CAF
de
la
Haute
Garonne,
du
Tarn
et
de
l'Aude.
-
Vu
la
délibération
n°
291-2021
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
:
Sorèzois
du
9
novembre
2021
concernant
le
diagnostic
préalable
à
la
Convention
Territoriale
Globale
.
Vu
la
délibération
319
-2021
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
du
16
décembre
2021
concernant
le
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
territorial
dans
le
cadre
de
la
CTG
- Vu
la
délibération
96-2022
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
du 5
juillet
2022
portant
les
principes
d'engagement
d'une
convention
territoriale
globale
_ Vu
la
délibération
104-2023
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
du
4
juillet
2023
portant
approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
et
de
ses
annexes
pour
la
période
2023-2026
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
partenariale
entre
la
CAF
,
la
communauté
de
communes
et
les
communes
qui
a
pour
objet
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
_ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
RE Date
de
réception
préfecture
: 09/10/2023 Le
projet
de
territoire
est
établi
à
partir
du
diagnostic
réalisé
en
2022
qui
a
permis
de
recenser
les
problématiques
du
territoire
afin
:
-
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
-
De
permettre
l'expérimentation
de
nouvelles
actions
partenariales
et
co
—
construites Les
principaux
axes
et enjeux
identifiés
à
la suite
du
diagnostic
partagé
sont :
AXE
1 :
Permettre
aux
familles
de
trouver
les
réponses
adaptées
à
leurs
besoins
AXE
2
: Travailler
ensemble,
coopérer,
mutualiser
les
moyens
pour
garantir
des
politiques
sociales
efficientes
AXE
TRANSVERSAL
: Rendre
lisible
l'offre
existante
sur
le
territoire
et
coordonner
les
actions
sur
le
territoire.
La
signature
de
cette
convention
conditionne
la
participation
de
la
CAF
pour
le
fonctionnement
des
Etablissement
d'Accueil
du
jeune
enfant,
des
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
de
l’espace
jeunes,
des
ALAËE,
ainsi
que
les
différents
projets
en
lien
avec
les
familles
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
1%" janvier
2023
au
31
décembre
2026
avec
possibilité
de
renouveler
en
n+1
sur
une
année
électorale.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
CTG
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
APPROUVE
le
projet
de
territoire
à
partir
du
diagnostic,
les
axes
stratégiques
et
le
plan
d'action
partagés
avec
l'ensemble
des
partenaires.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2023-2026
présentée
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Ainsi
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
sus-dits
Pour
extrait
certifié
conforme,
L'Adjointe
au
Maire,
Hélène
DELMAS
La
Secrétaire
de
Séance,
Alix
BLANCHON
!)
LT
J’Accdsé
de
réception
en
préfecture
|
031-213101801-20231004-D2023-17-DE
” |
Date
de
réception
préfecture
: 09/10/2023 HAL
de
la
CN
CON
Î anragnis
Revèf Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SOREZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
104-
2023
/
ENGAGEMENT
D'UNE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
-
CTG
2023-2026
(annexe
)
\
Le
4 juillet
2023,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
dûment
convoqué
le
26
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Espace
Sport
et
Nature,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(42)
:
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE
;
Jean-Louis
BARREAU
:Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL
;Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Robert
CLERON
;Isabelle
COUTUREAU
;Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Christian
FABRE;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER
;
Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTÉ,;
François
LUCENA
;
Alain
MALIGNON
;Martine
MARÉCHAL;
Alain
MARY;
Claude
MORIN;
Véronique
OUREIAC
;
Christiane
PALOSSE
;Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Charlotte
TOUSSAINT
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Annie
VEAUTE
;
Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h13)
;
Patricia
DUSSENTY
(arrivée
à
18h16)
;
Philippe
LANSMAN
(arrivé
à
18h18)
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
{arrivée
à
18h18). Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
:
Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à Aline
LACHAUD
PROCURATIONS
(9):
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Alain
BOURRE
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Pascale
COMTE
DUMAS
a
donné
procuration
à Annie
VEAUTE
;Jérôme
GARCIA
a donné
procuration
à Alain
SARTORI
;Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;Valérie
MAUGARD
à donné
procuration
à Charlotte
TOUSSAINT;
Gérard
PINEL
donné
procuration
à
Marie-Hélène
VAUTHIER;
Alain
SCHMIDT
a
donné
procuration
à Marie-Lise
HOUSSEAU.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
:Christian
AUSSENAC
;
laurent
CALS
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;
Martine
FREEMAN
;Arielle
SERIER
SERANGELI
;Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
:François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
:52
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorèzois
20,
rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05,62,71,23.33
&
accueil@revel-Ruragais.com
&
vwwrevel-liurarais.
con 104-
2023
/_
ENGAGEMENT
D'UNE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
-
CTG
2023-2026
(annexe)
|
Rapporteur
:Marie
Hélène
VAUTHIER
_ Vu
la
délibération
178-2018
en
date
du
11
décembre
2018
portant
sur
la
contractualisation
appelé
« Contrat
Enfance
Jeunesse
»
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne
sur
la
période
2018
—
2021,
et
avenants,
- Vu
le
nouveau
dispositif
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
porté
par
la
Caisse
.d’Allocations
Familiales
- Vu
la
réforme
portée
par
la
CNAF
sur
les
modalités
de
financement
des
actions
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
actions
sociales.
- Vu
les
décisions
des
conseils
d'administration
de
la
CAF
de
la
Haute
Garonne,
du
Tarn
et
de
l'Aude.
- Vu
la
délibération
n°
291-2021
du
9 novembre
2021
concernant
le
diagnostic
préalable
à
la
Convention
Territoriale
Globale
- Vu
la
délibération
319
-2021
du
16
décembre
2021
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
territorial
dans
le
cadre
de
la
CTG
__
Vu
la
Décision
du
Président
n°2022-27
du
29
mars
2022
:diagnostic
territorial
et
plan
d'actions,
signature
du
marché
avec
le
groupe
ELAN
afin
d'élaborer
un
diagnostic
territorial
et
un
plan
d'action.
- Vu
la
délibération
96-2022
du
5
juillet
2022
portant
les
principes
d'engagement
d’une
convention
territoriale
globale
Considérant
la
Convention
Territoriale
Globale
2023-2026
annexée
à
la
délibération
1"
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
soutient
depuis
de
nombreuses
années,
les
actions
menées
par
la
Communauté
de
communes,
en
faveur
des
familles
et
de
la
population
du
territoire
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
CAF
fait
évoluer
ce
conventionnement
par
la
mise
en
place
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
une
volonté
renforcée
de
lisibilité
et
d’efficience
de
son
intervention
globale
pour
les
familles.
Lu
La
Communauté
de
communes
et
plusieurs
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
dont
la ville
de
Revel
ont
engagé
une
démarche
de
co-construction
d’un
projet
en
direction
des
familles
et habitants
du
territoire
en
partenariat
avec
la CAF
de
la Haute-Garonne
et
les
acteurs
du
territoire.
Un
diagnostic
de
territoire
a été
réalisé.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
-
d’une
durée
de
4
ans
-
est
une
démarche
partenariale
qui
a
pour
objet
de
synthétiser
les
compétences
partagées
entre
la
CAF
et
la
collectivité,
en
associant
les
différents
partenaires
intervenant
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
ou
susceptibles
d'apporter
une
réponse
aux
problématiques
repérées
ensemble.
|
La
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorèzois
20,
rue
Jeun
Moulin
31250
Revel
$
05.62.71.23.33
&
accucil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-huragais.com
2 Ce
projet
est
établi
à
partir
du
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
La
CTG
a pour
objet:
-__
D'identifier
les besoins
prioritaires
sur
la communauté
de
communes ;
-
De
définir
les champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de l’écart
offre/besoin
;
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les services
existants.
-
De
permettre
l’expérimentation
de
nouvelles
actions
partenariales
et co— - construites
Les
principaux
axes
et
enjeux
identifiés
à la
suite
du
diagnostic
partagé
sont
:
AXE
1
:Permettre
aux
familles
de
trouver
les
réponses
adaptées
à leurs
besoins
AXE
2
:Travailler
ensemble,
coopérer,
mutualiser
les
moyens
pour
garantir
des
politiques
sociales
efficientes
AXE
TRANSVERSAL
:Rendre
lisible
l’offre
existante
sur
le
territoire
et
coordonner
les
actions
sur
le
territoire.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2026
avec
_possibilité
de
renouveler
en
n+1
sur
une
année
électorale.
Ilest
précisé
que
le pilotage
de
cette
CTG
sera
assuré
par
un
coordonnateur
CTG.
Les
missions
et
le
positionnement
de
ce
coordonnateur
seront
à définir
en
annexe
5
de
la
convention
CTG:
_«
modalités
de
pilotage
stratégique
et
opérationnel
et
suivi
de
la
CTG
»
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
CTG
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
de
territoire
à partir
du
diagnostic,
les
axes
stratégiques
et
le
plan
d'action
partagés
avec
l’ensemble
des
partenaires.
AUTORISE
le
Président
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2023-2026
présentée
ainsi
que
tout
document
y afférant.
|
Ainsi
délibéré,
le 4
juillet
2023
Pour
extrait
certifié conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
François
LUCENA
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sarèzois
20,
rue Jeun
Moulin
31250
Revel# 05.,62,71.23.33
&
accuell@revel-lauragais.com
&
svuav. revel-huragsis.com
3 SO RCA
ALLOCATIONS
!
PINS
ALLOCATIONS.
Peu
:
|
ENITERE
PATATE
PATATE
ES
“au
ni
ts
Reve S orèzois
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2023-2026
Territoire
Lauragais
Revel
Sorezois
Albi
Castres
Saint-Juli:
Toulouse
Carcassonne Entre
:
“
La
caisse
des
Allocations
familiales
de
la
Haute-Garonne
représentée
par
le
Président
de
son
Conseil
d'administration,
Monsieur
Laurent
NGUYEN
et
par
son
Directeur,
Monsieur
Jean-
Charles
PITEAU,
dûment
autorisés
à signer
la
présente
convention
;
Ci-après
dénommée
« la
Caf
de
la
Haute-Garonne
»;
et
n
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
Tarn,
représentée
par
le
Président
de
son
Conseil
d'administration,
Monsieur
Stéphane
AYMARD,
et
par
sa
Directrice,
Madame
Elisabeth
DUBOIS-PITOU,
dûment
autorisées
à signer
la
présente
convention
;
ci-après
dénommée
« la
Caf
du
Tarn»
;
et
“
Ja
Caisse
d'allocations
familiales
de
l’Aude,
représentée
par
sa
Directrice,
Elise
Palus,
dûment
autorisées
à signer
la
présente
convention
;
ci-après
dénommée
« la Caf de
l’Aude»
;
et
=
La
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorèzois,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Laurent
HOURQUET,
dûment
autorisé
à signer
le présent
acte
d'engagement
par
délibération
de
son
conseil
communautaire,
ci-après
dénommée
« la communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
» ;
et
“La
commune
d’Arfons,
représentée
par
son
Maire,
Gérard
PINEL,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
d’Arfons » ;
et
“
La
commune
de
Bélesta-en-Lauragais,
représentée
par
son
Maire,
Jean-Luc
GOUXETTE,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Bélesta-en-Lauragais
»;
et
“La
commune
de
Belleserre,
représentée
par
son
Maire,
Jean-Marie
PETIT,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Belleserre
»; et
"
La
commune
de
Blan,
représentée
par
son
Maire,
Jean-Louis
BARREAU,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
de
Blan
» ;
et
=
La
commune
de
Cahuzac,
représentée
par
son
Maire,
Alexia
BOUSQUET,
dûment
autorisée
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
de
Cahuzac
» ;
et
“La
commune
de
Durfort,
représentée
par
son
Maire,
Alain
MALIGNON,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
de
Durfort
» ;
et
"
La
commune
de
Garrevaques,
représentée
par
son
Maire,
Alain
ALBOUY,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
de
Garrevaques
»,
et
=
La
commune
de
Juzes,
représentée
par
son
Maire,
Vincent
JONQUIERES,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
de
Juzes
»;
et
=
La
commune
Le
Falga,
représentée
par
son
Maire,
Isabelle
COUTUREAU,
dûment
autorisée
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
Le
Falga
» ;
et
“La
commune
de
Lempaut,
représentée
par
son
Maire,
Jean
Eric
MYRTHE,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Lempaut
»;
et
"
La
commune
Les
Brunels,
représentée
par
son
Maire,
Philippe
DE
LORBEAU,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
; Ci-après
dénommé
« la
commune
Les
Brunels
» ;
et
“
La
commune
Les
Cammazes,
représentée
par
son
Maire,
Alain
MARY,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
Les
Cammazes
»;
et
»
La
commune
Le
Vaux,
représentée
par
son
Maire,
Claude
MORIN,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
Le
Vaux
» ;
et
“
La
commune
de
Maurens,
représentée
par
son
Maire,
Christiane
PALOSSE,
dûment
autorisée
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Maurens
»;
et
=
La
commune
de
Montégut-Lauragais,
représentée
par
son
Maire,
Philippe
BARBASTE,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Montégut-Lauragais
» ;
et
"
La
commune
de
Montgey,
représentée
par
son
Maire,
Pierre
FRAISSE,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Montgey
»;
et
“
La
commune
de
Mourvilles-Hautes,
représentée
par
son
Maire,
Alain
ITIER,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Mourvilles-Hautes
» ;
et
Z
à
"
La
commune
de
Nogaret,
représentée
par
son
Maire,
Judith
ARDON,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Nogaret
»;
et "
La
commune
de
Palleville,
représentée
par
son
Maire,
Michel
HUGONNET,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Palleville
»;
et
"La
commune
de
Poudis,
représentée
par
son
Maire,
Véronique
OURLIAC,
dûment
autorisée
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Poudlis
» ;
et
“La
commune
de
Puechoursy,
représentée
par
son
Maire,
Bertrand
GELI,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Puechoursy
»;
et
"La
commune
de
Revel,
représentée
par
son
Maire,
Laurent
HOURQUET,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
de
Revel»
;
et
"
La
commune
de
Roumnens,
représentée
par
son
Maire,
Philippe
LASMAN,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Roumens
»;
et
"
La
commune
de
Saint-Amancet,
représentée
par
son
Maire,
Marie-Hélène
VAUTHIER,
x
.
dûment
autorisée
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Saint-Amancet
»;
et
=
La
commune
de
Saint-Félix
Lauragais,
représentée
par
son
Maire,
Alain
BOURREL,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
» ;
et
=
La
commune
de
Saint-Julia,
représentée
par
son
Maire,
Christian
LAGENTE,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
; Ci-après
dénommé
« la commune
de
Saint-Julia
» ;
et
"
La
commune
de
Sorèze,
représentée
par
son
Maire,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
dûment
autorisée
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la commune
de
Sorèze
» ;
et
"
La
commune
de
Vaudreuille,
représentée
par
son
Maire,
Jean
LAGOUTTE,
dûment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
conseil
municipal
;
Ci-après
dénommé
« la
commune
de
Vaudreuille
»;
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit : Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227
à 3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l’Action
sociale
des
caisses
d’Allocations
familiales
(Caf);
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
Caf
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
31
mars
2023
figurant
en
annexe
7 de
la
présentation
convention
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
Caf
du
Tarn
en
date
du
stratégie
de
déploiement
des
Ctg
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
Caf
de
l’Aude
en
date
du
14
décembre
2021,
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Ctg
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorezois
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Arfons
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la présente
convention
;
“Ye
Z
.
“
.
z
.
ESC
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bélesta-en-Lauragais
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Belleserre
en
date
du
XX
X
figurant
en
annexe
7 de
la présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Blan
en
date
du
XOXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cahuzac
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Durfort
en
date
du
}
annexe
7 de
la
présente
convention
;
figurant
en
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Garrivaques
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Juzes
en
date
du
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
du
Falga
en
date
du
X
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lempaut
en
date
du
»
figurant
en
annexe
7 de
la présente
convention
; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
des
Brunels
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
des
Cammazes
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
du
Vaux
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Maurens
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montégut-Lauragais
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montgey
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mourvilles-Hautes
en
date
du
XXXXX
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Nogaret
en
date
du
XXXXX
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Palleville
en
date
du
XXX
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Puechoursy
en
date
du
X
en
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Poudis
en
date
du
XXXXX
fi
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Revel
en
date
du
XXXXX
fi
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Roumens
en
date
du
}
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Amancet
en
date
du
X
en
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
en
date
du
figurant
en
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Julia
en
date
du
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sorèze
en
date
du
!
annexe
7 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaudreuille
en
date
du
X
annexe
7 de
la
présente
convention. Les
Caf
sont
nées
de
la
volonté
d'apporter
une
aide
à toutes
les
familles,
dans
leur
diversité.
Qu'il
prenne
la
forme
de
prestations
monétaires
ou
d’aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissement
des
Caf
témoigne
d’un
engagement
de
la
collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le
développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s’il
le
faut,
son
aide
lorsque
la
famille
est
dans
la
difficulté. La
branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la
vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
ou
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
:conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
lutte
contre
la
pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la
forme
d’une
offre
globale
de
service.
Dédiée
initialement
à
la
famille,
la
Branche
s’est
vu
progressivement
confier
des
missions
pour
le
compte
de
l'Etat
et
des
départements,
qui
représentent
une
part
importante
de
son
activité.
Les
quatre
missions
emblématiques
de
la
branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur
de
métier:
-
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
-
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l’enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
-_
Créer
les
conditions
favorables
à l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-__
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
Pour
accompagner
le
développement
de
celles-ci,
les
Caf
collaborent
depuis
l’origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le
champ
des
politiques
familiales
et
sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d’habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la
vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
la
réponse
à celles-ci
passent
par
la
volonté
des
acteurs
locaux.
A
ce
titre,
la
Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
Ctg
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et
l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d’intervention
suivants
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Elle
s'appuie
sur
les
documents
de
diagnostic
et
de
programmation
que
constituent
les
différents
schémas
départementaux:
schéma
départemental
des
services
aux
familles,
schéma
départemental
de
l'animation
de
la
vie
sociale,
stratégie
de
lutte
contre
la
pauvreté. ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
La
présente
convention
vise
à définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à
partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle a pour
objet :
-_
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
commune
ou
communauté
de
communes
(figurant
en
Annexe
1 de
la
présente
convention)
;
-__
De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
(Annexe
2);
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
(Annexe
3).
-
De
permettre
l’expérimentation
de
nouvelles
actions
partenariales
et
co-construites
ARTICLE
2
- LES
CHAMPS
D’INTERVENTION
DES
CAF
L'action
des
Caf
de
la
Haute-Garonne,
du
Tarn
et
de
l’Aude
répond
aux
orientations
de
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
2018/2022
qui
visent
prioritairement
à
:
Ÿ_
agir
pour
le
développement
des
services
aux
allocataires,
Ÿ__
garantir
la
qualité
et
l’accès
aux
droits.
Afin
de
répondre
à
ces
deux
enjeux
majeurs,
une
offre
de
service
est
ainsi
organisée
sur
deux
grands
axes,
offre
de
service
à l’usager
et
offre
de
services
aux
partenaires.
°
_Le
versement
des
prestations
légales
et
familiales
Ces
prestations
correspondent
à
des
compléments
de
revenus
(prestations
familiales,
aides
au
logement,
Prime
d'activité)
ou
à
des
revenus
de
substitution
(Rsa,
allocation
aux
adultes
handicapés). En
2020,
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorezois
compte
4149
allocataires
pour
9370
personnes
couvertes
soit
un
taux
de
couverture
Caf
de
43,6%.
Le
montant
des
prestations
légales
représente
plus
de
21
millions
d'euros
en
2019.
Les
foyers
allocataires
par
typologie
de
prestations
sont
répartis
comme
suit
:
-
54,6%
de
prestations
solidarité
et
précarité
-
23,7%
de
prestations
familiales
-
21,7%
de
prestations
logement
A
ce
jour,
pour
information,
plusieurs
lieux
d'accueil
sont
implantés
en
Haute-Garonne
permettant
aux
allocataires
d’être
accompagnés
dans
leurs
démarches
administratives
sur
rendez-vous
quel
que
soit
le
lieu
de
résidence
:
10 -
accueil
à Toulouse-Riquet;
-
4 accueil
spécialisé
dédié
aux
étudiants,
le Welcome
Desk
à Toulouse;
-
Des
rendez-vous
téléphoniques
sont
également
possibles
en
saisine
directe
par
les
allocataires
via
le Caf.fr;
-
4 accueil
adapté
aux
personnes
sourdes
ou
malentendantes
sur
rendez-vous
à
l’accueil
Toulouse-Riquet.
Elles
peuvent
également
contacter
un
conseiller
de
la Caf
par
téléphone-
relais
en
LSF
(langue
des
signes
française)
;
-
Plusieurs
permanences
administratives
sont
assurées
par
des
conseillers
Caf
dont
une
à
Revel!;
-
34
points
d'accès
numériques
au
Caf.fr
pour
accéder
au
compte
allocataire,
modifier
une
situation,
demander
des
aides
en
ligne
en
complément
un
partenariat
engagé
avec
Îles
France
Services.
A
ce
jour,
pour
information,
plusieurs
lieux
d'accueil
sont
implantés
dans
le
Tarn.
Ils
permettent
aux
allocataires
d’être
accompagnés
dans
leurs
démarches
administratives
sur
rendez-vous
quel
que
soit
le
lieu
de
résidence
:
-
accueil
à Albi;
-
1accueil
à Castres;
-
Plusieurs
permanences
administratives
sur
rendez-vous
(Carmaux,
Gaillac,
Lavaur,
Mazamet);
-
1 point
d'accès
numérique
à Mazamet
;
-
19
points
d’accueil
sont
assurés
par
des
partenaires
dans
le
cadre
des
Frances
Services
;
-__
des
rendez-vous
téléphoniques
et
par
visiocont@ct
sont
également
possibles
en
saisine
directe
par
les
allocataires
via
le
Caf.fr
;
A
ce
jour,
pour
information,
plusieurs
lieux
d’accueil
sont
implantés
dans
l’Aude
près
du
lieu
de
résidence
des
habitants
de
ce
territoire.
Ils
permettent
aux
allocataires
d’être
accompagnés
dans
leurs
démarches
administratives
sur
rendez-vous
quel
que
soit
le
lieu
de
résidence
:
-
Maisons
France
Services
à Castelnaudary
et
Salles
sur
l’Hers
-__
Des
rendez-vous
téléphoniques
et
par
visiocont@ct
sont
également
possibles
en
saisine
directe
par
les
allocataires
via
le
Caf.fr
;
°
L'action
sociale
de
la
Caf
Elle
se
matérialise
par
des
aides
financières
individuelles
à
destination
des
familles,
l'accompagnement
social
des
familles
en
difficulté,
le
soutien
aux
parents
et
des
aides
collectives
à
destination
de
partenaires
(communes,
associations,
entreprises)
pour
développer
des
équipements
destinés
aux
enfants,
aux
jeunes
et
aux
familles.
L'intervention
sociale
spécialisée
Elle
repose
sur
une
démarche
préventive
qui
permet
d’anticiper
la
demande
sociale
et
d’aller
au-
devant
des
familles.
Elle
s'inscrit
dans
la
politique
d'appui
de
la
parentalité
de
la
branche
Famille.
Elle
se
traduit
par
des
actions
de
soutien
ciblées
en
direction
des
familles
du
département
ayant
des
enfants
à
charge
ou
à
naître
qui
connaissent
des
événements
familiaux
susceptibles
de
les
fragiliser
(naissance,
adoption,
décès
d’un
enfant
ou
du
conjoint,
séparation,
impayé
de
loyer).
Des
permanences
sociales
hebdomadaires
sont
assurées
sur
rendez-vous
par
un
travailleur
social
territorialisé
:
°
Au
CCAS
de
Revel
pour
les
allocataires
de
la
Haute-Garonne
;
F1 °
Aa
MJC-
Centre
Social
de
Mazamet
pour
les
allocataires
du
Tarn
;
°
_A
l'antenne
Caf
de
Castelnaudary
pour
les
allocataires
de
l’Aude
;
Les
aides
financières
individuelles
aux
familles
Elles
interviennent
dans
les
domaines
du
soutien
de
la
parentalité,
du
logement
et
de
l'insertion
sociale.
Elles
sont
complémentaires
du
versement
des
prestations
légales
et
des
dispositifs
du
droit
commun.
Elles
privilégient
la
démarche
de
projet
et
la
participation
des
familles.
Dans
ce
cadre,
les
Caf
proposent
différentes
aides
aux
temps
libres.
Pour
les
enfants
et
les
jeunes
:
-
La
Convention
Vacances
et
Loisirs
;
L'opération
1°
départ
en
vacances
;
-
Les
aides
à la
formation
au
Bafa.
Pour
les familles
:
-
Les
séjours
sociaux
familiaux;
Les
Caf
proposent
également
des
aides
financières
directes,
au
titre
de
l'accompagnement
social
individuel
ou
pour
le
logement
et
l'habitat
des
familles.
Des
aides
sont
également
proposées
aux
assistant(e)s
maternel(le)s
:la
prime
à Pinstallation
des
assistant(e)s
maternel(le)s
(Paiam)
et
le
prêt
à l’amélioration
du
lieu
d’accueil
(Pala).
L'action
sociale
collective
Les
interventions
de
la
branche
Famille
en
action
sociale
collective
ont
pour
objectif
prioritaire
de
rendre
possible
la
conciliation
entre
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale.
Elles
concernent: -
L'accueil
du
jeune
enfant,
à
travers
une
offre
diversifiée,
collective
et
individuelle,
équitablement
répartie
sur
tout
le
territoire
;
-
L'enfance
et
la
jeunesse,
afin
de
favoriser
l’accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
des
enfants
et
des
jeunes
et
d'encourager
la
prise
d'autonomie
;
-
Le
soutien
de
la
parentalité,
pour
appuyer
les
parents
dans
leur
rôle,
avec
l’enjeu
de
structurer
et
rendre
lisible
l'offre
des
territoires
;
-_
L'animation
de
la
vie
sociale,
qui
soutient
le
lien
social,
la
participation
des
habitants,
l'accès
aux
droits
et
aux
services,
avec
une
attention
particulière
pour
les
familles
vulnérables.
Pour
le
financement
des
équipements
de
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorezois,
le
montant
versé
et/ou
notifié
par
la
Caf
est
de
1
154
856,29e
au
titre
de
l’année
2021.
Pour
le
financement
des
équipements
de
la
commune
des
Cammazes,
le
montant
versé
par
la
Caf
est
de
6
698,23€
au
titre
de
l’année
2021.
Pour
le
financement
des
équipements
de
la
commune
de
Revel,
le
montant
versé
par
la
Caf
est
de
260
244,95€
au
titre
de
l’année
2021.
Au-delà
de
l'accompagnement
financier,
la
Caf
accompagne
les
gestionnaires
tout
au
long
de
leur
projet
:
- _
Accompagnement
et
expertise
dans
son
élaboration;
-__
Accompagnement
et
expertise
dans
la
vie
de
la
structure
(soutien
à la
gestion
globale
du
projet,
de
son
activité,
etc);
12 -
Soutien
et
appui
attentionnés
en
cas
de
difficultés
repérées
ou
exprimées
par
le
gestionnaire.
ARTICLE
3
- LES
CHAMPS
D’INTERVENTION
DES
COLLECTIVITES
SIGNATAIRES
La
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
regroupe
28
communes,
23
200
habitants.
Située
à
l'Est
de
la
métropole
toulousaine,
son
territoire
s'étend
sur
3
départements
(Haute-
Garonne,
Tarn,
Aude).
Elle
applique
une
gestion
globale
et
transversale
des
domaines
de
compétences
tout
en
tissant
un
lien
de
proximité
avec
les
habitants
et
les
communes.
Les
principales
compétences
sont
le
développement
économique
et
touristique,
l'emploi
et
la
formation,
la
petite
enfance
et
l'enfance,
l'aménagement
du
territoire
et
l’urbanisme.
Offrant
une
qualité
de
vie
privilégiée,
ce
territoire
dynamique
dispose
de
nombreux
équipements
et
infrastructures
:crèches,
éducation
(collèges,
lycée),
santé,
sport,
loisirs
ainsi
que
des
sites
d'exception
avec
le
Lac
de
Saint-Ferréol,
site
patrimoine
mondial
UNESCO
et
Grand
Site
Occitanie,
l’Abbaye-école
de
Sorèze,
site
culturel
immanquable,
etc.
Relais
Petite
Enfance
Revel
tes
cèches
Wiesmann
“| Sorèze
: Les luHns
Soréziens
D
CASE
Saint-Félix
: Des
pieds
et
des
rnains
Revel:
Les
P'tits
Clous
POUDIS
‘
nuitée
re
e
nes
1
\
Blon : Les doudous
CR
Les
zones
d
activité
PUEGHOURSI
LT
Sorère
: ZA
La
Condamine
monter
{|
Saint-Félix
: ZA
de
La
Prade
/
PALLEVILLE
Revel
: ZA
Pornrne
l'étil
|
Blan
: ZA
Les
Rieux
ST JULIA
NOGAREF
77
NGARREVAQUES
4
+,
>
i
\
FAGA
HONTEGUT
LAURAGAIS
À,
S
touicuse
i
Fa.
Lve
EE
PT
a
spane
MOiré
MAURENS
——
à
a
M
putAË)
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ne
2
Li
En
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LA
|
se
.
>
.
{
«
JUZES
BELESTA
EN
LAURAGAIS
MOURVILLES
HAUTES
Î
$és
Las
ce
CES
CAMMAZES
Ÿ
Aéradrome
de
la
lESERRIRS
Ne
52
{
z
a
ue
n
oi
*
pe
Costenoudar
Montagne
Noïe
E
op”
7
\
m7
Accueil
de
loisirs
S
Site
de
Saini-Ferréol
Saint
Ferréal
te
inecri
aint
Ferro
Site
inscrit
UNESCO
Champ
d'intervention
de
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorezois
La
communauté
de
communes
est
compétente
sur
les
domaines
suivants
(selon
les
statuts
validés
par
arrêté
préfectoral
du
27
février
2019)
:
En
matière
d'aménagement
de
l'espace :
+
_ Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d'actions
d’intérêt
communautaire
°
Schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
*_
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
13 En
matière
de
développement
économique :
«_Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.4251-17
e
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
e
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
° _ Promotion
du tourisme,
dont
la création
d’offices
de tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 211-7
du
code
de
l’environnement
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
et
3°
du
Il
de
l’article
1°’
de
la
loi
2000-614
du 5
juillet
2000
relative
à l’accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
Gestion
des
services
d’incendie
et
de
secours
Aménagement,
entretien
et
gestion
de
l’Aérodrome
de
la
Montagne
Noire
Elaboration
d'un
plan
Climat
- Air
- Énergie
Territorial
En
matière
touristique :
°
Commercialisation
de
produits
et de
prestations
touristiques
°__
Animation
à vocation
touristique
et accompagnement
des
opérateurs
touristiques.
°
Participation
et Gestion
de
structures
et d'équipements
touristiques
°
Zone
d’activité
touristique
du
Site
de
Saint-Ferréol
°__
Syndicat
mixte
« Musée
et Jardins
du
Canal
du
Midi
»
En
matière
d’assainissement
autonome
En
matière
d’insertion,
d'emploi
et de
formation
En
matière
de
santé
°__
Elaboration,
animation,
et accompagnement
d’un
schéma
territorial
de
santé,
d’un
Contrat
Local
de
Santé.
En
matière
de
politique
de
la ville
:
°__
Élaboration
d’un
diagnostic
du
territoire,
animation
et
coordination
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
En
matière
d’actions
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
de
l’enfance
(de
o
à 11
ans): QUATRES
MULTI
ACCUEILS
La
communauté
de
communes
participe
:
-
Au
financement
du
fonctionnement
de
la
structure
par
une
subvention
d'équilibre
;
-
A
la
mise
à disposition
du
bâtiment,
financement
et
suivi
des
travaux
d'entretien
;
Multi
accueil
de
Revel
(50
places)
- Réalisation
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
à
Revel
en
2022;
Multi
accueil
de
Blan
(20
places)
:projet
de
financer
et
réaliser
des
travaux
d’agencement
et}
ou
d’agrandissement
de
ce
multi-accueil
sur
2023-2024
Multi
accueil
de
Sorèze
(18
places)
Multi
accueil
de
Saint
Félix
Lauragais
(21
places)
: financement
et
réalisation
du
nouveau
bâtiment
en
2021.
Les
aides
directes
et
indirectes
pour
les
4
multi-accueils
effectuées
par
la
communauté
de
communes
correspondent
à environ
450
000€
par
an.
UN
RELAIS
PETITE
ENFANCE
La
communauté
de
commune
gère
en
direct
le
Relais
Petite
Enfance,
il se
situe
sur
la
commune
de
Revel,
un
relais
itinérant
est
mis
en
place
sur
la
commune
de
Cahuzac.
Les
missions
principales
du
RPE
de
la
communauté
de
communes
sont
les
suivantes
:
Pour
les
assistantes
maternelles
et
gardes
d'enfants
à domicile
:
-
Information,
accompagnement
et
orientation
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et
relationnelles
;
-__
Permettre
de
rompre
l'isolement
lié
au
métier
de
l'accueil
à domicile,
d'échanger
sur
les
pratiques
professionnelles
et
de
contribuer
à
la
professionnalisation
(ateliers
d'éveil,
réunions
à
thèmes,
formations
premiers
secours,
groupe
analyses
de
pratiques
professionnelles.
) ;
=
Information
sur
les
métiers
de
la
petite
enfance,
les
conditions
d’accès
et
d'exercices
de
ces
métiers.
Pour
les familles
:
-
Accompagnement
dans
la recherche
d’un
mode
d’accueil
;
-__
Information,
accompagnement
et
orientation
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et
relationnelles
du
rôle
de
parent
employeur
;
-
Ecoute
et
soutien
dans
l'éducation
des
enfants
(réunions
à
thèmes,
entretiens
individuels.
).
Pour
les
enfants
:
-_
Favoriser
la
socialisation
et
l'épanouissement
des
enfants
jusqu’à
3
ans
grâce
aux
ateliers
d'éveil.
(Musique,
conte,
motricité,
spectacle
de
noël...)
Le
coût
de
ce
service
pour
la
communauté
de
communes
est
d'environ
20
000
€ par
an.
En
2022,
le
territoire
compte
74
assistants
maternels
agrées
et
437
familles
avec
enfants
de
moins
de
3 ans. -
Favoriser,
pour
les
familles,
des
conditions
de
logement
et
un
cadre
de
vie
de
qualité
;
-__
Fadiliter
l'intégration
des
familles
dans
la
vie
collective
et
citoyenne.
__
créerles
conditions
favorables
à l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et
professionnelle
:
-__
Soutenir
les
personnes
et
les
familles
confrontées
au
handicap
;
-__
Aider
les
familles
confrontées
à
des
événements
ou
des
difficultés
fragilisant
la
vie
familiale
;
-
Accompagner
le
parcours
d'insertion
et
le
retour
(et
maintien)
dans
l’emploi
des
personnes
et
des
familles
en
situation
de
pauvreté.
Les
principaux
axes
et
enjeux
identifiés
à la
suite
du
diagnostic
partagé
sont
:
AXE
1 :
PERMETTRE
AUX
FAMILLES
DE
TROUVER
LES
RÉPONSES
ADAPTÉES
À LEURS
BESOINS
1)
Permettre
aux
familles
de
concilier
vie
professionnelle,
sociale,
familiale
en
développant
les
missions
du
service
petite-enfance
et
en
pérennisant
l'offre
;
2)
Travailler
le
maillage
territorial
de
l'offre
d'accueil
enfance-jeunesse
de
manière
cohérente
en
favorisant
la
mise
en
réseau
des
acteurs
et
la
mobilité
des
familles
;
3)
Déployer
une
stratégie
de
communication
pour
rendre
l'offre
lisible
et
accompagner
tous
les
publics
;
AXE
2
:TRAVAILLER
ENSEMBLE,
COOPÉRER,
MUTUALISER
LES
MOYENS
POUR
GARANTIR
DES
POLITIQUES
SOCIALES
EFFICIENTES
4)
Structurer
une
politique
d'accompagnement
à la
parentalité
;
5)
Permettre,
à travers
notamment
la
mobilité,
un
accès
aux
droits,
à l’emploi
et
aux
services
à tous
les
habitants
du
territoire
;
6)
Accompagner
et
répondre
aux
besoins
des
populations
aux
besoins
spécifiques
à travers
la
mise
en
place
de
politiques
et
actions
inclusives
;
AXE
TRANSVERSAL
:RENDRE
LISIBLE
L'OFFRE
EXISTANTE
SUR
LE
TERRITOIRE
ET
COORDONNER
LES
ACTIONS
SUR
LE
TERRITOIRE
7)
Mettre
en
place
une
coordination
à l’échelle
de
Pintercommunalité
;
8)
Déployer
une
stratégie
de
communication
pour
rendre
l'offre
lisible
et
accompagner
tous
les
publics
;
Les
Annexes
2,
bis
et
3
à
la
présente
convention
précisent
les
moyens
mobilisés
par
chacun
des
partenaires
dans
le
cadre
des
champs
d'intervention
conjoint.
Ces
annexes
font
apparaître
le
soutien
des
co-financeurs
pour
le
maintien
de
l'offre
existante
et
les
axes
de
développement
d'offres
nouvelles.
ARTICLE
5
- ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
La
Caf
de
la
Haute-Garonne,
du
Tarn
et
de
l'Aude
ainsi
que
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorezois
et
les
28
communes
qui
la
composent
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
17 nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu’ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions
de
la
présente
convention. La
présente
convention
est
conclue
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
Cnaf.
Elle
est
mise
en
œuvre
dans
le
respect
des
dispositifs
et
des
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
s'engager
avec
leurs
partenaires
habituels
ou
d'engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu’elles
jugeront
nécessaire
et
utile.
D
La
Ctg
matérialise
également
l'engagement
conjoint
des
Caf
et
des
collectivités
signataires
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services,
aux
familles
du
territoire.
A
l'issue
du
Contrat
enfance
et
jeunesse
passé
avec
la
collectivité
signataire,
la
Caf
s'engage
à
conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
N-1'
à
ce
titre
et
à les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
« bonus
territoire
ctg
».
De
leur
côté,
les
collectivités
signataires
s'engagent
à poursuivre
leur
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
leur
contribution
pour
les
équipements
et
services
listés
en
Annexe
2
et
3.
Cet
engagement
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
des
compétences
détenues. ARTICLE
6
- MODALITES
DE
COLLABORATION
Les
parties
s'engagent
à
mobiliser
des
moyens
humains
(personnels
qualifiés
et
en
quantité)
et
matériels
(données,
statistiques,
etc.)
nécessaires
à
la
réalisation
des
obligations
définies
dans
la
présente
convention.
Pour
mener
à bien
les
objectifs
précisés
dans
la
présente
convention,
les
parties
décident
de
mettre
en
place
les
modalités
de
gouvernance
suivantes
:
=
Un
comité
de
pilotage
restreint
:
instance
de
pilotage
stratégique
Ce
comité
est
composé,
de
représentants
des
Caf
et
des
collectivités
signataires.
Les
parties
conviennent
d’un
commun
accord
que
des
personnes
ressources
en
fonction
des
thématiques
repérées
pourront
participer
à ce
comité
de
pilotage
à titre
consultatif.
Cette
instance :
-
__Assure
le suivi de
la réalisation
des
objectifs
et l'évaluation
de
la convention
;
-
Contribue
à
renforcer
la
coordination
entre
les
partenaires,
dans
leurs
interventions
respectives
et
au
sein
des
différents
comités
de
pilotage
thématiques
existants ;
-
Veille
à la complémentarité
des
actions
et des
interventions
de
chacun
des
partenaires
sur
le territoire
concerné;
-
Porte
une
attention
particulière
aux
initiatives
et
aux
actions
innovantes
du
territoire.
Le
comité
de
pilotage
restreint
sera
copiloté
par
la
Caf
de
la
Haute-Garonne,
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorezois
et
la
mairie
de
Revel
autant
de
fois
que
nécessaire
pour
valider
la
mise
en
œuvre
des
actions.
"Un
comité
de
pilotage
élargit
:
instance
d’information
1Le
montant
de
référence
est
celui
comptabilisé
dans
les
comptes
de
la
Caf
en
N-1.
(Charge
à
payer)
18 Ce
comité
de
pilotage
élargit
s'organisera
selon
le
format
conférence
des
maires
en
présence
également
des
représentants
de
la
Caf.
Les
parties
conviennent
d'un
commun
accord
que
des
personnes
ressources
en
fonction
des
thématiques
repérées
pourront
participer
à
ce
comité
de
pilotage
à titre
consultatif,
Les
avancées
du
projet
social
de
territoire
seront
exposées
une
fois
par
an
à
l’ensemble
des
collectivités
du
territoire.
"Un
comité
technique
: instance
de
mise
en
œuvre
technique
Ce
comité
est
composé,
d’agents
de
la
Caf
de
la
Haute-Garonne
et
du
Tarn
ainsi
que
de
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorezois,
de
la
commune
de
Revel
et
de
la
commune
des
Cammazes
(les
collectivités
initialement
signataires
du
contrat
enfance
jeunesse).
Les
parties
conviennent
d’un
commun
accord
que
des
personnes
ressources
en
fonction
des
thématiques
repérées
pourront
participer
à ce
comité
technique.
Cette
instance :
-
Formule
des
propositions
à l’attention
du
comité
de
pilotage
;
- _
Accompagne
la mise
en
œuvre
des
décisions
;
-
Présente
annuellement
au
comité
de
pilotage
le
bilan
de
la mise
en
œuvre
du
Schéma
de
développement
- Plan
d'action,
et au
terme
de
la convention,
son
évaluation
complète.
Les
schémas
détaillés
de
gouvernance
et
de
pilotage
figurent
en
annexe
5
de
la
présente
convention. ARTICLE
7
- ECHANGES
DE
DONNEES
Les
parties
s'engagent
réciproquement
à se
communiquer
toutes
les
informations
utiles
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
présente
convention.
Toutefois,
en
cas
de
projet
d'échanges
de
données
à
caractère
personnel,
les
demandes
par
l’une
des
parties
feront
obligatoirement
l’objet
d’une
étude
d'opportunité,
de
faisabilité
et
de
conformité
au
RGPD
par
l’autre
partie,
en
la
qualité
de
responsable
de
traitement
de
cette
dernière.
Ces
demandes
seront
soumises
pour
étude
et
avis
préalable
au
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
partie
qui
détient
les
données
personnelles
demandées.
Le
Délégué
à la
Protection
des
Données
pourra
être
amené
à formuler
des
recommandations
spécifiques
à
chaque
échange
de
données.
Si
elles
sont
mises
en
œuvre,
ces
transmissions
(ou
mises
à
disposition)
de
données
personnelles
respecteront
strictement
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
la
loi
n°
78-
17
du
6
Janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
ainsi
que
les
décisions,
avis
ou
préconisations
de
la
Commission
nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL).
La
présente
convention
ne
se
substitue
en
rien
à
la
nécessité,
pour
les
responsables
de
traitement
concernés,
d’ajouter
le
traitement
de
données
personnelles
ainsi
créé
à
la
liste
des
traitements
qu'il
doit
tenir
au
titre
de
l’article
30
du
Rgpd.
La
signature
de
la
présente
convention
engage
les
parties
sur
le
respect
de
la
convention
de
cession
de
données
en
annexe
8.
19 ARTICLE
8
- COMMUNICATION
Les
parties
décident
et
réalisent,
d’un
commun
accord,
les
actions
de
communication
relatives
à la
présente
convention.
Les
supports
communs
font
apparaître
les
logos
de
chacune
des
parties.
Dans
le
cadre
des
actions
de
communication
respectives
couvrant
le
champ
de
la
présente
convention,
chaque
partie
s'engage
à mentionner
la
coopération
de
l’autre
partie
et
à valoriser
ce
partenariat. ARTICLE
9
- ÉVALUATION
Une
évaluation
des
actions
est
conduite
au
fur
et
à mesure
de
l’avancée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Ctg,
lors
des
revues
du
plan
d'actions.
Les
indicateurs
d'évaluation
sont
déclinés
dans
le
plan,
constituant
l’annexe
3 de
la
présente
convention.
Ils
permettent
de
mesurer
l'efficacité
des
actions
mises
en
œuvre.
A
l'issue
de
la
présente
convention,
un
bilan
sera
effectué
intégrant
une
évaluation
des
effets
de
celle-ci.
Cette
évaluation
devra
permettre
d'adapter
les
objectifs
en
fonction
des
évolutions
constatées. Les
indicateurs
travaillés
dans
le
cadre
de
cette
démarche
d'évaluation
pourront
être
intégrés
dans
le
cadre
de
l'Annexe
5.
ARTICLE
10
- DUREE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
01/01/2023
et jusqu’au
31/12/2026.
La
démarche
de
renouvellement
de
la
CTG
devra
être
conduite
en
année
N,
c’est-à-dire
la
dernière
année
de
la
convention
;en
cas
de
renouvellement
sur
une
année
d’élections
municipales,
il sera
possible
d’en
reporter
le
démarrage
en
début
d'année
N+1.
Le
financement
des
bonus
territoires
pourra
éventuellement
être
maintenu
durant
1 an
après
la
dernière
année
de
la
CTG
après
accord
des
2 parties
et
signature
d’un
avenant.
ARTICLE
11
- EXECUTION
FORMELLE
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
fera
l’objet
d’un
avenant
par
les
parties.
Cet
avenant
devra
notamment
préciser
toutes
les
modifications
apportées
à
la
convention
d’origine
ainsi
qu’à
ses
annexes.
Si
l’une
quelconque
des
stipulations
de
la
présente
convention
est
nulle,
au
regard
d’une
règle
de
droit
en
vigueur
ou
d’une
décision
judiciaire
devenue
définitive,
elle
sera
réputée
non
écrite,
mais
les
autres
stipulations
garderont
toute
leur
force
et
leur
portée.
En
cas
de
différences
existantes
entre
l’un
quelconque
des
titres
des
clauses
et
l’une
quelconque
des
clauses,
le
contenu
de
la
clause
prévaudra
sur
le
titre.
20 ARTICLE
12 - FIN
DE
LA CONVENTION
-_
Résiliation
de
plein
droit
avec
mise
en
demeure
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée
infructueuse.
Les
infractions
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et restée
infructueuse.
-
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
toutes
formalités
judiciaires,
en
cas
de
modification
d'un
des
termes
de
la présente
convention
sans
la signature
d'un
avenant.
-__
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mois.
-
Effets
de
la résiliation
La
résiliation
de
la présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
engagements
des
parties.
La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts.
ARTICLE
13
- LES
RECOURS
-
Recours
contentieux
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la Caf.
ARTICLE
14 - CONFIDENTIALITE
Les
parties
sont
tenues,
ainsi
que
l'ensemble
de
leur
personnel,
au
secret
professionnel,
à
l'obligation
de
discrétion
et
à
l'obligation
de
confidentialité
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elles
auront
eu
connaissance
durant
l'exécution
de
la
présente
convention
et
après
son
expiration.
Fait
à Toulouse
Le
xx/xx/2023
En
autant
d'exemplaires
originaux
que
de
signataires
Cette
convention
comporte
XX
pages
paraphées
par
les
parties
et les
XX
annexes
qui
suivent.
21 La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne
Le
Président
Le
Directeur
Laurent
NGUYEN
Jean-Charles
PITEAU
La
Caisse
d’Allocation
Familiales
du
Tarn
Le
Président
La
Directrice
Stéphane
AYMARD
Elisabeth
DUBOIS-PITOU
La
Caisse
d’Allocations
familiales
de
l’Aude
La
Directrice
Elise
PALUS
La
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorezois
Le
Président
Laurent
HOURQUET
22 La
commune
d’Arfons
La commune
de
Bélesta-en-Lauragais
Le
Maire
Gérard
PINEL
Le
Maire
Jean-Luc
GOUXETTE
La
commune
de
Belleserre
La
commune
de
Blan
Le
Maire
Jean-Marie
PETIT
Le
Maire
Jean-Louis
BARREAU
La
commune
de
Cahuzac
La
commune
de
Durfort
Le
Maire
Alexia
BOUSQUET
Le
Maire
Alain
MALIGNON
La
commune
de
Garrevaques
La
commune
de
Juzes
Le
Maire
Alain
ALBOUY
Le
Maire
Vincent
JONQUIERES
23 La
commune
Le
Falga
La
commune
de
Lempaut
Le
Maire
isabelle
COUTUREAU
Le
Maire
Jean
Eric
MYRTHE
La
commune
Les
Brunels
La
commune
Les
Cammazes
Le
Maire
Philippe
DE
LORBEAU
Le
Maire
Alain
MARY
La
commune
Le
Vaux
La
commune
de
Maurens
Le
Maire
Claude
MORIN
Le
Maire
Christiane
PALOSSE
La
commune
de
Montégut-Lauragais
La
commune
de
Montgey
Le
Maire
Philippe
BARBASTE
Le
Maire
Pierre
FRAISSE
24 La
commune
de
Mourvilles-Hautes
La
commune
de
Nogaret
Le
Maire
Alain
ITIER
Le
Maire
Judith
ARDON
La
commune
de
Palleville
La
commune
de
Poudis
Le
Maire
Michel
HUGONNET
Le
Maire
Véronique
OURLIAC
La
commune
de
Puechoursy
La
commune
de
Revel
Le
Maire
Bertrand
GELI
Le
Maire
Laurent
HOURQUET
La
commune
de
Roumens
La
commune
de
Saint-Amancet
Le
Maire
Philippe
LASMAN
Le
Maire
Marie-Hélène
VAUTHIER
25 La
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
La
commune
de
Saint-Julia
Le
Maire
Alain
BOURREL
Le
Maire
Christian
LAGENTE
La
commune
de
Sorèze
La
commune
de
Vaudreuille
Le
Maire
Marie-Lise
HOUSSEAU
Le
Maire
Jean
LAGOUTTE
26