Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 15 Arrêté modifia
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 15 Arrêté modific
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 09 15 Avis CDAC LIDL
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 09 15 Ordre du jour
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 01 16 AVIS CDAC SCCV
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 31 08 15 Avis CDAC PICA
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 31 08 15 Annonce CDAC P
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 09 15 Modification c
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 16 09 15 Ordre du jour
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 06 08 15 Réunion CDAC 3
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 11 15 Arrêté modification constitution CDAC PREF DDLRCT4
Document publié le Mardi 17 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 11 15 Arrêté modification constitution CDAC PREF DDLRCT4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Liberté + Écalitd » Érorernits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Bureau de l'Environnement
ARRÊTÉ
du 17 noverbre 2015
portant modification de la constitution de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial
Be
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
EEE ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-17 et L 2122-18 ;
VU Le code de commerce, et notamment ses articles L.751-2 et R. 751-1 à R.7515 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises (ACTPE) ; |
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatifà l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Simon FETET, Secré-
faire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le courrier du 17 novembre 2015 du président de l'Association des Maires des Deux-Sèvres ;
Considérant qu'il convient de garantir le quorum aux réunions de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.) notamment par la présence du membre représentant des maires
du département et du memebre représentant les intercommunulités;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1*: °° l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 24 février 2015 modifié par l'arrêté du 7 septembre
2015 portant constitution de La Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Deux-
Sèvres, présidée par le préfet des Deux-Sèvres, ou en cas d'empêchement, un fonctionnaire du corps
préfectoral affecté dans le département, est modifié ainsi qu'il suit : (les modifications figurent en
caractères gras),
© Sept élus :
1) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
2) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont est nenibre la commune d'implantation ou son représentant ;
BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : DS 49 28 09 673) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L.122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence
territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la conrmune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;
4) Le président du conseil départemental ou son représentant ;
5) Le président du conseil régional ou son représentant ;
6) Madame Jeanine BARBOTIN, adjointe au maire de Niort, ou
Monsieur Christophe LABROUSSE, maire de Saint-Léger de la Martinière, représentant les maires au niveau départemental ;
7) Monsieur Philippe BREMOND, vice-président de la Communauté d'Agglomération du Bocnge Bressuirais et maire de Nueil-les-Aubiers, ou Monsieur Daniel JOLLIT, Président de la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre, maire de Romans,
représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
Lorsque l'un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés ci-dessus, il ne siège qu'au litre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu
désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
Les élus, nominativement désignés sur proposition de l'association des maires ont un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Il prendfin dès que cesse leur mandat d'élu.
© Quatre personnalités qualifiées, dont deux en matière de consommation et de protection des
consommateurs, et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, désignées par le Préfet parmi les listes suivantes :
Consommation et de protection des consommateurs : :
- Mine Martine PELLETIER, experte en matière de consommation ;
- M. André BODIN, président de l'AFOC 79, en tant qu'expert indépendant ;
- Mme Sophie BLOUQUIT, sur proposition de l'UDAF des Deux-Sèvres.
Développement durable et aménagement du territoire :
- Mme Monique JOHNSON, maître de conférences ;
- M. Brice KOHLER, architecte ;
- M. Patrick LAGONOTTE, professeur des universités, sur proposition du directeur de l'IUT de Poitiers ;
- M, Christian LAMBERTIN, ingénieur en aménagement ;
- M. Bernard PIPET, commandant de police honoraire, commissaire enquêteur, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
- M. Denis RENOUX, directeur du Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) ; -Mme Geneviève SAUVE, paysagiste,
-M. Roland COUNIL, retraité, ancien directeur du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE), sur proposition du Directeur Départemental des Territoires.
Ces personnalités qualifiées ont un mandat de trois ans, renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département des Deux-Sèvres, leur remplaçant est désigné, sans délni, pour la durée du mandat restant à courir.Article? : Les autres articles de l'arrêté préfecoral du 24février 2015 susvisé demeurent inchangés.
Article 3: L'arrêté du 7 seplembre 2015 susvisé est abrogé.
Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des Actes Adrninistratifs de la Préfecture.
Faït à Niort, le 17 novembre 2015
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Simgn FETET