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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240311 w
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240311 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240311 - FINANCES - FISCALITE - FONDS NATIONAL DE
PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - ANNEE 2024 - REPARTITION DEROGATOIRE LIBRE - ADOPTION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le Havre Seine Métropole fait partie des ensembles intercommunaux contributeurs nets au FPIC.
Le montant du FPIC est calculé pour l’ensemble intercommunal, puis réparti entre l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI ) et l’ensemble de ses communes et, enfin, entre les communes membres elles-mêmes.
La méthode de droit commun consisterait à répartir le montant de FPIC entre la Communauté urbaine et les communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale, puis à répartir la somme restante entre les 54 communes en fonction de leur population pondérée par leur potentiel financier par habitant.
La création de la Communauté urbaine a eu toutefois pour conséquence de rendre les communes issues de l’ex Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval contributrices nettes au titre du FPIC.
Pour neutraliser cet effet, il est proposé, comme les années précédentes, de prendre en charge l’impact financier pour ces communes au prorata des baisses des contributions au FPIC que la Communauté urbaine, les communes issues de l’ex CODAH et celles de l’ex Communauté de communes de Caux Estuaire enregistrent par rapport à l’année 2018. Le montant de cette prise en charge s’élève à 151 044 euros.
Dans cette perspective, il est proposé de recourir à la méthode alternative dite « libre » pour la répartition du montant du FPIC en 2024 entre toutes les entités de la Communauté urbaine.
Pour que cette répartition libre du FPIC soit valide, la délibération correspondante doit toutefois être votée à l’unanimité par le Conseil communautaire (article L.2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), à l’instar des précédentes délibérations adoptées sur ce sujet.
Il est proposé la répartition suivante :
Répartition du FPIC 2024 selon la répartition dérogatoire libre souhaitée :
FPIC 2018 FPIC 2024 droit commun FPIC 2024 dérogatoire
écart 2024 de
droit / 2024
dérogatoire
Part Le Havre Seine Métropole -5 059 711 -2 777 495 -2 846 084 -68 589
Part communes issues de la
CODAH et de la CC de Caux
Estuaire
-5 711 780 -2 968 209 -3 050 664 -82 455
Part communes issues CC du
canton de Criquetot l'Esneval 0 -151 044 0 151 044
TOTAL -10 771 491 -5 896 748 -5 896 748 0
Répartition du FPIC 2024 détaillée par commune : FPIC 2018 FPIC 2024 droit commun
FPIC 2024
dérogatoire
libre
écart 2024 de
droit / 2024
dérogatoire
ANGERVILLE L'ORCHER 0 -10 746 0,00 10 746
ANGLESQUEVILLE
L'ESNEVAL 0 -4 887 0,00 4 887
BEAUREPAIRE 0 -3 818 0,00 3 818
BENOUVILLE 0 -1 690 0,00 1 690
BORDEAUX SAINT CLAIR 0 -5 522 0,00 5 522
CAUVILLE SUR MER -19 335 -12 391 -12 600 -209
LA CERLANGUE -24 694 -11 063 -11 473 -410
CRIQUETOT L'ESNEVAL 0 -22 617 0,00 22 617
CUVERVILLE 0 -2 493 0,00 2 493
EPOUVILLE -41 163 -23 228 -23 767 -539
EPRETOT -12 349 -5 823 -6 019 -196
ETAINHUS -17 369 -8 784 -9 042 -258
ETRETAT 0 -21 256 0,00 21 256
FONGUEUSEMARE 0 -1 494 0,00 1 494
FONTAINE LA MALLET -45 789 -26 099 -26 691 -592
FONTENAY -14 943 -13 351 -13 399 -48
GAINNEVILLE -39 079 -22 175 -22 683 -508
GOMMERVILLE -11 114 -5 176 -5 354 -178
GONFREVILLE L'ORCHER -574 436 -301 413 -309 618 -8 205
GONNEVILLE LA MALLET 0 -11 495 0,00 11 495
GRAIMBOUVILLE -9 033 -4 302 -4 444 -142
HARFLEUR -137 229 -77 114 -78 921 -1 807
LE HAVRE -3 545 681 -1 909 029 -1 958 217 -49 188
HERMEVILLE 0 -2 765 0,00 2 765
HEUQUEVILLE 0 -5 633 0,00 5 633
MANEGLISE -16 113 -9 994 -10 178 -184
MANNEVILLETTE -10 197 -6 717 -6 822 -105
MONTIVILLIERS -276 411 -156 592 -160 193 -3 601
NOTRE-DAME-DU-BEC -5 387 -3 288 -3 351 -63
OCTEVILLE-SUR-MER -95 700 -57 640 -58 784 -1 144
OUDALLE -68 761 -17 314 -18 860 -1 546
PIERREFIQUES 0 -1 175 0,00 1 175
POTERIE-CAP-D'ANTIFER 0 -3 598 0,00 3 598
LA REMUEE -25 000 -10 792 -11 219 -427
ROGERVILLE -50 525 -29 170 -29 812 -642
ROLLEVILLE -13 636 -8 564 -8 716 -152
SAINNEVILLE -13 544 -6 649 -6 856 -207
SAINTE-ADRESSE -147 616 -79 938 -81 972 -2 034
SAINT-AUBIN-ROUTOT -26 590 -13 103 -13 508 -405
ST-GILLES-DE-LA-NEUVILLE -10 216 -4 643 -4 810 -167
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 0 -20 841 0,00 20 841
ST-LAURENT-DE-BREVEDENT -26 448 -12 136 -12 566 -430
SAINTE MARIE AU BOSC 0 -2 728 0,00 2 728
SAINT MARTIN DU BEC 0 -4 892 0,00 4 892
SAINT MARTIN DU MANOIR -21 391 -12 212 -12 488 -276 SAINT ROMAIN DE COLBOSC -86 210 -40 671 -42 040 -1 369
SAINT VIGOR D'YMONVILLE -113 563 -22 669 -25 401 -2 732
SAINT VINCENT CRAMESNIL -9 887 -5 118 -5 261 -143
SANDOUVILLE -191 179 -45 489 -49 868 -4 379
LE TILLEUL 0 -6 199 0,00 6 199
LES TROIS PIERRES -11 192 -5 562 -5 731 -169
TURRETOT 0 -11 583 0,00 11 583
VERGETOT 0 -3 287 0,00 3 287
VILLAINVILLE 0 -2 325 0,00 2 325
TOTAL -5 711 780 -3 119 253 -3 050 664 68 589
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2336-3 et L2336-5 ; VU la notification du FPIC 2024 en date du 19 août 2024 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine souhaite adopter une répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2024 afin de neutraliser le coût lié à la création de la Communauté urbaine pour les communes issues de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval,
- que cette répartition dérogatoire « libre » consiste à ajuster les montants issus de la répartition de droit commun en faisant prendre en charge le FPIC des communes issues de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval, par la Communauté urbaine et par les autres communes au prorata de leur économie de FPIC par rapport à l’année 2018.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter la répartition « dérogatoire libre » du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2024, détaillée dans le tableau ci-dessous :
FPIC 2024
répartition dérogatoire
libre
ANGERVILLE L'ORCHER 0,00
ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL 0,00
BEAUREPAIRE 0,00
BENOUVILLE 0,00
BORDEAUX SAINT CLAIR 0,00
CAUVILLE SUR MER -12 600
LA CERLANGUE -11 473
CRIQUETOT L'ESNEVAL 0,00
CUVERVILLE 0,00
EPOUVILLE -23 767
EPRETOT -6 019
ETAINHUS -9 042 ETRETAT 0,00
FONGUEUSEMARE 0,00
FONTAINE LA MALLET -26 691
FONTENAY -13 399
GAINNEVILLE -22 683
GOMMERVILLE -5 354
GONFREVILLE L'ORCHER -309 618
GONNEVILLE LA MALLET 0,00
GRAIMBOUVILLE -4 444
HARFLEUR -78 921
LE HAVRE -1 958 217
HERMEVILLE 0,00
HEUQUEVILLE 0,00
MANEGLISE -10 178
MANNEVILLETTE -6 822
MONTIVILLIERS -160 193
NOTRE-DAME-DU-BEC -3 351
OCTEVILLE-SUR-MER -58 784
OUDALLE -18 860
PIERREFIQUES 0,00
POTERIE-CAP-D'ANTIFER 0,00
LA REMUEE -11 219
ROGERVILLE -29 812
ROLLEVILLE -8 716
SAINNEVILLE -6 856
SAINTE-ADRESSE -81 972
SAINT-AUBIN-ROUTOT -13 508
ST-GILLES-DE-LA-NEUVILLE -4 810
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 0,00
ST-LAURENT-DE-BREVEDENT -12 566
SAINTE MARIE AU BOSC 0,00
SAINT MARTIN DU BEC 0,00
SAINT MARTIN DU MANOIR -12 488
SAINT ROMAIN DE COLBOSC -42 040
SAINT VIGOR D'YMONVILLE -25 401
SAINT VINCENT CRAMESNIL -5 261
SANDOUVILLE -49 868
LE TILLEUL 0,00
LES TROIS PIERRES -5 731
TURRETOT 0,00
VERGETOT 0,00
VILLAINVILLE 0,00
part communes -3 050 664
part Le Havre Seine Métropole -2 846 084
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Code opération : P3000O005
Numéro de l’enveloppe : P3000E01 CdR délégué : FINANCES (BP-00-LHC)
Nature 7392221: Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales Dépense : 2 846 084 €
M. Alain FLEURET : Cette délibération a pour objet de répartir le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales de manière libre, et non sur la base d’une répartition de droit commun. Je rappelle qu’en raison de la création de la Communauté urbaine, les communes issues de l’ancienne Communauté de Criquetot sont devenues contributrices au fonds national de péréquation pour un montant de 151 044 euros en 2024. A l’inverse, la Communauté urbaine et les communes issues des deux anciens EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ont bénéficié d’une économie grâce à la fusion, et désormais à la réforme des indicateurs financiers suite à la suppression de la taxe d’habitation. Pour neutraliser l’effet sur les communes nouvellement contributrices, il est proposé que la Communauté urbaine, et les communes issues des deux anciens EPCI, prennent en charge le coût de 151 044 euros au prorata de leur économie par rapport à l’année 2018. Il vous est donc proposé, comme chaque année, de voter la répartition dérogatoire libre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales reprise dans le tableau de la délibération. Cette répartition libre impose un vote à l’unanimité sur la présente délibération, faute de quoi les communes auront deux mois pour délibérer et donner leur accord.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Merci, M. le Président. Cela ne vous étonnera pas que j’intervienne au sujet de cette taxe qui me semble toujours, dans la manière dont elle est répartie, autant incohérente voire paradoxale, puisque partant d’un principe de solidarité entre intercommunalités riches et pauvres, elle met à contribution les communes qui, pour certaines, touchent, par exemple, la dotation de solidarité urbaine (DSU), justement parce qu’elles figurent parmi les communes qui manquent de moyens.
Si je prends l’exemple d’une commune que je connais plutôt bien, Harfleur, nous étions classés 58ème en 2022, puis 50 ème en 2023, sur les 120 communes éligibles à la DSU de notre strate, soit environ 10 % de l’ensemble des communes concernées. Cette progression n’est pas bon signe puisque plus on se rapproche de la première place, plus on est considéré comme étant en difficulté au vu de la situation financière et des besoins des habitants.
Pour 2024, notre situation devrait encore s’être dégradée puisque le montant que nous avons perçu a encore augmenté. Prendre en considération la DSU et repenser nos mécanismes de solidarité, c’est faire appel à la raison. Cela relève du bon sens, et je suis sûre que nous n’en manquerons pas dans cette assemblée.
En effet, notre agglomération figure parmi les plus riches, et au nom de la solidarité horizontale, nous sommes amenés à contribuer pour celles qui le sont moins. Par conséquent, c’est bien à l’échelle de l’agglomération qu’il est nécessaire de revoir les mécanismes de solidarité, et pourquoi, par exemple, ne pas déterminer un dégrèvement pour les communes percevant la DSU. C’est le cas pour plusieurs communes de notre agglomération. Toujours dans cette même recherche d’une meilleure solidarité, il est donc impératif de refondre le mode de répartition du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), car dans chaque ex-intercommunalité, nous avons des communes riches et des communes qui, au contraire, disposent de moins en moins de moyens. Il n’est donc pas juste, après cinq années de constitution de la CU, de regarder cette répartition du FPIC ex-interco par ex-interco.
Mais, je pense que l’équité entre nos 54 communes n’est toujours pas une réalité sur d’autres sujets. Je l’ai déjà dit dans mes précédentes interventions, et il est temps de repenser dans sa globalité la solidarité entre nos communes, et s’émanciper de cette logique de bloc que représentent les anciennes trois intercommunalités. On ne peut rien construire sereinement si l’on se réfère toujours à des logiques qui étaient préalables à la construction de la Communauté urbaine. Il est impératif de repenser la coopération entre nos communes et pour nos habitants, afin que toutes soient à la même enseigne dans un souci d’équité et de prise en compte des besoins, comme des ressources de chacune d’elles.
Aujourd’hui, on a, par exemple, décidé de reprendre certaines compétences optionnelles comme les crèches, la culture, les maisons de santé, sur certains lieux, mais pas sur d’autres. Sur un autre registre, alors que cela n’était pas obligatoire, nous avons décidé de faire payer les actes d’urbanisme à toutes les communes, y compris pour celles qui ne les payaient jusqu’à présent, et cela avait été acté par la Communauté lors de sa création. Deux poids, deux mesures. C’est la raison pour laquelle je réitère cette demande d’une réflexion autour d’une solidarité communautaire d’un seul bloc, et je compte bien réitérer mon propos tant qu’il n’aura pas été entendu. En attendant, comme la fois passée, et afin de ne pas bloquer cette délibération et pénaliser les communes de notre Communauté urbaine, les élus harfleurais s’abstiendront avec la furieuse envie de voter contre. Je vous remercie.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme MOREL. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette remarque, sur cette délibération ? M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : D’abord, les arguments que donnent Christine MOREL, on peut les comprendre, mais moi c’est surtout le principe même du FPIC. C’est au niveau national qu’il y a un problème. Tenir compte, aujourd’hui, de la richesse des collectivités en parlant de potentiel financier ou de potentiel fiscal, alors qu’il n’y a plus de taxe professionnelle, qu’il n’y a plus de taxe d’habitation, c’est quand même assez fictif. Et puis, ce n’est pas parce qu’une interco est riche, on voit que des communes sont pauvres, et donc on prélève, je crois que c’est le principe même. Je doute qu’une réforme puisse intervenir dans le contexte actuel rapidement, mais je crois que, là-dessus, il y a du travail pour le comité des finances locales, et pour les parlementaires. Merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. MERVILLE. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Juste un mot, j’ai pris bonne note des objections qui avaient déjà été formulées par Christine MOREL. J’ai pris bonne note aussi de son sens des responsabilités pour ne pas gêner le versement de ces sommes. Deux remarques, une conjoncturelle sur le fait que la répartition libre, entre guillemets, compte-tenu de la décision que nous avons prise, fait supporter à Harfleur une légère surcote par rapport à ce qu’il ferait si la répartition n’était pas libre, mais légère. En 2024, au terme du droit commun, la somme que devrait payer Harfleur c’est 77 114 euros, et avec la répartition dérogatoire que nous avons proposée c’est 78 920 euros, c’est un peu plus mais ce n’est pas un montant supplémentaire hors d’échelle par rapport à ce qui, normalement, aurait été consenti.
Par ailleurs, avant 2019, c’était avant la constitution de la Communauté urbaine, la somme qu’Harfleur payait, c’est 137 229 euros. Donc, j’entends ce que vous dites. Je trouve que la question plus générale qui est posée, indépendamment des flux financiers, de savoir comment est-ce que, à partir de trois ensembles différents, on fait un ensemble homogène qui accepte des différences, c’est une question qui est, on le sait, redoutablement complexe. Mais, je me permets d’apporter à votre sagacité et à votre attention le fait que, si j’ai bien lu l’article 64 du projet de loi de finances, et croyez-moi je l’ai bien lu tel qu’il a été rendu public aujourd’hui, les questions qu’on se pose en termes de comment est-ce qu’on va répartir entre nous une charge supplémentaire ou des efforts de solidarité vont rapidement changer d’échelle compte-tenu des perspectives qui semblent se dessiner. Alors, je dis « qui semblent se dessiner » parce qu’on verra comment cela se passe à l’Assemblée, et comme cela se passe au Sénat, mais je peux vous dire que sur les boucles qui rassemblent les maires et les présidents d’interco, ou les 450 maires et présidents d’interco concernés par le dispositif, cela chauffe. J’étais sensible à ceux qui me disaient, en fait c’était bien les contrats de Cahors.
Enfin, on aura l’occasion d’en parler la semaine prochaine, j’imagine. Donc, voilà, je vous le dis parce que j’entends très bien, mais la vérité c’est que dans les mois qui viennent, on va avoir des ajustements budgétaires qui vont être intéressants, très intéressants et très compliqués. Je vous propose de passer au vote. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 95, Contre : , Abstentions : 15, Ne prennent pas part au vote :