Compte-Rendu - compte rendu CM07juin2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM07juin2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vellescot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM07juin2022)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Sécurité sociale, TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE DE VELLESCOT (90100) 8 rue des Moulins © 03.84.23.47.59 £ mairie. vellescot@wanadoo.fr

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 67 JUIN 2022

Convocation du 30 mai 2022

10 Présents : BAUMGARTNER David, BECHIR Noël, BEY Nicolas, CASTEX Noël, CHOQUEZ Sylvie, GAMBARDELLO Virginie, LECUYER Magali, MATHIEU Magali PFHURTER Florence, VERAIN Cyril

1 Absent excusé ayant donné procuration à :

BISCHOFF Serge à CASTEX Noël

Approbation compte-r rendu du 14/04/2022

Nomination secrétaire de séance

Election 3° adjoint & indemnités de fonction

CDG : Adhésion service médecine professionnelle & préventive

Choix mode publicité actes réglementaires & décisions

APE 90 : Demande subvention

Questions diverses :

Travaux Daniel MOQUET

Tenue bureau de votes des élections législatives

Divers

NPRREN

RE

Ouverture de la séance à 19h30

ÉD RIEUEUEU IDE ED BIEOHI ED DEURIEUOIEURORIBIRIBOIRIBIOBIEORIRIEOBIEIBIÈO II HIHOEI

1. Lecture du compte-rendu de la séance précédente du 14/04/2022

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Nomination secrétaire de séance :

LECUYER Magali

3. Election 3° adjoint & indemnités de fonction

1) ELECTION DU 3f"e ADJOINT (1® tour de scrutin)

Il a été procédé sous la présidence du Maire, à l'élection du troisième adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant du service technique.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne................ 11

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral 00

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue nn rrrnnrerrrsescnnne 07

À obtenu :

M. CASTEX Noël, 11 voix POUR et 0 voix CONTRE

M. CASTEX Noël ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

1/52) INDEMNITÉS DE FONCTION DU 3° ADJOINT

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L.2123-20-1, L2123-

23 et L.2123-24;

-_ Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités alloués au 3° adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 3° adjoint dans la limite de l'enveloppe budgétaire constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivants (population de moins de 500 habitants): 3° adjoint : 5.14% de l’indice brut

terminal de la fonction publique territoriale. L’indemnité du 3° adjoint sera versé à compter du 01/07/2022 et qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil est annexé à la présente délibération.

4. CDG : Adhésion service médecine professionnelle & préventive Le Maire présente à l'assemblée un rapport présentant les nouveautés affectant le service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort

depuis 2020.

Initialement et jusqu'en octobre 2021, le service de médecine professionnelle et préventive reposait entièrement sur un accord avec le Centre de Gestion du Doubs permettant aux adhérents terrifortains de bénéficier d’une prestation médicale délivrée par un de ses médecins dans les locaux du Centre de Gestion situés 29 boulevard Anatole France à BELFORT (90000).

À la suite d'incidents complexes, cet accord est devenu caduc en octobre 2021 contraignant du coup le Centre de Gestion du Territoire de Belfort à développer une autre solution en interne.

Le conseil d'administration de l'établissement public, lors de sa réunion du 8 avril dernier, a approuvé la création d'un service de santé au travail interne au Centre de Gestion reposant sur une cellule pluridisiplinaire regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et

médecin.

Le déploiement de ce service est en cours. Il devrait être pleinement opérationnel au plus tard le 1er juillet 2022 et fondé sur la possibilité, ouverte par l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, de confier les visites médicales à un (ou plusieurs) infirmier en santé au travail placé sous la surveillance et la coordination d’un (ou plusieurs) médecin du travail.

Comme précédemment, ce service n'est pas fondé sur une cotisation mais sur un coût de service par visite et par heure consacrée au tiers-temps, c'est-à-dire le temps pendant lequel le médecin ne fait pas de visite.

Autrement dit, l’adhérent n’acquitte que la visite réellement faite, c'est-à-dire programmée et non décommandée dans les 24 heures précédent sa tenue.

Le conseil d'administration a décidé de fixer les tarifs de ce service de la façon suivante e 75 € la visite (y compris lorsque l’agent est vu plusieurs fois dans l’année) ; e 40 € l'heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l'ergonome, lorsqu'elle est réalisée en tout ou partie au profit d'une collectivité ou d'un établissement possédant son propre comité technique/comité social territorial

e Les interventions du psychologue et de l'ergonome opérées à titre propre, c'est-à-dire sans lien avec le service de médecine professionnelle et préventive, font l'objet d'une tarification séparée fixée par délibération du conseil d'administration et portée aux tarifs généraux du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

215Comme pour tous les tarifs du Centre de Gestion, ceux-ci pourront faire l’objet de modifications chaque année lors du vote du budget de l'établissement, sans nécessiter une nouvelle délibération d'ajustement.

L'adhésion au service entraînera naturellement la signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Territoire de Belfort dont le modèle est joint à la présente.

La date d'effet de ia nouvelle convention, en l'absence de toute indication dans la délibération du conseil d'administration, est le 8 avril 2022, date de la décision de cette dernière instance.

Elle est valable sans conditions de durée, la collectivité adhérente pouvant y mettre un terme par délib2ration simple de l'organe délibérant de l’adhérent, transmise au Centre de Gestion 3 mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, pour une application

au Îer janvier de l’année suivante.

Le Maire précise enfin que le service ne fonctionnera de façon optimale qu’à compter du 1er juillet 2022, même si l’activité médicale devrait commencer dés le mois de mai.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce rapport non sans souligner que l'offre proposée est à la fois plus économique que celle résultant de l'accord avec le Centre de Gestion du Doubs et sans doute plus rationnelle que les offres concurrentes

du secteur concurrentiel.

Le Conseil municipal ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE D'ADHÉRER au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion avec effet au 8 avril 2022 au prix : de 75 € la visite réalisée (tarif actualisé chaque année par le conseil d'administration avec le budget primitif), de 40 € de l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsque l’adhérent dispose de son propre comité technique/comité social territorial, DE DIRE que les tarifs visés ci-dessus sont ceux applicables au 8 avril 2022 et qu'ils évolueront au gré des décisions du conseil d'administration du Centre de Gestion, rappelées dans les tarifs annuels de ce dernier, D'AUTORISER le Maire à signer tous documents en relation avec ce service et DE PREVOIR au budget les crédits y afférent.

5. Choix mode publicité actes réglementaires & décisions Vu :

- l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au Îer juillet 2022 ;

- l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

- le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Sur rapport du Maire qui rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant,

après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.

3/5Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune soit :

-__ par affichage

- par publication sur papier

- par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dés cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de VELLESCOT, commune de 249 habitants, afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier dans le panneau d'affichage situé devant la mairie 8 rue des Moulins. |

Ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal DÉCIDE : D'ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

6. APE 90 ; Demande subvention

Le Maire expose qu'une demande de subvention a été déposée en mairie par l'Association des Parents d’'Elèves de la Vallée de l'Ecrevisse le 13 mai 2022 afin d'élaborer une fête de fin d'année.

Cette association a été créée en 2019 et a pour objet de fédérer les énergies et initiatives de manière qu’elles profitent à l'ensemble des familles des communes de Grosne, Boron, Brebotte, Vellescot et Recouvrance.

Ayant entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE D’ATTRIBUER la somme de 50 € à l'Association APE de la Vallée de l’Ecrevisse afin de permettre l’organisation d’une fête de fin d'année et PREVOIT cette somme au budget primitif 2022.

7. Questions diverses :

> Travaux DANIEL MOQUET : le nouveau gérant suit ce dossier au plus près. > Tenue du bureau de vote du 1° et 2° tour des élections législatives : Mise en place effectuée.

> Logement communal : Un jeune couple a succédé le 01/06/2022 aux locataires précédents qui ont quitté le logement le 31/05/2022.

> Vente de la dernière parcelle du lotissement de la Fontaine : l'étude de sols obligatoire depuis le 01/01/2020 qui avait été commandée a été livrée.

> Association Foncière de Vellescot : Déterminer les chemins ruraux à entretenir. Un point est prévu le 18/06/2022 à 9h15

> Atelier municipal : le toit du bâtiment est en mauvais état.

Une intervention des élus sur place est prévue le 18/06/2022 à 10h.

4/5VON

ON

NV Le regard situé devant la propriété de M. ROSSAT Roger est défectueux. ll est indispensable de procéder à sa réparation.

Passages piétons : la peinture a été commandée et livrée et les travaux inscrits pour cet été.

Gestion des espaces publics devant les propriétés: Discussion sur l'entretien des espaces verts et le déneigement. A définir.

CCST : les services des ordures ménagères contrôlent le contenu des bacs jaunes avant leur enlèvement afin de communiquer l’usage et la pertinence du tri en place.

Fin de séance à 21h30

La secrétaire,

LECUYER Magali

5/5