Compte-Rendu - Compte rendu CM20220603

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 201106

Compte-Rendu - compte rendu CM07juin2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM20230317

Compte-Rendu - Compte rendu CM20230210

Compte-Rendu - Compte rendu CM20210326

Compte-Rendu - Compte rendu CM20210122

Compte-Rendu - Compte rendu CM20230525

Compte-Rendu - Compte rendu CM20220413

Compte-Rendu - Compte rendu CM20220128

Compte-Rendu - Compte rendu CM20211210

Compte-Rendu - Compte rendu CM20220603 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20220603)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 3 JUIN 2022 À 20 HEURES

Membres en exercice : 13 Présents : 08 Votants : 10

Étaient présents :

Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, Carole JULLEROT, Stéphane LE GAC, Yves SCHNEIDER, Djamila VIGNAL.

Ont donné procuration :

Eric VILLEMIN à Régis DUBOIS, Valentin ROSSE à Carole JULLEROT.

Étaient absent excusés :

Jean ANTOINE, Fanny COLLIN, Roger WAQUET.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/04/2022

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter une nouvelle délibération intervenue entre temps :

- Vidéoprotection : Demande de subvention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte cette demande.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS AVEC LES RESTAURANTS DU CŒUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré une des responsables de l’association « Les Restaurants du Cœur » qui souhaite organiser des distributions alimentaires aux ayants-droits, une matinée par semaine sur la Commune de Fontaine.

Monsieur le Maire propose de mettre la salle des Associations, à titre gratuit, à ladite association.

Pour cela, il convient de rédiger et signer une convention de mise à disposition gratuite d’une salle, à intervenir entre la Commune de Fontaine et l’Association « Les Restaurants du Cœur »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire, citée ci-dessus,2

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite de la salle des Associations.

Mis au vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CDG 90

Le maire présente au conseil municipal un rapport présentant les nouveautés affectant le service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort depuis 2020.

Initialement et jusqu’en octobre 2021, le service de médecine professionnelle et préventive reposait entièrement sur un accord avec le centre de gestion du Doubs permettant aux adhérents terrifortains de bénéficier d’une prestation médicale délivrée par un de ses médecins dans les locaux du centre de gestion situés 29 Boulevard Anatole France à Belfort (90000).

À la suite d’incidents complexes, cet accord est devenu caduc en octobre 2021 contraignant du coup le centre de gestion du Territoire de Belfort à développer une autre solution en interne.

Le conseil d’administration de l’établissement public, lors de sa réunion du 8 avril dernier, a approuvé la création d’un service de santé au travail interne au centre de gestion reposant sur une cellule pluridisciplinaire regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et médecin.

Le déploiement de ce service est en cours. Il devrait être pleinement opérationnel au plus tard le 1er juillet 2022 et fondé sur la possibilité, ouverte par l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, de confier les visites médicales à un (ou plusieurs) infirmier en santé au travail placé sous la surveillance et la coordination d’un (ou plusieurs) médecin du travail.

Comme précédemment, ce service n’est pas fondé sur une cotisation mais sur un coût de service par visite et par heure consacré au tiers-temps, c’est-à-dire le temps pendant lequel le médecin ne fait pas de visite.

Autrement dit l’adhérent n’acquitte que la visite réellement faite, c’est-à-dire programmée et non décommandée dans les 24 heures précédant sa tenue.

Le conseil d’administration a décidé de fixer les tarifs de ce service de la façon suivante :

• 75 € la visite (y compris lorsque l’agent est vu plusieurs fois dans l’année) ; • 40 € l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsqu’elle est réalisée en tout ou partie au profit d’une collectivité ou d’un établissement possédant son propre comité technique/comité social territorial ;

• Les interventions du psychologue et de l’ergonome opérées à titre propre c’est-à-dire sans lien avec le service de médecine professionnelle et préventive, font l’objet d’une tarification séparée fixée par délibération du conseil d’administration et portée aux tarifs généraux du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

Comme pour tous les tarifs du centre de gestion, ceux-ci pourront faire l’objet de modifications chaque année lors du vote du budget de l’établissement, sans nécessiter une nouvelle délibération d’ajustement.3

L’adhésion au service entraînera naturellement la signature d’une convention avec le centre de gestion du Territoire de Belfort dont le modèle est joint à la présente.

La date d’effet de la nouvelle convention, en l’absence de toute indication dans la délibération du conseil d’administration, est le 8 avril 2022, date de la décision de cette dernière instance.

Elle est valable sans conditions de durée, la collectivité adhérente pouvant y être mis un terme par délibération simple de l’organe délibérant de l’adhérent, transmise au Centre de Gestion 3 mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Le maire précise enfin que le service ne fonctionnera de façon optimale qu’à compter du 1er juillet 2022, même si l’activité médicale devrait commencer dès le mois de mai.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce rapport non sans souligner que l’offre proposée est à la fois plus économique que celle résultant de l’accord avec le centre de gestion du Doubs ; et sans doute plus rationnelle que les offres concurrentes du secteur concurrentiel.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide :

1. D’adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion avec effet au 8 avril 2022 au prix :

 De 75 € la visite réalisée (tarif actualisé chaque année par le conseil d’administration avec le budget primitif) ;

 De 40 € de l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsque l’adhérent dispose de son propre comité technique/comité social territorial.

2. De dire que les tarifs visés ci-dessus sont ceux applicables au 8 avril 2022 ; et qu’ils évolueront au gré des décisions du conseil d’administration du centre de gestion, rappelées dans les tarifs annuels de ce dernier ;

3. D’autoriser le maire à signer tous documents en relation avec ce service ;

4. De prévoir au budget les crédits y afférent.

Mis au vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire présente une demande de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,

qui sollicite la Commune de Fontaine afin d’apporter une aide financière pour la prise en charge de

matériels adaptés destinés à Bérénice KUENTZ, en situation de handicap.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d’accorder un secours d’un montant de 200 euros à la Maison

Départementale des Personnes Handicapées, pour aider la famille KUENTZ à acquérir ce matériel

indispensable à leur fille Bérénice.4

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire dans

les conditions précitées.

Mis au vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de vidéoprotection qui a été approuvé par

délibération en date du 13 avril 2022.

Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite une aide financière auprès de l’Etat d’un montant de 19 271 euros ;

- Adopte l’opération qui s’élève à 38 543 euros H.T. ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

DEPENSES PAR POSTE RECETTES DE FINANCEMENTS

CORRESPONDANTS

Coût de l’opération en HT : 38 543 €

TOTAL : 38 543 € HT

SUBVENTION

- Montant de la subvention sollicitée :

19 271 €

FONDS PROPRES : 19 272 €

TOTAL : 38 543 € HT

- La période de réalisation de cette opération : 2ème semestre 2022

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.

Mis au vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Chaudière de l'école : le choix a été fait de réparer la chaudière de l'école. Le coût est de 10 000 Euros. L’entreprise CSP PIECKO effectuera les travaux.

- Fleurissement : Remerciements aux bénévoles présents. Regrets du manque d'implication de la population.5

- Autolaveuse : Djamila VIGNAL propose l'achat d'un nouveau matériel. Celui-ci pourra être loué aux utilisateurs de la salle polyvalente.

- Remerciements de Monsieur et Madame MOUREAUX suite à la naissance de leur fils.

- Le contrat avec NET O SOL a été résilié en ce qui concerne la salle polyvalente.

- PIRANEC : photographie(s) aérienne(s) du village pour un coût total de 650 € TTC

- Miroirs : demande d'installations de miroirs pour la sécurité (visibilité)

- Travaux Colas : présentation de l'aménagement de la rue Pégoud. Les habitants se positionneront sur le projet.

- Hauteur de la Haie de chez Monsieur CONTINI (angle de la Rue du Tilleul et de la Rue Pégoud).

- Devis auprès d'Eléphant pour le support des anciennes photos.

- Jeux : attente du retour de Monsieur ANTOINE Jean

- Information : Fontaine Animations organise une manifestation le samedi 18 juin. Le flyer (programme) est distribué aux membres du Conseil Municipal.

LEVÉE DE SÉANCE À 21 HEURES 30