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Procès Verbal - proces verbal cm du 6 mars
Procès Verbal - 20241212 Proces Verbal
Procès Verbal - 20251117 Proces verbal
Procès Verbal - 20240923 Proces Verbal
Procès Verbal - Proces verbal CM 6 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 6 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Départem
ent
de
l'Aveyron
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MAIRIE
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2023
BE
CON
ENRE
(Art.
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
12520
eG
2
:05.65.59.87.92.
Territoriales)
Mail
: secretariat.mairie@compeyre.fr
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars
à
vingt-heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
le
Maire,
Patricia
PITOT.
NOMBRE
DES
MEMBRES
Présents:
Mmes
PITOT
Patricia,
SAUSSOL
Evelyne,
LOMBARD
Véronique,
ANTONANZAS
Justa,
DHERBECOURT
Anne,
CORN-NOGUEIRA
Léticia
MM.
BLANCHOT
Jean,
MONTROZIER
Alain,
ALLINGRI
Antoine,
ALMERAS
Loïc,
LOUIS
Laurent.
PRÉSENTS
|
EN
EXERCICE
|
VOTANTS
11
13
11
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mr
Antoine
ALLINGRI,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
a
été
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
:
Compte
de
gestion
2022
Compte
administratif
2022
Budget
primitif 2023
Subventions
d'équipement
amortissables
Subventions
associations
2023
Questions
diverses
Madame
Le
Maire
inscrit
en
dernière
minute
trois
derniers
points
à
mettre
au
vote
:
e
Tarif
des
concessions
au
cimetière
e
Cession
d'un
terrain
e
Opération
façade PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2023
COMMUNE
DE
COMPEYRE
COMPTE
DE
GESTION
2022
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
-__
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
-_
Ditque
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
compte
de
gestion
2022.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mme
PITOT
Patricia,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Dépenses
Recettes
Ensemble
Section
de
fonctionnement
322
601.12
€
347
034.44
€
24
433.32
€
Section
d'investissement
405
138.59
€
351
694.68
€
-53
443.91
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
-29
010.59
€
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Résultats
de
clôture
2021
207
616.75
€
-51
717.68
€
155
899.07
€
Affectation
du
Résultat
2021
-54
537.68
€
0.00
€
-54
537.68
€
Opérations
de
2022
24
433.32
€
-53
443.91
€
-29
010.59
€
Résultats
de
clôture
177
512.39
€
-105
161.59
€
72
350.80
€
Dépenses
Recettes
Ensemble
RAR
55
674.19
€
3
422
€
Solde
des
RAR
52
252.19
€
Le
compte
administratif
dégage
un
excédent
en
fonctionnement
et
un
déficit
en
investissement.
L'affectation
de
résultat
est
nécessaire
:
Sur
le
compte
1068,
d'un
montant
de
157
413.78
€
(105
161.59
€
+
52
252.19
€
de
restes
à
reporter)
Sur
le
compte
002,
l'excédent
de
fonctionnement
2022
sera
repris
comme
suit
:20
098.61€
(72
350.8€
- 52
252.19€
de
restes
à
reporter) |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2023
COMMUNE:DE
COMPEYRE
Sur
le
compte
001,
le
déficit
d'investissement
2022
sera
repris
comme
suit
:105
161.
59€
Madame
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
compte
administratif
2022. Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
BUDGET
PRIMITIF
2023
Madame
le
Maire
propose
le
budget
primitif
de
2023
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
347
703
€
Recettes
347
703
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
278
527
€
Recettes
309
077
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
budget
primitif
2023
proposé
par
Madame
le
Maire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
AMORTISSABLES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2321-2,
Vu
le
décret
n°
96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
l'application
de
l'article
L.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable.
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
subventions
d'équipement
versées
font
parties
des
immobilisations
qui
doivent
obligatoirement
être
amorties
:
Considérant
que
les
subventions
d'équipement
versées
figurent
dans
la
catégorie
des
immobilisations
qui
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement
sur
une
durée
maximale
de
:
-
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
:
-
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:
-
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
;
Considérant
que
le
conseil
syndical
doit
déterminer
les
modalités
d'amortissement
de
ces
subventions
d'équipement
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
d'amorti
les
subventions
d'équipement
versées
de
la
manière
suivante
:
3 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2023
| COMMUNE
DE
COMPEYRE
-
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
N°
DATE
z
VALEUR
AMORTISSEMENTS
COMPTE
| INvenTAIRE
DÉSIGNATION
DU
BIEN
hcouisirion
PURÉE
BRUTE
2023
|
28041582
VOI-22
|
RDENTRAVERSE
SUBV
29/03/2021
30
1339133
446€.
|
|
|DISSIMULAT®
SIEDA
|
|
|
|
|
=
:
|
|
|
|28041582
21-2041582
RD
EN
TRAVERSE
SUBV
|10/12/2021
30
42419.84
|
1414€.
|
|
|SIVOM
TARN
|
|
|
|
|
|
|LUMENSONESQUE
|
|
|
|
|
|28041582
2022-
RD
TRAVERSE
21/11/2022
30
7607.63
253.00
€
|
|
SUBVSIEDA
|
|
|
|
|
l
|
|
|TOTAL
2113€.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2023
Madame
le
Maire
propose
les
subventions
suivantes
pour
2023
:
Association
Les
Séances
de
Luzergue
»
160
€
Association
Temps
Libre
160
€
Sté
Chasse
Compeyre
160
€
Les
Amis
de
Compeyre
160
€
Association
« Saoute
Balats
Compeyrols
»
160
€
Comité
des
Fêtes
160
€
Association
«
Les
bons
vivants
»
Rivière
sur
Tarn
160
€
SIVOM
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn
16704€
Apel
école
privée
(2
trajet
bus
piscine)
176
€
Apel
école
privée
(classe
découverte
2023)
par
élève
de
Compeyre
55
€
ADMR
année
2023
l'a
été
décidé
de
demander
aux
associations
de
bien
vouloir
fournir
le
compte-rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale
ainsi
que
leur
bilan
d'activité
2022
afin
de
déterminer
à
quelles
associations
une
subvention
serait
attribuée. En
revanche
et
en
considération
des
éléments
déjà
apportés,
il a
été
décidé
d'attribuer
aux
structures
ci-dessous
leurs
subventions
2023
sans
délai :
SIVOM
Enfance
et
Jeunesse
de
la Vallée
du
Tarn
16
704€
Apel
école
privée
(2
trajet
bus
piscine)
176
€
Apel
école
privée
(classe
découverte
2023)
par
élève
de
Compeyre
55
€
ADMR
année
2023
1 600
€
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2023
} COMMUNE
DE
COMPEYRE
TARIF
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
compétence
de
fixer
le
montant
du
capital
à
verser
pour
obtenir
une
concession
de
cimetière
:
Considérant
la
nécessité
de
réévaluer
le
tarif
des
concessions
dans
le
cimetière
communal.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
concessions
dans
le
cimetière
sont
mises
à
la
disposition
des
personnes
:
>
décédées
sur
le
territoire
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
>
domiciliés
dans
la
commune
quel
que
soit
le
lieu
de
décès,
>
les
personnes
pouvant
justifier
d'une
attache
avec
la
commune
:
lieu
de
naissance,
liens
familiaux.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
se
décide
sur
les
tarifs
suivants
:
TYPE
DE
CONCESSION
___DUREE
DE
CONCESSION
TARIFS
.Concession
de
terrain
Perpétuelle
|
200
€
le
m2
| Concession
de
terrain
|
50
ans
100
€ le
m2
_Concession
de
case
au
columbarium
|
15
ans
250
€
la
case
l'a
été
décidé
de
limiter
la
taille
maximale
des
concessions
de
terrain
à
6m2.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
CESSION
DE
TERRAIN
Vu
la
demande
d'acquisition
formulée
par
Monsieur
Raphaël
DA
COSTA
N
Vu
l'extrait
cadastral
établi
;
Vu
l'assise
de
la
propriété
bâtie
de
Monsieur
Raphaël
DA
COSTA
qui
se
dresse
au
droit
d'un
ancien
chemin
communal
désaffecté
depuis
des
temps
immémoriaux
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2241-1
;
Considérant
que
cette
emprise
foncière
ne
constitue
ni
un
chemin
rural,
ni
de
la
voirie
communale,
qu’elle
supporte
une
construction,
qu'elle
est
donc
désaffectée
depuis
des
temps
immémoriaux,
suite
à
rectification
de
voirie.
Considérant
que
cette
emprise
foncière
divise
la
propriété
de
Monsieur
Raphaël
DA
COSTA
Considérant
que
la
cession
de
cette
parcelle
ne
nuit
pas
à
l'accès
ou
à
la
desserte
des
riverains
et
que
la
parcelle
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
CONSTATE
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
fait
de
cette
emprise
non
cadastrée
au
droit
de
l'habitation
de
Monsieur
Raphaël
DA
COSTA.
APPROUVE
la
cession
au
profit
de
Monsieur
Raphaël
DA
COSTA,
de
la
parcelle
cadastrée
comme
suit
:
COMMUNE
____
SECTION
-PARCELLE
_SURFACE
__
Compeyre
|A
- Domaine
public
enclavé
entre
les
parcelles
n°296
et
270
130
m2
5 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2023
COMMUNE
DE
COMPEYRE
l'est
précisé
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Monsieur
Raphaël
DA
COSTA.
Le
Conseil
Municipal,
PRECISE
qu'un
acte
en
la
forme
administrative
sera
établi
conformément
à
l'article
L
1311-13
CGCT
AUTORISE
>
Mme
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant
en
tant
que
représentant
de
la
commune
>
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
OPÉRATION
FACADE
Vu
la
délibération
2023
01
DEL
016
du
Conseil
communautaire
du
30
janvier
2023
relative
à
l'approbation
du
règlement
administratif,
technique
et
financier
pour
le
suivi
du
programme
et
l'attribution
des
aides
intercommunales
et
conjointes
à
la rénovation
de
façades
:
L'attractivité
du
centre-bourg
repose
sur
le
maintien
de
services
de
proximité
intégrés
dans
un
cadre
de
vie
bâti
harmonieux
et
rénové.
Consciente
de
cet
état
de
fait,
la
commune
de
Compeyre
et
la
Communauté
de
communes
placent
l'embellissement
de
cette
centralité
parmi
leurs
préoccupations
majeures,
l'architecture
traditionnelle
étant
qui
plus
est
l’un
des
fondements
du
patrimoine
identitaire
du
territoire.
Ainsi,
la
rénovation
des
façades
est
une
priorité
communale.
La
Com'Com
monte
également
en
puissance
sur
ce
domaine
et
a
mobilisé
des
fonds
inédits
à
ce
jour,
au
travers
de
l'élaboration
d'un
nouveau
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
récemment
adopté
en
conseil
communautaire
du
30
janvier
2023.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
ce
dispositif
ambitieux
qui
va
faire
progresser
l’action
façades
vers
un
traitement
plus
qualitatif
en
termes
d'approche
et
de
matériaux
de
notre
centre-bourg.
Avec
le
nouveau
règlement
façades,
la
commune
vise
une
montée
en
gamme
significative
des
travaux
qui
seront
réalisés.
Pour
obtenir
ces
nouvelles
aides
à
la
rénovation
des
façades,
les
porteurs
de
projets
devront
avoir
recours
à
un
architecte
conseil
ou
à
un
maître-d
'œuvre
qualifié
qui
:
+
veillera
à
la
qualité
et
l'adéquation
des
matériaux
employés
avec
le
bâti,
à
leur
pérennité
;
+
S’assurera
que
les
interventions
se
feront
selon
les
règles
de
l'art
par
un
accompagnement
de
proximité
des
propriétaires
;
e
_incitera
au
traitement
d'ensemble
des
façades
subventionnées.
Dans
ce
cadre,
la
commune,
concernée
par
cet
enjeu
de
mise
en
valeur
de
sa
centralité,
est
appelée
à
fixer
elle
aussi
des
aides
incitatives
aux
travaux
de
rénovation
des
façades.
L'aide
proposée
par
la commune
de
Compeyre
est
la suivante
:
Plafond
des
coûts
Taux
Subvention
maximum
subventionnables
HT
autorisée
Ancien
dispositif
5 200
€
6
%
312
€
Nouveau
dispositif
15
000
€
5 %
750
€
Cette
aide
sera
potentialisée
par
l’aide
de
la Com’com : PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2023
L COMMUNE
DE
COMPEYRE
Plafond
des
coûts
Taux
Subvention
maximum
subventionnables
HT
autorisée
Nouveau
dispositif XX
15
000
€
5%
750
€
Nouveau
dispositif
CCMGC
15
000
€
20
%
3 000
€
TOTAL
3 750
€
A
cette
aide
conjointe
Communauté
de
communes
—
commune
de
Millau
sont
également
cumulables
:
-
L'aide
à
la
rénovation
des
vitrines
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
aide,
destinée
aux
commerçants,
représente
20%
d'un
montant
plafond
de
travaux
subventionnables
de
25
000
€,
soit
une
aide
maximum
de
5
000
€.
-
Et
d’autres
dispositifs
de
réhabilitation
connus
ou
à
venir,
dans
la
limite
de
80%
du
montant
de
l'opération,
20%
minimum
du
coût
restant
à
la
charge
des
propriétaires.
L'objectif
de
cette
action
est
de
réaliser
5
façades
par
an
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
hors
Millau,
ce
qui
représente
donc
une
façade
remarquable
tous
les
3
ans
en
moyenne
dans
notre
commune.
La
mise
en
place
de
cette
aide
jusqu'au
31
décembre
2023,
renouvelable
tacitement
par
période
d'un
an,
à compter
de
la
présente
délibération,
mobiliserait
une
enveloppe
budgétaire
de
750
€
de
subventions
aux
travaux.
Il est
dès
lors
proposé
au
Conseil
municipal
:
1 -
d'instaurer
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
tacitement
par
période
d'un
an,
un
dispositif
expérimental
d'aide
aux
façades
à
destination
des
propriétaires
d'immeubles
situés
dans
le
périmètre
travaillé
avec
le
CAUE
tel
qu'annexé
;
2
- de
fixer
le
montant
de
cette
aide
à
5
%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
plafonnés
à
15
000
€
maximum,
sous
réserve
des
critères
d'éligibilité
;
3
-
d'approuver
l'attribution
des
aides
en
fonction
des
critères
évoqués
ci-avant
et
au
regard
du
règlement
intercommunal
adopté
le
30
janvier
2023
en
annexe
à
la
délibération
;
4
- de
fixer
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
dédiée
à
ce
dispositif
à
la
somme
de
750
€
:
5
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2023.
6
- d'autoriser
Madame
la
Maire
où
son
représentant
habilité
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier,
en
ce
compris
la
désignation
des
membres
de
la
commission
pouvant
comprendre
des
personnalités
extérieures
et
la
décision
finale
d'octroi
ou
non
de
la
subvention.
QUESTIONS
DIVERSES POULAILLER
COLLLECTIF
Présentation
par
Camille,
Sophie
et
Mathilde
des
résultats
du
questionnaire
participatif.
Quelques
pistes
se
dessinent
pour
le
lieu
d'implantation.
BOUGE
TON
COQ
Pas
d’avancé
sur
ce
dossier
à
l'heure
actuelle
SIEDA
: ÉCLAIRAGE
NOCTURNE |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2023
COMMUNE
DE
COMPEYRE
Pas
de
modification
de
la
programmation
des
horloges.
Ajustement
lors
de
la
fête
du
Baricou,
le
premier
week-
end
de
septembre.
NOMINATION
DPO
Antoine
ALLINGRI
est
nommé
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
CAVES
Genèse
par
Alain
MONTROZIER
et
annonce
de
la
valorisation
et
sécurisation
des
caves
à
fleurines
par
la
Communauté
de
Communes.
CRÈCHES
Présentation
par
Léticia
CORN
NOGUEIRA
du
dernier
Conseil
Syndical
du
SIVOM
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn.
État
des
travaux
à
réaliser
pour
mise
en
conformité.
CABINET
MÉDICAL
Présentation
par
Alain
MONTROZIER
des
multiples
requêtes
à
satisfaire
dans
le
but
d'attirer
de
nouveaux
médecins
généralistes
à
la
Maison
de
Santé
d’Aguessac.
FRELON
ASIATIQUE
Face
à
la
prolifération
du
frelon
asiatique,
le
GDSA
de
l'Aveyron
(Groupement
de
Défense
Sanitaire
Abpicole)
représenté
par
Jean
BLANCHOT,
organise
la
lutte
contre
les
Fondatrices,
par
la
mise
en
place
de
piège.
Campagne
d'information
à
diffuser.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h20.
La
Présidente
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patricia
PITOT
Antoine
ALLINGRI