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Déliberation - deliberation 20 03 046 bar restaurant de thymel avenant n 1 a la convention de delegation de service public sous la forme d affermage
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 046 bar restaurant de thymel avenant n 1 a la convention de delegation de service public sous la forme d affermage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_046-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val loire
SEEN ALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE HG &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : 0
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-046
Objet: Bar-restaurant de Thymel - Avenant N°1 à la convention de délégation de service public sous la forme d’affermage
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2019, a été approuvée la convention
de délégation de service public sous la forme d’affermage relative à l’exploitation du bar-restaurant d'altitude de Thymel.
Cette relation contractuelle nécessite un toilettage dans la mesure où la révision de la redevance annuelle d'occupation repose sur l'indice INSEE hôtellerie qui n’est plus usité.
Il vous est donc proposé, dans le cadre d’un avenant n°1 à cette convention, de substituer à cet indice, l'indice mensuel des prix à la consommation « ensemble ménages » connu à la date de signature de la convention qui s’établit à 104,58 en juin 2019 (journal officiel de la république du 12 juillet 2019). Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_046-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public sous la
forme d’affermage relative à l’exploitation du bar-restaurant d’altitude de Thymel et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire he cie
P Transmission en Préfecture: _{9_ [32 (TL
Le Maire, Affichage: [9 (S3 (Tols
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le {7 | o2 |
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.