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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1742025 Marche maintenance logiciel facturation acces payant decheterie t
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1742025 Marche maintenance logiciel facturation acces payant decheterie t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 24/10/2025
Reçu en préfecture le 24/10/2025
Lunel
Décision n° 174-2025 Publié le à pplC ID : 034-243400520-20251024-DECISION1742025-AU UE teane De utms
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Marché de maintenance d’un logiciel de facturation d'accès payant en déchèterie (STYX) —
Marché n°2025-C-62
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le marché de maintenance du logiciel de facturation d'accès payant en déchèterie STYX (n°2025-C-03) a pris fin le 30 septembre 2025,
Considérant que Lunel Agglo souhaite poursuivre la maintenance du logiciel STYX afin de garantir la
continuité du service de facturation en déchèterie,
Considérant la proposition de la société STYX domiciliée au Parc Affaires LES ALIZEES Il 12 rue de la Maison
Neuve à SAINT-MALO (35400),
DECIDE
Article 1 : de confier la maintenance du logiciel de facturation d'accès payant en déchèterie à la société
STYX domiciliée au Parc Affaires LES ALIZEES II 12 rue de la Maison Neuve à SAINT-MALO (35 400).
Article 2 : de signer ledit marché pour un montant annuel de 1 957,08 € HT pour sa première année. Le
montant sera révisé les années suivantes, a date anniversaire, dans les conditions fixées au contrat.
Article 3 : La durée du marché s'étend du 1° octobre 2025 au 31 septembre 2026. Il est renouvelable deux fois, pour la même durée, par tacite reconduction.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Faità Lunel, le 16/10/2025 s À _ Le Préside ee west DECISION n° 174-2025 de la CA Limel Agglo
Transmis en Préfecture le 4 - 0-2025 Conseille -
Affiché le Jérôme BO
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr