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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1152023 contrat acces mode SaaS logiciel de redaction marche public
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1152023 contrat acces mode SaaS logiciel de redaction marche public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
sn Reçu en préfecture le 30/10/2023 Décision n° 115-2023 s'en
Publié le
ID : 034-243400520-20231030-DECISION1152023-AU $ Con DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL www. paysdeluneLfr
Objet : Contrat d'accès en mode Saas à un logiciel de rédaction pour les marchés publics (n°2023-C-37) -
Attribution et signature
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le lancement d’une consultation sous forme de demande de devis auprès d’un opérateur économique
Considérant la proposition de l’entreprise AGYSOFT, Parc Euromédecine Il, 560 Rue Louis PASTEUR, 34790 GRABELS,
DECIDE
Article 1: de souscrire le contrat d'accès en mode SaaS au logiciel de rédaction des marchés publics
MARCOWEB (n°2023-C-37) auprès de l’entreprise AGYSOFT, Parc Euromédecine II, 560 Rue Louis PASTEUR,
34790 GRABELS.
Article 2 : de signer le marché susmentionné pour un montant annuel de 5 412 € HT soit 6 494.4 € TIC;
correspondant à la licence, l'hébergement et la maintenance de l'application.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 38 mois.
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 13/10/2023
de Lunel
DECISION n° 115-2023 Maire de Lunel
Transmis en Préfecture le | 239 -4o-2023 Pierre SOUJOL
Affiché le So. 40. L023
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr