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Déliberation - 18 Travaux dissimulation rseaux Rue Occitanie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Travaux dissimulation rseaux Rue Occitanie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
20-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le douze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la
convocation
: 06/12/2022
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COSQUER
Cyril),
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Absents
excusés: MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
à M.
GOUTY
Michel),
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GOZE
Emile.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2022-60
: Travaux
de
dissimulation
de
réseaux
en
régime
urbain
et
de
réseau
de
télécommunication
électronique
rue
de
l’Occitanie.
(22-DU-0039
Dissimulation
BT
au
P20
Lot
Jalby
—
Rue
de
l’Occitanie
— 81990
Puygouzon)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Tarn
(SDET)
a
mis
en
place
un
programme
annuel
de
dissimulation
de
réseau
des
communes
en
régime
urbain.
Chaque
année,
le
SDET
réalise
des
travaux
pour
le
compte
des
collectivités
qui
participent
à
hauteur
de
60%
de
l'estimation
du
montant
HT.
Monsieur
le
Maire
a
fait
appel
au
service
technique
du
SDET
pour
étudier
l'affaire
référencée
comme
suit
: «
Dissimulation
BT
au
P20
Lot
Jalby
(Rue
de
l'Occitanie)
»
Après
une
visite
sur
le
terrain
et
l'étude
du
projet,
il
s'avère
que
le
montant
estimatif
de
l'opération
est
de
103
000€
HT,
maîtrise
d'œuvre
comprise.
La
participation
de
la
commune
s'élève
donc
à
61
800€
HT,
soit
60%
du
montant
HT
des
travaux.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'au
sens
de
l’article
4,1
de
ses
statuts,
le
SDET
exerce
aux
lieu
et
place
des
collectivités
membres,
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
premier
établissement
et/ou
ultérieurs
d'infrastructures
destinées
à
supporter
des
réseaux
de
télécommunications
dans
le
cadre
d'enfouissement
coordonné
avec
celui
des
réseaux
publics
d'électricité. Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
l'affaire
de
«
Dissimulation
BT
au
P20
Lot
Jalby
(Rue
de
l'Occitanie)
»,
suite
à
visite
sur
le
terrain,
les
services
du
SDET
estiment
le
montant
des
travaux
de
dissimulation
de
réseaux
de
télécommunications
à
charge
de
la
commune
à
23
500€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
aval
au
SDET
pour
la
réalisation
de
ces
deux
opérations.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ses
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
20-DE
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- __ APPROUVE
les
deux
propositions
qui
lui
sont
faites
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
qui
se
rapporteront
à
ces
opérations.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
Thierry
D
FOUR
2/2