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Déliberation - 18 Indemnits horaires pour travaux supplmentaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le 30/06/2025
VIT
ID
: 081-200063360-20250623-20250630
_17-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
23
juin
2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-trois
juin
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la convocation:
16/06/2025
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
De
LAGARDE
Vincent),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
M.
ANTOINE
Gérard),
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
M.
PAULIN
Samuel,.
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
:
16/06/2025
Absents
excusés:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
à
M.
CACERES
Philippe),
M.
GOZÉ
Émile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude).
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
COSQUER
Cyril.
N°
DEL2025-41
: Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
ainsi
qu’aux
fonctionnaires
de
catégorie
À
de
la
filière
médico-sociale,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisés
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
112 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le 30/06/2025
TT
ID
: 081-200063360-20250623-20250630
_17-DE
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l’article
5
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures.
(Exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25h
x
80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
-
La
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
-__Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__Vule
Code
général
de
la fonction
publique
;
-
Vu
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel ;
-
_Vule
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
-
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale ;
-
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
; 2/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025 CS
L
n
Publié
le 30/06/2025
ID
: 081-200063360-20250623-20250630
_17-DE
-
Vu
la
délibération
relative
aux
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
du
16
avril
2014 ;
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
-
D’'INSTAURER
les
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
: Rédacteur Animateur Technicien Agent
de
maîtrise
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
ASEM Adjoint
du
Patrimoine
O0 OO0OOOOOO
-
DE
COMPENSER
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratif. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
sé
Le
Maire
|
Thierry
DUFOUR
3/2