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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Famille, Bureau communautaire du 06/07/2023 - Délibération n° B06_07_2023_02 Page 1 sur 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023

N° B06_07_2023_02B - Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay (79120) - Avenants n°01 - Lot n°01 / VRD et Aménagements extérieurs - Lot n°02 / Fondations et Gros Œuvre - Lot n°5 / Menuiserie intérieure – Cloisons – Doublage - Plafonds - Lot n°08 / Électricité et Courants Faibles (annexes)

Délibération n° B06_07_2023_02B annule et remplace la délibération n° B06_07_2023_02 du 6 juillet 2023

Motif : Erreur matérielle d’écriture

Annexe(s) :

- Lot 1 - avenant 1

- Lot 2 - avenant 1

- Lot 5 - avenant 1

- Lot 8 - avenant 1

Titulaires en

exercice

Présents

(Titulaires et suppléants

votants)

Représentés Total votants Absents

30 16 5 21 9

Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0

Date de convocation : 30 juin 2023

L'an deux mille vingt trois, le six juillet, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.

Etaient présents :

BARILLOT Dorick, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, SAINTIER Marie- Emmanuelle, THELLIER Odile

Etaient représentés :

BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), GRIFFAULT Sylvain (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GUERY Patrice (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), PELTIER Jérôme (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)

Etaient absents (excusés et non excusés) :

CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, FOUCHE Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia, THIBAULT Evelyne

Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.

Secrétaire de séance : Monsieur Gilles PICHON

***********************

Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay (79120) - Avenants n°01 - Lot n°01 / VRD et Aménagements extérieurs - Lot n°02 /Bureau communautaire du 06/07/2023 - Délibération n° B06_07_2023_02 Page 2 sur 4

Fondations et Gros Œuvre - Lot n°5 / Menuiserie intérieure – Cloisons – Doublage - Plafonds - Lot n°08 / Électricité et Courants Faibles (annexes)

Délibération n° B06_07_2023_02B annule et remplace la délibération n° B06_07_2023_02 du 6 juillet 2023

Motif : Erreur matérielle d’écriture

Annexe(s) :

Lot 1 - avenant 1

Lot 2 - avenant 1

Lot 5 - avenant 1

Lot 8 - avenant 1

La communauté de communes a attribué les marchés de travaux relatifs à la construction d'une déchèterie à Lezay pour un montant total de 892 411,76 € HT, par délibérations du bureau communautaire n° B07_07_2022_06 et n° B01_12_2022_09.

Il est proposé de signer des avenants n°01 aux lots n°01, n°02, n°05 et n°08 pour une augmentation globale de 8,43 %, et pour les raisons suivantes :

- Concernant le marché de travaux du lot n°01 – VRD / Aménagements extérieurs attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST située ZAC de Belle Aire-Nord, Rue Christophe Colomb – 17441 AYTRE Cedex :

Il est nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires afin de répondre aux contraintes ci-dessous :

• Contraintes réglementaires et imprévisions de la maîtrise d’œuvre :

o Dans le cadre de la conformité des installations ICPE, une citerne incendie souple de 180 m3 doit être mise en œuvre, y compris les aménagements périphériques.

o Le contrôleur technique dans le cadre de sa mission demande la réalisation d’une garde à l’eau devant le bâtiment- conforme à la réglementation PMR.

o Le bassin de gestion des eaux pluviales est sujet à des remontées de nappe entrainant la nécessité de réaliser un lestage de la bâche d’étanchéité.

o La voirie d’accès au haut de quai doit être élargie pour permettre l’accès à des porteurs de 18m

• Aléas de chantier :

o L’alimentation des candélabres initialement prévu depuis un tarif jaune existant mais non utilisable est modifiée pour être géré depuis le local du gardien. Les fourreaux pour de la vidéosurveillance sont également mis en place.

• Modification de programme :

o Dans le cadre du déploiement du projet de barriérage sur l’ensemble des déchetterie non décidés lors de l’appel d’offres, les fourreaux, câbles et massifs bétons seront réalisés.

o Une dalle de remisage du télescopique est créée en vue de construire à terme un carport.

La réalisation de ces travaux supplémentaires conduit à une augmentation du montant du lot n°01–VRD/Aménagements extérieurs, soit une plus-value de 71 730,28 €. Le lot n°01 se voit appliquer une augmentation de 9.39% par rapport au montant initial (763 626,42 € HT). Le nouveau montant du lot n°01 est de 835 356,70 € HT.Bureau communautaire du 06/07/2023 - Délibération n° B06_07_2023_02 Page 3 sur 4

- Concernant le marché de travaux du lot n°02 – Fondations et Gros Œuvre attribué à l’entreprise CONTIVAL située 3 Rue des Fossés – 86600 LUSIGNAN :

Il est nécessaire d’effectuer des essais pressiométriques à la demande du bureau d’études géotechniques pour valider le système de fondation du bâtiment, ce qui a pour conséquence d’augmenter le montant du lot n°02, soit une plus-value de 1 440,00 €. Le lot n°02 se voit appliquer une augmentation de + 2,48% par rapport au montant initial (58 134,97 € HT). Le nouveau montant du lot n° 02 est de 59 574,97 € HT.

- Concernant le marché de travaux du lot n°05 – Menuiserie intérieure cloison doublage plafond attribué à l’entreprise CSI bâtiment située 23 rue Blaise Pascal – 79 000 NIORT :

La suppression d’un habillage bois en sous face du bâtiment d’accueil à la demande du maître d’ouvrage a pour conséquence de diminuer le montant du lot n°05, soit une moins-value de - 445,72 €. Le lot n°05 se voit appliquer une diminution de - 2.80% par rapport au montant initial (15 902,94 € HT). Le nouveau montant du lot n° 05 est de15 457,22 € HT.

- Concernant le marché de travaux du lot n°08 – Électricité et Courants faibles attribué à l’entreprise EEAC située 68 Avenue de Niort – 79370 CELLES-SUR-BELLE :

La nécessité d’effectuer les travaux de raccordements électriques du contrôle d’accès, de l’alimentation des candélabre et l’ajout d’une prise électrique supplémentaire pour la recharge d’un gerbeur conduit à une augmentation du montant du lot n°08 soit une plus - value de 2 041,83 € HT. Le lot n°08 se voit appliquer une augmentation de 18,77% par rapport au montant initial (10 876,73 € HT). Le nouveau montant du lot n°08 est de 12 918,56 € HT.

Le montant total des marchés attribués est de 892 411,76 € HT, le montant total des travaux supplémentaires est de 74 766,39 € HT, le nouveau montant des marchés est de 967 178,15 € HT, soit 1 160 613,78 € TTC, représentant une augmentation globale de 8.43% .

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;

Vu la délibération n° C23-09-2021-3 du conseil communautaire du 23 septembre 2021 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et plus particulièrement l’alinéa n° 1 pour « La préparation, la passation, l’exécution de tou t marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget sauf lorsqu’il s’agit :

• pour les marchés non allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 5 % du montant initial du marché ;

• pour les marchés allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 10 % du lot, dans la limite de 5 % du montant cumulé initial des lots.

Vu l’article L2194-1-2° du Code de la commande publique disposant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires (lots concernés : n°01, n°02 et n°08) ;

Vu l’article L2194-1-6° du Code de la commande publique disposant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque les modifications sont de faible montant (lot concerné : n°05) ;

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°01 VRD / Aménagements extérieurs de l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST située ZAC de Belle Aire-Nord, Rue Christophe Colomb – 17441 AYTRE Cedex pour un montant de 71 730,28 € HT, représentant une augmentation de 9.39 % du marché de base ;Bureau communautaire du 06/07/2023 - Délibération n° B06_07_2023_02 Page 4 sur 4

- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°02 – Fondations / Gros Oeuvre attribué à l’entreprise CONTIVAL située 3 Rue des Fossés – 86600 LUSIGNAN pour un montant de 1 440,00 € HT, représentant une augmentation de 2.48 % du marché de base ;

- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°05 – Menuiserie intérieure cloison doublage plafond attribué à l’entreprise CSI Bâtiment située 23 rue Blaise pascal – 79000 NIORT pour un montant de – 445,72 € HT, représentant une diminution de – 2.80 % du marché de base ;

- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°08 – Électricité et Courants faibles attribué à l’entreprise EEAC située 68 Avenue de Niort – 79370 CELLES-SUR- BELLE pour un montant de 2 041,83 € HT, représentant une augmentation de 18.77 % du marché de base.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme.

Le secrétaire de séance le Président

Gilles PICHON Fabrice MICHELET