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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Comm unauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 novembre 2021
Délibéra tion n· 202111250028
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 46
absents représentés : 10
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 novembre 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Magali
CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-
Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET,
Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT,
Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD.
Absents représentés :
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Yves TREZIÈRES, Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François
MONET, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à
M. Régis GELEZ, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOU MAT, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir
à M. Serge VIAROUGE, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yannick POUYANNÉ a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER, M. Mickaël WALLYN a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents: Monsieur Lionel CAM BLANNE et Madame Séverine DUCAMP.
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal CANTAU.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - CRÉANCES ÉTEINTES - ADMISSION EN
NON-VALEUR
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Madame le receveur communautaire a transmis à la Communauté de communes l'état des titres irrécouvrables
concernant :
des facturations de repas, pour un montant total de 39 670,71 €, concernant des redevables du budget annexe
« pôle culinaire »,
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 novembre 2021
Délibéra tion n· 202111250028
des frais d'amarrage annuel et de passage au Port de Capbreton, pour un montant total de 8 165,55 €, sur le
budget annexe« port de Capbreton »,
divers redevables, sur le budget principal pour un montant de 6 921,39 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1617-5 et R. 1617-24;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 193;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n° 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-1/ de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que les redevables de ces créances sont insolvables et ont été déclarés surendettés par la Commission de surendettement;
CONSIDÉRANT que l'admission en non-valeur n'empêche nullement le recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant;
CONSIDÉRANT que l'état des créances irrécouvrables concerne les pertes sur créances éteintes des titres de recettes pour un montant global de 54 757,65 €;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'admettre les pertes sur créances éteintes, à l'article 6541 du budget principal pour un montant de 6 921,39 €,
les sommes nécessaires étant inscrites au budget 2021,
• d'admettre les pertes sur créances éteintes, à l'article 6541 du budget annexe « pôle culinaire » pour un
montant de 39 670, 71 €, les sommes nécessaires étant soumises en décision modificative du budget 2021 en
séance de conseil communautaire du 25 novembre 2021,
• d'admettre les pertes sur créances éteintes, à l'article 6541 du budget annexe« port de Capbreton » pour un
montant de 8 165,55 €, les sommes nécessaires étant inscrites au budget 2021,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à procéder aux écritures comptables correspondantes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 novembre 2021
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