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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 028 AV1 CRET 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 028 AV1 CRET 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 6 avril 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 52
Nombre de membres présents ou représentés : 43
Délibération n° CC-2023-028
Objet de la délibération : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DU CONTRAT REGIONAL
D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL 2EME GENERATION (2020-2023) REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR / PROVENCE VERTE VERDON
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à 08h00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Hall des Expositions à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 30 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
BOURLIN Sébastien, CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre,
ARTUPHEL Ollivier, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc,
BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, GROS Michel, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RAVANELLO Alain, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal, BERTIN-PATOUX Lydie, CANO-MAIREVILLE Nathalie, GIUSTI Annie, GOMART-JACQUET Blandine, LANGE- RINAUDO Corinne, LAYOLO Cécile, PELISSIER Magali, VALLOT Philippe.
Absents ayant donné procuration :
— GIULIANO Jérémy donne procuration à LANGE-RINAUDO Corinne, GUISIANO Jean-Martin donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PORZIO Claude, FIRMIN Myriam donne procuration à CONSTANS Jean-Michel, GUIOL André donne procuration à AUDIBERT Eric, LANFRANCHI-DORGAL Christine donne procuration à BOURLIN Sébastien, LE METER Sophie donne procuration à DECANIS Alain, MAZZOCCHI Lionel donne procuration à FABRE Gérard, MONDANI Denis donne procuration à VALLOT Philippe, PONCHON Marie-Laure donne procuration à LASSOUTANIE Chantal.
Absents : PAILLARD Carine, RULLAN Nicole, BETRANCOURT Claude, FREYNET Jacques, KHADIR Paul, KIEFFER Bertrand, NEDJAR Laurent, PIANELLI Serge, SALOMON Nathalie.
Secrétaire de Séance : Catherine DELZERS
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-028 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 1 sur 3 Monsieur Didier BREMOND expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var en date du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021,
portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n°18-35 du 16 mars 2018 du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, approuvant les principes et modalités des Contrats régionaux d'équilibre territorial de nouvelle génération ;
VU la délibération n°20-709 du 17 décembre 2020 du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, approuvant les termes du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) deuxième génération 2020-2023 Provence Verte Verdon ;
VU la délibération n° 2020-388 en date du 11 décembre 2020, du Conseil communautaire de lAgglomération Provence Verte, portant approbation du Contrat Régional d'Equilibre Territorial 2è"e génération (2020-2023) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Provence Verte Verdon ;
VU larticle 5 de ce contrat qui prévoit que le CRET comprend une clause de revoyure à mi-parcours et peut faire l'objet d’avenants afin de revoir la programmation, de la réorienter en fonction de la maturité des projets ou d'intégrer de nouvelles opérations ;
CONSIDERANT que, réuni en séance plénière le 24 mars 2023, la Région Sud a approuvé l'avenant n°1 au Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) deuxième génération 2020- 2023;
CONSIDERANT que cet avenant n°1 porte sur la revoyure à mi-parcours en application de l'article 5 du contrat et qu'il a pour objet de tenir compte des évolutions du CRET 2 « Provence Verte Verdon » en modifiant la programmation ;
CONSIDERANT que l'annexe du présent avenant remplace celle figurant initialement en annexe 2 au contrat initial, relative au volet opérationnel tel que défini dans son article 3 ;
CONSIDERANT que les autres dispositions du contrat initial ainsi que son annexe 1 demeurent inchangées ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-028 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 2 sur 3 Il est demandé au Conseil Communautaire :
- D'APPROUVER l'avenant n°1 du Contrat Régional d'Équilibre Territorial 2?" génération (2020-2023) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Provence Verte Verdon, ci-annexé.
- D'AUTORISER le Président à signer l'avenant n°1 au contrat et l'ensemble des
documents y afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-028 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 3 sur 3 L6OEL)
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