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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA n°44 du 10 août 2016
Document publié le Mercredi 10 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA n°44 du 10 août 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°044
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2016 Sommaire
DDCSPP 39
39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH (12 pages) Page 3
DDFIP 39
39-2016-08-08-003 - ferm.-CDFP-LONS 12.9.16_ap.m (1 page) Page 16
39-2016-08-08-002 - ferm.CDFP_Dole-12.9.16_mat (1 page) Page 18
DDT 39
39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de
ROUFFANGE (10 pages) Page 20
39-2016-08-08-001 - Arrêté portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage
(RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS (6 pages) Page 31
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2016-07-29-007 - Arrêté d'aménagement n° 2016-202 portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de LAVANGEOT pour la période 2016-2035 (2
pages) Page 38
Préfecture du Jura
39-2016-08-09-002 - AP 17eGentlemanArinthod 040916 (7 pages) Page 41
39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 (14 pages) Page 49
39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV
conseil discipline (10 pages) Page 64
39-2016-07-19-003 - Arrêté portant modification du plan ORSEC de zone (2 pages) Page 75
39-2016-07-04-007 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en
matière de risques chimiques et biologiques (3 pages) Page 78
39-2016-07-04-006 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en
matière de risques radiologiques (3 pages) Page 82
39-2016-08-05-002 - Arrete portant regement BP 2016 CCAS MONTIGNY LE
ARSURES (2 pages) Page 86
SDIS 39
39-2016-02-29-003 - A2016-362ter.pdf (25 pages) Page 89
39-2016-02-29-004 - arr classt CIS 2016 2 29 (3 pages) Page 115
2 DDCSPP 39
39-2016-08-08-004
AAP 2017 CPH
Appel à projet portant sur la création de places hébergement
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 3 AVIS D'APPEL À PROJETS MÉDICO-SOCIAUX
PREFECTURE DU JUKA
Dans un contexte de forte pression migratoire vers le continent européen depuis le début de l’année 2014 et d'augmentation du nombre de personnes bénéficiaires d'une protection (+30 %), le Gouvernement, pour la deuxième année consécutive mobilise des solutions d'accueil pour les bénéficiaires d'une protection internationale. Il a décidé, dans ce cadre, de créer 500 nouvelles places en centres provisoires d'hébergement (CPH) au niveau national.
Le présent appel à projets vise à sélectionner des projets d'ouverture de places de CPH dans le département du Jura qui seront présentés au ministère de l'intérieur en vue de la sélection finale des 500 nouvelles places de CPH en janvier 2017.
Clôture de l’appel à projets : 10 octobre 2016
1 - Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation :
Monsieur le Préfet du Jura 8 rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER Cedex,
conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 c) du code de l'action sociale et des familles (CASF).
2 - Contenu du projet et objectifs poursuivis :
L'appel à projets porte sur la création de nouvelles places de CPH dans le département du Jura.
Les CPH relèvent de la 8° catégorie d'établissements et services médico-sociaux énumérés à
l'article L. 312-1-I du CASE,
3 - Cahier des charges :
Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 4 Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite
formulée auprès de :
Préfecture du Jura
Direction de la réglementation et des libertés publiques
8 rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER Cedex
prefecture@jura.gouv.fr
4 - Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :
Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le préfet de
département.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas
recevables (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,
conformément à l'article R. 313-5-1 -1* alinéa du CASF ; le cas échéant, il peut être
demandé aux candidats de compléter le dossier de candidature pour les informations
administratives prévues à l'article R. 313-4-3 1° du CASF dans un délai de 8 jours.
- les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui
auront été complétés dans le délai indiqué ci-dessus seront analysés sur le fond du
projet sur la bases des indications du cahier des charges joint au présent avis.
À ce stade, si les projets relèvent de l’un des cas mentionnés aux 1° à 3° de l’article R. 313-6 du CASF ils ne feront pas l'objet d’une instruction conformément aux dispositions de ce même article.
Le (ou les) instructeur(s) établira(ont) un compte rendu d'instruction motivé sur chacun des
projets qu'il(s) présentera(ont) à la commission de sélection d'appel à projets. Sur la demande
du président de la commission, le (ou les) instructeur(s) pourra(ont) proposer un classement
des projets selon les critères de sélection prévus pour l'appel à projets.
Ne seront pas soumis à cette commission de sélection les projets d'extension de places de
CPH correspondant à une augmentation de moins 30 % de la capacité autorisée par le
dernier appel à projets, lors du renouvellement de l'autorisation ou, à défaut de l’une de ces
deux capacités, celles autorisée à la date du 1er juin 2014, date d'entrée en vigueur du décret
n° 2014-565 du 30 mai 2014 (article. D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles).
La commission de sélection d'appel à projets sera constituée par le préfet de département,
conformément aux dispositions de l'article KR. 313-1 du CASF, et sa composition sera publiée
au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de département.
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 5 La liste des projets classés est également publiée au RAA de la préfecture de département,
Cette liste sera transmise par le préfet de département au préfet de région, qui l’adressera au
ministère de l’intérieur.
Chaque projet soumis à la dérogation prévue par l’article D. 313-2 susmentionné sera
également transmis dans les meilleurs délais au ministère de l’intérieur dès l'instruction
finalisée par les services préfectoraux.
Sur le fondement de l'ensemble des listes départementales réceptionnées, ainsi que des
projets non soumis à l'avis de la commission de sélection, le ministère de l’intérieur opérera
une sélection nationale des 500 nouvelles places de CPH.
Pour chaque projet retenu, la décision d'autorisation du préfet de département sera publiée
selon les mêmes modalités que ci-dessus ; elle sera notifiée au candidat retenu par lettre
recommandée avec accusé de réception et sera notifiée individuellement aux autres
candidats.
5 - Modalités de transmission du dossier du candidat :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 10 octobre 2016, le
cachet de la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
-__ 3exemplaires en version "papier" ;
- l'exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).
Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à :
Préfecture du Jura
Direction de la réglementation et des libertés publiques
8 rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER Cedex
prefecture@jura.gouv.fr
Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais à :
Préfecture du Jura
Direction de la réglementation et des libertés publiques
8 rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER Cedex
prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h45 à 16h30.
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 6 Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe
cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR " et "Appel à projets 2017 - n° 2017-39-01-
CPH » qui comprendra deux sous-enveloppes :
- une sous-enveloppe portant la mention "Appel à projets 2017- n° 2017-39-01-CPH -
candidature" ;
- une sous-enveloppe portant la mention "Appel à projets 2017- n° 2017-39-01-CPH -
projet".
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration
de candidature, en précisant leurs coordonnées.
6 - Composition du dossier :
6-1 - Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des
statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF :
c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures
mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du
CASE ;
d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s'il y est tenu en vertu
du code du commerce ;
e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation
financière de cette activité ou de son but médico-social, tel que résultant de ses statuts
lorsqu'il ne dispose par encore d'une telle activité.
6-2 - Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux
besoins décrits par le cahier des charges ;
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
* un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la
prise en charge comprenant :
> un avant-projet du projet d'établissement ou de service mentionné à
l'article L. 311-8 du CASE,
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 7 >
>
l'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en
application des articles L. 311-3 et L. 311-8 du CASF,
la méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de
l'article L. 312-8 du CASF, ou le résultat des évaluations faites en
application du même article dans le cas d'une extension ou d'une
transformation,
le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de
l'article L. 312-7 du CASF,
* un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des
effectifs par type de qualification ;
* selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif aux
exigences architecturales comportant :
> une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation,
la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public
accompagné ou accueilli.
* un dossier financier comportant :
>
>
>
le bilan financier du projet et le plan de financement de l'opération,
les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont
obligatoires,
le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des
opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de
réalisation,
si le projet répond à une extension, le bilan comptable de ce centre,
les incidences sur le budget d'exploitation du centre du plan de financement
mentionné ci-dessus,
le budget prévisionnel en année pleine du centre pour sa première année de
fonctionnement.
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques où morales gestionnaires s'associent pour
proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être
fourni.
7 - Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à projets :
Le présent avis d'appel à projets est publié au RAA de la préfecture de département ; la date
de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de
clôture fixée le 10 octobre 2016
Cet avis peut être remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui le
demandent par courrier recommandé avec avis de réception.
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 8 8 - Précisions complémentaires :
Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments
d'informations avant le 3 octobre 2016 exclusivement par messagerie électronique à l'adresse
suivante : daniel.ramelet@jura.gouv.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de
l'appel à projet "Appel à projets 2017- n° 2017-39-01-CPH ",
La préfecture de département pourra faire connaître à l'ensemble des candidats via son site
internet (Http;//wwrw.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Appels-a-projets) des précisions de
caractère général qu'elle estime nécessaires au plus tard le 5 octobre 2016.
9 - Calendrier :
Date de publication de l'avis d'appel à projets au RAA : le 10 août 2016
Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : le 10 octobre
2016
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection d'appel à projets : novembre
2016
Date prévisionnelle de notification de l'autorisation et information aux candidats non retenus
: fin décembre 2016
Date limite de la notification de l'autorisation : le 10 avril 2017
Fait à Lons le Saunier, le 8 août 2016
Le préfet du Jura
lle préfet et par délégation
Le secrétaire gënéral
al
“Renaud NURY
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 9 Annexe 1
CAHIER DES CHARGES D'APPEL À PROJETS
CAHIER DES CHARGES
Avis d'appel à projets n° 2017-39-01-CPH
Pour la création de places en Centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le
département du JURA
DESCRIPTIF DU PROJET
NATURE Centres provisoires d'hébergement CPH)
PUBLIC Bénéficiaires de la protection
internationale
TERRITOIRE JURA
PRÉAMBULE
Le présent document, annexé à l'avis d'appel à projets émis par la préfecture du Jura en vue
de la création de places de centres provisoires d'hébergement pour bénéficiaires de la
protection internationale dans le département du Jura, constitue le cahier des charges auquel
les dossiers de candidature devront se conformer.
Le Gouvernement en réponse à l'arrivée de migrants d'une ampleur exceptionnelle en
Europe depuis 2014 et au nombre croissant de personnes bénéficiaires d'un statut de
protection (+30 %) a décidé de créer pour la deuxième année consécutive 500 nouvelles
places de CPH, dans le cadre d’une démarche d'amélioration des conditions d'accueil en
France des bénéficiaires d'une protection internationale les plus vulnérables. Cet
hébergement temporaire constitue pour ce public fragilisé par l'exil, une étape importante
dans leur processus d'intégration.
Parmi ces 500 places, certaines correspondront à des extensions de faible ampleur (moins de
30 % de la capacité initiale des centres concernés) et seront donc exemptés de la présente
procédure d'appel à projets, en application de l’article D. 313-2 modifié du code de l'action
sociale et des familles.
En tant que CHRS spécialisé, les CPH sont soumis à la réglementation encadrant les
établissements sociaux autorisés au sens de l’article L. 312-1 du CASF.
Dès lors, le présent appel à projets vise à sélectionner des projets d'extension ou de créations
de places en centres provisoires d'hébergement notamment dans des bassins d'emplois non
saturés et/ou des territoires offrant une offre de logement suffisante permettant la sortie des
bénéficiaires du dispositif par leur accession à l'emploi et/ou au logement en veillant à une
répartition territoriale de l'offre d'hébergement.
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 10 1. LE CADRE JURIDIQUE DE L'APPEL À PROJETS
Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (HPST) a rénové la procédure
d'autorisation de création, extension et transformation des établissements et
services sociaux et médico-sociaux en introduisant une procédure d'appel à
projet ;
Vu Le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l’article L, 313-1-1 du code de l’action sociale et des
familles (CASF), modifié par le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 complété par
la circulaire du 20 octobre 2014, qui précise les dispositions réglementaires
applicables à cette nouvelle procédure d'autorisation des établissements et
services médico-sociaux.
La Préfecture du Jura, compétente en vertu de l'article L. 313-3 c du CASF pour
délivrer l'autorisation, ouvre un appel à projets pour la création de places de CPH dans le
département du Jura. L'autorisation ne peut être supérieure à quinze ans; elle peut être
renouvelée une fois au vu des résultats positifs de l'évaluation. Le présent cahier des charges
est établi conformément aux dispositions de l’article R. 313-3 du CASE.
2. LES BESOINS
2.1/ Le public bénéficiaire de la protection internationale
L'année 2015 avec 80 075 demandes déposées enregistre une hausse de 23,6 % par
rapport à l’année 2014.
Cette hausse se manifeste par un nombre croissant de personnes bénéficiaires d'un
statut de protection. En 2015, 19 450 demandeurs d'asile ont obtenu le statut de réfugié contre
14 512 en 2014, soit une augmentation de 34 %. Cette hausse de l'accès au statut se confirme par
ailleurs avec les premiers chiffres de l'OFPRA pour l’année 2016.
2.2/ Le dispositif national d'accueil
Les centres provisoires d'hébergement (CPH) font partie du dispositif national
d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés (DNA).
Depuis 2016, à la faveur de la création de 500 nouvelles places d'hébergement, le parc
de places d'hébergement en centre provisoire d'hébergement (CPH) compte 34 centres et
couvre l’ensemble du territoire à l'exception de la Normandie et de la Corse pour 1601
places.
Les CPH ont vocation à fluidifier le parc d'hébergement en accueillant les bénéficiaires
d'une protection sortant de CADA qui ne peuvent accéder directement au logement, pour
des raisons d'autonomie ou de saturation du parc de logement sur certains territoires.
Les CPH ont également vocation à accueillir les bénéficiaires d'une protection
hébergés dans des structures d'urgence, qui répondent à des critères de vulnérabilité et
d'absence d'autonomie.
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 11 2.3/ Description des besoins
L'objectif des CPH est tout d’abord de permettre l'accès à l'autonomie par le
logement et par l'emploi du public bénéficiaire de la protection internationale. Dès lors, une
attention particulière sera portée aux projets situés sur des territoires offrant un bassin
d'emploi accessible aux publics en difficulté d'insertion et/ou disposant d’un parc de
logements détendu, afin de faciliter l'intégration du public accueilli, et la fluidité du
dispositif.
Les territoires d'implantation devront également bénéficier d’un équipement
suffisant en établissements d'enseignement et en services de santé ou permettre un accès
facile à ces équipements.
Etant donné les délais restreints de mise en œuvre des projets, la capacité des
porteurs à ouvrir rapidement des places sera examinée avec attention. À ce titre, un
engagement - où à défaut une position écrite - du propriétaire des locaux quant à la mise à
disposition de ceux-ci pour l'implantation du CPH est souhaitable,
En outre, dans la recherche d’une rationalisation du coût des centres et d’une
mutualisation de certaines des prestations et activités réalisées, il est important qu’une taille
critique soit atteinte, dans le cadre de procédures d'extension de centres existants. Pour la
création de CPH, il conviendra de veiller à ce que le centre atteigne une capacité minimale de
50 places. Les projets de création de nouveaux centres seront prioritaires sur les territoires
non dotés de CPH, comme la Normandie,
Enfin, la capacité à accueillir et à accompagner un public considéré comme
vulnérable sera examinée avec une attention particulière. L'accessibilité des lieux
d'hébergement, mais encore l'accent porté à une prise en charge efficace et une orientation
adaptée des personnes identifiées comme vulnérables étant à rechercher. L'équipement des
lieux de vie en matériel médical n’est toutefois pas une priorité. Une attention sera également
portée aux projets accueillant des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans.
3. OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
Les éléments ci-après sont également intégrés dans la convention type annexé au décret
du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires
de la protection subsidiaire
3,1/ Public concerné
Les personnes directement concernées par les projets qui seront présentés sont les
bénéficiaires de la protection internationale.
3.2/ Missions des CPH
— l'accueil et l'hébergement ;
— l'accès aux droits civiques et sociaux ;
— l'accès aux soins et à la santé ;
— l'accompagnement vers l'emploi et la formation professionnelle par un projet
individualisé ;
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 12 l'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, ainsi que le soutien à la
parentalité et à la scolarité ;
l'accompagnement vers le logement autonome et la gestion de la sortie du centre ;
l'accompagnement à la vie sociale et l'insertion dans le tissu social. Un partenariat
étroit avec les acteurs intervenant auprès des bénéficiaires pour mobiliser les
dispositifs d'insertion de droit commun existant ; l'animation socio-culturelle ;
L'accompagnement dans l'accès à une formation linguistique dans le cadre du contrat
d'intégration républicaine (CIR) ;
Assumer le rôle de référent pour des actions d'intégration des bénéficiaires d’une
protection internationale à l'échelle du département par l'établissement de
conventions.
3.3/ Partenariats et coopération
Les actions menées par le CPH s'inscrivent dans un partenariat étroit en mise en
réseau avec tous les acteurs de l'insertion sociale et sanitaire associatifs et institutionnels,
locaux et nationaux. Ces réseaux appuient les CPH dans ses missions d'accueil et
d'accompagnement des bénéficiaires de la protection internationale pendant la durée de leur
prise en charge. (ex : Pôle emploi, le Greta, la mission locale, les chantiers d'insertion, les
CPAM, les CAF, les centres de soins et de consultation spécialisés dans le soutien
psychologique et le traitement des personnes ex, les CMP et la PMI, l'OFII, etc.)
Dans le cadre des procédures de suivi et d'évaluation menées par les services
compétents de l'Etat, les opérateurs répondront aux demandes de renseignements relatives
aux données des centres qu'ils gèrent.
3.4/ Délai de mise en œuvre
Les places autorisées devront être ouvertes au plus tard le 1° janvier 2017.
3.5/ Durée de l'autorisation du service
En application de l'article L. 313-1 du CASE, le service sera autorisé pour une durée
déterminée. Le présent cahier des charges prévoit que cette autorisation sera donnée pour
une durée de quinze ans. À l'issue de ces quinze ans, et en application du texte susvisé,
l'autorisation sera renouvelable au vu des résultats positifs d’une évaluation.
4, PERSONNELS ET ASPECTS FINANCIERS
4,1/ Encadrement
Le taux d'encadrement sera d’un ETP pour un minimum de 10 personnes. Ce seuil
pourra donc être de 1 ETP pour plus de 10 résidents mais tout en maintenant un niveau de
prestations permettant d'assurer la qualité de l'accompagnement indiqué dans ce cahier des
charges.
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 13 4,2/ Cadrage budgétaire
En vertu de l’article R. 314-105 (IX,1°) du CASF, les dépenses liées à l'activité du CPH
seront prises en charge par l'Etat sous forme d'une dotation globale de financement. Cette
dotation est fixée par les préfets de région d'implantation des centres, en tenant compte des
publics accueillis et des conditions de leur prise en charge (article R. 314-150 du CASF), tels
que prévu dans la convention conclue entre le centre et l'État (article L. 345-3 du CASF.
Le budget prévisionnel devra prendre en compte un coût à la place de 25 € par jour et par
personne.
4.3/ Évaluation
Le projet devra présenter une démarche d'évaluation interne et externe,
conformément aux dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants et du CASF.
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 14 CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'APPEL À PROJETS MÉDICO-SOCIAUX
Compétence de la préfecture de département
Calendrier prévisionnel 2016 - 2017
de l'appel à projets relatif à la création de places de centres provisoires d'hébergement
(CPH) relevant de la compétence de la préfecture du département de JURA
Création de places en centres provisoire d'hébergement (CPH)
Capacités à créer 500 places au niveau national
Territoire d'implantation Département de JURA
Mise en œuvre Ouverture des places en janvier 2017
Bénéficiaires d’une protection internationale au titre Population ciblée
de l'asile
Avis d'appel à projets : 10 août 2016
Calendrier prévisionnel
Période de dépôt : du 10 août au 10 octobre 2016
DDCSPP 39 - 39-2016-08-08-004 - AAP 2017 CPH 15 DDFIP 39
39-2016-08-08-003
ferm.-CDFP-LONS 12.9.16_ap.m
Fermeture exceptionnelle au public des locaux du CDFP de LONS le 12/09/16 après-midi
DDFIP 39 - 39-2016-08-08-003 - ferm.-CDFP-LONS 12.9.16_ap.m 16 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des | services de la Direction départementale des Finances Direction Départementale des Finances Publiques du Jura publiques du JURA
L'administrateur général des finances publiques
Directeur Départemental des Finances Publique du JURA
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 20 juin 2013 portant nomination de M. Jacques QUASTANA, Préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-0620002 du 20 juin 2016 portant délégation de signature à M. Denis
GIROUDET, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
du JURA, pour la fermeture des services de la direction départementale des finances publiques du JURA ;
ARRETE
Article 1.: Le Centre des Finances Publiques de Lons le Saunier TURGOT sera fermé au public, à titre
exceptionnel le 12 septembre 2016 après-midi.
Article 2. — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du JURA
Fait, à Lons le Saunier, lé 08/08/2016
Pour le Directeur Départemental des finances publiques du JURA
Le responsable du Pôle Pilotage et Ressources
ré
7
Didier HENNEQUIN
RP EE D.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 39 - 39-2016-08-08-003 - ferm.-CDFP-LONS 12.9.16_ap.m 17 DDFIP 39
39-2016-08-08-002
ferm.CDFP_Dole-12.9.16_mat
Fermeture au public exceptionnelle du CDFP de DOLE le 12 septembre 2016 matin
DDFIP 39 - 39-2016-08-08-002 - ferm.CDFP_Dole-12.9.16_mat 18 EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la Direction départementale des Finances
Direction Départementale des Finances Publiques du Jura publiques du JURA
L'administrateur général des finances publiques
Directeur Départemental des Finances Publique du JURA
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 20 juin 2013 portant nomination de M. Jacques QUASTANA, Préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-0620002 du 20 juin 2016 portant délégation de signature à M. Denis
GIROUDET, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
du JURA, pour la fermeture des services de la direction départementale des finances publiques du JURA ;
ARRETE
Article 1.: Le Centre des Finances Publiques de Dole JOUHAUX sera fermé au public, à titre
exceptionnel le 12 septembre 2016 au matin.
Article 2. — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du JURA
Fait, à Lons le Saunier, le 08/08/16
Pour le Directeur Départemental des finances publiques du JURA
Le responsable du Pôle Pilotage et Ressources
Didier HENNEQUIN
2 Dr ins. *
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 39 - 39-2016-08-08-002 - ferm.CDFP_Dole-12.9.16_mat 19 DDT 39
39-2016-08-02-003
Arrêté portant autorisation de défrichement sur la
commune de ROUFFANGE
DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 20 direction
départementale
des territoires
Jura
EX © À Liberté »* Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° /0 {6 . 0Ÿ.08-0/
portant autorisation de défrichement
sur la commune de ROUFFANGE
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Vu le code forestier et notamment les articles L 341-1 à L 341-7, L 214-13 à L 214-14,et L 314-
187; R311-1,R 312-1 à R 312-6, R 313-1 à R 313-3 ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 122-1 à L 122-3 et R 122-1 à
R 1229 ; L 414-1 à L 414-7 et R 414-1 à R 414-19 :
Vu le décret 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d'impact des projets de
défrichement ;
Vu le dossier de demande de défrichement déposé par le monsieur Christian CHENILLOT
réputé complet le 12 juillet 2016:
Vu la surface de 0 hectare 00 ares 20 centiares ne nécessitant pas :
* __ d'étude préalable au cas par cas,
+ d'étude d'impact
* d'évaluation au titre de Natura 2000:
Vu l'arrêté préfectoral N° 2014115-0001 du 25 avril 2014 modifié portant délégation de
Signature à Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura :
Vu l'arrêté DDT n° 2015-587 du 8 décembre 2015 portant subdélégation de signature de
M. ROCHE, directeur départemental des territoires du Jura :
Considérant que la conservation des bois où le maintien de la destination forestière des sols
n'est indispensable pour aucun des motifs mentionnés à l’article L 341-5 du code forestier =
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura :
ARRETE:
Article 1 : Le défrichement de 20 Ca de bois est autorisé sur les parcelles suivantes :
COMMUNE N° de parcelle Surface à défricher
ROUFFANGE ZB 46 20 ca
Article 2 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations, le
défrichement prévu par la présente autorisation ainsi que la coupe préalable et leurs modalités
d'exécution sont conditionnés aux préconisations émises par ces mêmes déclarations ou
autorisations, notamment celles relatives à :
* la protection des espèces animales et végétales. Le cas échéant, à l'obtention de la
dérogation délivrée en application des articles L 411-1 et 2 du code de
l'environnement ;
* la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation
ou à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de
l'environnement ;
*__ l'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour l'environnement (ICPE)
en application des articles prévus au livre 5, titre 1 du code de l'environnement.
DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 21 Article 3 : Les travaux de défrichement, coupes comprises, ne pourront pas avoir lieu entre le
15 mars et le 15 juillet inclus, période sensible pour les espèces.
Article 4 : Au titre des mesures compensatoires, prévues par L'article L 314-6 du nouveau code
forestier, le pétitionnaire devra :
+ soit effectuer des travaux de boisement ou reboisement pour une surface
correspondant 1 fois à la surface défrichée ;
+ soit effectuer d’autres travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à
1 000 € (mille euros) ;
+ soit se libérer de ces obligations en versant au fonds stratégique de la forêt et du bois
une indemnité d'un montant équivalent aux travaux de boisement ou d'amélioration
sylvicole, compensateur, soit dans le présent cas d’un montant de 1 000 € (mille euros).
Le pétitionnaire disposera d’un délai d'un an pour transmettre à la DDT du Jura, un acte
d'engagement des travaux ou verser l'indemnité équivalente. S'il opte pour le paiement de
l'indemnité, il devra renseigner et signer « la déclaration de choix » en pièce jointe du présent
arrêté préfectoral.
Article 5 : Cet arrêté sera affiché :
+ à la mairie de ROUFFANGE pendant deux mois à compter du démarrage des travaux,
+ sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, 15 jours au moins avant le début du
défrichement et pendant toute la durée du défrichement.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts et le maire de
ROUFFANGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du Jura.
Lons-le-Saunier, le 2 août 2016
Pour le préfet par slégation,
Le directeur départementale territoires,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 22 EX = — Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Annexe
Déclaration du choix de verser au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité
équivalente à une des obligations mentionnées au
1° de l’article L. 341-6 du code forestier.
Je SQUES OS ME CMIRIR) rrnrnmmnnésssgntttethe ennemies cmt ét snntdeess
choisis,
en application des dispositions de l’article L. 341-6 du code forestier,
de m'acquitter, au titre du 7°" alinéa de l'article sus-visé, des obligations qui m'ont été notifiées dans l'accusé de réception de dossier complet daté du PNR
en versant au fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l'indemnité équivalente, soit :
=
pour servir au financement des actions de ce fonds.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur
procèdera à la demande d'émission du titre de perception.
Fait à le
DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 23 DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 24 EE 5» = À Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Acte d’engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou
d’amélioration sylvicole compensateurs au défrichement
(article L.341-9 du code forestier)
Acte d'engagement présenté par :
Nom, prénom :
adresse :
bénéficiaire de l'autorisation de défrichement en date du ---------------
-autorisant le défrichement de ha de bois situés sur le territoire de la
commune de -------—-- département du Jura.
Je soussigné, ------—--------- — m'engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1° : Objet de l’acte d'engagement
Dans un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation de
défrichement sus-mentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou de
reboisement ou d'amélioration sylvicole précisés à l’article 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration
sylvicoles figure ci-dessous :
À) Travaux de boisement/reboisement :
Origine des Commune | N° parcelle surface Essence(s) densité plants
Calendrier de réalisation :
DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 25 DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 26 B) Travaux d'amélioration sylvicole :
Date
d'exécution
Travaux | ommune Surface arcelles
sylvicole c P dépressage
élagage
Enrichissement
de TSF
balivage
Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je
m'engage à en informer aussitôt la DDT.
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à
compter de la réalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la
réussite de la plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente,
taille de formations.....).
[J Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant
[] Je m'engage à réaliser moi-même les travaux.
Article 3: Respect des obligations
Je m'engage à :
- respecter la législation applicable à ces terrains et aux travaux envisagés ;
- conserver l'affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiens
indispensables à la bonne fin de l'opération ;
- respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de
normes dimensionnelles et à produire les documents d'accompagnement des lots des
plants dans la forme prévue par la réglementation en vigueur.
Les travaux de boisement ou reboisement ou d'amélioration sylvicole seront
conformes aux documents régionaux. (Orientations Régionales Forestières, SRGS /
SRA ; arrêté régional des Matériels Forestiers de Reproduction, à préciser par la DDT)
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux
recommandations du “Guide technique Réussir la plantation forestière — Contrôle et
réception des boisements", édition septembre 2014.
Article 4 : Recommandations
- veiller à prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier ;
- veiller à la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets
travaillés (à préciser par la DDT)
DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 27 DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 28 Article 5 : Contrôle du respect des engagements
La DDT vérifiera l’état des boisements sur la durée des engagements.
Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.
Article 6 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de BESANCON
Nom, prénom A Signature
Date
DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 29 DDT 39 - 39-2016-08-02-003 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de ROUFFANGE 30 DDT 39
39-2016-08-08-001
Arrêté portant création d'une réserve de chasse et de faune
sauvage (RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES
COUPIS
DDT 39 - 39-2016-08-08-001 - Arrêté portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS 31 direction
départementale
des territoires
Jura
Service de l'eau,
des risques, de
l'environnement
et de la forêt
1/2
EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° JoAt-04-08-0t
portant création d'une réserve
de chasse et de faune sauvage (RCFS)
de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 422-23, L 422-27, L 427-8, L 425-15,
R 422-65, R 422-82 à R 422-91 et R 427-21 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté n° 2013-039-0006 du 8 février 2013 modifiant l'ensemble des arrêtés préfectoraux por-
tant constitution des réserves de chasse et de faune sauvage du département du jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-427 du 25 septembre 1995 portant constitution de la réserve de
chasse et de faune sauvage de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2016-08-01-002 du 1° août 2016 portant création d'une réserve de
chasse et de faune sauvage (RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS ;
Vu la demande du président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de LA
CHAINEE DES COUPIS relative à la modification de l'emplacement de la réserve de chasse et
de faune sauvage de l'ACCA précitée ;
Vu l'avis de l'office national des forêts (ONF) du Jura du 15 avril 2016 ;
Vu l'avis de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Jura du 15 avril
2016;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Jura du 15 avril 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2014115-0001 du 25 avril 2014 modifié portant délégation de signature
à M. le directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté DDT n° 2015-587 8 décembre 2015 portant subdélégation de signature de M. le
directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE :
Article 1° : Les arrêtés préfectoraux des 25 septembre 1995 et 1° août 2016 portant constitution
de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS sont
abrogés.
Article 2 : Sont érigées en réserve de chasse et de faune sauvage les parcelles situées sur le
territoire de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS telle qu'elles figurent sur le plan ci-annexé et
cadastrées sous les numéros suivants :
section parcelles Superficie à exclure du territoire de chasse
ZA 22 à 24
ZB 13 à 17 et 20 à 25 53 ha
ZE 1 à 3-5 à 9 — 14 —- 44 à 58 —- 65 à 69
La mise en réserve est prononcée à compter de la date de signature du présent arrêté pour une
durée de cinq années, reconductible par tacite reconduction, pour des périodes successives de
cinq années.
DDT 39 - 39-2016-08-08-001 - Arrêté portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS 32 2/2
La mise en réserve pourra cesser :
+ à tout moment, sur décision du préfet, pour un motif d'intérêt général ;
+ sur demande du détenteur du droit de chasse, à l'issue de périodes quinquennales
courant, à compter de la date d'institution de la réserve (dans ce dernier cas, la demande
devra être adressée au préfet, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, six mois au moins avant les échéances prévues ci-dessus).
Article 3: Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps dans la réserve ainsi
constituée. Toutefois, en cas de nécessité de maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-
cynégétiques, il pourra être dérogé à cette disposition pour la réalisation :
+ d'un plan de chasse, suivant les modalités précisées par un arrêté attributif ;
* d'un plan de gestion pris en application de l’article L 425-15 du code de l'environnement.
Article 4 : La réserve devra être signalée de manière apparente sur le terrain par les soins de
l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS.
Article 5 : En application des articles L.427-8 et R.427-21 du code de l'environnement, les
détenteurs du droit de destruction ou leurs délégués doivent respecter les dispositions fixées par
les arrêtés ministériels relatifs au classement des animaux nuisibles.
Article 6: Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs du Jura, au maire de la commune de LA CHAINEE DES COUPIS
et au président de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché pendant au
moins 15 jours dans la commune de LA CHAINEE DES COUPIS.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le chef du service
départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence
du Jura de l'office national des forêts, le président de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS, la
commune de LA CHAINEE DES COUPIS ainsi que toutes autorités habilitées à constater les
infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le = 8 AOÛT 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation,
L'adjoint à la chef du service,
de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
RL ae
| Voies et délais de recours :
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
FA cet effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision (Préfecture du Jura — 8 rue de la Préfecture 39 000 LONS-LE-SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'agriculture (Ministère de!
l'agriculture, de l'agroalimentation et de la forêt — 78, rue de Varenne 75 349 Paris SP 07). | Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la (réponse.
DDT 39 - 39-2016-08-08-001 - Arrêté portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS 33 \ NA PES -des-Cou ) le \\se 11e
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Superficie chassable : 387 ha
x]% de l'ACCA en réserve 13,69 %
Superficie de la réserve : 53 ha
Limite des 150 mètres des habiations
ERéserve de la Chainée des coupis
Limite de commune
©IGN BD scan 25 199
© IGN BD Parcellare
© ONF Parcellaire 39
0 100 200 Mètres | ©16N
2016
LE TT ar (EN RS -#} LL 227 etre VO Te T
DDT 39 - 39-2016-08-08-001 - Arrêté portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS 34 DDT 39 - 39-2016-08-08-001 - Arrêté portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS 35 DDT 39 - 39-2016-08-08-001 - Arrêté portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS 36 DDT 39 - 39-2016-08-08-001 - Arrêté portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) de l'ACCA de LA CHAINEE DES COUPIS 37 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2016-07-29-007
Arrêté d'aménagement n° 2016-202 portant approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de
LAVANGEOT pour la période 2016-2035
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-07-29-007 - Arrêté d'aménagement n° 2016-202 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAVANGEOT pour la période 2016-2035 38 EX = a É Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PREFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET NP ° Arrêté d’aménagement n° 2016-202
Service Régional de la Forêt et du Bois portant approbation du document
| d'aménagement de la forêt communale Département : JURA de LAVANGEOT
Forêt communale de LAVANGEOT pour la période 2016-2035
Contenance cadastrale : 82,62 78 ha
Surface de gestion : 82,63 ha
Révision d'aménagement du document
d'aménagement
2016-2035
La Préfète de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
Préfète de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, , D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
l’arrêté ministériel en date du 25/03/1997 réglant l’aménagement de la forêt communale de
LAVANGEOT pour la période 1996 - 2015;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LAVANGEOT en date du
11/12/2015, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
é
VU l'arrêté préfectoral n° 16-07 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Préfète
à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2016-03 du 06 janvier 2016, portant
subdélégation à Mme PALANDRI Nadège et M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1° : La forêt communale de LAVANGEOT (JURA), d’une contenance de 82,63 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 82,63 ha, actuellement composée de Chêne
sessile ou pédonculé (55%), Hêtre (27%), Charme (12%), Erable sycomore (2%), Merisier (2%),
Autre Feuillu (2%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 80,35 ha et en Taillis-sous-futaie (TSF) sur 2.28 ha.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-07-29-007 - Arrêté d'aménagement n° 2016-202 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAVANGEOT pour la période 2016-2035 39 Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le chêne sessile (74,84ha), le hêtre (6,16ha), le merisier (1,27ha), l'érable
sycomore (0,36ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou
comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20ans (2016 — 2035) :
- La forêt sera divisée en 6 groupes de gestion :
= Un groupe de régénération, d’une contenance de 14,48 ha, au sein duquel 12,91 ha
seront nouvellement ouverts en régénération, 14,48 ha seront parcourus par une coupe
définitive au cours de la période ;
" Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 4,53 ha, qui fera l'objet des travaux
nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première
coupe d'éclaircie en fin de période ;
« Trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 61,34 ha, qui seront
parcourus par des coupes selon une rotation variant de 8 ans pour les jeunes futaies
feuillues à 11-15 ans pour les peuplements issus de Taillis sous Futaie ;
#5 Un groupe de Gestion Extensive, d’une contenance de 2,28 ha, qui fera l'objet de
coupes selon une rotation de 23 ans ;
- 1 places de dépôt sera créée afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de LAVANGEOT de
l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du JURA.
Besançon, le 2 9 JUL. 2016
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Servi fional de la Forêt et du Bois
Ohvier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-07-29-007 - Arrêté d'aménagement n° 2016-202 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAVANGEOT pour la période 2016-2035 40 Préfecture du Jura
39-2016-08-09-002
AP 17eGentlemanArinthod 040916
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-002 - AP 17eGentlemanArinthod 040916 41 Liberté «| Égalité +| Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET COURSE CYCLISTE
17ème GENTLEMAN D’ARINTHOD Bureau du Cabinet
Arrêté n° :
Dimanche 4 septembre 2016
DSs'c-CA B - LolC 0F69 -000 2
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des coliectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment son articles R 411-29 et suivants :
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à À. 331-4;
. VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives :
VU l'arrêté préfectoral n° : 2016018 du 21 janvier 2016 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routiére dit « Plan Primevère » ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
VU l'arrêté préfectoral n° : DCTME-BCTC-20151126-001 du 26 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura.
‘VU la demande reçue le 30 juin 2016 de M. Jean-Christophe PEYFORT, Président de la section . cycliste du foyer rural d'ARINTHOD dont le siége se situe 790 route de la Fontaine à Courlans (39570), en -vue d'organiser une course cycliste dénommée « 17° Gentleman d'ARINTHOD » le dimanche 4 septembre 2016 de 8h00 à 12h30;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours où à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprés d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 34 00 - Télécopie : 03 84 43 42 86 — (1 prefecture@jura gouv.fr Horaires d'ouverture au poblic : consulter notre site internet ww jura gouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-002 - AP 17eGentlemanArinthod 040916 42 VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la
surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis des maires des communes traversées ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du service d'incendie et de secours du Jura ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article. 1er : M. Jean-Christophe PEYFORT, Président de la section cycliste du foyer rural
d'ARINTHOD dont le siège se situe 750 route de la Fontaine à Courlans (39570), est autorisé à organiser
une course cycliste dénommée « 17°" Gentleman d'ARINTHOD » le dimanche 4 septembre 2016 de &h 00 à 12h30;
Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte
| observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité les oraanisateurs devront :
- appliquer les mesures de sècurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à
la manifestation ;
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin
d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
- respecter et faire respecter les prescriptions du code de la route par les participants et les
accompagnateurs ;
-__ disposer les signaleurs, en nombre suffisant et effectivement présents aux emplacements prévus
sur le plan joint à la demande d'autorisation aux intersections et aux endroits dangereux du
parcours et notamment sur l’axe de la RD 109, axe très fréquenté et accidentogène ;
°- prévoir si nécessaire des arrêtés de circulation et de stationnement par les gestionnaires des
réseaux routiers concernés ; :
- veiller à la sécurité du ravitaillement ;
- Veiller à ce que les spectateurs ne gênent pas les coureurs ;
- veiller à ce qu'aucune gêne ne soit apportée à la circulation générale ;
- prévoir à minima une place de stationnement pour les spectateurs à mobilité réduite ainsi qu'un
stationnement suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs ;
- porter Une attention particulière sur les accès au site par le public (bonnes conditions de visibilité,
sècurisation des entrées et sorties) ;
S'agissant des secours les organisateurs devront :
- il sera fait appel au 15 pour toute décision relative à l'orientation vers un centre hospitalier
d'éventuels blessés ;
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-002 - AP 17eGentlemanArinthod 040916 43 S'agissant de l’environnement, :
- aucune remarque particulière n’est èmise pour les organisateurs.
Article 3 : le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs
Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 5 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des
courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : voir liste en annexe
Article 6 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 7 : En cass de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent ou à la gendarmerie.
Article _8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée ‘à tout moment par le colonel, | ‘commandant le groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne sé trouvent plus remplies ou
si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de
l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 9 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
Article 10 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au
cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des
èmissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale
ou autre.
Article 11 : Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au
nombre préconisé par Îles textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur
pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire,
l’organisateur devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l’épreuve la liste et
l’affectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre F épreuve devront
être repérés et porter Un badge identifiable au nom de l'épreuve
En l'absence de dispositions particulière prévues dans l'arrêté d’autorisation, les
coureurs ainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les
prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la
circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation.
Article 12 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénai ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dèpendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même (voir notice jointe) ;seuls
peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord
avec le Chef du CTRD intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-002 - AP 17eGentlemanArinthod 040916 44 Article 13 : Dans l'hypothése où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.
Article 14 : L'organisateur devra tenir compte des conditions météorologiques pour décider du maintien de la manifestation.
Article 15 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.
Article 16 : Le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental du Jura, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le délégué de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, le directeur départemental des services incendie et secours et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification. :
Article 17: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d’un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 a 2016 |
- Arnaud GILLET
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-002 - AP 17eGentlemanArinthod 040916 45 4
". FORMULAIRE ATTESTATION DESIGNALEURS
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Nern et typo de ta ntanlfesteNon: 49 ma QEUTLENAN Finite d
Date: Oisenerère 2017
Lieu: ARHIHOD 29249
Horalres ! En) 12x30)
Tétéphonc sur lo se : 0a 47 47 85 O4 MROVAIN cu CS87 13 05 BA JC-PEYFORT
Organisateur 2 Section Crvés'e Arno
As SÉON2 FOYER RURAL ARGNIHOO
Nom Fréném dt iésponsallé du dossier; ROMAIN xrAI
hdrésso! 2 ruts Ugrs 99248 Magna sur Vatune
| Nomdoenaissanceel | Date otitau da natssançe "H* du peints de :
| _____ Piénom : |. : conduire | DELMERT Richerd |18.05.74 920139200136
MHORNAY GUY [10.08.58 EENTCTRSS
GRAS PASCAL !00.04.64 7 lesos71500039
ECARNOT 22.04.40 79669 BERNARO
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D CATALDO 12.01.71 990801200798 STEPHANE
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DATE GT SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR:! Re 2 2. : LÉ. ET 2
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Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-002 - AP 17eGentlemanArinthod 040916 46 Dats ;
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Horaltes : 6590 à 12h90
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Non — Prénom du responsable gu dosslr : ROMAN IEu-A
2 toute d'Ugeur 39240 AstraFA Va'oute
Téléphone sur le site : 0647 47 63 01 28 ROMA cer 8 87 33 08 94 JO.PEYFORT
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGARISAYEUR 1!e 24.0 €. LA | €
LE
1 Stan usaphseus prer£spoux ditsbusdes S'orateurs,
Hom de naissance et pate etlteu de nalssance : iedu penis de * 14 Adrésse Fu s
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le Sauner
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FURLIF RANCOISE | 94.09.57 820301200839 39320 LOISIA
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MORATALA. 29.10.49 197780 39240 ARINTHOD ANTONIO ST Sébastien
DEBOT HERVE 17,03,1973 910339200120 |39240 ARINTHOD Lons le Seunler
JACQUEMIN ERIC 2.09.1977 970301200896 39240 ARINTHOD Bourg en Brosse
GROS CLAUDE 29.02.1864 821039209088 30240 ARIN THOD Margna
st Sur ir Vaïouse
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-002 - AP 17eGentlemanArinthod 040916 47 .".
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité,
. [f doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de fa manifestation
sportive considérée,
Son rôle consiste .seülement à signaler aux autres usagers de la route le
passage: d'une course et la prlonté qui s'y rattache en Vue d'assurer une
meilleure sécurité.
.* 0
. Cas ef d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou: au
. passage d'un usager qui ne respecteralt pas la priorité donnée à la
course, En pareille situaflon, il doit rendre compte immédiatement et
avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police
judiclaire le plus proche, présent sur la course. : .
Le slgnaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un brassard marqué -« cobrse » et-doit être en possession d'une
copie de l'arrêté autorisant la course. :
Il facilte manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces
(mocèle K10), Les équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-
. heure au plusavant le passage théorique de la course. . -
. L'agrément accordé au signaleur peut lu être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas
conformé à l'exercice de sa mission.
Toutefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
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Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-002 - AP 17eGentlemanArinthod 040916 48 Préfecture du Jura
39-2016-08-09-001
AP 4eme rallyedusel 13 140816
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 49 Liberté s Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET
4ème RALLYE DU SEL,
Bureau du Cabinet
13 et 14 août 2016
ARRETE N° : 3£C-A6. Zolb DYD® 0ovA
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2215-1, L.3221-4 et L.3211-5 ;
. VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411- 29 à R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18à R.331-34,
R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016018 du 21 janvier 2016 portant dispositif de surveillance renforcée
de la circulation routière « Plan Primevére» ;
MU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20151126-001 du 26 novembre 2015 portant délégation . de signature à Monsieur Amaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura ;
. VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur Michel GUYOT, président de l'association sportive automobile du Jura dont le siége se situe 6 chemin du bief d'Arroz à Les Frasses à 39400 MORBIER en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve automobile les 13 et 14 août 2016 dénommée « 4°" Rallye du Sel » :
VU la convention d'organisation du 4°"° Rallye du Sel des 13 et 14 août 2016 signée le 20 avril 2016. entre l'Association Sportive Automobile du Jura affiliée à la FFSA sous le numéro 04/08 dont le siège se situe chemin du bief d'Arroz à 39400 MORBIER, reprèsentée par Monsieur Michel Guyot, organisateur administratif et l'association « l'Ecurie du Sel » dont le siège se situe 1 route de Blégny à 39110 SALINS LES BAINS représentée par Monsieur François GERARD président, nommé « organisateur technique » ;
VU le règlement particulier de la manifestation visé sous le numèro R657 en date du 1° juillet 2016 par la fédèration française du sport automobile ;
PREFECTURE OÙ JURA - 8, rue de ta Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 84 O0 — Téfécopia : 03 84 86 42 85 - F4 prefecture@iura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consulter nolre site internet sww.jura.gouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 50 VU la convention n° 04063/03/2016 signée le 23 juin 2016 entre le préfet du Jura et Monsieur
Michel Guyot président de l'association A.S.A. Jura, stipuiant que l'Etat met à la disposition de l'A.S.A.
Jura des moyens en personnel de gendarmerie, matériels ou pour les journées du samedi 13 et
dimanche 14 août 2016 afin d'assurer la sécurité publique en générale et le respect du plan de circulation
défini par arrêté préfectoral autorisant la manifestation ;
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique conformément au code du sport ;
VU lengagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,
les communes ét leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve, s ‘engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet auprés d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU les plans joints au dossier ;
VU l'arrêté conjoint n° 3-1/16/527 du conseil départemental du Jura et des maires des communes de Géraise, Aresches, Lemuy, Pagnoz, Mouchard, Saizenay, Salins-les-Bains, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay, Abergement-les-Thésy, Thésy, Cernans portant réglementation de la circulation sur les routes départementales territoires de ces communes, signé le 2 août 2016 ;
VU les arrêtés réglementant la circulation et/ou le stationnement pris par les maires des
communes de Arc-sous-Montenot, Géraise, Lemuy, Mouchard, Villeneuve-d'Avai .
VU les résultats de l'enquête ouverte auprés des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis des maires des communes concernées ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du directeur du service départemental d'incendie et de secours et du délégué de l'office national des forêts, du Jura ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, sous-commission
« manifestations sportives » réunie le 5 août 2016 ;
Considérant la nécessité d'adopter des mesures de sécurité spécifiques pour réglementer la circulation générale à l'occasion de la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michel GUYOT (06 79 77 39 35), président de l'association sportive
automobile du Jura dont le siège se situe 6 chemin du bief d'Arroz à Les Frasses à 39400 MORBIER,
est autorisé à organiser une épreuve automobile intitulée « 4ème Rallye du Sel » les samedi 13 et
dimanche 14 août 2016.
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 51 Cette épreuve automobile nationale comporte trois épreuves spéciales (ES) qui emprunteront au titre des épreuves spéciales (voies privatisées), les parcours suivants :
ES_1-4-7-9 qui traversera les communes de Villeneuve d'Aval et Mouchard (hameau de Certemery) d'une longueur de 5.2 kms à parcourir 4 fois,
ES 3-6-9-12 qui traversera les communes de Cernans, Géraise et Saizenay d'une longueur de 5.6 kms à parcourir 4 fois, |
ES 2-5-8-11 dite « Defeuille» qui traversera les communes de Arc-sous-Montenot
(département 25), Lemuy, Abergement-les-Thésy, Thésy et Aresches d’une longueur de 14.9 kms qui sera parcourue 4 fois,
Selon les horaires suivants : du samedi 13 août 2016 à 9h00 au dimanche 14 août 2016 à 20h00.
Article 2: conformément au code du sport, ce circuit non permanent est homologué pour la seule durée de la manifestation.
Article 3: Le numéro de téléphone du PC COURSE est le : 03 84 37 61 38 des Transports Rahon de Salins-les-Bains (directeur de course M. COURANT). :
Article 4 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargées de la voirie, de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours :
S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront :
appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à la manifestation notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie ;
prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
appliquer les décisions prises par les commissions départementales de sécurité routière du Doubs et du Jura;
veiller à la mise en place des réservistes mis à disposition par le Groupement de gendarmerie départementale du Jura ;
porter une attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique, en particulier sur les liaisons ;
veiller au respect du code de la route par les pilotes, dans les parcours de liaison ; dans les villages, la vitesse sera limitée à 30 km/h ;
assurer la sécurité de la manifestation, dans le cadre des mesures VIGIPIRATE, en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés ;
mettre en place des commissaires et des barrières à chaque débouché de chemin ;
veiller à ce que les commissaires restent à leur poste tant que la compétition n'est pas officiellement terminée ;
appliquer l'arrêtè de circulation pris par le conseil départemental du Jura pour les épreuves chronomètrées ainsi que les arrêtés pris par les maires des communes concernées (voir annexes) et mettre en place la signalisation adéquate ;
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 52 - porter une attention particulière sur les accès au site par le public (sécurisation des entrées et
sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement et lors de l'accès aux parkings et
bonnes conditions de visibilité) ;
- veiller à ce que les bas-côtés des talus soient interdits au public et matérialiser cette
interdiction par des panneaux et de la rubalise ;
- veiller à ce que les spectateurs accèdent à pied à leur zone et à ce qu'ils respectent les
emplacements qui leur sont réservés et ne stationnent pas dans les espaces interdits
au public ;
- donner un maximum d'informations aux Usagers pour annoncer les perturbations de la
circulation ;
- veiler âne pas apporter de gêne à la circulation générale ;
- prévoir à minima une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite (près
de l'arrivée par exemple).
S'agissant de la tranquillité publique, les organisateurs devront :
- veiller à ce que les reconnaissances se réalisent effectivement les 6 et 12 août de 13h00 à
21h00, limitées à 3 par voiture ; des contrôles de bruit seront par ailleurs effectués et une
information municipale réalisée ;
S'agissant des secours, les organisateurs devront :
- décider de l'évacuation d'éventuels blessés par appel et orientation du centre 15 exclusivement ;
- prévoir des distributions d’eau en cas de forte chaleur, sur les spéciales ;
- tester les moyens de communication PC / CODIS avant le début des épreuves ;
- maintenir libre l'accés des secours en cas de sinistre ;
- veiller à ce que les accés réservés aux secours soient dégagés ; à cet effet, il sera apporté
une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu ‘à
l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- - préciser lors de la demande de secours, les accès des secours et prendre en compte toutes
les mesures de sécurité adéquates : interruption de la course, guidage, escorte, Signalisation, zones de cisaillement etc...
- ‘S'assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services:
d'incendie et de secours, :
- tester des lignes téléphoniques fixe, portable et radio avant la course, afin de pouvoir joindre
les secours publics ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d'incendie et
de secours permettant la retranscription de l'alerte de maniére formalisée et précise. A ce
titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l'alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU
(115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC dans le département du Doubs : defense-protection-
civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des
secours,
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 53 S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront :
- veiller à la gestion des déchets après la course ;
-_ s'assurer de l'accord des propriétaires des terrains privés susceptibles d'être fréquentés par les spectateurs ;
- informer les présidents des ACCA (associations communales de chasse agréées) et des sociétés de chasse concernées, du dèroulement de l'épreuve.
Article 5: Avant l’ouverture de la manifestation au public le samedi et le dimanche, il
appartiendra à M. Thierry TRONTIN organisateur technique de vérifier les dispositions de l'arrêté d'autorisation et d'adresser par télécopie (03 84 43 42 86) ou par mail à: pref- standard@jura.gouv.fr à la Préfecture du Jura, une attestation de conformité précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées :
Article 6 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
_ Article 7: la circulation sur les voies empruntées par le circuit est réglementée selon les dispositions de l'arrêté du président du conseil départemental du Jura et des maires des communes concernées.
Article 8 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de course, avant la manifestation, une copie de l'arrêté.
Article 9 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel,
commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies où si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
En outre, l'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques pour décider du maintien de la manifestation et veiller à ce que les véhicules ne stationnent pas sur des parcelles de terrain présentant des risques d'embrasement de chaume. :
Article 10 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, cbiets ou produits quelconquessur la voie publique ;
| apposition d'affiches, fléches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même seuls peuvent
être tolérés des panneaux provisoires, amovibles; mis en place la veille de l'épreuve en
accord avec les Chefs de CTRD intéressés, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 11: Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la Préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.
Article 12 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent pourra être consulté à la préfecture du Jura ;
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 54 Article 13 : le préfet du Doubs, le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil
départemental du Jura, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le chef du
service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur départemental des territoires, le
chef du service départemental de l'office national des forêts, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, Monsieur Michel Guyot en tant que président de
l'association sportive automobile du Jura et organisateur administratif, Monsieur Thierry TRONTIN en
tant qu'organisateur technique de l'association « Ecurie du Sel» et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, au
délégué de l'agence régionale de santé de Bourgogne/Franche- -Comté, au directeur départemental
des services d'incendie et de secours, : |
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du prèfet ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'intérieur ou d’un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Besançon dans
un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou riérarchique p proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le 4 ant 25 \ b
Le préfet,
Pour le préfet ar délégation,
Le directeuf He cabinet,
Arnaud GILLET
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 55 |]
sfr
Direction Générale des Services
Pêle Patrimoine et Ressources
Direction des Routes
Sous-Direction Exploitation ei Entretien ARRETE N° 3-1/16/537
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Portant réglementation de ia circulation
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
LES MAIRES DES COMMUNES DE :
GERAISE
SAIZENAY
MOUCHARD
VILLENEUVE-D'AVAL
SALINS-LES-BAINS
VILLERS-FARLAY
CERNANS
PAGNOZ
ARESCHES
LÉ MUY
_ THESY
ABERGEMENT LES THESY
VU te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
VU Farrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — première et huitième parties ;
VU l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Départemental n° 5-1-2_16 02 25 du juillet 2016 ;
VU l'avis favorable de Mmes et MM. les maires de CERNANS, CLUCY, GERAISE, MOUCHARD, SALINS- LES-BAINS, SAIZENAY, VILLENEUVE-D'AVAL, VILLERS-FARLAY, PAGNOZ et ARESCHES ;
VU la demande de Association « l’Ecurie du Sel » en date du 3} mai 2016 ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et des participants du « 4% Rallye du Sel », il convient de réglementer fa circulation sur les RD 262, 272, 14, 265, 65 et 78 - territoire des Communes de GERAÏSE, SAÏZENAY, MOUCHARD, VILLENEUVE-D'AVAL, SALINS-LES-BAINS, VILLERS-FARLAY, CERNANS, PAGNOZ, ARESCHES, LE MUY, TIESY et ABÉERGEMENT-LES-THESY ;
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 56 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE$ :
ARTICLE 6 :.
-2—
ARRETENT
La circulation sera interdite le samedi 13 août 2016 de 09h00 à 01h00 sur les RD suivantes !
RD 262 du PR 010000 au PR 3+0890 ;
RD 272 du PR 0+0750 au PR 4+0906 ;
RD 14 du PR 7+0300 au PR 8+0750 ;
RD 78 du PR 1+0745 au PR 4+0535 et du PR 6+0050 au PR 7+0800
RD 65 du PR 4+0450 au PR 7+0545 ;
RD 265 du PR 5+0200 au PR 6+0000,
La circulation sera également interdite sur ces voies le dimanche 14 août 2016 de 06h00 à 20 R00.
Les itinéraires de déviation sont fixés comme suit :
Accès GERAISE :
- par RD 492, RD 472, RD 264 et VC n°1 de CLUCY.
- Accès VILLENEUVE-D'AVAL :
- par RD 472 de MOUCHARD à CHAMBLAY, RD 53 de CHAMBLAY à 5T CYR-. MONTMALIN, RD 9 de ST CYR-MONTMALIN au carrefour avec RD 14, RD 14 jusqu’au PR 7+0300.
Accès ARESCHES et THESY :
- par RD 65 et RD 78.
Accès LE MUY :
- pat RD 265.
Accès ABERGEMENT-LES-THESY :
- par RD 78 et RD 78E
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de f’Agence Routière Départementale de Champagnole.
Toute contravention au présent arrêté sera consintée et poursuivie conformément aux lois et règlement cn vigueur.
Mine. fa Directrice Générale des Services du Départeinent, Mmes et MM les Maires de
GERAIÏSE, SAÏZENAY, SALINS-LES-BAINS, MOUCHARD, VILLENEUVE-D'AVAL, VILLERS-FARLAY, CERNANS, PAGNOZ, ARESCHES, LE MUY, THESY et _ABERGEMENT-LES-THESY, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, . l'Organisateur sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Général de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, M. le Maire de CLUCY, M, le Préfet du Jura, M. le Directeur des Transports du Conseil Départemental, M. le Directeur du SDIS, M, le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Rouliers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté,
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 57 ARTICLE7 :
-3-
Le présent arrêté peut faire objet d’un recours contentieux devant le tribunal adininistratif de
Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication.
Pie
LR MAIRE, s
LEMUY, le
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Le Sous-Directeur Exploitation ét Entretien,
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René BERNARD
Daniel MAIROT
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LE MAIRE,
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Rémy VIENNET
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 58 DEPARTEMENT DU JURA REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER
CANTON DE SALINS LES BAINS
COMMUNE DE GERAISE
LE MAIRE
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
Vu le Décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police d dans le département en matière de circulation routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 Juillet 1986 relative à à l'exercice des pouvoirs de police par le . Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en. .
matière de circulation routière ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDERANT le passage du rallye du sel les 13 et 14 août 2016
ARRÊTE :
ARTICLE1 : La voie communale dénommée VC n° 3 sera interdite à la circulation pendant les 2 jours du rallye du sel, le 13 août 2016 à partir de 12h00 jusqu’au 14 août 2016 à 20h00 sauf les personnes ayant un laisser passer.
ARTICLE2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’Association Sportive Automobile du Jura | |
: ARTICLE3 : Toute contravention au présent arrêté sera-constatée et poursuivie ;
conformément aux lois et règlements en vigueur.
. ARTICLE 4 : MME le Maire de Géraise, M le Commandant du Groupement de
: Gendarmerie, M le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui:
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Géraise le 01/08/2016
MME Le Maire
PAQUIEZ Valérie
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 59 DEPARTEMENT DU JURA REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER
CANTON DE SALINS LES BAINS
COMMUNE DE LEMUY
LE MAIRE
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Tetoiles notamment les articles L2211.1 à L2213,6 ;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R4it-8et411-25 ; Vu le Décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le
département en matière de circulation routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de nôlice par le
_ Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de ? Etat dans fe département en
matière de circulation routière ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatifà La signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDERANT le passage du rallye du sel les 13 et 14 août 2016
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les voie communales dénommées ci-dessous
- VC n°5 : Route d’Arc sous Montenot
- Chemin d’exploitation n°37 ASSOCIATION FONCIERE de Lemuy - VC n° à : route du Pont
- Rue de Montmarlon,
- Rue de l’ancienne gare
- Rue d’Abergement les Thésy
- VC n°6: Route d’Abergement les T hésy
seront interdites à la circulation pendant les 2 jours du rallye du sel :
le. samedi 13 août 2016 à partir de 9 heures jusqu’au dimanche 14 août 2016
à 20 heures, sauf pour les personnes ayant un laisser passer.
: ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’Association Sportive Automobile du Jura :
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le MAIRE de LEMUY, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie, M le Directeur Départemental de l’ Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Lemuy, le 5 août 201
LE MAIRE
Jean-Luc re D
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 60 N°24.2016
ARRÊTE du MAIRE
interdisant la_circulation -est_le.Stationnement.hameau de
Certemery ; Rallye du sel des 13 et 14 août 2016
Monsieur leMaire de MOUCHARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212,1 L.2212.2 et L.2213.6:
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-3, R 411-8, R.412.-49t R
417-10,
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté du 29 février 1960 fixant le modèle type du dispos de contrôle de la
durée du stationnement dans les agglomérations,
. Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
... départements et des régions, modifié et complétée par la loi. 82. 623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83.8 du 7 janvier,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des |pouvoirs de police
dans le département en matière de circulation routière,
: Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exércice des. pouvoirs de
police par le Maire, le Président du Conseil Général et ie représentant de L'Etat dans
le département en matière de circulation routière:
Vu la demande de l'association « l'Ecurie du Sel » en date du 31 mai 2016 en vue
de l'organisation d'une épreuve sportive dénommée « RALLYE du SEL »
Vu l'arrêté N°3-1/16/527 en date du 2 août 2016 du Président du Conseil Général
= qui concerne les interdictions des RD 262, 272 et 14,
: Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
_ et les stationnements dans certaines rues de la Commune pendant le « Rallye du
Sel »,
ARRÊTE
Article 1: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au
hameau de Certemery (rue Villeneuve d'Aval).
Circulation et stationnement interdits : EL
-- rue du Moulin {VC 20) partie basse depuis le carrefour avec la rue e du Bief jusqu'au
carrefour avec la rue de Certemery,
- Rue de Certemery depuis le carrefour avec la rue du Montaubin jusqu’ au carrefour
avec la rue du Moulin,
les samedi 13 et dimanche 14 août 2016 l'occasion du.« Rallye du sel ».
Article 2- Ces interdictions sont effectives les; | :
-Samedi 13 août de 9h00 au dimanche 14août à 1h00
-Dimanche 14 août de 6h00 à 20h00
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera (constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4 : Le maire, le chef de gendarmerie et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieure Sous Préfet du Jura Fait à Mouchard, le ae
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 61 Département du JURA
Commune de
39600 VILLENEUVE D’AVAL
Nous, Maire de VILLENEUVE d’AVAL,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à
L 22136,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411- et R 411-25,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police
Par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le
Département en matière de circulation routière,
VU la demande de l’ Association Sportive Automobile du Jura (ASA du Jura) en vue de
Porganisation d’une épreuve sportive intitulé « 4ème édition du Rallye du Sel » les 13 et 14
aout 2016.
ARRETONS
Article 1° — La circulation de tous véhicules sera interdite le samedi 13 août 2016 à 13 heures
30 jusqu’au dimanche 14 août 2016 à 18 heures 00 sur la Route Départementale 14 à l’entrée
de l’agglomération côté Villers-Farlay à la Place du Village.
Auticle2 La rue du Presbytère sera également fermé à la circulation.
Article 3 - La signalisation règlementaire sera mise en place et déposée par les soins de
de l’organisateur : l’ Association Sportive Automobile du Jura.
Aïticle 4- Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur départemental de l’Equipement,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie, Les organisateurs
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve d’Aval le 22 juillet 2016.
Le Maire, Daniel MAIROT
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 62 République Française
Commune de Liberté - Egalité - Fraternité
ARC SOUS MONTENOT
25270
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté portant mesures de réglementation de la circulation
Le maire d'Arc sous Montenot
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales s
Vu le Code de la route et notamment l'article R411-8 :
Vu le Code de la voirie routière
Considérant qu'à l'occasion du rallye du sel organisé par l'association sportive automobile du
Jura, des accidents ct des encombrements pourraient se produire dans certaines voies ou
portions de voies si la cireulation n'y était pas réglementée,
ARRETE
Article 1° :
La circulation et le stationnement de tous véhicules, automobiles, motocyclettes,
cyclomoteurs, sont rigoureusement interdits de .10 heures à 22 heures 30 le samedi 13
août 2016 et de 6 Heures à 19 Héures le dimanche 14 août 2016 sur les voies ci-
après : rue du camp dans sa totalité et chemin forestier la prolongeant jusqu'en limite du
Jura
Article 2. :
Le présent arrêté sera notifié à
- Président de l'association sportive automobile du Jura :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Levier ;
= DDT d'Onans ;
- SDIS du Doubs
Fait à Arc sous Montenot le 24 juin 2016
Le Maire
Patrick GRILLON
Préfecture du Jura - 39-2016-08-09-001 - AP 4eme rallyedusel 13 140816 63 Préfecture du Jura
39-2016-07-04-008
Arrêté portant établissement liste zonale des représentants
SPV conseil discipline
Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 64 À
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE
ARRÊTÉ N°2016 - 10 /EMIZ
port ant établissement d’une liste zonale des représentants des sapeurs-pompiers volontaires des corps départ ementaux et des corps communaux et int ercommunaux des départements de la zone de déf ense EST, à f in de tirage au sort des membres des conseils de discipline département aux en cas d’impossibilit é de f aire siéger les représentants d’un départ ement .
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE – CHAMPAGNE-ARDENNE - LORRAINE PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code général des collectivités territoriales (parties Législatives et Réglementaires) ; Vu la loi n° 96-370 du 03 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 57 ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 5 ;
Considérant les résultats des élections 2015 au sein des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité EST qui modifient les listes des représentants de sapeurs-pompiers aux commissions administratives et aux comités consultatifs départementaux, communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
Sur proposition de Monsieur le chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité EST ;
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 65 ARRETE
Article 1 er.- La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires, au sein de laquelle sont tirés au sort les membres des conseils de discipline départementaux des départements de la zone de défense et de sécurité EST en cas d’impossibilité de faire siéger les représentants des sapeurs-pompiers volontaires du département, est composée de sapeurs-pompiers volontaires des corps départementaux et des corps communaux et intercommunaux des départements de la zone de défense et de sécurité EST siégeant aux commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours et aux comités consultatifs départementaux, communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires. Elle est annexée au présent arrêté.
Article 2.- L’arrêté n°3/2005 du 17 mars 2005 est abrogé.
Article 3.- Monsieur le chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité EST est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité EST.
Fait à Metz, le 4 juillet 2016
Pour le Préfet de zone
par délégation,
le préfet délégué pour la
défense et la sécurité
Pierre GAUDIN
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 66 ANNEXE 1
LISTE ZONALE DES REPRESENTANTS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DES CORPS DEPARTEMENTAUX SUSCEPTIBLES D’ETRE TIRES AU SORT POUR SIEGER AU SEIN D’UN CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
COLLEGE DES SAPEURS
COLLEGE DES CAPORAUX
CAPORAUX
DUBI Maxime Doubs (25)
KAPUSUZ Sevda Doubs (25)
PIQUET Nicolas Jura (39)
LEROY Fabrice Marne (51)
BROCARD Vivien Marne (51)
PAVY Anthony Meurthe-et-Moselle (54)
HERB Olivier Moselle (57)
GOIN Carolyne Moselle (57)
OTT Sarah Bas-Rhin (67)
BRISWALTER Baptiste Haut-Rhin (68)
MULLER David Haut-Rhin (68)
BERNARD Christophe Haute-Saône (70)
PARMENTIER Cyril Yonne (89)
BILLOUX Sébastien Yonne (89)
PREVOST Sophie Marne (51)
PAVY Anthony Meurthe-et-Moselle (54)
GARNIER Benoit Meurthe-et-Moselle (54)
LORRAIN David Meuse (55)
FESTOR Hervé Moselle (57)
ROBINSON David Moselle (57)
MARTINET Pierre-Alexis Nièvre (58)
MONNIER Christophe Haute-Saône (70)
ARSLAN Meltem Vosges (88)
THEBAUD Gaëtan Yonne (89)
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 67 CAPORAUX-CHEFS
COLLEGE DES SOUS-OFFICIERS
SERGENTS
SERGENTS-CHEFS
GRANJACQUET Véronique Doubs (25)
COULINGE Didier Doubs (25)
COGNET Maurice Doubs (25)
PINOT Pascal Doubs (25)
SERMIER Jean-Baptiste Jura (39)
GUERIN Yohann Marne (51)
ROBERT Florian Meurthe-et-Moselle (54)
BERTHOLET Daniel Meuse (55)
BERNAUDAT Fabrice Meuse (55)
KIEFER Olivier Moselle (57)
VEILLAT Sabrina Nièvre (58)
MEYER Gérard Haut-Rhin (68)
KIEFFER Mauricette Haut-Rhin (68)
JAVOUREZ Jean-Paul Jura (39)
TSCHEILLER Francis Meurthe-et-Moselle (54)
ROMANET Justine Bas-Rhin (67)
JEANVOINE Pascal Haut-Rhin (68)
VITTE Alain Haute-Saône (70)
THURET Sylvain Vosges (88)
SALMON Aude Yonne (89)
LAGRANGE Jérémy Jura (39)
CHATILLON Vincent Marne (51)
VIAL Gérald Meurthe-et-Moselle (54)
ADLER Maurice Meurthe-et-Moselle (54)
CHEVRIER Hubert Nièvre (58)
DIENST David Bas-Rhin (67)
ROTT Georges Bas-Rhin (67)
CRISEO Lionel Haut-Rhin (68)
MOREAU Sylvie Haute-Saône (70)
DROIN Fabienne Yonne (89)
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 68 ADJUDANTS
ADJUDANTS-CHEFS
COLLEGE DES OFFICIERS
LIEUTENANTS
SAUGET Stéphane Doubs (25)
DELVEY Jacques Jura (39)
POTEAU-JOFFROY Christophe Jura (39)
AUDURENQ Jean Marne (51)
PRUVOST Dominique Marne (51)
ROUYER Laurent Meurthe-et-Moselle (54)
GENOT Denis Meurthe-et-Moselle (54)
PILLAULT Eric Nièvre (58)
BONNIAUD Jean-Luc Nièvre (58)
ROGER Alexandre Nièvre (58)
ELSAESSER Christophe Bas-Rhin (67)
TOURDOT Michel Haute-Saône (70)
LAMARCHE Laurent Haute-Saône (70)
THIEBAUT Stéphane Vosges (88)
TANGUY Loïc Yonne (89)
JAILLARD Joël Yonne (89)
PATIN Philippe Jura (39)
REITER Bruno Meuse (55)
KONN Michel Moselle (57)
BORDIN Yves Moselle (57)
EBERSVEILLER Gilles Moselle (57)
BRISACH Yannick Bas-Rhin (67)
KAUFFMANN Frédéric Haute-Saône (70)
GALLAIRE Eloir Haute-Saône (70)
PICARDO Patrick Vosges (88)
MAUFRROY Gilles Doubs (25)
GUILLEMIN-LABORNE Christian Doubs (25)
GERBANT Stéphane Doubs (25)
THOMAS Philippe Jura (39)
AUBERT Didier Jura (39)
BRIAND Pascal Marne (51)
THOMASSIN Daniel Meurthe-et-Moselle (54)
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 69 LIEUTENANTS
CAPITAINES
TANNEUR Frédéric Meurthe-et-Moselle (54)
DESOUSA Paulo Meurthe-et-Moselle (54)
BEAUVAIS Dominique Moselle (57)
NEU Stéphane Moselle (57)
KLEIN Arnaud Moselle (57)
BOUILLON Jérôme Nièvre (58)
AULARD Thierry Nièvre (58)
MARTIN Louis Nièvre (58)
BOLIS Jean-Philippe Bas-Rhin (67)
KUNTZ Gérard Bas-Rhin (67)
SCHWARTZ Arnaud Bas-Rhin (67)
MALYSZKA Pascal Haut-Rhin (68)
TROMMENSCHLAGER Christian Haut-Rhin (68)
CRUCEREY Pascal Haute-Saône (70)
MORRA Angelo Haute-Saône (70)
AUBERT-CAMPENET Stéphane Haute-Saône (70)
MUNIER Emmanuel Vosges (88)
ROY Patrice Yonne (89)
BOYER Jean-Louis Yonne (89)
TAVELIN Patrick Yonne (89)
ROUHIER Dominique Doubs (25)
GRILLOT Stéphane Jura (39)
LADANT Michel Jura (39)
PREVOST Christophe Marne (51)
GOULET Pascal Marne (51)
RABAULT Laurent Marne (51)
GACHENOT André Meurthe-et-Moselle (54)
GAUTHIER Didier Meurthe-et-Moselle (54)
PRIBYL Jean Marc Meurthe-et-Moselle (54)
LACROIX Jean-Marc Meuse (55)
POIRSON Philippe Meuse (55)
SCHECK Daniel Moselle (57)
ROBITEAU Robert Nièvre (58)
KLEINMANN Claude Bas-Rhin (67)
MUSIAL Eric Haut-Rhin (68)
BORRACCINO Antonio Haut-Rhin (68)
BELAZREUK Lakdar Vosges (88)
CURSON Thierry Yonne (89)
MATTESCO Bruno Yonne (89)
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 70 COMMANDANTS
COLLEGE DES SERVICES DE SANTE ET DE SECOURS
INFIRMIERS
MEDECINS - COMMANDANTS
MEDECINS – LIEUTENANT-COLONEL
RENGER Serge Haut-Rhin (68)
WOEHL Jean-Marie Haut-Rhin (68)
NOEL Florent Haute-Saône (70)
MICHAUT Francis Yonne (89)
MONTAGNON Jean-Christophe Doubs (25)
AVRIL Mireille Jura (39)
PERDREAU Olivier Marne (51)
VANGHELUWE Mélissa Meurthe-et-Moselle (54)
BRIGANDET Marie Meuse (55)
DE OLIVEIRA TOMAZ Isabel Nièvre (58)
MOSBACH Yves Bas-Rhin (67)
GORRIS Eva Haute-Saône (70)
AUBRY Martine Vosges (88)
FREY Dominique Moselle (57)
WILLIG Georges Bas-Rhin (67)
GIBERT Philippe Yonne (89)
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 71 ANNEXE 2
LISTE ZONALE DES REPRESENTANTS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DES CORPS COMMUNAUX SUSCEPTIBLES D’ETRE TIRES AU SORT POUR SIEGER AU SEIN D’UN CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
COLLEGE DES SAPEURS
COLLEGE DES CAPORAUX
CAPORAUX
CHAUDOT Régis Haute-Saone (70)
MARTRAIX Pascal Haute-Saone (70)
ROTA Pierre Haute-Saone (70)
LIGEY Mathieu Haute-Saone (70)
TRESSE Adrien Haute-Saone (70)
LECOMTE Franck Yonne (89)
SALVAN Valérie Yonne (89)
MANGELEER John Yonne (89)
GUEUX Wilfrield Yonne (89)
WISLAK Ludovic Yonne (89)
LANDAIS Anthony Yonne (89)
MORIN Patrick Yonne (89)
QUIRIN Marie-Aurore Yonne (89)
RATTE Xavier Yonne (89)
ROY Bernard Yonne (89)
DESPRETS Claude Yonne (89)
BERCIER Christian Yonne (89)
MILLOT Michel Yonne (89)
MODZELEWSKI Mélanie Yonne (89)
JEAN Sébastien Yonne (89)
FONTAINE Jean-Michel Yonne (89)
LEFEVRE Christophe Yonne (89)
MONNET Sophie Yonne (89)
GIRARDOT Xavier Yonne (89)
CHATEIGNER Pascal Yonne (89)
GRODET Eric Yonne (89)
DESCHAMPS Nathalie Yonne (89)
DELCROIX Claude Haute-Saone (70)
JEUDY Mathieu Haute-Saone (70)
CHAMAGNE Thierry Haute-Saone (70)
PROST-BAYARD Eric Haute-Saone (70)
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 72 CAPORAUX
CAPORAUX-CHEFS
COLLEGE DES SOUS-OFFICIERS
SERGENTS
JAMBON Eric Yonne (89)
BUSTO Jean Luc Yonne (89)
GREGOIRE Bruno Yonne (89)
COSTA Olivier Yonne (89)
PROT Michel Yonne (89)
VIGNEAUX Renaud Yonne (89)
ALLARD Arnaud Yonne (89)
PAVE Christophe Yonne (89)
CHOUX Cyril Yonne (89)
PAILLERY Jean-Patrick Yonne (89)
MONCOMNLE Fabien Yonne (89)
BIGE Jean-Philippe Yonne (89)
HIRSON Jean-Marc Yonne (89)
BLUMENFEL Reynald Yonne (89)
DIBLAS Gilles Yonne (89)
DEBREUVE Xavier Yonne (89)
BURLOT Didier Yonne (89)
DELOHEN Dominique Yonne (89)
BRIDOU Jérôme Yonne (89)
GUIERRY Joël Yonne (89)
BROCHARD Stéphane Haute-Saône (70)
GAUFFINET Sylvain Haute-Saône (70)
PERRINGERARD Hubert Haute-Saône (70)
JOFFRIN Lauren Yonne (89)
BOUCHERON Joris Yonne (89)
BOUROTTE Pierre Yonne (89)
CHOUX Jean-Pierre Yonne (89)
PINARD Cédric Yonne (89)
COQUART Arnaud Yonne (89)
TROUE Frédéric Yonne (89)
RAFFRAY Sandrine Yonne (89)
MALLAUT Didier Yonne (89)
HOCLET Marc Yonne (89)
BELKADI Salah Yonne (89)
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 73 SERGENTS-CHEFS
ADJUDANTS
ADJUDANTS-CHEFS
COLLEGE DES OFFICIERS
LIEUTENANTS
KURTZEMANN Sylvain Haute-Saône (70)
CONVERT Cyril Haute-Saône (70)
SCHAD Martial Haute-Saône (70)
CHALMEAU Didier Yonne (90)
GUEUX Bruno Yonne (90)
SIGORINI Philippe Yonne (90)
VALLET Guy Yonne (90)
FERNANDES Emmanuel Yonne (90)
RAIMOND Frédéric Yonne (90)
PASCAULT Michel Yonne (90)
VAVON Raymond Yonne (90)
CACHON Jean Marie Yonne (90)
ROTH Alain Yonne (90)
THOMAS Xavier Yonne (90)
MANSANTI Sylvain Yonne (90)
MEUNIER Jéric Haute-Saône (70)
LUZET Emmanuel Haute-Saône (70)
BOISSON Martial Haute-Saône (70)
MAUSSIRE Georges Haute-Saône (70)
ROUILLON Denis Haute-Saône (70)
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-008 - Arrêté portant établissement liste zonale des représentants SPV conseil discipline 74 Préfecture du Jura
39-2016-07-19-003
Arrêté portant modification du plan ORSEC de zone
Arrêté portant modification du plan ORSEC de zone
Préfecture du Jura - 39-2016-07-19-003 - Arrêté portant modification du plan ORSEC de zone 75 Cr
Liberté» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE
ARRETE N°2016 - 11 /EMIZ
portant modification du plan ORSEC de zone
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE – CHAMPAGNE-ARDENNE - LORRAINE PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la défense, et notamment les articles 1311-1 à 1311-29 relatifs aux pouvoirs du préfet de zone ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-7 et L3551- 11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 et L741-3 ;
Vu le décret 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
Vu le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur n°200/SGDSN/PSE/PSN de février 2014 ;
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/INTE 1425636J du 28 octobre 2014 relative à la déclinaison territoriale du plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur ;
Vu l’arrêté 2007-5/EMZ du 12 octobre 2007 portant approbation du plan ORSEC de zone ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité :
1
Préfecture du Jura - 39-2016-07-19-003 - Arrêté portant modification du plan ORSEC de zone 76 ARRETE
Article 1 : Le plan zonal d’opération « accident nucléaire ou radiologique majeur », annexé au présent arrêté (1) est approuvé. Il précise les dispositions spécifiques
« accident nucléaire ou radiologique majeur » du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Est.
Article 2 : Les préfets de département de la zone de défense et de sécurité EST, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le chef de l’état-major interministériel de la zone EST, les conseillers du préfet de zone, les délégués et correspondants de zone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Strasbourg, le 19 juillet 2016
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité EST
Préfet de la région Alsace - Champagne – Ardenne -
Lorraine
Préfet du Bas-Rhin
Stéphane FRATACCI
(1) Consultable sur demande à l’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est - secretariat.emiz-est@interieur.gouv.fr – Espace Riberpray - rue Belle Isle – BP 61002 - 57 036 Metz cedex 1.
2
Préfecture du Jura - 39-2016-07-19-003 - Arrêté portant modification du plan ORSEC de zone 77 Préfecture du Jura
39-2016-07-04-007
Arrêté portant nomination de conseillers techniques de
zone en matière de risques chimiques et biologiques
Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques chimiques et
biologiques
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-007 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques chimiques et biologiques 78 EX = +. Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE
ARRÊTÉ
N° 2016 - 9 /EMIZ
portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques chimiques et de conseillers techniques de zone en matière de risques biologiques.
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST
PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE – CHAMPAGNE-ARDENNE - LORRAINE PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l’expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2006, fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour les conseillers techniques risques chimiques ;
VU les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de Moselle et de la Marne pour les conseillers techniques risques biologiques ;
CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes d’aptitude opérationnelle 2016 respectives de leurs départements ;
SUR PROPOSITION du chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;
…/...
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - 03.87.16.12.00 – fax 03.87.16.10.94
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-007 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques chimiques et biologiques 79 ARRÊTE
Article 1 er.- Nomination des conseillers techniques de zone :
Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique de zone en matière de risques chimiques ainsi que deux suppléants et un conseiller technique de zone en matière de risques biologiques ainsi qu’un suppléant.
La liste des personnes titulaires et suppléantes est la suivante :
Conseiller technique zonal en matière de risques chimiques :
- Lieutenant-colonel Patrice PETIT (S.D.I.S. du Bas-Rhin)
Conseillers techniques zonaux suppléants en matière de risques chimiques : - Commandant Christophe DENISAN (S.D.I.S. de la Moselle)
- Commandant Christian DEMARK (S.D.I.S. du Haut-Rhin)
Conseiller technique zonal en matière de risques biologiques :
- Commandant Etienne RUDOLF ( S.D.I.S.de la Moselle)
Conseiller technique zonal suppléant en matière de risques biologiques : - Pharmacien 1ère classe Rémy VEXLARD (S.D.I.S. de la Marne).
Article 2.- Missions des conseillers techniques de zone :
Conseiller technique de zone « risques chimiques » :
- conseiller le chef d’état-major interministériel de zone pour tout ce qui concerne les risques chimiques et la mise en œuvre de la
décontamination de masse ;
- être le référent de l’état-major interministériel de zone dans le cadre de la diffusion de l’information technique vers les DDSIS ;
- participer à l’encadrement de stages et à la préparation d’exercices ; - apporter son appui, sur demande d’un S.D.I.S. de la zone pour
assurer le suivi du personnel sapeur-pompier de la spécialité « risques chimiques et biologiques » ;
- participer au comité technique et pédagogique de la spécialité
« risques chimiques et biologiques » ;
- assurer des contacts réguliers avec le réseau d’acteurs et d’experts zonaux dans les domaines chimique et biologique ;
- se tenir informé en matière de ressources opérationnelles et
d’expertise en ce qui concerne les risques chimiques et biologiques.
Conseiller technique de zone « risques biologiques » :
- conseiller le chef d’état-major interministériel de zone pour tout ce qui concerne les risques biologiques ;
- être le référent de l’état-major interministériel de zone dans le cadre de la diffusion de l’information technique vers les DDSIS ;
- participer à l’encadrement de stages et à la préparation d’exercices ; - apporter son appui dans le domaine biologique, sur demande d’un S.D.I.S. de la zone pour assurer le suivi du personnel sapeur-pompier de la spécialité « risques chimiques et biologiques » ;
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - 03.87.16.12.00 – fax 03.87.16.10.94
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-007 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques chimiques et biologiques 80 - participer au comité technique et pédagogique de la spécialité
« risques chimiques et biologiques » ;
- assurer des contacts réguliers avec le réseau d’acteurs et d’experts zonaux dans le domaine biologique ;
- assurer une veille scientifique sur les risques infectieux et une veille épidémiologique sur les flambées infectieuses ;
- participer à la réflexion relative au développement de ressources
opérationnelles et d’expertise en ce qui concerne les risques
biologiques.
Article 3.- Abrogation
L’arrêté préfectoral n°2016-4/EMZ du 14 mars 2016 portant nomination des conseillers techniques risques chimiques de zone est abrogé.
Article 4.- Exécution
Le chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et les directeurs départementaux de service d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.
Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à :
- Monsieur le Préfet, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise;
- Messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est ;
- Messieurs les chefs d’état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Île-de-France.
Fait à Metz, le 4 juillet 2016
Pour le préfet de zone,
par délégation
le préfet délégué pour la
défense et la sécurité
Pierre GAUDIN
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - 03.87.16.12.00 – fax 03.87.16.10.94
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-007 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques chimiques et biologiques 81 Préfecture du Jura
39-2016-07-04-006
Arrêté portant nomination de conseillers techniques de
zone en matière de risques radiologiques
Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques radiologiques
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-006 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques radiologiques 82 EX = +. Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE
ARRÊTÉ
N° 2016 - 8 /EMIZ
portant nomination de conseillers techniques de zone
en matière de risques radiologiques
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE – CHAMPAGNE-ARDENNE - LORRAINE PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l’expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2002, modifié, fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle ;
CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes d’aptitude opérationnelle 2016 respectives de leurs départements ;
SUR PROPOSITION du chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;
…/...
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - 03.87.16.12.00 – fax 03.87.16.10.94
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-006 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques radiologiques 83 ARRÊTE
Article 1 er.- Nomination des conseillers techniques de zone
Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique de zone en matière de risques radiologiques des sapeurs-pompiers et deux suppléants.
La liste de personnes titulaire et suppléantes est la suivante :
Conseiller technique zonal :
- Lieutenant-colonel Denis GIORDAN (S.D.I.S. du Haut-Rhin)
Conseillers techniques zonaux suppléants :
- Commandant Laurent JUILLERAT (S.D.I.S. de Meurthe-et-Moselle)
- Lieutenant-colonel Frédéric SMITH (S.D.I.S. de Moselle)
Article 2.- Missions des conseillers techniques de zone :
- conseiller le chef d’état-major interministériel de zone pour tout ce qui concerne le risque radiologique ;
- participer à l’encadrement des stages et à la préparation des exercices au niveau zonal ;
- apporter son appui sur demande des chefs de corps de la zone pour assurer le suivi du personnel sapeur-pompier de la spécialité risques radiologiques (hors médical) ;
- être le référent de l’état-major interministériel de zone dans le cadre de la diffusion de l’information technique vers les chefs de corps ;
- participer au comité technique et pédagogique national de la spécialité «Radiologique».
Article 3.- Abrogation
L’arrêté préfectoral n°2010-001/EMZ du 12 avril 2010 portant nomination des conseillers techniques radiologique de zone est abrogé.
Article 4.- Exécution
Le chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et les directeurs départementaux de service d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.
…/...
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - 03.87.16.12.00 – fax 03.87.16.10.94
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-006 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques radiologiques 84 Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à :
- Monsieur le Préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- Messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est ;
- Messieurs les chefs d’état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Île-de-France.
Fait à Metz, le 4 juillet 2016
Pour le préfet de zone,
par délégation
le préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Pierre GAUDIN
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - 03.87.16.12.00 – fax 03.87.16.10.94
Préfecture du Jura - 39-2016-07-04-006 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques radiologiques 85 Préfecture du Jura
39-2016-08-05-002
Arrete portant regement BP 2016 CCAS MONTIGNY LE
ARSURES
Règlement du budget primitif 2016 de centre communal d'action sociale de Montigny les Arsures
Préfecture du Jura - 39-2016-08-05-002 - Arrete portant regement BP 2016 CCAS MONTIGNY LE ARSURES 86 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Direction des collectivités territoriales
et des moyens de l'Etat
Bureau des collectivités territoriales et du
contentieux
Arrêté portant règlement du budget primitif 2016 du
Centre Communal d'Action Sociale de
MONTIGNY-LES-ARSURES
Arrêté n°OCTME BCTC-dalL 805.001
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le chapitre 11 du livre VI;
- le Code des juridictions financières ;
- les lois et règlements relatifs aux budgets et à la comptabilité des communes et établissements publics de coopération intercommunale ;
- l'avis n°16.CB.32 de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne - Franche-Comté rendu en sa. séance du 19 juillet 2016 proposant de régler et de rendre exécutoire le budget primitif 2016 du Centre Communal d'Action Sociale de MONTIGNY-LES-ARSURES ;
sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er : le Budget Primitif 2016 du Centre Communal d'Action Sociale de MONTIGNY-LES-ARSURES est réglé comme suit :
PREFECTURE OÙ JURA : 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - PA: préfecture@iura gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet watat.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2016-08-05-002 - Arrete portant regement BP 2016 CCAS MONTIGNY LE ARSURES 87 BUDGET PRIMITIF 2016 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de MONTIGNY-LES-ARSURES
Section de fonctionnement
Dépenses
. lé Budget primitif te A LA Imputation Intitulé proposé par la CRC Budget primitif réglé
011 Charges à caractère gènèral 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel | ._ 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé 76,60 77,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 2 076,60 2 077,00
__ Recettes
, no 1e Budget primitif ue el Imputation : intitulé proposé par la CRC Budget primitif réglé
74 Dotations, subventions et participations 2 077,00 2 077,00
R 002 Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 077,00 2 077,00
Section d'investissement
Dépenses : Néant
Recettes : Néant
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le Président du Centre Communal
d'Action Sociale de Montigny-Les-Arsures, le Directeur départemental des Finances Publiques du
Jura et le Chef de poste de la Trésorerie de Poligny, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Président de la Chambre Régionale
des Comptes de Bourgogne -— Franche-Comté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. 11 peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal admministratif de Besançon
situé 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
Fait à Lons-le-Saunier. le * 5 AOÛT 2016
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Renaud NURY
LS
Préfecture du Jura - 39-2016-08-05-002 - Arrete portant regement BP 2016 CCAS MONTIGNY LE ARSURES 88 SDIS 39
39-2016-02-29-003
A2016-362ter.pdf
SDIS 39 - 39-2016-02-29-003 - A2016-362ter.pdf 89 eo =" Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° À 2016-36
Objet : Modification du règlement opérationnel des services d'Incendie et de secours du JURA
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1424-1 à L 1424-68 et R 1424-1 à
R 1424-55, en particulier les articles L 1424-4 et R 1424-42 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 148 du 19 février 1992 modifié créant le corps départemental de sapeurs-pompiers
du SDIS du JURA ;
VU l'arrêté conjoint n° 2013-383 (2013113-0005) du 23 avril 2013 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers du SDIS du JURA ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013358-006 du 24 décembre 2013 portant approbation de la deuxième révision
du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques du JURA :
VU l'arrêté préfectoral n° À 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des
services d'incendie et de secours du JURA ;
VU l'arrêté préfectoral n° A 2016- du février 2016 portant création et classement des centres d'incendie et
de secours du JURA ;
VU l'avis de la Commission Administrative et Technique des Services d'incendie et de Secours du JURA du
8 février 2016 ;
VU les avis d'une part des représentants des personnels, d'autre part des représentants de l'administration,
émis lors du comité technique du 10 février 2016 ;
VU l'avis du Conseil d'Administration du SDIS du JURA du 11 février 2016 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du JURA, chef du corps
départemental,
ARRETE
Article 1°:
L'annexe n° 1 du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Jura susvisé, relative à la
liste de rattachement des communes en 1°” et 2°"° appel à un centre d'incendie et de secours, est mise à
jour selon le document ci-joint.
Article 2 :
L'annexe n° 2 du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Jura susvisé, relative à la
liste des effectifs de permanence par Centre d'incendie et de Secours (CIS), est mise à jour selon le
document ci-joint.
SDIS 39 - 39-2016-02-29-003 - A2016-362ter.pdf 90 Article 3 :
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1° mars 2016.
Article 4 :
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Besançon
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Atticle 5 :
Le directeur de cabinet du préfet du JURA,
Le président du conseil d'administration du SDIS du JURA,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du JURA sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture et du SDIS du JURA et notifié aux maires du département.
Fait à Lons-Le-Saunier, le 2 9 FEV. 2016
Le Préfet,
Copie certifiée
-onforme à l'original
Le Cheb An GAT acques QUASTANA
5e PERGERET
SDIS 39 - 39-2016-02-29-003 - A2016-362ter.pdf 91 8g9uesn07 SUESN01) LoynesgLoyneog O LOINESg SdWeEUOsdWeysO el0Q e10q N SUEBJOAPE OEM e7 OJJEN E7 JelUNES-8}-SU07 J8[UnES-8/-SU07 O nuues L < r RAM GLEN e7 GLEN 27 M8}JOA INSJIOA O 0 J \ AuBiod Aubod elOLLEUT SOUPAY 6]504 BJOLEUS = 7 SUIEJONPA SUDEJUON-US-SUEJION elssnen s227-Sej-XNBAJIE]T) S927-S8/-XNBAIE[T) O UIYI-INS-EIS91E{ 80 eJ0{ AS1pnEeA-SN0S-JUON A81PNBA-SN0S-JLIOlN N suEf xneesin) xneesin9 JNOUIY-JUIESJNOUNy-JUIES O POUE]IEE ASIPNBA-SNOS-JUON AgJpneA-SnOS-Ju0}\ UISSNEUT LISSNEUT N XNESS|E|E4 euUeIg-INS-PIEINA eUUe]g-ins-PJEIIIA epnel9-juiesepnel9-Juies S 3pnE|9-JUIPS-S8[-UOUDIAY Aelpues Aelpues) sdWeU910 sduWeu910 N EE sduEU9/0 XNBABL 8J0q elog N eunumn\ UISSNEUT) UIS6nBUT uIqny-JUjESUIqny-IUIeS N JNuinYy AB1pneA SOS JUON EMMA) AuBlIOd AUBI0d 7 juouiny O dno7 ne 9qu07 E7 O JelUU0gJEUTne SUJEJUO + E7 O PJEJOW 97 A 1818610 uoynesg [e] 8SSen09 ET L : O eUjEU0-+ PUIS O PUEJSUE à O epneu) 8199 e7 Voyneeg Loynesg 118510 1818510 ©Q 0 fs e|0Q 810{ AS1pneA-Sn0S-JUOU ASIPNEA-SNOS-JUOIW N SUEJ30nVY 89UE5NOT) a9uesno7 uonesg poyneog O e9Dn\ Ne0noyUINOHnpen sq sduEuO N 86n01 UIINON 97 k Sdueu9/O SdWeU210 eloqe|0{ N 0 eBeui4 07 eBeul- 87 UJSSNEUT] UISSNEUT N JelUnES-e|-$U07 J8IUnES-e/-SU07 Je8610118610 O SEUSUN\/ PO1IS ep QOUEAY 9J50J - BIOUGEUULEUT DJell'AOUGIN Â018Z0N ep ne6]eld AOJ8ZON 8p NESJEId 7 3}91nSJY-91nSJI\Y (10) eissieuo9 (Lo) teISS8A 09 8]8110UL eJleouL O SEUOJ\Yÿ SU218]181g SU219])1819 AelY Aeliy O AEUY 810 1818510 pouuu y POUJULN O POUJUN\7 SUIRg-Sej-SUIIES SUIPg-SeJ-SUIES eubEJUOH-U6-J0[2PUY eube]UOH-U8-J0|8pUY = sau9591 SUBEIUON-US-10/3 psy euBe]UoW-U8-10[8puvy ejouBedueus sjouBediueus 1 UOPIY sde SdWEUI1O e10q eloQ N ETNTTENEN" AuBñ04 AuGI104 sIoqy SI0q!Y =) Si0Q)\ UISSNEUN UJSSNEUT s6euJ © ebeul- 07 N 2JIOUUY INOLLVY-JUIES ANOUIY-JUES UeINS-JNS-U8N-JUIES Ue/nS-INS-Uanf-JUIES O IENOW-10j8 puy sjoubediueyT SUIPG-S8I-SUIIES SUBEJUON-US-J0]8pUYy eUBEJUON-US-J0JpUY 3 SUDBJUON-U3-J0f2pPU\Y ET] SdiEU910 sdWeU9J0 e|0Q N ELIENM JelUnES-8|-SU07 J8JUNES-6I-SU07 3818510 1818610 O 8ZaI|Y e1j107 epne107] SUIBg-S8J-SUNES SUIBg-Se-SUIES E EEE] SUÉAUO/N-U8-)0}SpUV/eUbE}UON-U8-JO|EpUY SUJPg-S8-SUIES SUIRG-58/-SUIES E ASaU | -Saj-Ju8ueD)Jeqy sioqiy siog!Y AuBo4 Aubio4 3 11S4-8/-Ju081u80)8qy VIQMYAAUES XNBAEL uIqny-JuIeS uiqny-JUleS N SJUOY-E/-JUSLLAD)3QY AuByo4 AuBt04 Sl0qy sIOqiY E pue1S-a-JUaW8018q\y UONEPIIEA SI9 UOHEPIIBA SI9 SLOZ Où 0L0Z Où SLOZ OÙ 0L0Z Où In91o8S SQUJEDUOD XN8/] lanoe NON lodde oz jedde 191 einf np SIS Sp jJeuuonesado juawa/5ay SDIS 39 - 39-2016-02-29-003 - A2016-362ter.pdf 92 UONBPIIEA
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SDIS 39 - 39-2016-02-29-003 - A2016-362ter.pdf 111 SDIS du Jura
Annexe 2
Liste des effectifs de permanence par C.LS.
CLS. Garde Astreinte
J | N J | NN
Secteur NORD
GRAND DOLE 10 9 8 9
CHAUSSIN 6 6
ORCHAMPS 6 6
LE FINAGE 4 4
LORETTE 4 4
MONT SOUS VAUDREY 4 4
THERVAY 4 4
CHAUX 2 2
GENDREY 2 2
SAINT AUBIN 2 2
- SOUS-TOTAL SECTEUR NORD - 10 9 42 43
Secteur SU
SAINT CLAUDE 3* 4 11 10
MOREZ 9 9
LES ROUSSES 6 6
LIZON 6 6
MOIRANS EN MONTAGNE 6 6
SAINT LAURENT EN GVX 6 6
BOIS D'AMONT 4 4
LA BIENNE A 4
LES COMBES - SEPTMONCEL 4 4
Poste Avancé LAJOUX 2 2
Poste Avancé LAMOURA 2 2
Poste Avancé LES MOUSSIERES 2 2
VIRY 4 4
BELLEFONTAINE 2 2
LES COULOIRS 2 2
LONGCHAUMOIS 2 2
MORBIER 2 2
VILLARD SUR BIENNE 2 2
- SOUS-TOTAL SECTEUR SUD - 3 4 76 75
Secteur EST
CHAMPAGNOLE 3 4 11 10
Poste Avancé SIROD 2 2
ARBOIS 6 6
POLIGNY 6 6
Poste Avancé CHAMOLE 2 2
SALINS LES BAINS 6 6
ANDELOT EN MONTAGNE 4 4
FONCINE LE HAUT 4 4
Poste Avancé CHAUX DES CROTENAY
MONT SUR MONNET 4
NOZEROY 4 4
LL - SOUS-TOTAL SECTEUR EST-| 3 | 4 49 | 4
Projet Règlement Opérationnel 2015
Annexe 2
Version du 09/02/2016
Page 1/2
SDIS 39 - 39-2016-02-29-003 - A2016-362ter.pdf 112 SDIS du Jura
CLS. Garde Astreinte
J | N J | N
Secteur OUEST
LONS LE SAUNIER 9 9 9 9
SAINT AMOUR 9 9
ARINTHOD 6 6
BEAUFORT 6 6
BLETTERANS 6 6
Poste Avancé ARLAY
CLAIRVAUX LES LACS 6 6
Poste Avancé ETIVAL 2 2
LA VALLIÈERE 4 4
ORGELET 6 6
SELLIERES 6 6
VOITEUR 6 6
SAINT JULIEN SUR SURAN 4 4
THOIRETTE 4 4
CHAUMERGY 2 2
COLONNE 2 2
COUSANCE 2 2
LA MARRE 2 2
PUBLY 2 2
- SOUS-TOTAL SECTEUR OUEST- 9 9 84 84
DDSIS
CTA-CODIS 3 1 1
- SOUS-TOTAL DDSIS - 3 1 1
TOTAL GENERAL 28 | 29 | 252 | 251
+ CSP Saint-Claude : 6 en GP de jour les WEetjours fériés
Projet Règlement Opérationnel 2015 Version du 09/02/2016 Annexe 2 Page 2/2
SDIS 39 - 39-2016-02-29-003 - A2016-362ter.pdf 113 SDIS 39 - 39-2016-02-29-003 - A2016-362ter.pdf 114 SDIS 39
39-2016-02-29-004
arr classt CIS 2016 2 29
SDIS 39 - 39-2016-02-29-004 - arr classt CIS 2016 2 29 115 _ LT À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° À 2016-3€2. bxs
Objet : Création et classement des centres d'incendie et de secours du JURA
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1424-1 à L 1424-68, R 1424-1 à
R 1424-55, en particulier les articles L 1424-1, R 1424-1 et R 1424-39 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU les arrêtés préfectoraux encore en vigueur ayant créé les corps communaux de sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 148 du 19 février 1992 modifié créant le corps départemental de sapeurs-pompiers
du SDIS du JURA ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-383 (2013113-0005) du 23 avril 2013 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers du SDIS du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-358-0006 du 24 décembre 2013 portant approbation de la deuxième révision
du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques du JURA ;
VU l'arrêté préfectoral n° À 2015-1504 du 31 décembre 2015 portant création et classement des centres
d'incendie et de secours du JURA ;
VU l'arrêté préfectoral n° À 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des
services d'incendie et de secours du JURA ;
VU l'arrêté préfectoral n° A 2016, du #février 2016 portant modification dudit règlement opérationnel ; Te.
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du JURA, chef du corps
départemental,
ARRETE
Article 1er :
Les centres d'incendie et de secours (CIS) du JURA sont créés et classés selon le tableau suivant :
DENOMINATION CIS il CLASSEMENT | COMMUNE D'IMPLANTATION
CORPS DEPARTEMENTAL
CHAMPAGNOLE Centre de Secours Principal CHAMPAGNOLE
(avec un poste avancé à SIROD)
GRAND DOLE Centre de Secours Principal CHOISEY
LONS-LE-SAUNIER Centre de Secours Principal LONS-LE-SAUNIER
SAINT-CLAUDE Centre de Secours Principal SAINT-CLAUDE
MOREZ Centre de Secours MOREZ
SAINT-AMOUR Centre de Secours SAINT-AMOUR
ANDELOT-EN-MONTAGNE Centre de Première Intervention ANDELOT-EN-MONTAGNE
ARBOIS Centre de Première Intervention ARBOIS
ARINTHOD Centre de Première Intervention ARINTHOD
BEAUFORT Centre de Première Intervention BEAUFORT
BELLEFONTAINE Centre de Première Intervention BELLEFONTAINE
SDIS 39 - 39-2016-02-29-004 - arr classt CIS 2016 2 29 116 BLETTERANS
BOIS D'AMONT
CHAUMERGY
CHAUSSIN
CHAUX
CLAIRVAUX-LES-LACS
COLONNE
COUSANCE
FONCINE-LE-HAUT
GENDREY
LES COMBES
LA BIENNE
LA MARRE
LA VALLIERE
LE FINAGE
LE LIZON
LES COULOIRS
LES ROUSSES
LONGCHAUMOIS
LORETTE
MOIRANS-EN-MONTAGNE
MONT-SOUS-VAUDREY
MONT-SUR-MONNET
MORBIER
ORCHAMPS
ORGELET
PLATEAU DE NOZEROY
PAYS POLINOIS
PUBLY
SAINT-AUBIN
SAINT-JULIEN-SUR-SURAN
SAINT-LAURENT-EN-
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
BLETTERANS
(avec un poste avancé à ARLAY)
BOIS D'AMONT
CHAUMERGY
CHAUSSIN
FRAISANS
CLAIRVAUX-LES-LACS
(avec un poste avancé à ETIVAL)
COLONNE
COUSANCE
FONCINE-LE-HAUT
(avec un poste avancé à CHAUX-
DES-CROTENAY)
GENDREY
SEPTMONCEL
(avec trois postes avancés à
LAJOUX-LAMOURA-LES
MOUSSIERES)
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
LA MARRE
COURLAOUX
PETIT NOIR
SAINT-LUPICIN
LA PESSE
LES ROUSSES
LONGCHAUMOIS
MOUCHARD
MOIRANS-EN-MONTAGNE
MONT-SOUS-VAUDREY
MONT-SUR-MONNET
MORBIER
ORCHAMPS
ORGELET
NOZEROY
POLIGNY
PUBLY
SAINT-AUBIN
SAINT-JULIEN-SUR-SURAN
SAINT-LAURENT-EN-
GRANDVAUX GRANDVAUX
SALINS-LES-BAINS Centre de Première Intervention SALINS-LES-BAINS
SELLIERES Centre de Première Intervention SELLIERES
THERVAY Centre de Première Intervention THERVAY
THOIRETTE Centre de Première Intervention THOIRETTE
VILLARD-SUR-BIENNE Centre de Première Intervention VILLARD-SUR-BIENNE
VIRY Centre de Première Intervention VIRY
VOITEUR-DOMBLANS Centre de Première Intervention VOITEUR
CORPS COMMUNAUX - CPINI
AROMAS Centre de Première Intervention AROMAS
CHAMBLAY Centre de Première Intervention CHAMBLAY
CHATEAU-DES-PRES
CHAUX-DES-PRES
CHISSEY-SUR-LOUE
GRANDE RIVIERE
LA CHAUX-DU-DOMBIEF
LA LOYE
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
Centre de Première Intervention
CHATEAU-DES-PRES
CHAUX-DES-PRES
CHISSEY-SUR-LOUE
GRANDE RIVIERE
LA CHAUX-DU-DOMBIEF
LA LOYE
SDIS 39 - 39-2016-02-29-004 - arr classt CIS 2016 2 29 117 MONTIGNY-LES-ARSURES Centre de Première Intervention MONTIGNY-LES-ARSURES
PRENOVEL- LES PIARDS Centre de Première Intervention PRENOVEL
intercommunal
VILLEVIEUX Centre de Première Intervention VILLEVIEUX
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° À 2015-1504 du 31 décembre 2015 susvisé, portant création et classement des
centres d'incendie et de secours du JURA, est abrogé.
Article 3 :
Les présentes dispositions prendront effet à compter du 1° mars 2016.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Besançon
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet du JURA,
Le président du conseil d'administration du SDIS du JURA,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du JURA sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture et du SDIS du JURA.
Fait à Lons-Le-Saunier, le 23 rc, 2016
Le Préfet,
acques QUASTANA
SDIS 39 - 39-2016-02-29-004 - arr classt CIS 2016 2 29 118