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Déliberation - Raa avril2021
Arrêté - RAA septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - RAA septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
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Be S2SIE
Saint-Lys cœur de bastide
2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ARRETES
SEPTEMBRE 2021 SOMMAIRE ARRETES SEPTEMBRE 2021
N° DATE TITRE PAGE
42 01/09/2021 Attribution d’un numéro de voirie 293 chemin des Nauzes 3
43 07/09/2021 Attribution d’un numéro de voirie 43 avenue des Pyrénées 5
44 10/09/2021 Attribution d’un numéro de voirie 6 impasse du Ruisseau 7
DELDELIBERATIONS
IBERATIONS Envoyé en préfecture le 07/09/2021
Reçu en préfecture le 07/09/2021
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Des sd ID : 031-213104995-20210901-2021X42-AR
Bes san
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2021X42
Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie
Date : Mercredi 01 Septembre 2021
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère clssse,
Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du
21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
Considérant le permis de construire n°PC03149921U0035 Mme EYCHENNE Léa accordé le 11/05/2021.
ARRÊTE
Article 1
À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation Communale suivante :
Section N° parcelle Nom de la voie N°
E 3737 Chemin des Nauzes 293
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr Envoyé en préfecture le 07/09/2021
A LA Reçu en préfecture le 07/09/2021
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RÉ NT ID :031-213104995-20210901-2021X42-AR
Saint-Lys cœur de bastide
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune.
La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.
Article 5
Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.
Article 6
Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.
Pour le Maire et par délégation,
Céline BRUNIERA,
Maire-Adjointe à l'urbanisme,
l'aménagement du territoire, la
sécurité incendie accessibilité
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-Iys.fr Envoyé en préfecture le 16/09/2021
Reçu en préfecture le 16/09/2021
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Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2021X43
Objet : arrêté relatif à l’attribution d’un numéro de voirie
Date : Mardi 07 Septembre 2021
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de 1" classe,
Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du
21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une
mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage
des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
Considérant le permis de construire n°PC03149920U0036 Mme SEVERIN Emmanuelle accordé le 09/11/2020.
ARRÊTE
Article 1
A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation Communale suivante :
| Section | N° parcelle Nom de la voie | N°
E 3608 Avenue des Pyrénées | 43
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr Envoyé en préfecture le 16/09/2021
se Reçu en préfecture le 16/09/2021
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Ste ID : 031-213104995-20210907-2021X43-AR
Saint-Lys cœur de bastide ——
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.
Article 5
Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.
Article 6
Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.
Pour le Maire et par délégation,
Céline BRUNIERA,
Maire-Adjointe à l'urbanisme,
l'aménagement du territoire, la
sécurité incendie accessibilité
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lvs - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr Envoyé en préfecture le 16/09/2021
Reçu en préfecture le 16/09/2021
|| EX Q%= Fe Affiché le 16/09/2021 2 à ss ns ID : 031-213104995-20210910-2021X44-AR
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2021X44
Annule et remplace l’arrêté 2021x40
Objet : arrêté relatif à l’attribution d’un numéro de voirie
Date : Vendredi 10 Septembre 2021
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 191 diese,
Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du
21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
Considérant le permis de construire n°PC03149920U0043 Mr LAIGNES Anthony accordé le 19/11/2020.
ARRÊTE
Article 1
A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation Communale suivante :
Section | N° parcelle | Nom de la voie | N°
E | 3618 3620 3622 3624 | Impasse du Ruisseau | 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr Envoyé en préfecture le 16/09/2021
ir, Reçu en préfecture le 16/09/2021
FF + 2
Ro Affiché le 16/09/2021
Ta ID : 031-213104995-20210910-2021X44-AR
Saint-Lys cœur de bastide
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune.
La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.
Article 5
Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.
Article 6
Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.
Pour le Maire et par délégation,
Céline BRUNIERA,
Maire-Adjointe à l'urbanisme,
l'aménagement du territoire, la
sécurité incendie accessibilité
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairñie@saint-lys.fr