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Arrêté - raa 0619
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Déliberation - Raa 09 mai 2022
Arrêté - Raa fevrier 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Raa fevrier 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
.
4, DE 1 \
RATE LEIITI Æ: 2
sr ue B REA
Saint-Lys cœur de bastide
LDELIBERATIONS
IBERATIONS
Mairie de Saint-Lys
1 place nationale
CS 60037
31470 Saint-Lys
Tél : 05 62 14 71 71
02/2020
Février
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Mairie de Saint-Lys
1 place nationale
CS 60037
31470 Saint-Lys
Tél : 05 62 14 71 71
1 SOMMAIRE ARRETES FEVRIER 2020
ARRETES
N° DATE TITRE PAGE
07 10/02/2020 Attribution d’ un numéro de voirie 1084 route de Lamasquère 3
08 10/02/2020 Attribution d’ un numéro de voirie 1914 route de la Souliguière 5
09 10/02/2020 Attribution d’un numéro de voirie 1916 route de la Souliguière 6
DELDELIBERATIONS
IBERATIONS
2 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
|| pr Reçu en préfecture le 20/02/2020
@ ue & Affiché le 20/02/2020 SELS
en ID : 031-213104995-20200210-2020X07-AR Box See TT |
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2020X07
Objet : arrêté relatif à l’attribution d’un numéro de voirie
Date : Lundi 10 Février 2020
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1°" classe
Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du
21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
Considérant le permis de construire n° PC03149919U0046 Mr GHILARDOTTI Christophe accordé le 28/10/2019,
ARRÊTE
Article 1
À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante :
Section | N° parcelle Nom de la voie N° B 3587 Route de Lamasquère | 1084
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
3 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
\\/} Reçu en préfecture le 20/02/2020
QE Affiché le 20/02/2020
Bu: CT ID : 031-213104995-20200210-2020X07-AR
Saint-Lys cœur de bastide
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler
tout où partie du numéro apposé.
Article 5
Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.
Article 6
Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée à l'Urbanisme
Mme Céline BRUNIERA
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr
4 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
y Reçu en préfecture le 20/02/2020
a: de Affiché le 20/02/2020 "
à: ne ID : 031-213104995-20200210-2020X08-AR RL “il
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2020X08
Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie
Date : Lundi 10 Février 2020
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1è'e classe
Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du
21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
Considérant le permis de construire n° PC03149919U0001 Mr FALZONE Patrick accordé le 25/03/2019,
ARRÊTE
Article 1
À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante :
Section | N° parcelle Nom de la voie N°
E 2388 2390 Route de la Souliguière | 1914
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr
5 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
"| LA Reçu en préfecture le 20/02/2020 = 2 as Affiché le 20/02/2020
CAN ID : 031-213104995-20200210-2020X08-AR
Saint-Lys cœur de bastide
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler
tout ou partie du numéro apposé.
Article 5
Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.
Article 6
Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée à l'Urbanisme
Mme Céline BRUNIERA
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr
6 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
y Reçu en préfecture le 20/02/2020 ee ne MEN | ës de Affiché le 20/02/2020 —
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Saint-Lys cœur de bastide ——
République Française
Département de ia Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2020X09
Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie
Date : Lundi 10 Février 2020
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1e casse
Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du
21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
Considérant le permis de construire n° PC03149919U0001 Mr FALZONE Patrick accordé le 25/03/2019,
ARRÊTE
Article 1
À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante :
Section | N° parcelle Nom de la voie N° E 2392 536 Route de la Souliguière | 1916
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lvs - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr
7 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
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ID : 031-213104995-20200210-2020X09-AR
Saint-Lys cœur de bastide
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.
Article 5
Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.
Article 6
Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée à l'Urbanisme
Mme Céline BRUNIERA
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr
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