Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 24 198 Suppressions Creations d'emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 24 198 Suppressions Creations d'emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
PAYS DE
L'AICLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
En EXERCICE 55
PRESENTS 49
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée du 18/09/2026
OBJET
Suppressions / Créations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-quatre septembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le dix-huit
septembre 2026, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Madame
Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Christophe CHEBASSIER,
Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Vincent GUERARD, Sylvain
GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Jean-Luc BEAUFILS, Marc
GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY,
Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge LEBRETON,
Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Pascal
SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-Laure
LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Fabien REGNIER, Serge DELAVALLÉE,
Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Frédéric BITTARD, Gilbert MATELOT,
François HUREL, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET, Elisabeth JOSSET,
Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT, Xavier GUYET,
Jacky DE TAERVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Vincent GUYET,
Christine LOUATRON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL.
Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean-Luc NOUAIL
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Fabien REGNIER
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Sébastien CHEVALIER
Représentés : Daniel MARIE représenté par Vincent GUERARD
Delphine PRIEUR représentée par Frédéric BITTARD
Christophe POTTIER représenté par Xavier GUYET
Absents excusés : Pierre DUFAY, Sylvie FARAULT
Absent : Hubert GORET
PAGE 1 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20261002-2026-09-24-198-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 Le
PAYS DE Délibération n°2026-09-24-
Monsieur LE DÉAN, vice-président délégué aux finances et aux ressources
humaines, rappelle aux membres du conseil communautaire que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il
convient donc de procéder à la création de plusieurs postes suite à l’avancement de grade des agents arrêté par la commission d'avancement et à la mise à jour du tableau des emplois. Dix postes sont créés et dix postes sont supprimés. Compte tenu de la nature des suppressions de postes uniquement liée aux créations pour permettre la nomination des agents promus, l’avis du Comité Social et Technique {CST) n’est pas requis.
De plus, il est nécessaire de créer un poste d’attaché territorial afin de permettre le recrutement d’un responsable du service développement économique vacant depuis plusieurs années.
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-
1et L332-8,
- Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le
18 décembre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 ;
- Considérant les besoins du service ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> CRÉE, au tableau des emplois :
- Un emploi permanent à temps complet au grade de technicien principal
de première classe relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre
d'emplois des techniciens territoriaux, à raison de 35 heures ;
- Un emploi permanent à temps complets au grade d’agent de maitrise
principal relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des
agents de maitrise territoriaux, à raison de 35 heures ;
- Trois emplois permanents à temps complet au grade d’adjoint
technique principal de première classe relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
à raison de 35 heures ;
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique principal de première classe relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
à raison de 31 heures ;
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint technique principal 1er classe relevant de la catégorie hiérarchique C du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 19,18
heures ;
PAGE 2 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20261002-2026-09-24-198-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 L'AICLE - Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux, à raison de 30 heures ;
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux, à raison de 28 heures ;
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux, à raison de 18 heures ;
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions
peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux
articles L332-8 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il
devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’une qualification en lien
avec le cadre d'emploi ou d’une expérience professionnelle dans des
fonctions similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires auquel
s'ajoute le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les
primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
> SUPPRIME, au tableau des emplois :
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’agent de
maitrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre
d'emplois des agents de maiïtrise territoriaux, à raison de 29,5 heures ;
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique principal 1er classe relevant de la catégorie hiérarchique C du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 30
heures ;
- Deux emplois permanents à temps complet au grade d’adjoint
technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 35
heures ;
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de
33,27 heures ;
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 31
heures ;
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 29
heures ;
PAGE 3 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20261002-2026-09-24-198-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 - Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de
19,29 heures ;
v
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de
18,94 heures ;
- Un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux, à raison de 31 heures.
> AUTORISE la Présidente à signer les arrêtés ou, le cas échéant, les contrats
y relatifs,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés seront inscrits au budget, au chapitre et articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu’il suit au 1° octobre 2026.
PAGE 4 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20261002-2026-09-24-198-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 PAYS DE Délibération n°2026-09-24-198
L'AICLE
DUREE EFFECTF £TE AVANT CREATON |SUPRRESSON! EFFECTEF ET APRES GRADE CATEGORE HES0Oen AVANT uéoFCATON PROPOSEE AL | PROROSEE AU ÀPRES 1 120ECATEN J5ème MODIFICATION VÔTE VOTE MODFCATON | ”
[EMPLOIS FONCTIONNEL $
OGS (emploi not onnei) 4 35 4 100 L 1%
DGA jempor bnctonrei) À 35 1 120 1 1®
TOTAL DES EMPLOIS FONCTIONNELS 2 200 0.0 0,00 200 200
FILIERE ADMINIST RATIVE
[ATTACHE HORS CLASSE À 35 1 10 LU 10
ATTACHE PPAL A 35 3 20 3 Etre)
ATTACHE À 33 5 50 5 sœ
REDACTEURFPAL 1ERE CLASSE 8 35 3 30 3 30
RÉDACTEUR PPAL 2EME CLASSE E] 35 1 1,00 1 100
REDACTEUR 8 35 7 7.0 7 7
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CLASSE C 35 7 7,0 7 7.0
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CLASSE C 3 4 40 È 4x
ADJOINT ADMINISTRATIF c 35 14 1400 14 1490
LADJOINT ADMINISTRATIF (# 1735 1 0® 1 os
TOTAL FILIERE ADHINISTRATIVE 45 45,50 0,00 0.00 4500 4550
FLIERE TECHNQLE
INGRENEUR FPL À 35 1 10 L 1n
INGENEUR 2 38 2 2 2 2
[TECHICENFFAL 1ERE CLASSE 8 35 3 1% 120 4 4
[TECHNCENFPPAL 2EME CLASSE 8 38 3 10 3 Et)
ITECHICEN 8 3 3 30 3 Etc]
AGENT DE MAITREE PRINCIPAL C 33 3 30 120 4 Ets
AGENT DE MAITRSE PRINCFAL Les 235 U dE 190 Le) ax
AGENT DE MAITRSE Let 8 3 300 3 30
[ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE Le 38 L.] At 390 $ 2x
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE Le 3307 1 2% Lu az
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 31 0 ac 120 1 eæ
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE [es 30 3 237 1,00 2 17
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 28 1 22 1 am
ADJOINT TECHNIQUE FPAL 1ERE CLASSE Les 2 L 074 1 as
ADJOINT TECHNIQUE FFAL 1ERE CLASSE Les 13.18 0 a 120 ! as
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE Les 35 à 2000 2.00 18 1820
[ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ËME CLASSE Les 24 L Le) L as
[ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C cr 1 an 1 as
[ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE Le: 3183 1 os 1 as
[ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ZEME CLASSE Lei 3327 1 a 100 0 ax
ADJONT TECHNQUE PPAL 2EME CLASSE Les 3257 1 03 i es
LADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE Les 3100 L 0. Lo0 5] a
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 2 2 LA.) 100 ! as
ADJOINT TECHNIQLE PPAL 2EME CLASSE C 2539 t 074 ] ax
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 25 1 o7t t an
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 1929 1 0æ LO0 0 eco
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 1854 Ù 0% LO0 0 ac
[ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE Les 14 ] 22 1 ax
ADJOINT TECHNIQUE [es 35 2 2200 2 2220
[ADJOINT TECHNIQUE C 3 2 18 2 is
ADJOINT TECHNIQUE Los 32 L os 1 LE
ADJOINT TECHNIQUE Les 31 2 17 L00 ! eæ
ADJOINT TECHNIQUE Les 30 0 0.0 1 1 cæ
ADJOINT TECHNIQUE [ei 29.14 L as 1 ès
ADJOINT TECHNIQUE Les 28 0 20 Ù 1 ax
ADJOINT TECHNIQUE Les 27.5 L 07% L a”
ADJOINT TECHNIQUE Le 27 2 1.5 2 à
ADJOINT TECHNIQUE Les 25 L o® 1 az
ADJOINT TECHNIQUE c 28 2 14 2 13
[ADJOINT TECHNIQUE Le 23 1 2 1 as
ADJOINT TECHNIQUE Lol 2 1 on ? as
ADJOINT TECHNIQUE C 18 0 er] 1 1 os
LADUOINT TECHNIQUE € 13 1 a 4 as
TOTAL FILERE TECHNIQUE 10 93,65 10,00 10,9 10100 93.99
FILEREANIMATION
ANIMATEUR 8 8 3 30 3 Etre)
ADJOINT ANIMATION PPL IERE CLASSE Lo: 3s 4 49 4 4% ADJOINT ANMATIONFPAL ÆME CLASSE C 35 0 ot ] ax
[ADJOINT ANIMATION € 35 2 220 2 20
TOTAL FILIERE ANIMATION El 200 0,00 0.00 3.00 200
FILERE SOCALE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 35 L 50 52 sæx
ASEM PPAL tERE CLASSE e 3307 1 0% 120 az
ASEM PPAL 1ERE CLASSE Le 3108 æ 120 aæ
LASEM PPAL 1ERE CLASSE Le 285 1 cet 100 aa
ASEM PPAL 1ERE CLASSE € 3007 1 ] 120 CE
TOTAL FILERE SOCALE 9 LE 000 0,00 5,00 &51
FILERE CULTURELLE
[ADJOINT DUPATRMONE PPAL 2EME CLASSE Le] 35 1 100 12 1
FOTAL FILIERE CULTURELLE 1 100 000 0.00 1.00 100 FILERE SPORTIVE
ETAPS 8 38 8 20 900 20
[TOTAL FILERE SPORTIVE 2 200 220 2.00 220 2.00 [TOTAL GENERAL 177 168,65 10,00 10,00 177,00 169,00
| PAGE 5 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20261002-2026-09-24-198-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 PAYS DE Délibération n°2026-09-24-198
L'AICLE
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 0 2 OCT. 206
Publié en ligne le fl 2 OCT. 2076
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
PAGE 6 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20261002-2026-09-24-198-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026