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Déliberation - 2022 41 Creation dune nouvelle AP CP
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 41 Creation dune nouvelle AP CP)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
2022/41 DELIBERATION 7.1
Le 16 mai 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MARRET, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Madame MONTET-FRANC à Madame BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur MARRET, Monsieur CEYTE à Monsieur CAMPEGGIA, Madame SORGI à Monsieur CAMPEGGIA.
Absents : Mesdames et Messieurs MAGALHAES, MOINE, COLOMBO, PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de paiement – Création d’une nouvelle AP/CP
Monsieur le Maire rappelle que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP).
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.
Il ajoute que, par délibération du 21 décembre 2020, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a approuvé le principe de mise en place des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) afin de permettre une gestion budgétaire plus rigoureuse et appropriée pour des opérations pluriannuelles.
Monsieur le Maire indique qu’il apparaît nécessaire de créer une nouvelle AP/CP au programme 0332 relative aux travaux de mise aux normes et sécurisation du complexe sportif de l’Envol.
Il précise que ces éléments ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail municipal du 12 mai 2022 et indique que le détail de cette opération figure dans le tableau annexé. 2022/41 DELIBERATION 7.1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE la création d’une nouvelle AP/CP relative aux travaux de mise aux normes et sécurisation du complexe sportif de l’Envol, conformément au tableau annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses relatives à cette opération telles que détaillées ci-après, à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,
PRECISE que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits dans la décision modificative n°1 de ce jour sur l’opération concernée.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 17 mai 2022
Le Maire,
François DRIOL 2022/41 DELIBERATION 7.1
Autorisation de programme Crédit de paiement Reste à financer
Votées
N° Libellé (Délibération
précédente)
Révision
exercice N
Votée sur
l'exercice en
cours
Ouvert sur
exercice
antérieur
Ouvert au
titre de
l'exercice N
Exercice N+1 Exercice au- delà de N+1
0332
dépenses
Mise aux
normes et
sécurisation
du
complexe
sportif de
l’Envol
- - 1 000 000 - 300 000 500 000 200 000