Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, après l’annulation du conseil du 04 avril 2025, le mercredi neuf avril, à dix heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de

la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre CORBIN, Maire.

En exercice : 09 membres Date de convocation : 09/04/2025

Présents : 05 membres Date d’affichage : 05/04/2025

Votants : 05 suffrages exprimés

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER,

Thierry DERNAUCOURT

Absents : Pascal GIAVINA, Patrice GASTAUD, Teddy PARMENTELOT, Rudy MALFATTI Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Daniel TEILLAS est nommé secrétaire de séance, conformément aux

dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATION : 2025-04-10

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

PUBLIC DE l'AMENAGEMENT DE L'ESPACE ST JEAN

SUPERVISE PAR L'AGENCE 06

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de la création d’une salle polyvalente à mettre à disposition des associations et du comité des fêtes de Toudon. Mr le Maire précise qu’il nous serai plus profitable de confier ce projet à l’agence départementale 06 qui est parfaitement apte à nous accompagner et nous soutenir lors des différentes phases de ce projet. Une étude accompagnée d’une consultation sur site avec l’agence départementale 06 elle-même accompagnée des architectes de France a été réalisée.

Ce projet prévoit la création d’un bâtiment de plein pied (150M2) à la place du terrain de sport actuel, qui lui sera déplacé et refait sur l’espace festin existant ; 1l prévoit aussi le déplacement du jardin d’enfants sur l’espace vert situé au-dessus du terrain de boules. Cet emplacement futur du bâtiment est très judicieux car un réseau d’assainissement pour les eaux usées, les toilettes etc. existe en limite inférieure de notre espace. Les études concernant ce projet ont été réalisées par le bureau de l’agence départementale 06 avec l’avis des architectes de France venus sur place en septembre dernier.

Le cout prévisionnel d’investissement s’élève à 665 538.00 euros HT. Les demandes de subventions à hauteur de 80% ont déjà été demandées auprès de l’état, de la rein st mn nenartement apres lddélibération présentée au conseil municipal du 26 décembre EVE Ts

posé du Maire, il propose au Conseil Municipal de le suivre sur cette F* VpYeI LAV71Le

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hlips:/lmmw.telerecours.fr.

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AR Prefecture

006-210601415-20250409-20250412-DE

Reçu le 14/04/2025

Publié le 14/04/2025République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité d’être accompagné par l’agence départementale pour ce projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à poursuivre ce projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant à ce projet ainsi que la création du marché public.

- AUTORISE le Maire à procéder au lancement d’un marché public et à signer les deux marchés publics (marché de maitrise d'œuvre et marché travaux) correspondant à 665 538 euros, (soit 93 888 euros pour maitrise d'œuvre et 571 650 euros pour les travaux)

- AUTORISE le Maire à procéder à un premier emprunt relais de 20.000 euros auprès du crédit agricole Provence côte d’azur ;

* POUR : 05

* CONTRE : 00

* ABSTENTION : 00

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Daniel TEILLAS Pierre COR oe To

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Extrait conforme au registre des délibérations ;

Acte rendu exécutoire dès son envoi en Préfecture.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1} ou par le biais de

l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://vww.telerecours.fr.

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AR Prefecture

006-210601415-20250409-20250412-DE

Reçu le 14/04/2025

Publié le 14/04/2025