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Ordre du Jour - ordre du jour 06 12 2021 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 06 12 2021 2)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Rdunion
Du lundi 6
Rapport nol : Ddcision Modificative / DM no2 du budget principal
Rapport no2 : engagement de d6penses d'investissement avant vote des budgets primitifs / investissement2022
Rapport no3 : budget annexe assainissement / assujettissement d la T.V.A.
Rapport no4 : rdvision des tarifs municipaux pour l'annde 2022
Rapport no5 : garanties d'emprunt au profit de la SEMCODA pour la r6habilitation de 10 logements rue Barrit
Rapport no6 : modification du rdglement du personnel communal
Rapport no7 : mise en place des rdgles relatives au temps et cycles de travail 1607 heures
Rapport no8 : recours ir l'int6rim ir titre exceptionnel pour le recrutement des agents
Rapport no9 : r6gime indemnitaire de l'emploi de responsable des services techniques
Rapport no10: am6nagement du terrain de sport synth6tique au stade de l'Europe / participation financidre de la Commune de Neuville-les-Dames
Rapport noll : conventions de portage foncier et de mise d disposition avec I'E.P.F. de l'Ain pour les parcelles C835, A269 et A27l
Rapport no12 : convention tripartite de d6versement des eaux us6es sur la station d'6puration avec la Commune de l'Abergement-Cl6menciat et la soci6t6 Suez Eau France
Rapport no13 : construction de la nouvelle station d'6puration / avis du Conseil Municipal dans le cadre de la proc6dure d'enqu6te publique
Rapport no14 : gestion des populations f6lines sans propri6taires / convention de gestion avec l'association Ain Cdlin de Guess
Rapport nol5 : informations D6clarations d'Intention d'Ali6ner
Rapport no16 : actes de gestion du Maire
Rapport no17 : informations du Maire
Rapport no18 : informations des Adjoints