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Déliberation - 2023 21
Déliberation - 2024 56
Procès Verbal - PV DU 16.09.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16.09.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
ef
>-
AC Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
septembre,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
Freissinières
se
sont
réunis
à
18h30
dans
la
salle
de
conseil,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
10
septembre
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
a
donné
pouvoir
à SEGOND
Éric
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
La
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
LATIL
Jessica
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
Le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Le
secrétaire
de
séance
appelle
Les
présents
et
donne
lecture
des
pouvoirs. Point
n°
1 - Affouage
2024
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la coupe
d’affouage
2024,
Point
n°2
-
Demande
de
dotation
de
solidarité
-
évènements
climatiques
ou
géologiques
- travaux
d’urgence
suite
aux
intempéries
du
20 juin
2024.
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
demande
de
dotation
de
solidarité.
Point
n°3
-Travaux
suite
aux
intempéries
du
20
octobre
2023
-
demande
de
subvention
à
la
Région
PACA
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
demande
de
financement
à
la
Région
PACA Point
n°4
-
Travaux
suite
aux
intempéries
du
20
octobre
2023
et
du
20
juin
2024
- demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
demande
de
financement
au
département
des
Hautes-Alpes Point
n° 5
- Déclassement
et
cession
d’une
partie
du
domaine
public
aux
Ribes
(remplace
la
délibération
du
1°" juillet
2024)
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
cession
d’une
partie
du
domaine
public
aux
Ribes
selon
Le
plan
annexé
à
la
délibération
à
Monsieur
André
MESTRE
(Madame
Françoise
MESTRE
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
Point
n°6
-
Déclassement
et
cession
d’une
partie
du
domaine
public
à
Ville
(remplace
la
délibération
du
1° juillet
2024
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
cession
d’une
partie
du
domaine
public
à Ville
selon
Le
plan
annexé
à
la
délibération
à Madame
Anne-Lise
THURET.
Point
n°7
- Convention
du
transfert
de
propriété
avec
le
collège
Vauban
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la convention.
Point
n°8
- Modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
les
modifications
des
statuts.
Point
n°9
- Convention
d'opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
-
renouvellement
urbain
multisites
du
Pays
des
Ecrins
-
cadre
d’intervention
commune
de
Freissinières
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
convention.
Point
n°
10
- Décision
modificative
n° 2
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la décision
modificative
de
budget.
Point
n°
11
- Décision
Modificative
n°2
- Budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
décision
modificative
de
budget.
Point
n°
12
- Décision
Modificative
n°
1 - Budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
décision
modificative
de
budget.
Point
n°
13
- Majoration
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
Le
Conseil
Municipal
Valide
7
pour,
1
contre
(André
BOISSET),
1
abstention
(Philippe
BOISSET)
La
majoration
de
La THRS.
André
BOISSET
précise
qu’il
vote
contre
car
il
estime
que
les
enfants
du
pays
qui
possèdent
une
résidence
secondaire
ne
doivent
pas
supporter
une
hausse
de
la
taxe
d'habitation. Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Jessica
LATIL
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Bour
RrMairé
et
par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
4%
adjoint
au
Maire.