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Procès Verbal - pv 17 mai 2021 pour affichage Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 mai 2021 pour affichage)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : BABARIT Marie-Christine, BRELIÈRE Marinette, LANDRAIN Chantal, NOÉ Sophie, NAULIN Sylvie, DURET Isabelle MM : BECK Patrick, CHESNEAU Patrice, LE ROUZIC Didier, DASSONVILLE Kévin, CHANCELLE Léonard, SAINT PAUL Alexandre

Absent (s) :

Excusé(s) ayant donné procuration : Madame Anaïs DASSONVILLE donne procuration à Monsieur Kévin DASSONVILLE, Monsieur Grégoire REBEILLEAU donne procuration à Monsieur Patrice CHESNEAU

Excusée : Madame Isabelle DURET arrivée à 19h25

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur Patrick BECK et Madame Marie Christine BABARIT

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 AVRIL 2021

Présentation du Pacte de Gouvernance par M. DOUET Pierre Yves, Maire de Louresse-Rochemenier

Monsieur DOUET, Maire de LOURESSE ROCHEMENIER est venu présenter au Conseil le Pacte de Gouvernance proposé

entre la Communauté d’Agglomération et les Communes.

Monsieur DOUET explique que c’est un projet politique pour une durée de 6 années (2020/2026), il rappelle l’historique

de l’agglo en quelques dates tels que la création de Saumur Val de Loire Agglo le 1er janvier 2017 ainsi que la création

en 2018 du projet territoire basé sur 3 axes : l’attractivité, le dynamisme et l’environnement.

Ce pacte est basé sur trois priorités politiques, à savoir le développement économique, le service à tous les usagers et

l’environnement. Il est représenté par différents acteurs tels que le bureau décisionnel composé de tous les maires,

le Conseil Communautaire comprenant 81 conseillers, les Commissions Saumur Val de Loire représentées par les élus

et pour finir le Conseil de Développement composé de citoyens volontaires (tiré au sort sur les listes électorales).

1- DÉLIBÉRATION : AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ET LES

COMMUNES

Lors de sa réunion du 30 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a débattu sur l’opportunité de rédiger un pacte de gouvernance. Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité de définir la nature des relations entre les communes et l’Agglomération et les valeurs portées collégialement afin de construire ensemble une vision partagée de l’Agglomération, du territoire et du service aux usagers.

Élaboré en concertation avec les communes, grâce à un questionnaire et un groupe de travail réuni plusieurs fois, ce pacte définit et garantit une gouvernance qui permet la réactivité, la sérénité, l’équité, la confiance et la représentativité de chaque commune dans le processus décisionnel.

Les communes et l’agglomération placent également la solidarité, la représentativité et la confiance au cœur de la coopération intercommunale. Cette approche passe par l’adoption d’un pacte de gouvernance, afin de préserver notamment le rôle des communes qui sont le premier maillon de l’échelon territorial et les interlocuteurs privilégiés des citoyens au quotidien.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

Ce pacte précise l’ambition collective pour le développement du territoire. Il définit les modalités de la gouvernance et l’organisation de l’exécutif ainsi que le rôle de chacune des instances décisionnelles. Il garantit la bonne articulation et la complémentarité entre l’intercommunalité et les communes. Il réaffirme l’action des élus qui s’investissent en permanence dans leurs fonctions municipales au service de leurs administrés.

Le pacte de gouvernance, annexé à la présente délibération, sera mis en œuvre dès son adoption par le Conseil communautaire. Approuvé par le bureau de la Communauté d’Agglomération le 25 mars 2021, les maires de chaque commune de la communauté d’agglomération ont été sollicités par courriel en date du 2 avril 2021 afin de présenter celui- ci en vue de son approbation à leur conseil municipal.

VU la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduisant la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI à fiscalité propre et l’article L. 5211-11-2 du CGCT en fixant les modalités ; VU la délibération du 30 juillet 2021, instaurant un débat et approuvant l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté d’Agglomération ;

VU la délibération du bureau de communauté de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire en date du 25 mars 2021, approuvant le pacte de gouvernance ;

VU la demande en date du 2 avril 2021 du président de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire sollicitant la présentation de ce pacte en vue de son adoption devant les conseils municipaux des communes de la Communauté d’Agglomération,

Le conseil municipal, et après en avoir délibéré :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le pacte de gouvernance approuvé par le bureau Communautaire du 25 mars 2021

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2- DÉLIBÉRATION : DEVIS CHAUDIERE

Suite aux pannes à répétitions sur la chaudière de l’école qui alimente également les logements communaux Place François Nau ainsi que la Salle Michel Grégoire et suite à son arrêt définitif le 12 février dernier, des devis ont été demandés à différentes entreprises afin de prévoir son remplacement le plus rapidement possible. Mon- sieur le Maire présente aux membres du Conseil les chiffrages réceptionnés :

- Entreprise ANJOU ENERGIES pour un montant de 35 073 € HT

- Entreprise HERVE THERMIQUE pour un montant de 38813.95 € HT

- Entreprise CESBRON pour un montant de 30409.28 € HT + 11930.52€ (modification hydraulique)

Monsieur le Maire informe que l’entreprise CESBRON, peut si le Conseil le souhaite, effectuer la maintenance annuelle de la Chaudière de l’école mais également celle de la Mairie. L’entreprise propose également une formation auprès des agents techniques pour connaître le fonctionnement de la chaudière qui sera installée.

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’une demande d’aide auprès d’EDF a été sollicitée. Grâce à la prime CEE, la Commune étant éligible, une aide financière sera accordée à la Commune représentant environ 10% du montant de la facture soit 3571€

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide d’accepter à l’unanimité le devis de l’entreprise CESBRON pour un montant total de 42 339.80€ HT et autorise Monsieur le Maire à le signer.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

3- DÉLIBÉRATION : DEVIS PORTE SALLE DES FETES

Suite à la visite de la Commission Sécurité il a été préconisé d’installer une barre anti panique sur la porte centrale de la Salle des Fêtes. La menuiserie actuelle ne pouvant pas être modifiée, Monsieur le Maire a donc demandé un chiffrage à plusieurs entreprises pour son changement. Monsieur le Maire présente au Conseil les devis réceptionnés :

- Entreprise Artisan du Bois pour un montant de 2922.47€ HT

- Entreprise Clin pour un montant de 3397.34€ HT

- Entreprise Poz’Alu pour un montant de 3296.21€ HT

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide d’accepter à l’unanimité le devis de l’entreprise Artisan du Bois pour un montant de 2 922.47€ HT et autorise Monsieur le Maire à le signer.

4- DÉLIBÉRATION : DEVIS FENÊTRES TOILETTES PUBLIQUES

Les fenêtres actuelles présentes dans les toilettes publiques sont des menuiseries fixes qui ne permettent pas l’ouverture pour une bonne aération des lieux. Monsieur le Maire a donc demandé à plusieurs entreprises un chiffrage pour le remplacement de ces dernières. Monsieur le Maire présente au Conseil les devis réceptionnés :

- Entreprise Artisan du Bois pour un montant de 941.92€ HT

- Entreprise Cailleaud pour un montant de 893€ HT

Monsieur le Maire explique que l’entreprise Cailleaud ne prévoit que le changement d’une menuiserie et le remplacement de la vitre cassée pour l’autre, d’où cette différence de prix avec l’entreprise Artisan du bois qui elle remplace les deux.

Monsieur Kévin DASSONVILLE demande s’il ne serait pas plus judicieux d’installer des bouches d’aération en aluminium au lieu de changer les menuiseries. Madame Marinette BRELIERE répond que ce bâtiment étant proche d’un monument historique, il n’est pas possible d’installer ou de modifier les éléments comme on le souhaiterait. Tous les matériaux ne sont pas acceptés par l’ABF.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide d’accepter à l’unanimité le devis de l’entreprise Artisan du Bois pour un montant de 941.92€

5- DÉLIBÉRATION : TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES

Comme chaque année, il est procédé au tirage au sort des jurés d'assises.

Pour établir la liste préparatoire, il faut procéder au tirage au sort sur la liste électorale d'une personne pour la commune de Turquant.

Résultat du tirage au sort : Madame DELLION Patricia

6- DÉLIBÉRATION : ANNULATION DES LOYERS COMMERCIAUX PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE

Suite à la situation de Crise sanitaire qui perdure dans notre pays et pour soutenir les restaurateurs et commerçants de la Commune, le Conseil décide de délibérer de nouveau sur la suppression des loyers commerciaux durant la fermeture des établissements pour les locataires suivants :

• L’Hélianthe

• Le PariRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

• Le Bistroglo

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’annuler les loyers pour le mois de mai.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7- DÉLIBÉRATION : GRATUITE LOYER DE JUIN POUR LE LOGEMENT DE LA MAIRIE

Suite au départ des locataires du logement B au-dessus de la Mairie, une nouvelle personne prendra la suite à compter du 1er juin. Elle a demandé s’il était possible qu’elle refasse la tapisserie dans tout le logement moyennant un petit geste de la Mairie. Monsieur le Maire propose de lui octroyer la gratuité du mois de juin soit un montant de 390€.

Monsieur le Maire explique que faire appel à une entreprise reviendrait plus cher et que de leur côté les agents techniques n’ont pas le temps nécessaire pour effectuer les travaux. Monsieur le Maire pense que c’est un bon compromis.

Madame Sylvie NAULIN demande ce que la future locataire souhaite mettre sur le mur et quelle couleur. Elle pense qu’il faudra vérifier que les murs restent sobres au niveau des couleurs. Monsieur le Maire répond que ce sera de la toile de verre avec de la peinture couleur blanche. Un contrôle sera fait lorsque les travaux seront terminés.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’octroyer la gratuité du loyer de juin pour la nouvelle locataire

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Informe le Conseil que le 27 mai à 18h Salle des Fêtes de MONTSOREAU, a lieu une réunion d’information concernant le projet de la Loire à Vélo en Troglo. Les membres des Conseils Municipaux sont conviés.

➢ Informe qu’une annonce officielle de Mme TUBIANA a été faite concernant l’annulation de la Fête du Parc organisée par le PNR.

➢ Informe qu’un courrier de remerciements a été reçu en Mairie concernant l’appel aux dons effectué par l’AMF des Alpes Maritimes suite aux inondations causées par la Tempête Alex en octobre dernier. La Commune avait alors octroyé un don de 300€.

➢ Informe qu’une nouvelle convention avec Familles Rurales sera rédigée et devra être délibérée au prochain conseil.

➢ Informe que l’Association Familles Rurales souhaite mettre en place une séance de Cinéma en plein air en septembre prochain pour les habitants des Communes de la Côte. L’association demande aux Communes si elles seraient intéressés pour la Co-organiser. Monsieur le Maire pense que c’est une bonne initiative et pense qu’il serait important de les rencontrer pour connaître le projet plus détaillé.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

➢ Informe que suite à la demande de subvention auprès du Fond Barnier pour l’installation d’un système de traitement de l’air dans l’atelier de la troglothèque, cette dernière a été refusée. Le projet en l’état ne rentre pas dans le cadre de la sécurité.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Présente au Conseil le rapport de stage effectué par Eva MARGAS et Juliette GRELIER étudiantes à l’Université Catholique de l’Ouest à ANGERS. Lors de leur période de stage elles ont pu étudier la mise en place de trois projets proposés par la Commune à savoir la réhabilitation de l’ancienne maison impasse de la Mairie, Le Presbytère et la liaison douce.

➢ Informe le Conseil que dimanche soir, deux campings cars étaient de nouveau branchés sur les prises électriques de la Commune place St Aubin. Madame BRELIERE leur a demandé de retirer leurs branchements.

➢ Informe qu’elle a pris contact auprès de la propriétaire du terrain jouxtant le parking ombragé pour savoir si elle souhaitait le vendre. La personne doit demander l’avis de ses enfants.

➢ Informe que deux Personnes l’ont interpellée pour suggérer de mettre en place une rampe au niveau des escaliers près des toilettes publiques car cela peut être dangereux. Monsieur le Maire répond que la demande sera étudiée.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe que les panneaux de signalisation ont été livrés, un contrôle de la livraison sera fait jeudi matin aux ateliers municipaux et la mise en place sera faite par les agents communaux.

Madame Sylvie NAULIN :

➢ Demande le montant à appliquer pour la vente des jetons pour l’aire de Camping-Car. Monsieur le Maire répond 2.50€. Monsieur Patrice CHESNEAU demande combien de litres les camping caristes peuvent-ils prendre avec un jeton ? Madame Marinette BRELIERE répond 150 litres.

Madame Chantal LANDRAIN :

➢ Demande à quelle heure l’éclairage public s’éteint - Monsieur le Maire répond à 23h et 00h00 dans le centre bourg.

Monsieur Patrice CHESNEAU (M. Grégoire REBEILLEAU) :

➢ Demande si le projet de la Savonnerie a avancé – Monsieur le Maire répond qu’un projet d’extension a été reçu en Mairie, le montant s’élève à 600 000€ HT ce qui est trop élevé, d’autant plus que la surface prévue d’extension était de 150m² et sur le projet il a doublé à 300m². Une rencontre est donc prévue pour en discuter avec M. STRODIJK, l’Architecte M. THOUMAZEAU et M. Grégory PIERRE.

➢ Demande si les membres des bureaux de votes pour les prochaines élections devront être vaccinés ? Monsieur le Maire répond que ce n’est pas obligatoire et qu’ils doivent juste effectuer un test PCR 48h avant.

➢ Demande si le sens unique prévu rue de la mairie jusqu’au village Métiers d’Art va être mis en place. Monsieur le Maire répond qu’un sens de circulation va être mis en place. Du début de la rue de la Mairie jusqu’au bout de la rue Château Gaillard (carrefour Val Hulin) la circulation sera interdite, elle sera en revanche autorisée dans l’autre sens. Il y aura possibilité de circuler du Val Hulin jusqu’au centre bourg. Monsieur BECK précise que c’est une signalisation provisoire pendant la haute saison et que cela sera peut-être revu selon les retombées et les difficultés rencontrées par les riverains.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

Madame Isabelle DURET :

➢ La mise en place des sculptures dans le village est une très bonne initiative, les touristes sont curieux et suivent le chemin jusqu’au Village Métiers d’Art.

➢ Informe que le problème de pigeons au niveau de l’atelier Troglothèque a été résolu par la pose d’ajoncs

Monsieur Léonard CHANCELLE :

➢ Demande si le courrier de demande d’un droit de passage de la parcelle A1011 situé sur le LD l’Isle Montfort par la Famille POITEVIN a bien été réceptionné en Mairie. Monsieur le Maire répond oui et une réponse leur sera donnée rapidement.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL : Le Lundi 14 juin 2021 à 19h00

CLÔTURE DE SÉANCE : 21h30

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE Donne procuration à Kévin DASSONVILLE

Kévin DASSONVILLE Isabelle DURET Christian GALLÉ

Chantal LANDRAIN Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ Grégoire REBEILLEAU

Donne procuration à M. Patrice

CHESNEAU

Alexandre SAINT PAUL