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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 732024 marche conseil strategie communication
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 732024 marche conseil strategie communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Décision n° 73-2024 Reçu en préfecture le 30/05/2024 Lunel
Publié le apel(C
ID : 034-243400520-20240530-D ECISION732024-AU RE TERRE GE LENS DECISION DU PRESIDENT U |
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Marché de conseil en stratégie de communication, conception-rédaction de documents de
communication et création graphique print et/ou digitale (N°2024-MAPA 02) - Attribution et signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le lancement d’une procédure adaptée par la publication d'un avis de marché, le 10 janvier 2024, sur
le profil acheteur AWS et le BOAMP,
Vu le besoin de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de la mise en place d’une stratégie de
communication suite au passage en Communauté d'Agglomération au 1° janvier 2024,
Vu l'analyse des offres et le classement établi, conformément aux critères énoncés à l’article 7.2 du
Règlement de la Consultation,
Considérant la proposition arrivée en tête du classement, l'offre économiquement la plus avantageuse
est celle de l’entreprise INSTITUTIONS ET PROJETS, sise 12 rue Castilhon, 34 000 MONTPELLIER.
DÉCIDE
Article 1: D’attribuer le marché de conseil en stratégie de communication, conception-rédaction de
documents de communication et création graphique print et/ou digitale à l’entreprise INSTITUTIONS ET
PROJETS, sise 12 rue Castilhon, 34 000 MONTPELLIER et de signer le marché d’après les prix unitaires
inscrits au BPU dans la limite du montant annuel de 90 000 € HT soit 108 000 € TTC.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision et autorisé à signer tous les actes qui en découlent,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10 avril 2024
DECISION n° 73-2024
Pour le Président
Transmis en Préfecture le 3 OS -2024 de B'commungüté
Affiché le Par délégation, le 1{#ice-président
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-
1à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr