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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAOUT2007T1PREFMAR
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAOUT2007T1PREFMAR)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Mode, textile et habillement,
10 Octobre 1957
relatif Mblements de pers AU Survol
des 8£8lomérations FSOnnes ou d “animaux, VU l'arrêté
interministériey
du 17 ROVembre
1958 Modifié, relatir
à la léglementation
de la Circulation
aérienne des hélicoptères,
VU Parrêté
interministériel
du 22 Février
197] Portant
réglementation
des
hélisurfaces aUX
abords des aérodrome
VU Parrë -2-
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des
aéronefs civils en aviation générale,
VU larrété interministériel du 6 mai 1995 sur les aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères,
VU Farrêté interministériel du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des
aérodromes au trafic aérien international,
VU l'arrêté préfectoral n° 112/2006 du 11 août 2006 portant autorisation d'utiliser
lhélisurface du navire «Le Grand Bleu»,
VU les arrêtés préfectoraux n° 65/2007 du 18 juillet 2007 et n° 85/2007 du & août
2007, modifiant larrêté n° 112/2006 modifié du 11 août 2006, portant
autorisation d'utiliser les hélisurfaces du navire « Le Grand Bleu »,
VU la demande présentée par la société « Héli Riviera » en date du 07 août 2007,
ARRETE
ARTICLE 1
L’ article 1 de l’arrêté n° 112/2006 du 11 août 2006 portant autorisation d'utiliser
Phélisurface du navire «Le Grand Bleu» est modifié comme suit :
A compter de la date de publication du présent arrêté-décision et jusqu'au 31 décembre
2007 les pilotes Michel Drelon, Pierre Cognet, Michel Mathieu, Michel Escalle, Jean-
Michel Lin, Michel Marcel, Philippe Bague, Philippe Richier, Pierre Bujon, Claude Di
Florio, Jean-Pierre Morlet, Patrick Domenech, Laurent Daulle, Alain Breneur, Florian
Schhmidt, Nicholas David Bowe, Jean-François Busson. Gary Michael Butcher, Michel Meriaux, Denis Frédéric Emile Thiblet, Paul Graeme Whitfield, David Shaw,
Nicolas Forestier, Jean-Luc Delente et Bruno Vernay sont autorisés à utiliser
lhélisurface du navire “LE GRAND BLEU”, pour effectuer des vols privés, au
bénéfice du propriétaire du navire quand il navigue dans les eaux intérieures et la mer
territoriale sous souveraineté française en Méditerranée, avec les hélicoptères
immatriculés 3A MFC — 3A MPJ - 3A MXL — MAG - P4 LGB - P4 XTC — P4
HEC.
L’hélisurface est utilisée sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de
l'exploitant de l'hélicoptère.
Le préfet maritime de la Méditerranée
par délégation et par empêchement
de F'adjoint au préfet rime
le capitaine de vaisseal/Bfuno Faugeron
adjoint "opérations", /1/!