Séance - Conseilmunicipalseancedu15fevrier2021 compterendu

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Séance - Conseilmunicipalseancedu15fevrier2021 compterendu Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Séance - Conseilmunicipalseancedu15fevrier2021 compterendu)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

(Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATION : 2021-001

OBJET : RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFÉRENCE - MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SÉANCE

Au regard des dispositions de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, les conseils municipaux peuvent de nouveau se tenir en visioconférence. Le Conseil Municipal a donc approuvé les modalités d’organisation de la séance du 15 février 2021 en visioconférence et notamment les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ainsi que les modalités de scrutin et a chargé Monsieur le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-002

OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAIN

Par délibération 2020-31 du 17 juillet 2020, le Conseil métropolitain a approuvé le principe de l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre Nantes Métropole et les 24 communes membres, conformément à l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce Pacte doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter de l’installation du Conseil, après avis des Conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de Pacte.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au Pacte de Gouvernance et a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 31 Contre : 2 (Mme Manzanarès, M Alix pour la liste « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » ) Abstentions : 10 (liste « Saint-Herblain en commun » et M Annereau, Mme Jacquet, M Forgeon pour la liste « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » )

DÉLIBÉRATION : 2021-003

OBJET : EXONERATION DE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - COMMERÇANTS, ABONNÉS, MANUFACTURÉS MARCHÉ PLACE DENIS FORESTIER Afin de soutenir le tissu économique local, le Conseil Municipal a approuvé une réduction de la redevance d’occupation du domaine public à due concurrence de la période de confinement pour les commerçants abonnés manufacturés du marché de la place Denis Forestier.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-004

OBJET : ANNULATION ET REPORT DES FACTURES DES ACTIVITES ANNUELLES MULTISPORTS ET COURS DE NATATION - SAISON 2020-2021

Le Conseil Municipal :

- a approuvé une dérogation à la délibération des tarifs n°2020-037 du 15 juin 2020 pour annuler la facturation d’octobre 2020 relative aux activités de l’école municipale du sport en direction des enfants et adultes et la reporter en juin 2021 afin de facturer une seule fois au réel les séances effectuées ;2

- a accordé un remboursement aux usagers ayant acquitté leurs factures avant annulation pour un montant total de 5 791.44 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-005

OBJET : REMBOURSEMENT BILLETERIE DU THÉÂTRE ONYX - ANNULATION DE SPECTACLES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU COVID 19 Suite à la nouvelle période de crise sanitaire de COVID 19, le Conseil Municipal a approuvé le remboursement des achats de billets de spectacles annulés durant toute la période de confinement aux usagers listés en annexe de la délibération pour un montant total de 2 827.50 € TTC.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-006

OBJET : REMBOURSEMENT DES LOCATIONS DES SALLES DE LA GOURNERIE SUR LA PÉRIODE D'OCTOBRE A DÉCEMBRE 2020

Le Conseil Municipal a accordé un remboursement aux usagers qui ont loué une salle à la Gournerie (Maison du temps libre et Ferme des étangs) sur la période d’octobre à décembre 2020 dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du COVID 19 pour un montant de total 1 489 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-007

OBJET : AJUSTEMENT DU MONTANT TTC DE L'EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COT LA CARRIERE - MODIFICATION DES DÉLIBERATIONS N°2020-078 DU 09 OCTOBRE 2020 ET 2020-123 DU 14 DÉCEMBRE 2020 Le Conseil Municipal :

- a approuvé les ajustements de la prise en charge de l’exonération de la redevance forfaitaire d'occupation du domaine public de SAS la Carrière au titre des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2020 comme suit :

 au titre du 2ème trimestre 2020, modification des dispositions de la délibération n°2020-078 du 09 octobre 2020 pour un montant total de 18 437,28 euros TTC (15 364,40 euros HT),  au titre du 3ème et 4ème trimestre 2020, modification des dispositions de la délibération n°2020-123 du 14 décembre 2020 pour un montant total de 36 874,56 euros TTC (30 728,80 euros HT).

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-008

OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE OU PLUSIEURS CUISINES CENTRALES ET/OU DE GESTION MUTUALISÉE DES APPROVISIONNEMENTS - ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - LANCEMENT D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES ETUDES PREALABLES D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DU PROJET

Le programme de ce mandat prévoit d’ouvrir une cuisine centrale intercommunale, pour la restauration scolaire, intégrant les enjeux portés par la nouvelle équipe municipale pour favoriser une agriculture et une alimentation saine. Le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe d’adhésion de la ville au groupement de commandes entre les villes de Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault et Saint-Herblain, dont Saint-Herblain sera le coordonnateur,3

- a approuvé en conséquence les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération en vue du lancement d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation des études préalables d’opportunité et de faisabilité du projet de construction d’une ou plusieurs cuisines centrales et/ou de gestion mutualisée des approvisionnements,

– a autorisé le lancement du marché public de prestations de services d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation des études préalables d’opportunité et de faisabilité du projet, en groupement de commandes, sous la forme d’une procédure adaptée, – a autorisé le coordonnateur du groupement de commandes à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer le marché,

– a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (liste « Entendre et agir ensemble pour Saint- Herblain » et liste « Saint-Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-009

OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE LAD SELA AU CAPITAL DE LA SAS PATRIMONIALE CENTRALITE ET AU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES LOGGIAS DE CLISSON

La ville de Saint-Herblain détient actuellement 1.67% du capital social de la société anonyme d’économie mixte locale Loire Atlantique Développement – SELA (310 actions à la valeur nominale de 730.34 €, soit une participation au capital de 226 405 €). Elle dispose d’un siège d’administrateur sur un total de 15.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé cette prise de participation de la Société Anonyme d’économie mixte locale Loire Atlantique Développement – SELA au capital de la SAS « Centralités » et au capital de la Société Civile de construction-vente Les Loggias de Clisson

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-010

OBJET : MISE A DISPOSITION DE TOITURES DE BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, POUR L'INSTALLATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES RACCORDÉS AU RESEAU, DANS LE CADRE DE BAUX EMPHYTEOTIQUES - AVENANTS N°2

Par délibération n°2011-118 du 27 juin 2011, la Ville de Saint-Herblain a approuvé la conclusion de baux emphytéotiques administratifs constitutifs de droits réels au bénéfice de la société INNEA Projet 2 ayant pour objet la mise à disposition de toiture de bâtiments publics appartenant à la Ville de Saint- Herblain, pour l’installation, le financement et l’exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau sur les quatre sites suivants :

- Groupe scolaire des Grands Bois

- Groupe scolaire Jacqueline Auriol

- Groupe scolaire Condorcet

- Gymnase Changetterie

Afin de poursuivre le processus d’investissement photovoltaïque, la société PREJEANCE INDUSTRIAL a donné un accord de principe sur la cession de la société INNEA Projet 2 à son bénéfice. Cette cession entrainerait le changement de propriétaire de la société INNEA Projet 2, celle- ci demeurant néanmoins le preneur des baux.

Il convient donc d’autoriser la signature d’un avenant n°2 pour chacun des sites ayant pour objet d’acter le changement de propriétaire.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les avenants n° 2 aux baux emphytéotiques administratifs pour chacun des sites groupe scolaire Grands Bois, groupe scolaire Jacqueline Auriol, groupe scolaire Condorcet et gymnase Changetterie, concernant le changement de propriétaire de la société INNEA Projet 2.4

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la transition énergétique et au patrimoine, à signer les quatre avenants n° 2 aux baux emphytéotiques administratifs pour chacun des sites.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-011

OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2019

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport 2019 de la ville de Saint-Herblain sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

DÉLIBÉRATION : 2021-012

OBJET : RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, le Maire doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Celui-ci doit notamment préciser les engagements pluriannuels et faire état de la gestion de la dette.

Le Conseil Municipal :

- a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2021, - a approuvé le rapport d’orientations budgétaires.

Nombre de votants : 43

Pour : 31 Contre : 7 (liste « Saint-Herblain en commun ») Abstentions : 5 (liste « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2021-013

OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES La présente délibération a pour objet d’admettre en non-valeur des recettes dites éteintes du fait d’une procédure judiciaire de surendettement et d’une décision d’effacement de la dette. Le Conseil Municipal a admis en non-valeur les recettes éteintes pour un montant global de 1 011,73 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-014

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DRFIP SUR LA FIABILISATION DES BASES FISCALES - APPROBATION

Dans cette période de forte contrainte budgétaire, la ville de Saint-Herblain souhaite fiabiliser ses recettes dont celles liées à la fiscalité, qui représentent 52% des recettes totales de la ville. C’est pourquoi, elle a sollicité un travail d’analyse plus précis de ses bases fiscales auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) notamment en matière de taxe d’habitation (TH) afin de comprendre ce manque de dynamisme malgré la construction régulière de nouveaux logements sur la commune et pour répondre au principe de l’équité fiscale entre tous les herblinois. La DRFIP a proposé de mettre en place une convention de partenariat pour approfondir le travail de fiabilisation des bases de la Ville.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la conclusion d’une convention de partenariat entre la ville de Saint-Herblain et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) sur la fiabilisation de ses bases fiscales, - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales à signer ladite convention,

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 05

DÉLIBÉRATION : 2021-015

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les modifications du tableau des emplois de la collectivité compte tenu des besoins des services municipaux - cette actualisation intervient sous forme de 25 créations de postes permanents, 96 créations de postes non permanents.

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.

Nombre de votants : 43

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (liste « Entendre et agir ensemble pour Saint- Herblain » et liste « Saint-Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-016

OBJET : MESURE RELATIVE AUX PERSONNELS - CRÉATION ET PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE D'UN FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique territoriale et l’arrêté du 9 mai 2020, pris en application de l’article 82 de la loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019, instituent un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal

- a instauré, à compter du 1er juillet 2020, un forfait mobilités durables, remplaçant l’indemnité kilométrique vélo, dans les conditions de prise en charge prévues au décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020,

- a autorisé Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place de ce forfait mobilités durables à compter du 1er juillet 2020, - a abrogé la délibération 2020-007 du 10 février 2020 relative à la prise en charge par la ville de l’indemnité kilométrique vélo.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-017

OBJET : REMBOURSEMENT DU VACCIN CONTRE LA GRIPPE AUX AGENTS EXERÇANT LEURS MISSIONS AUPRES DES PERSONNES AGÉES

Dans le cadre de la prévention, et en accord avec la médecine de prévention du CDG44, la Ville a décidé de proposer, sans aucune obligation, aux agents exerçant des missions auprès des personnes âgées (considérées comme personne vulnérables) de se faire vacciner contre la grippe. Le Conseil Municipal :

- a autorisé Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le remboursement de cette vaccination aux agents concernés,

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-018

OBJET : DÉTERMINATION DES PÉRIMÈTRES SCOLAIRES 2021/2022

Conformément aux dispositions de l’article L.212-7 du code de l’éducation, le Conseil Municipal fixe le ressort des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Saint-Herblain. Le Conseil Municipal a approuvé que les périmètres scolaires restent inchangés pour l’année scolaire 2021/2022.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 06

DÉLIBÉRATION : 2021-019

OBJET : CENTRE DE SOINS INDRE - SAINT-HERBLAIN : CONVENTION DE RÉPARTITION FINANCIÈRE DES CHARGES ENTRE LES VILLES D'INDRE ET DE SAINT-HERBLAIN Le partenariat dans les domaines de la santé et de l’accès aux soins existe depuis de nombreuses années entre l’Association Accompagnement Soins et Santé et les Villes d’Indre et de Saint-Herblain. Depuis 2005, la gestion du centre de soins intercommunal Indre/Saint-Herblain a été confiée à l’Association Accompagnement Soins et Santé.

Des moyens en personnel et en locaux ont été mis à la disposition de l’Association par les Villes d’Indre et de Saint-Herblain. Un remboursement partiel était réalisé par l’association auprès de chaque ville.

Aujourd’hui, la Ville d’Indre met à disposition de l’association un agent et des locaux. En 2019, la Ville de Saint-Herblain a versé à la Ville d’Indre, au titre des charges 2018 du centre de soins Infirmiers, la somme de 17 126.71 €. En 2020, cette participation (au titre des charges 2019) s’élève à 9 600,99 €. La répartition est calculée au prorata du nombre de patients vus sur chaque commune (en 2018, 56% des patients étaient des herblinois, et 40% en 2019).

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le renouvellement de la convention entre les Villes d’Indre et Saint-Herblain, qui détermine la participation financière de la Ville de Saint-Herblain aux charges résiduelles supportées par la Ville d’Indre pour le centre de soins Infirmiers de l’association Accompagnement Soins et Santé.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-020

OBJET : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION L'HARMONIE DES DOUDOUS

La ville de Saint-Herblain propose des places d’accueil en crèche à destination des familles

herblinoises, via huit établissements municipaux et trois établissements partenaires, dont ceux gérés

par l’Harmonie des doudous, sur les secteurs Atlantis et Ar mor.

Les multiaccueils Doudous sous l’olivier et Doudous d’Ar mor proposent 120 places d’accueil, pour

des salariés d’entreprises adhérentes, mais aussi pour des familles herblinoises avec des horaires

atypiques (amplitude d’ouverture 6h45-20h).

La convention 2018-2020, arrivée à échéance, prévoyait la réservation de 15,45 places d’accueil. Dans

l’intérêt de la réponse aux familles herblinoises, il est souhaité la poursuite du partenariat, avec la

réservation de 16 places d’accueil, pour la convention 2021-2023.

Le Conseil Municipal :

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à signer la

convention de subventionnement avec l’association l’Harmonie des doudous, pour la période

2021-2023 ;

- au titre de l’année 2021, a autorisé le versement d’une subvention d’un montant maximum de 125 984 euros, correspondant à 16 places d’accueil, sous réserve du vote du budget ; - au titre des années civiles suivantes, a autorisé le versement d’une subvention d’un montant

annuel maximum de 125 984 euros, sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-021

OBJET : FESTIVAL CINÉ-MOTION 2021 - RÈGLEMENT DU CONCOURS DE FILMS D'ANIMATION AMATEURS EN STOP-MOTION ET ADHESION A LA PLATEFORME FILMFEST La Ville de Saint-Herblain, via sa Maison des Arts, organise la 2ème édition du Festival de films d’animation amateurs en stop-motion, le 9 octobre 2021 au cinéma Lutétia. Le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe d’adhésion à l’Agence de court-métrage pour l’accès à la plateforme FilmFest Plateform.7

- a approuvé le règlement du concours 2021 annexé à la présente délibération. - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer l’adhésion à l’Agence de court-métrage pour l’accès à la plateforme Film Fest Plateform.

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-022

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE COLLEGE ERNEST RENAN DANS LE CADRE DU PROJET "COURANT D'ART CHEZ ERNEST »

La Ville de Saint-Herblain, via sa Direction des Affaires Culturelles, souhaite poursuivre le partenariat avec le Collège Ernest Renan dans le cadre du projet « Courant d’Arts chez Ernest », en renouvelant la convention engageant les deux partenaires pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et le Collège Ernest Renan ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à la signer ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-023

OBJET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA FEDERATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE ET LA MJC LA BOUVARDIERE

Dans le cadre du partenariat avec la MJC La Bouvardière (Maison de la jeunesse et de la culture), la Ville s’engage à renouveler son soutien, notamment au travers du financement du poste de directeur.

Un contrat de financement était établi entre la Ville de Saint-Herblain, la FFMJC, le FONJEP de 2019 à 2021. Par jugement du 07 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la FFMJC.

La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Bretagne (FRMJC Bretagne) ayant accepté d’assurer la fonction « employeur » du poste de direction et l’accompagnement des projets de la structure, une convention de partenariat est proposée entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne et la MJC La Bouvardière pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne et la MJC La Bouvardière ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à la signer ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-024

OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA MJC LA BOUVARDIERE

Une convention signée le 16 janvier 2019 entre la Ville de Saint-Herblain et la MJC La Bouvardière, définit les conditions de partenariat pour la réalisation d’objectifs et d’actions que la Ville s’engage à soutenir par divers moyens précisés dans cette convention.

Le présent avenant a pour objet de préciser les modifications concernant le financement du poste de directeur de la MJC à compter du 15 février 2021.8

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de l‘avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et la MJC La Bouvardière du 16 janvier 2019 ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à le signer ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-025

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE AVEC NANTES METROPOLE ET L'EPLEFPA NANTES TERRE ATLANTIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DES ESPACES BOISÉS DE LA GOURNERIE Dans le cadre du projet de forêts urbaines conduit par Nantes Métropole, une convention de partenariat avec l’EPLEFPA Nantes Terre Atlantique et la Métropole a été signée le 28 mai 2018 pour la mise en œuvre du plan de gestion des espaces boisés du site de la Gournerie. Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre dernier, il convient de l’actualiser et de la renouveler pour poursuivre les opérations liées à cette gestion forestière qui sont programmées sur une durée totale d’une quinzaine d’années.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la « convention de partenariat entre Nantes Métropole, la commune de Saint-Herblain et l’EPLEFPA Nantes Terre Atlantique pour la mise en œuvre du plan d’aménagement du site de la Gournerie », annexée à la présente délibération ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’environnement et au cadre de vie à signer cette nouvelle convention ;

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’environnement et au cadre de vie de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-026

OBJET : PROJET D'ACQUISITION DE TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX-DITS « LE FOULOIR » ET « LA VALLEE DE TOUGAS » - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2020 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

Par délibération du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition des terrains situés aux lieux-dits « Le Fouloir » et « la Vallée de Tougas», moyennant le prix global de 59 236 €. Cette délibération comporte une erreur matérielle.

Le Conseil Municipal :

- a constaté et de rectifier l’erreur matérielle précitée, ne remettant pas en cause le projet d’acquisition auprès de l’indivision LECHAT des terrains cadastrés DB n° 19 pour 6 657 m², DB n° 74 pour 10 372 m² et DB n° 78 pour 2 271 m², moyennant le prix global de 59 236 € ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-027

OBJET : MAISON SITUÉE 36 RUE DE LA BLANCHE - PROJET D'ACQUISITION Cette maison se situe à l’angle de la rue de la Blanche et de la voie communale de desserte du groupe scolaire Soleil Levant. Son acquisition permettra de faire évoluer cette voie avec notamment un élargissement, sur une partie, de l’espace public destiné à favoriser les modes de déplacement doux. Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’acquisition auprès des consorts JAUNIN de la maison située 36 rue de la Blanche, cadastrée CA n°201 pour 1 482 m², moyennant le prix net vendeur de 278 180 €, honoraires d’agence de 10 570 € en sus ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.9

Nombre de votants : 43

Pour : 32 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et M.Otekpo pour la liste « Saint- Herblain en commun ») Contre : 0 Abstentions : 11 (liste « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » et M JF.Tallio, Mme Noblet, Mme Gascoin ; M Bainvel, Mme Germain ; M Petit pour la liste « Saint-Herblain en commun »)