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Procès Verbal - proces verbal cm du 23 avril 2026
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Compte-Rendu - cr cm du 8 AVRIL 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 8 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil
Municipal
du
8 avril
2016
à
19
H
O0.
Compte
rendu
Présents
: R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
L. GOTTI,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
M.A.
MANIER,
J.
PETITIEAN,
C.
PHILIPPON,
S. SANNER.
Excusées
: E.
BAHY
procuration
à
L. GOTTI,
Nicolas
IRENEE
procuration
à
M.
BEAUFREZ,
JP
GRUEBER
procuration
à C.
PHILIPPON,
H.
GRISEY
procuration
à J.
PETITJEAN,
M.
HAMELIN
procuration
à
R.
BAZIN
Secrétaire
de
séance
: Sandra
SANNER
Délibération
n° 17/2016
1.
Désignation
secrétaire
de
séance:
Madame
Sandra
SANNER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Délibération
n°18/2016
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
26
février
2016.
3.
Finances
Délibération
n°19/2016
3.1
Approbation
et
vote
du
compte
administratif
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
pour
l'exercice
comptable
2015,
il apparaît
ce
qui
suit :
-
Section
fonctionnement
dépenses
: 723
177.38
€,
dont
les
principales
dépenses
sont
:
o
Charges
à caractère
général
soit
196
148.56
€
o
Charges
de
personnel
soit
351
630.29
€
o
Autres
charges
soit
133
161.75
€
-
Section
fonctionnement
recettes
: 1 046
336.08
€,
dont
les
principales
recettes
sont
:
o
Produits
et services
soit
117
526.20
€
o
Impôts
et taxes
soit
445
739.39
€
o
Dotations
et
participations
soit
374
301.40
€
Pour
un
excédent
de
fonctionnement
2015
qui
s'élève
à 323
158.70
€
auquel
s’additionne
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
2014
d’un
montant
de
1 669
429.02
€ soit
un
excédent
total
qui
s'élève
fin
2015
à
1 992
587.72
€.
-
Section
d'investissement
dépenses
: 360
265.59
€,
dont
les
principales
dépenses
sont
:
o
Remboursements
d'emprunts
soit
52
589.54
€
o
Immobilisations
corporelles
soit
91
256.64
€
o
Opération
«
pressoir
» soit
51
346.78
€
o
Opération
« Aménagement
rue
école
maternelle
soit
130
976.33
€
-
Section
d'investissement
recettes
: 877
800.98
€ dont
les
principales
recettes
sont
:
o
Dotations
et fonds
divers
réserves
soit
118
509.26
€
o
Subventions
d’investissements
soit
83
361.84
€
o
Emprunts
et
dettes
assimilées
soit
650
632.98
€
En
ce
qui
concerne
la
section
fonctionnement,
M.
Alain
FESSLER,
réprouve
la
délibération
globale
concernant
le vote
des
subventions
aux
associations
sur
l'exercice
2015.
En
effet,
il n’y
a
pas
de
délibération
spécifique
à
l’attribution
des
subventions
aux
associations
sur
l'exercice
2015
et sollicite
le
maire
à ce
sujet
pour
l'exercice
2016.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
débat
est
prévu
au
prochain
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le 29
avril
2016.
Remarque
de
M.
Alain
FESSLER
concernant
la
section
investissement
et
notamment
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
secs
dans
la
rue
de
l’école
maternelle
et
des
rues
à
proximité.
Il souhaïite
savoir
si
le
coût
de
l'aménagement
est
compris
dans
les
crédits
alloués Délibération
n°20/2016
Délibération
n
°21/2016
iélibération
n
°22/2016
en
2015
pour
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cette
question
sera
abordée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2016.
Jacques
PETITJEAN
remarque
que
la commune
possède
une
bonne
capacité
d'investissement.
Il souhaite
aborder
la section
fonctionnement,
notamment
le chapitre
consacré
aux
dépenses
du
personnel
technique,
plus
précisément,
la
commune
a-t-elle
suffisamment
d’agents
techniques
pour
assumer
toutes
les
tâches
dans
la
commune
?
Le
personnel
technique
étant
vieillissant,
les
absences
(maladie,
congés...)
sont
fréquentes.
Il
préconise
une
réflexion
municipale
sur
la
nécessité
de
recruter
ou
pas,
à
moyen
ou
à
long
terme.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
matière
de
personnel,
la
commune
a
déjà
embauché
une
personne
jeune
sous
contrat
avenir
(contrat
aidé
par
l’Etat),
il précise
qu’un
autre
contrat
aidé
devait
être
mise
en
place,
néanmoins,
le candidat
pressenti
n’a
pas
donné
suite
à une
convocation
de
pôle
emploi.
Chantal
PHILIPPON
souligne
que
la
formation
continue
de
nos
agents
communaux
et
l’achat
de
matériel
spécifique,
permet
de
réaliser
des
économies
non
négligeables.
En
effet,
le
personnel
de
la
commune
réalise
alors
lui-même
bon
nombre
de
travaux
et
par
voie
de
conséquence,
recours
aux
entreprises
est
ainsi
limité.
Elle
souhaite
savoir
si
un
contrat
avenir
peut-être
transformé
en
CDI
ceci
permettrait
à
la
commune
de
transformer
ainsi
le
contrat
actuel
et
de
prévoir
un
autre
contrat
génération
(type
de
contrat
permettant
de
prévoir
un
jeune
pour
doubler
un
agent
étant
proche
de
la
retraite).
Monsieur
le
Maire
répond
qu’actuellement
l’agent
recruté
en
contrat
avenir,
doit
acquérir
l'expérience
du
métier,
pour
cela
il a
plusieurs
formations
à réaliser.
A ce
sujet,
Monsieur
FESSLER
insiste
sur
le fait que
les objectifs
concernant
les tâches
à réaliser
des
agents,
doivent
être
fixés
en
concordance
avec
leur
potentiel.
Une
réflexion
des
élus
s'impose
afin
de
revoir
les
travaux
qui
peuvent
être
effectués
par
l’équipe
du
service
technique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
primitif
2016
en
matière
de
charges
de
personnel,
prévoit
une
augmentation
en
perspective
de
futurs
recrutements.
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
du
conseil,
les
conseillers
municipaux
ont
approuvé
et
voté
le
compte
administratif
à
l'unanimité
sous
la présidence
du
doyen
M.
Michel
KROMER.
3.2
Approbation
et
vote
du
compte
de
gestion
2015
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établit
par
le
comptable
assignataire
du
Trésor.
Il précise
que
celui-ci
est
identique
au
compte
administratif
2015
établit
par
la commune.
Il est
procédé
à
l'approbation
et au
vote
du
compte
de
gestion
par
le conseil
municipal
à
l’unanimité.
3.3
Affectation
du
résultat
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
du
compte
administratif
2015,
identique
à ceux
du
compte
de
gestion
2015,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d’affecter
les
résultats
suivants
:
Section
investissement
:
+
435
797.62
€
Section
fonctionnement
: + 1 992
587.72
€
3.4
Vote
des
3
taxes
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
des
3 taxes
à savoir
11.87
%
pour
la taxe
d'habitation,
12.55
%
pour
la
taxe
foncière
bâti
et
51.39
%
pour
la taxe
foncière
non
bâti.
Il
précise
que
ces
taux
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
l’année
2007.
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
ces
taux. iélibération
n °23/2016
Délibération
n
°24/2016
Délibération
n
°25/2016
Délibération
n
°26/2016
Délibération
n °27/2016
3.5
Approbation
et
vote
du
budget
primitif
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
chapitres
du
budget
primitif
2016
qui
s’équilibre
en
section
fonctionnement
à
3024637
€
(recettes
et
dépenses,
avec
reprise
du
résultat
de
fonctionnement)
et
à
2
584918
€
en
section
investissement
(recettes
et
dépenses,
avec
reprise
du
résultat
d'investissement).
Il informe
les
conseillers
d'une
diminution
de
plus
de
9%
de
la
dotation
globale
forfaitaire,
par
ailleurs
il précise
que
la
dotation
de
solidarité
rurale
a
augmenté
de
7 %
ainsi
que
la dotation
nationale
de
péréquation
(4%).
M.
FESSLER
est
satisfait
de
voir
que
les
programmes
d’investissements
des
deux
listes
du
conseil
municipal
se
complètent.
M.
PETITJEAN
fait
remarquer
qu'additionner
les
compétences
est
un
objectif.
Mme
PHILIPPON
remarque
que
le
but
est
de
travailler
au
bénéfice
du
village.
Concernant
les travaux
prévus
Rue
des
Bois
Sarclés,
M.
FESSLER
demande
un
chiffrage
du
busage
par
une
entreprise
et
en
parallèle
de
chiffrer
le
coût
de
ces
travaux
par
nos
employés
(heures
de
travail
et
matériel).
Après
ces
débats,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2016
présenté.
Par
rapport
au
budget
voté,
Mme
Annie
ISBLED
remarque
que
la
construction
de
la
maison
des
services
publics
est
une
question
primordiale
depuis
plusieurs
années.
Au
vu
de
la dernière
décision
de
l’intercommunalité,
elle
insiste
sur
le fait
qu'il
faille
activer
l’opération
de
construction
dès
que
possible.
3.6
Travaux
sylvicoles
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le montant
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
pour
un
montant
de
5
906.76
€
HT.
soit
6 497.44
€
TTC
qui
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016.
Concernant
la
ventilation
des
dépenses,
M.
le
Maire
explique
que
l’élagage
est
mis
en
investissement
(2 765.86
€
H.T..)
et
le jeune
peuplement
en
fonctionnement
(3
140,
90
€
HT.).
3.7
Redevance
occupation
du
domaine
public
—
ERDF
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
due
par
ERDF
qui
s'élève
à 197
€
pour
l’année
2016
(identique
à 2015).
3.8
Redevance
occupation
du
domaine
public
—
France
télécom
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
France
télécom
n'étant
pas
encore
connue,
cette
question
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
3.9
Avenant
à
la
convention
entre
le
pressoir
et
la
commune
Le
conseil
municipal
décide,
en
concertation
avec
l’association
du
pressoir,
de
prolonger
d’une
année
la
location
à titre
gratuit
du
local
servant
à
la fabrication
du
jus.
Les
photocopies
seront
à
charge
de
l'association
et
les
étiquettes
des
Bag
in
Box
seront
fournies
par
la mairie.
4.
INTERCOMMUNALITE
4.1
Plan
local
d'urbanisme
de
Rougemont-le-Château
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
sans
aucune
remarque
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Rougemont-le-Château
portant
sur
un
projet
de
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
pompiers
(zone
UB
à étendre). 5.
Informations
Diverses
:
5.1
Indemnités
conseiller-délégué
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
demande
de
M.
PETITJEAN
(2014)
de
ne
pas
percevoir
son
indemnité
de
conseiller-délégué
à
la
communication
du
village.
À
présent,
M.
PETITJEAN
sollicite
de
pouvoir
être
rétabli
dans
ses
droits
concernant
celle-ci
à partir
du 1°’ janvier
2016.
5.2
Courrier
des
élèves
de
l’école
primaire
d’Etueffont
Lettre
de
remerciements
des
élèves
de
l’école
primaire
pour
la
subvention
attribuée
par
le
conseil
municipal,
qui
leur
permet
de
mettre
en
œuvre
leur
projet.
6.
Questions
Diverses :
6.1
Question
de
Monsieur
FESSLER,
dans
le
cadre
des
travaux
d’enfouissements
des
réseaux
secs
(électricité
et
télécommunication)
concernant
les tronçons
«
mairie-
rue
de
la Chapelle
»
et
«
1000
clubs-
église
»
: pourquoi
la municipalité
n’a-t-elle
pas
prévu
l’enfouissement
de
ces
réseaux
sur
la
totalité
du
territoire
communal
?
Il
rappelle
que
le
SIAGEP
accorde
une
importante
participation
financière
à
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
SIAGEP
n'existait
pas
à
l’époque
des
tronçons
indiqués
par
M.
FESSLER.
Une
estimation
financière
de
ces
travaux
pourra
être
sollicitée
auprès
du
SIAGEP,
ainsi
qu’un
chiffrage
de
réfection
des
trottoirs
et ferait
l’objet
d’un
débat.
6.2
Madame
Marie-Ange
MANIER
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
élus
sont
invités
à
rapporter
les
idées
d'ateliers,
dans
le cadre
de
la prochaine
journée
citoyenne
qui
se
déroulera
le samedi
21
mai
prochain.
La
distribution
de
l'information
à la
population
doit
être
effectuée
avant
le
16/04/2016.
6.3
M.
PETITJEAN
présentera
les
observations
de
la commission
communication
(travail
sur
la
signalétique
dans
le village)
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Il sera
demandé
à
Monsieur
le
Préfet
s’il
est
possible
de
pouvoir
déplacer
la commémoration
du
8
mai
la veille
soit
le 7/05/2016
à
l’occasion
de
la
venue
de
M.
le
colonel
BERMOT
qui
a
participé
à la
libération
du
village
(commandos
de
choc)
et serait
indisponible
le 8 mai.
6.4
M.
FESSLER
souligne
que
sa
demande
du
18
décembre
est
restée,
à ce jour
sans
réponse.
Il
rappelle
l’objet
de
sa
requête
et
souhaite
ainsi
connaître
les
coûts
des
opérations
d’investissements
«
aménagement
de
l'allée
du
verger
»
et
du
«
pressoir
communal
».
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’un
oubli,
et
que
ces
informations
seront
communiquées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Ces
informations
pourraient
être
diffusées
dans
la
prochaine
revue
municipale.
6.5.
M.
FESSLER
remarque
que
des
personnes
qui
ont
été
radiées
par
la commission
de
révision
des
listes
électorales
sont
venues
se
plaindre
à son
domicile.
Il demande
à
ce
que
le
droit
en
matière
soit
respecté
notamment
sur
la
constitution
de
la
commission
communale
de
la
révision
des
listes
électorales.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
personnes
ont
reçu
certainement
un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
conformément
à
la
loi
leur
indiquant
cette
radiation,
suite
à
leur
départ
de
la
commune.
Il conseille
à
ces
personnes
de
venir
en
mairie.
M.
FESSLER
fait
remarquer
qu'il
n’y
a
qu’une
commission
alors
qu’il
existe
deux
bureaux
de
vote
dans
notre
commune.
Ceci
est
d’après
lui
contraire
à
la
loi.
Il
émet
également
des
doutes
quant
à
la
composition
(nombre
de
membres)
de
cette
commission. Concernant
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
la
commission,
M.
le
Maire
reviendra
sur
ce
sujet
au
prochain
conseil
municipal.
La
date
du
prochain
conseil
est
fixée
au
29
avril
à 19
H
(subventions
associations,
préparation
des
7 et
(ou)
8
mai et
journée
citoyenne.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
[
h/- A
Sandra
SANNER.