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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA 107 9 decembre
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA 12DEC19
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA 12DEC19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2019-109
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
Centre Hospitalier Emile Durckeim
88-2019-10-31-008 - Délégation de signature n° 15/2019 - Direction de la Coordination
des Fonctions Managériales des Centres Hospitaliers d'EPINAL et de REMIREMONT (6
pages) Page 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
88-2019-12-10-014 - Décision ARS/DT88 n°2019/2129 du 10/12/2019 modifiant la
dotation globale de financement pour l’année 2019 des places de Lits Halte Soin Santé
gérées par l’association l’ABRI 88 (3 pages) Page 11
88-2019-12-10-013 - Décision ARS/DT88 n°2019/2132 du 10/12/2019modifiant la
dotation globale de financement pour l’année 2019 Centre de soins d’Accompagnement, de
Prévention en Addictologie («Le Haut des Frêts» CSAPA) géré par l’Association « Les
Amis de Martimpré » à Gerbépal (3 pages) Page 15
88-2019-12-10-012 - Décision ARS/DT88 n°2019/2133 du 10/12/2019 modifiant la
dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par
la Fédération Médico-Sociale (3 pages) Page 19
88-2019-12-10-011 - Décision ARS/DT88 n°2019/2134 du 10/12/2019 modifiant la
dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association
Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA) (3
pages) Page 23
88-2019-12-10-009 - Décision ARS/DT88 n°2019/2135 du 10/12/2019 modifiant la
dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD)
géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et
des Adultes (AVSEA) (3 pages) Page 27
88-2019-12-10-010 - Décision ARS/DT88 n°2019/2137 du 10/12/2019modifiant la
dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins d’Accompagnement
et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Nationale de Prévention
en Alcoologie et Addictologie (3 pages) Page 31
88-2019-12-10-008 - Décision ARS/DT88 n°2019/2138 du 10/12/2019 modifiant la
dotation globale de financement pour l’année 2019 de l’unité d’appartements de
coordination thérapeutique (ACT) gérée par l’association ADALI HABITAT sur le
territoire des Vosges (3 pages) Page 35
88-2019-12-05-002 - Décision tarifaire n°1847 portant modification pour 2019 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens de l'AVSEA pour les établissements et services suivants :
SESSAD AVSEA d'Epinal, IME - unité enseignement maternelle autisme, IME Jean
Poirot à Fontenoy, ESAT AVSEA d'Epinal (3 pages) Page 39
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des
Vosges
88-2019-12-11-001 - Appel à projet modificatif de l'appel à projet du 9 décembre 2019,
pour la mise en oeuvre des programmes de réinstallation-accueil en logement et
accompagnement (7 pages) Page 43
88-2019-12-11-003 - Modèle de cahier des charges du programme d'accompagnement
global des réfugiés réinstallés, familles et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2 (7 pages) Page 51
88-2019-12-11-004 - Modèle de cahier des charges, réfugiés réinstallés isolés âgés de 18 à
25 ans - Annexe 6.3 (6 pages) Page 59
88-2019-12-11-005 - Modèle de cahier des charges, sas d'accueil transitoire de réfugiés
réinstallés - Annexe 6.4 (5 pages) Page 66
88-2019-12-11-002 - Modèle de convention de financement - Annexe 6.1 (7 pages) Page 72
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-10-003 - Arrêté n° 729/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle
installation de trois enseignes sur façade dans la commune de Xonrupt-Longemer (2
pages) Page 80
88-2019-12-10-004 - Arrêté préfectoral n° 726/2019 du 10 décembre 2019 portant
approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la
station des Truches à Rochesson (3 pages) Page 83
88-2019-12-10-005 - Arrêté préfectoral n° 727/2019 du 10 décembre 2019 portant
approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la
station du Poli à Xonrupt-Longemer (3 pages) Page 87
88-2019-12-10-007 - Arrêté préfectoral n° 728/2019 du 10 décembre 2019 portant
approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la
station du Grand Valtin à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (3 pages) Page 91
88-2019-12-11-006 - Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement
pour l’instruction, le contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du
département des Vosges (7 pages) Page 95
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges
88-2019-11-19-004 - Arrêté n° 2019-063 du 19 novembre 2019 portant sur les horaires des
écoles des Vosges de 2020 à 2022 (2 pages) Page 103
88-2019-11-19-005 - Horaires des écoles du département des Vosges – Annexe au
règlement départemental des écoles publiques (5 pages) Page 106
Prefecture des Vosges
88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes
d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères,
Moyenmoutier, Les Poulières, Raon l’Etape, Saint-Dié-des-Vosges,
Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle et Senones (16 pages) Page 112
88-2019-12-11-007 - ARRETE Portant dissolution de l’Association Foncière de
Remembrement d’ AUTREVILLE (2 pages) Page 129
3 Centre Hospitalier Emile Durckeim
88-2019-10-31-008
Délégation de signature n° 15/2019 -
Direction de la Coordination des Fonctions Managériales
des Centres Hospitaliers d'EPINAL et de REMIREMONT
Centre Hospitalier Emile Durckeim - 88-2019-10-31-008 - Délégation de signature n° 15/2019 - Direction de la Coordination des Fonctions Managériales des Centres Hospitaliers d'EPINAL et de REMIREMONT 4 Délégation de signature Coordination des fonctions managériales
Direction commune CHED – CHRT – 15/2019 Page 1
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 15/2019 Coordination des Fonctions Managériales
Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;
- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;
- VU la convention de gestion en date du 7 septembre 1994 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Notre-Dame » d’Epinal ;
- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;
- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;
- VU l’arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 13 novembre 2017 nommant Monsieur Eric SANZALONE Directeurs des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 01 septembre 2017 ;
-
- VU l’arrêté de nomination en date du 8 avril 2019 nommant Monsieur Stéfan HUDRY en qualité de Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines médicales et non médicales aux Centres Hospitaliers E. Durkheim d’Epinal et de Remiremont ;
D E C I D E
Centre Hospitalier Emile Durckeim - 88-2019-10-31-008 - Délégation de signature n° 15/2019 - Direction de la Coordination des Fonctions Managériales des Centres Hospitaliers d'EPINAL et de REMIREMONT 5 Délégation de signature Coordination des fonctions managériales
Direction commune CHED – CHRT – 15/2019 Page 2
Article 1 :
Monsieur Stefan HUDRY, Directeur Général Adjoint en charge de la Direction des Fonctions Managériales au sein de la Direction commune, dont les domaines sont les suivants :
- Affaires médicales
- Ressources Humaines non médicales
- Stratégie et projet
Reçoit délégation de signature notamment pour :
1.1 Affaires Médicales
- Les décisions, avis, correspondances, notes d’information, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de des affaires médicales, des sages-femmes et du DPC médical, - La signature des contrats de praticiens remplaçants,
- Les conventions de formations,
- Les documents relatifs aux recrutements, titularisations, affectations, détachements et mise en disponibilité des personnels médicaux,
- Les courriers adressés au Centre National de Gestion,
- Les courriers adressés à l’Ordre des Médecins,
- Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux,
- Les décisions relatives à l’organisation et à la rémunération de la Permanence des soins, - Les contrats de cliniciens.
1.2 Ressources Humaines non médicales
- Les décisions, avis, correspondances, notes d’information, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant des Ressources Humaines non médicales,
- La signature des contrats de recrutement,
- Les conventions de formations,
- Tous les actes relatifs au Comité Technique d’Etablissement et au Comité Hygiène et Sécurité d’Etablissement,
- Les conventions de mise à disposition des personnels non médicaux, - Les sanctions disciplinaires du premier groupe,
- Les décisions de recrutement des agents de catégorie A sur des fonctions d’encadrement.
1.3 Stratégie et projet
- Les décisions, avis, correspondances, notes d’information, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de la stratégie et des projets,
- Les dossiers d’autorisations,
Centre Hospitalier Emile Durckeim - 88-2019-10-31-008 - Délégation de signature n° 15/2019 - Direction de la Coordination des Fonctions Managériales des Centres Hospitaliers d'EPINAL et de REMIREMONT 6 Délégation de signature Coordination des fonctions managériales
Direction commune CHED – CHRT – 15/2019 Page 3
Article 2 : AFFAIRES MEDICALES
Délégation permanente pour les deux établissements
Madame Amandine WEBER, Attachée d’Administration Hospitalière, reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les actes mentionnés à l’article 1 - 1.1 : Affaires médicales, à l’exception des :
- documents relatifs aux recrutements, titularisations, affectations, détachements et mise en disponibilité des personnels médicaux ;
- courriers adressés au Centre National de Gestion ;
- courriers adressés à l’Ordre des Médecins ;
- conventions de mise à disposition des personnels médicaux ;
- décisions relatives à l’organisation et à la rémunération de la Permanence des soins en dehors des actes de gestion courante comme la validation des tableaux de gardes et d’astreintes et tableaux de service ;
- contrats de cliniciens.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéfan HUDRY, Directeur Général Adjoint, Madame Amandine WEBER, Attachée d’Administration, reçoit délégation pour tous les actes mentionnés à l’article 1.1., sans exception.
En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Monsieur Stéfan HUDRY, Directeur Général Adjoint et de Madame Amandine WEBER, Attachée d’Administration, reçoivent délégation :
Pour le Centre Hospitalier de Remiremont :
- Madame Valérie GUERRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, a délégation pour toutes les correspondances et bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant des personnels médicaux.
- Monsieur Marc MOLARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, a délégation pour les affaires courantes relatives au DPC médical des personnels médicaux.
Pour le Centre Hospitalier E. Durkheim d’Epinal :
- Madame Roxanne GOSSELIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, a délégation pour toutes les correspondances, bordereaux et DPC médical relatifs aux affaires courantes relevant des personnels médicaux
Article 3 : RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Madame Julie RICHARDOT, Responsable des Ressources Humaines non médicales, reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les actes, décisions ou convention relatifs à la gestion du personnel non médical, les autorisations de cumul d’emplois et de rémunération, à la carrière des personnels non médicaux, aux recrutements, aux commissions administratives paritaires, au personnel non médical ainsi que :
- Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail,
- Les actes ayant trait à l’orientation professionnelle,
- Les actes ayant trait à la formation professionnelle continue, aux études promotionnelles, aux congés de formation professionnelle,
- Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences,
- Les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé,
Centre Hospitalier Emile Durckeim - 88-2019-10-31-008 - Délégation de signature n° 15/2019 - Direction de la Coordination des Fonctions Managériales des Centres Hospitaliers d'EPINAL et de REMIREMONT 7 Délégation de signature Coordination des fonctions managériales
Direction commune CHED – CHRT – 15/2019 Page 4
- Les notifications de sanctions disciplinaires du 1er groupe,
- Les actes ayant trait à la retraite,
- Les actes relatifs aux Comité Technique d’Etablissement et aux Comité Hygiène et Sécurité d’Etablissement,
- Les actes ayant trait aux actions sociales.
Ont en outre délégation, pour signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
Madame Corinne CHOPOT, Responsable du service Recrutement Carrière, pour : - Les renseignements relatifs à la mutation des professionnels non cadre, - Les refus relatifs aux candidatures spontanées à un emploi non cadre,
- Les refus à la suite de la publication d’une offre d’emploi
- Les décisions d’avancement d’échelon,
- Toutes décisions et courriers relatifs aux professionnels en situation de détachement, disponibilité, mutation, congés bonifiés,
- Toutes les notifications relatives aux refus de médaille et de transmission à la Préfecture, - Décisions relatives au positionnement en congés pour longue maladie et en congés de longue durée suite à l’avis du Comité Médical Départemental,
- Les documents relatifs au CGOS,
- Toutes les décisions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des agents, - Tous les certificats et attestations relatifs à son domaine de compétences,
Madame Nathalie PERARDOT- VALENTIN, Responsable du service Gestion Budgétaire et Financière, pour : - L’ensemble des attestations de droits à congé et repos,
- Les autorisations d’utilisation des Comptes Epargne Temps,
- Les autorisations de cumuls d’emploi,
- Les décisions relatives aux NBI,
- Les notifications des droits aux allocations de retour à l’emploi.
Madame Valérie BOURION, Responsable du service Mobilité et Formation, pour - Courriers de commande aux organismes de formation,
- Conventions de formation professionnelles,
- Courriers relatifs aux formations hors plans,
- Courriers relatifs aux Commissions de Maintien dans l’emploi
- Dossiers de Congé de Formation Professionnelle
- Ordres de mission en lien avec une action de formation
- Tous les certificats et attestations relatifs à son domaine de compétences.
Monsieur Marc MOLARD, Coordonnateur Formation, pour :
- Courriers de convocations et ordres de stage adressés aux personnels de REMIREMONT
En cas d’absence de Madame Valérie BOURION
- Courriers de commande aux organismes de formation,
- Conventions de formation professionnelles,
- Courriers relatifs aux formations hors plans,
- Ordres de mission en lien avec une action de formation
Mesdames Véronique BUSSY et Claudine MILLET, Assistantes :
- Courriers de convocations et ordres de stage adressés aux personnels d’EPINAL
En cas d’absence de Monsieur Marc MOLARD
- Courrier de convocations et ordres de stage adressés aux personnels de REMIREMONT
Centre Hospitalier Emile Durckeim - 88-2019-10-31-008 - Délégation de signature n° 15/2019 - Direction de la Coordination des Fonctions Managériales des Centres Hospitaliers d'EPINAL et de REMIREMONT 8 Délégation de signature Coordination des fonctions managériales
Direction commune CHED – CHRT – 15/2019 Page 5
En cas d’absence de l’un des cadres précités de la Direction des Ressources Humaines, et afin de favoriser la continuité de service, la délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l’intérim du domaine géré par le cadre absent.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Coordinateur des fonctions managériales ou le Directeur Général informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d’être porté à leur connaissance.
Les actes suivants relatifs à la Direction des Ressources Humaines restent signés par le Directeur Général sur proposition de la Direction des Ressources Humaines ou du Coordonnateur des Fonctions Managériales : - les notifications des sanctions disciplinaires suite à un Conseil de Discipline, - les partenariats avec les autres établissements de santé et créations de structures, - les décisions de recrutement des agents de catégorie A sur des fonctions d’encadrement.
Article 4 :
Sont exclus des délégations de signature accordées à l’article 1, toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur Général :
- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d’ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile, - Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ; - Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction
- Les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment la décision d’attribution et l’acte d’engagement ;
- L’engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le cadre de l’EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d’innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ; - Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour l’institution, ne saurait être prise par délégation ; - Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après concertation avec le directoire ;
- Les contrats de pôle ;
- Les affaires relevant du service de Communication ;
- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.
Article 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,
Centre Hospitalier Emile Durckeim - 88-2019-10-31-008 - Délégation de signature n° 15/2019 - Direction de la Coordination des Fonctions Managériales des Centres Hospitaliers d'EPINAL et de REMIREMONT 9 Délégation de signature Coordination des fonctions managériales
Direction commune CHED – CHRT – 15/2019 Page 6
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.
Article 6 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.
Article 7 :
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 8 :
Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, aux présidents et membres des conseils de surveillance, aux comptables des établissements de Remiremont d’Epinal, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges. Elles seront publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.
Article 9 :
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.
Article 10 :
Cette délégation prend effet au 1er novembre 2019. Elle annule et remplace les délégations de signature n° 24/2018 du 02/01/2018 – Direction des Ressources Humaines non médicales, n° 04/2019 du 02/01/2019 – Secrétariat général et n° 10/2019 du 15/05/2019 – Direction des Affaires Médicales.
Fait à Epinal, le 31 octobre 2019
Le Directeur des Centres Hospitaliers
E Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT
Eric SANZALONE
Diffusion :
- Les Présidents des Conseils de Surveillance
- l’Agence Régionale de Santé Grand Est
- Trésoreries d’Epinal et de Remiremont
- La préfecture des Vosges pour publication au recueil des actes administratifs départementaux - Intéressés
Centre Hospitalier Emile Durckeim - 88-2019-10-31-008 - Délégation de signature n° 15/2019 - Direction de la Coordination des Fonctions Managériales des Centres Hospitaliers d'EPINAL et de REMIREMONT 10 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-10-014
Décision ARS/DT88 n°2019/2129 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année
2019 des places de Lits Halte Soin Santé gérées par
l’association l’ABRI 88
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-014 - Décision ARS/DT88 n°2019/2129 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 des places de Lits Halte Soin Santé gérées par l’association l’ABRI 88 11 ––––
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
DECISION ARS/DT88 n°2019/2129 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 des places de Lits Halte
Soin Santé gérées par l’association l’ABRI 88
FINESS n°88 000 840 4
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionael de Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté ARS n°2018-1647 du 24/05/2018 portant autorisation de création de 4 places Lits Haltes Soins Santé généralistes dans le département des Vosges
VU l’arrêté ARS n°2019-0927 en date du 10/04/2019 portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépense d’assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 4 juin 2019 au
journal officiel,
VU l’arrêté du 05/06/2019 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 20 juin 2019 au journal officiel,
VU l’instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
VU le rapport d’orientation budgétaire 2019
VU DECISION ARS/DD88 n°2019/1291 du 08/08/2019 fixant la dotation globale de
financement pour l’année 2019 des places de Lits Halte Soin Santé gérées par
l’association l’ABRI 88
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-014 - Décision ARS/DT88 n°2019/2129 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 des places de Lits Halte Soin Santé gérées par l’association l’ABRI 88 12 2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Considérant la demande présentée par l’établissement et après avoir respecté la procédure contradictoire,
DECIDE
Article 1
Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et dépenses des places de Lits Halte Soins Santé sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 21 992,78 €
- dont CNR 4000,00 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 145 970,26 €
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 4 596,96 €
- dont CNR - €
Reprise de déficits - €
TOTAL Dépenses 172 560,00 €
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 172 560,00 €
- dont CNR 4 000,00 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 172 560,00 €
Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement est fixée à 172 560 €.
Article 3 :
A compter du 1er janvier 2020, la tarification s’effectuera sur la base d’une reconduction des moyens pérennes octroyés en 2019 dans l’attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2020, comme suit :
Dotation globale de financement 2020 168 560 €.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-014 - Décision ARS/DT88 n°2019/2129 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 des places de Lits Halte Soin Santé gérées par l’association l’ABRI 88 13 3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Article 4 :
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 NANCY Cedex, dans
un délai d’un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département.
Article 6 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifié à l’association l’ABRI 88.
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-014 - Décision ARS/DT88 n°2019/2129 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 des places de Lits Halte Soin Santé gérées par l’association l’ABRI 88 14 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-10-013
Décision ARS/DT88 n°2019/2132 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année
2019 Centre de soins d’Accompagnement, de Prévention
en Addictologie («Le Haut des Frêts» CSAPA) géré par
l’Association « Les Amis de Martimpré » à Gerbépal
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-013 - Décision ARS/DT88 n°2019/2132 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 Centre de soins d’Accompagnement, de Prévention en Addictologie («Le Haut des Frêts» 15 ––––
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
Décision ARS/DT88 n°2019/2132 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année 201 9 Centre de soins
d’Accompagnement, de Prévention en Addictologie (« Le Haut des Frêts» CSAPA) géré par
l’Association « Les Amis de Martimpré » à Gerbépal
FINESS N° 88 078 350 1
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionael de Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté n° 2016/2888 du 28 novembre 2016 portant autorisation d’extension de la capacité d’une place d’hébergement du Centre de Soins d’Accompagnement , de Prévention en Addictologie (CSAPA) « Le Haut des Frêts » géré par l’Association « Les Amis de Martimpré » à Gerbépal,
VU l’arrêté ARS n°2019-2670 en date du 26/09/2019 portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépense d’assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 4 juin 2019 au
journal officiel,
VU l’arrêté du 05/06/2019 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 20 juin 2019 au journal officiel,
VU l’instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
VU le rapport d’orientation budgétaire 2019
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-013 - Décision ARS/DT88 n°2019/2132 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 Centre de soins d’Accompagnement, de Prévention en Addictologie («Le Haut des Frêts» 16 2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
DECIDE
Article 1
Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses du CSAPA « Le Haut des Frêts » géré par l’association Les Amis de Martimpré sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 89 158.02 €
- dont CNR 11 492 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 610 046,07 €
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 61 996,25 €
- dont CNR - €
Reprise de déficits - €
TOTAL Dépenses 761 200.34 €
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 761 200,34 €
- dont CNR 11 492,00 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 761 200,34 €
Article 2
Pour l’exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement est fixée à 761 200,34 €.
Article 3
A compter du 1er janvier 2020, la tarification s’effectuera sur la base d’une reconduction des moyens pérennes octroyés en 2019 dans l’attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2020, comme suit :
Dotation globale de financement 2020 749 708,34 €
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-013 - Décision ARS/DT88 n°2019/2132 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 Centre de soins d’Accompagnement, de Prévention en Addictologie («Le Haut des Frêts» 17 3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d’un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’association « les Amis de Martimpré ».
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-013 - Décision ARS/DT88 n°2019/2132 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 Centre de soins d’Accompagnement, de Prévention en Addictologie («Le Haut des Frêts» 18 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-10-012
Décision ARS/DT88 n°2019/2133 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année
2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré
par la Fédération Médico-Sociale
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-012 - Décision ARS/DT88 n°2019/2133 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par la 19 ––––
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
DECISION ARS/DT88 n°2019/2133 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année 201 9 du Centre de soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par la
Fédération Médico-Sociale
FINESS N° 88 078 749 4
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionael de Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté n° 2015-1488 du 7 décembre 2015 portant prolongation de l’autorisation de fonctionnement du centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie généraliste,
VU l’arrêté ARS n°2019-2670 en date du 26/09/2019 portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépense d’assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 4 juin 2019 au
journal officiel,
VU l’arrêté du 05/06/2019 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 20 juin 2019 au journal officiel,
VU l’instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
VU le rapport d’orientation budgétaire 2019
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-012 - Décision ARS/DT88 n°2019/2133 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par la 20 2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
DECIDE
Article 1
Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses du CSAPA géré par la FMS sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 42 776,32 €
- dont CNR 10 000€
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 542 283,33 €
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 74 871,03 €
- dont CNR - €
Reprise de déficits - €
TOTAL Dépenses 659 930,68 €
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 653 930,68 €
- dont CNR 10 000 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 6 000,00 €
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 659 930,68 €
Article 2
Pour l’exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement est fixée à 653 930,68 €.
Article 3
A compter du 1er janvier 2020, la tarification s’effectuera sur la base d’une reconduction des moyens pérennes octroyés en 2019 dans l’attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2020, comme suit :
Dotation globale de financement 2020 643 930,68 €
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-012 - Décision ARS/DT88 n°2019/2133 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par la 21 3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d’un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à la FMS.
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-012 - Décision ARS/DT88 n°2019/2133 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par la 22 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-10-011
Décision ARS/DT88 n°2019/2134 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année
2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par
l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance,
de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-011 - Décision ARS/DT88 n°2019/2134 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Vosgienne 23 ––––
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
DECISION ARS/DT88 n°2019/2134 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année 201 9 du Centre de soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association
Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA )
FINESS N° 88 078 768 4
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionael de Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté n° 2015-1491 du 7 décembre 2015 portant prolongation de l’autorisation de fonctionnement du centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie généraliste
VU l’arrêté ARS n°2019-2670 en date du 26/09/2019 portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépense d’assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 4 juin 2019 au
journal officiel,
VU l’arrêté du 05/06/2019 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 20 juin 2019 au journal officiel,
VU l’instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
VU le rapport d’orientation budgétaire 2019
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-011 - Décision ARS/DT88 n°2019/2134 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Vosgienne 24 2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
DECIDE
Article 1
Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses du CSAPA géré par l’AVSEA sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 141 957,52 €
- dont CNR 36 944.52 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 962 972,06€
- dont CNR 27 138.06€
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 149 951,96 €
- dont CNR - €
Reprise de déficits - €
TOTAL Dépenses 1 254 881.54 €
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 248 244.54 €
- dont CNR 64 082.58 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables 6 637,00 €
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 254 881.54 €
Article 2
Pour l’exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement est fixée à 1 248 244.54 €.
Article 3
A compter du 1er janvier 2020, la tarification s’effectuera sur la base d’une reconduction des moyens pérennes octroyés en 2019 dans l’attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2020, comme suit :
Dotation globale de financement 2020 1 184 161.97 €
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-011 - Décision ARS/DT88 n°2019/2134 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Vosgienne 25 3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d’un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’association AVSEA.
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-011 - Décision ARS/DT88 n°2019/2134 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Vosgienne 26 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-10-009
Décision ARS/DT88 n°2019/2135 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année
2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la
Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues
(CAARUD) géré par l’Association Vosgienne pour la
Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes
(AVSEA)
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-009 - Décision ARS/DT88 n°2019/2135 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré 27 ––––
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
DECISION ARS/DT88 n°2019/2135 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année 201 9 du Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré
par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes
(AVSEA)
FINESS N° 88 000 675 4
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionael de Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté DDASS/VSS/2010/138 en date du 24 mars 2010 portant création d’un Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques auprès des Usagers de Drogues géré par l’AVSEA
VU l’arrêté ARS n°2019-2670 en date du 26/09/2019 portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépense d’assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 4 juin 2019 au
journal officiel,
VU l’arrêté du 05/06/2019 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 20 juin 2019 au journal officiel,
VU l’instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
VU le rapport d’orientation budgétaire 2019
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-009 - Décision ARS/DT88 n°2019/2135 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré 28 2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
DECIDE
Article 1
Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses du CAARUD géré par l’AVSEA sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 109 549,00 €
- dont CNR 70 000€
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 238 363,00€
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 18 718,56€
- dont CNR - €
Reprise de déficits - €
TOTAL Dépenses 366 630.56 €
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 362 193.56€
- dont CNR 70 000 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables 4 437,00 €
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 366 630.56 €
Article 2
Pour l’exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement est fixée à 362 193.56 €.
Article 3
A compter du 1er janvier 2020, la tarification s’effectuera sur la base d’une reconduction des moyens pérennes octroyés en 2019 dans l’attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2020, comme suit :
Dotation globale de financement 2020 292 193.55 €
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-009 - Décision ARS/DT88 n°2019/2135 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré 29 3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d’un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’association AVSEA.
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
et par délégation,
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-009 - Décision ARS/DT88 n°2019/2135 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré 30 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-10-010
Décision ARS/DT88 n°2019/2137 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année
2019 du Centre de Soins d’Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par
l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-010 - Décision ARS/DT88 n°2019/2137 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par 31 ––––
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
Décision ARS/DT88 n°2019/2137 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année 201 9 du Centre de Soins
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Nationale
de Prévention en Alcoologie et Addictologie
FINESS N° 88 078 748 6
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionael de Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté n° 2015-1490 du 7 décembre 2015 portant prolongation de l’autorisation de fonctionnement du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) généraliste,
VU l’arrêté ARS n°2019-2670 en date du 26/09/2019 portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépense d’assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 4 juin 2019 au
journal officiel,
VU l’arrêté du 05/06/2019 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 20 juin 2019 au journal officiel,
VU l’instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
VU le rapport d’orientation budgétaire 2019,
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-010 - Décision ARS/DT88 n°2019/2137 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par 32 2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
DECIDE
Article 1
Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses du CSAPA géré par l’ANPAA sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 47 798.52 €
- dont CNR 16 784.52€
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 233 682.45 €
- dont CNR 27 138.06€
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 20 042,14 €
- dont CNR - €
Reprise de déficits - €
TOTAL Dépenses 301 523.11 €
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 301 566.64 €
- dont CNR 43 922,58 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation - 1 079,53 €
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 1 036,00 €
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 301 523.11 €
Article 2
Pour l’exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement est fixée à 301 566.64 €
Article 3
A compter du 1er janvier 2020, la tarification s’effectuera sur la base d’une reconduction des moyens pérennes octroyés en 2019 dans l’attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2020, comme suit :
Dotation globale de financement 2020 257 644,06 €
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-010 - Décision ARS/DT88 n°2019/2137 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par 33 3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d’un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’association ANPAA.
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-010 - Décision ARS/DT88 n°2019/2137 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par 34 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-10-008
Décision ARS/DT88 n°2019/2138 du 10/12/2019
modifiant la dotation globale de financement pour l’année
2019 de l’unité d’appartements de coordination
thérapeutique (ACT) gérée par l’association ADALI
HABITAT sur le territoire des Vosges
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-008 - Décision ARS/DT88 n°2019/2138 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 de l’unité d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) gérée par l’association ADALI HABITAT sur le 35 ––––
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
DECISION ARS/DT88 n°2019/2138 du 10/12/2019
Modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 de l’unité d’appartements de
coordination thérapeutique (ACT) gérée par l’association ADALI HABITAT
sur le territoire des Vosges
FINESS N° 88 000 734 9
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionael de Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté ARS n°2017/3615 du 23/10/2017 portant autorisation d’extension de capacité de l’unité d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée par ADALI HABITAT sur le territoire des Vosges
VU l’arrêté ARS n°2019-0927 en date du 10/04/2019 portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est,
VU l’arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépense d’assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 4 juin 2019 au
journal officiel,
VU l’arrêté du 05/06/2019 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles, publié le 20 juin 2019 au journal officiel,
VU l’instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
VU le rapport d’orientation budgétaire 2019
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-008 - Décision ARS/DT88 n°2019/2138 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 de l’unité d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) gérée par l’association ADALI HABITAT sur le 36 2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
VU DECISION ARS/DT88 n°2019/1285 du 08/08/2019 Modifiant la dotation globale
de financement pour l’année 2019 de l’unité d’appartements de coordination
thérapeutique (ACT) gérée par l’association ADALI HABITAT sur le territoire des
Vosges
Considérant la demande présentée par l’établissement et après avoir respecté la procédure contradictoire,
DECIDE
Article 1
Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses du dispositif ACT sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation
courante 42 722,13 €
- dont CNR 12 000,00 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 199 628,58 €
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 31 484,30 €
- dont CNR - €
Reprise de déficits - €
TOTAL Dépenses 273 835,00 €
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 268 999,00 €
- dont CNR 12 000,00 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 4 836,00 €
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 273 835,00 €
Article 2
Pour l’exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement est fixée 268 999 €.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-008 - Décision ARS/DT88 n°2019/2138 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 de l’unité d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) gérée par l’association ADALI HABITAT sur le 37 3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Article 3
A compter du 1er janvier 2020, la tarification s’effectuera sur la base d’une reconduction des moyens pérennes octroyés en 2019 dans l’attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2020, comme suit :
Dotation globale de financement 2020 256 999,00 €
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d’un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’association ADALI Habitat.
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
et par délégation
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-10-008 - Décision ARS/DT88 n°2019/2138 du 10/12/2019 modifiant la dotation globale de financement pour l’année 2019 de l’unité d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) gérée par l’association ADALI HABITAT sur le 38 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-05-002
Décision tarifaire n°1847 portant modification pour 2019
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens de l'AVSEA pour les établissements et services
suivants : SESSAD AVSEA d'Epinal, IME - unité
enseignement maternelle autisme, IME Jean Poirot à
Fontenoy, ESAT AVSEA d'Epinal
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-05-002 - Décision tarifaire n°1847 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'AVSEA pour les établissements et services 39 +
AVSEA - 880785084
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1847 PORTANT MODIFICATION POUR 2019
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ; VU
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD AVSEA - EPINAL - 880003298
Institut médico-éducatif (IME) - UNITE ENSEIGNEMENT MATERNELLE AUTISME - 880007729
Institut médico-éducatif (IME) - IME JEAN POIROT A FONTENOY (AVSEA) - 880780440
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT AVSEA EPINAL - 880788997
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 06/06/2019 publié au Journal Officiel du 15/06/2019 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
la décision tarifaire modificative n°1723 en date du 28/11/2019 Considérant
Article 1er A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée AVSEA (880785084) dont le siège est situé 19, R DU COTEAU, 88000, DOGNEVILLE, a été fixée à 5 224 086.30€, dont 191 029.02€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019 étant également mentionnés.
DECIDE
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-05-002 - Décision tarifaire n°1847 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'AVSEA pour les établissements et services 40 - personnes handicapées : 5 224 086.30 €
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 435 340.52€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880003298 0.00 0.00 0.00 562 413.71 0.00 0.00 0.00
880007729 0.00 287 350.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780440 1 957 157.74 305 169.66 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788997 0.00 0.00 2 111 995.19 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880003298 0.00 0.00 0.00 136.51 0.00 0.00 0.00
880007729 0.00 228.06 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780440 251.69 169.54 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788997 0.00 0.00 63.14 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 5 224 086.30€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 435 340.52€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 5 033 057.28€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 5 033 057.28 €
Dotations (en €)
(dont 5 033 057.28€ imputable à l'Assurance Maladie)
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-05-002 - Décision tarifaire n°1847 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'AVSEA pour les établissements et services 41 Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 419 421.43€
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880003298 0.00 0.00 0.00 136.51 0.00 0.00 0.00
880007729 0.00 228.06 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780440 255.48 172.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788997 0.00 0.00 56.41 0.00 0.00 0.00 0.00
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880003298 0.00 0.00 0.00 562 413.71 0.00 0.00 0.00
880007729 0.00 287 350.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780440 1 986 579.19 309 757.19 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788997 0.00 0.00 1 886 957.19 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 419 421.43€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AVSEA (880785084) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Epinal,
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 05/12/2019
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protection des populations des Vosges
88-2019-12-11-001
Appel à projet modificatif de l'appel à projet du 9
décembre 2019, pour la mise en oeuvre des programmes de
réinstallation-accueil en logement et accompagnement
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-001 - Appel à projet modificatif de l'appel à projet du 9 décembre 2019, pour la mise en oeuvre des programmes de réinstallation-accueil en logement et accompagnement 43 1
PREFET DES VOSGES
Appel à projets modificatif de l’appel à projets du 9 décembre 2019 pour la mise en œuvre des programmes de réinstallation-accueil en logement et accompagnement
Le présent appel à projets vise à organiser la mise en œuvre du programme de réinstallation de
réfugiés en France. Il est financé par les crédits forfaitaires européens du Fonds Asile, Migration et
Intégration.
Dans le cadre de programmes européens de réinstallation, le Gouvernement français s’est engagé à
accueillir en France en 2020 et 2021, 10 000 réfugiés en situation de vulnérabilité se trouvant dans
un pays tiers (notamment Liban, Jordanie, Turquie, Tchad, Niger).
La DGEF pilote la phase amont des opérations de réinstallation, relative à l’identification et à l’arrivée
des personnes sur le territoire, en lien notamment avec le HCR, l’OFPRA, les services sécuritaires et
l’OIM.
Les services déconcentrés pilotent la phase aval du programme, consistant à organiser l’accueil et
l’intégration de ce public sur leur territoire. À ce titre, la préfecture des Vosges ouvre un appel à
projets pour identifier les opérateurs en charge de l’hébergement et de l’accompagnement de ce
public dont l’arrivée est prévue en 2020.
Sont annexés à cet appel à projets :
- Cahier des charges de prise en charge d’un public réinstallé isolé de moins de 25 ans
- Cahier des charges d’un public « familles » ou isolés d’au moins 25 ans
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-001 - Appel à projet modificatif de l'appel à projet du 9 décembre 2019, pour la mise en oeuvre des programmes de réinstallation-accueil en logement et accompagnement 44 2
I. Contexte
Qu’est-ce que la réinstallation de réfugiés ?
La réinstallation consiste pour le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) à identifier des réfugiés
depuis un pays de premier asile, où ils ont recherché une protection mais ne peuvent rester de
manière durable, et à permettre leur accueil dans un pays tiers qui accepte de les recevoir et de leur
octroyer un statut de séjour permanent sur son territoire. La réinstallation des réfugiés est l’une des
trois solutions durables prônées par le HCR pour les personnes en besoin de protection. Pour chaque
réfugié le HCR évalue d’abord si un retour volontaire vers le pays d’origine ou une intégration locale
dans le pays de premier asile constituent la meilleure option. Si ces options ne sont pas soutenables,
le HCR envisage alors la réinstallation vers un des pays de réinstallation.
Quelle est la place de la France dans le cadre de la réinstallation ?
Conformément à ses engagements internationaux dans le cadre du régime d’asile européen commun
et de sa coopération avec le HCR, la France accueille chaque année sur son territoire des
ressortissants de pays tiers en besoin de protection à travers la mise en œuvre des programmes de
réinstallation.
Dans le cadre de ces programmes, des missions de l’OFPRA sont organisées dans les pays de premier
asile pour sélectionner les personnes vulnérables qui seront reconnues réfugiées ou protégées
subsidiaires à leur arrivée en France. Puis le ministère de l’Intérieur français organise leur arrivée en
France et leur prise en charge pendant un an pour faciliter leur intégration. Cette prise en charge est
assurée par un opérateur qui organise l’accès au logement et un accompagnement global pendant 12
mois. Dès leur arrivée en France les personnes sont bénéficiaires de la protection internationale (et
ne sont donc pas considérées comme en demande d’asile).
En 2018, la France était le 4ème pays de réinstallation au niveau mondial, derrière les Etats Unis, le
Canada, la Grande Bretagne, avec un peu plus de 5000 réfugiés réinstallés accueillis.
II. Détails sur le dispositif d’accompagnement des réfugiés réinstallés
1. Organismes pouvant candidater
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent
candidater au présent appel à projets.
2. Public cible
Les destinataires de ces actions sont les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection
subsidiaire réinstallés, c’est-à-dire les personnes qui sont inscrites sur la liste du HCR, mais non
placées sous son mandat strict, puis proposées aux autorités françaises pour examen de leur
situation. L’OFPRA se déplace dans le pays de premier d’accueil de ces réfugiés afin de recevoir en
entretien les personnes identifiées par le HCR. Suite aux entretiens, une liste de personnes retenues
est finalisée et transmise au HCR par la direction de l’asile de la DGEF. En cas d’accord, l’OFPRA leur
remet dès leur arrivée sur le territoire la décision de protection, sans qu’il y ait besoin de passer par
le guichet unique pour demandeurs d’asile. Avec ce titre, elles acquièrent un statut (soit de réfugié,
soit de protection subsidiaire) qui leur donne directement accès au droit commun (droits sociaux,
accès à l’emploi).
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-001 - Appel à projet modificatif de l'appel à projet du 9 décembre 2019, pour la mise en oeuvre des programmes de réinstallation-accueil en logement et accompagnement 45 3
Ne relèvent pas de cet appel à projets les bénéficiaires de la protection internationale pris en charge
à un autre titre que le programme de réinstallation susvisé, à savoir :
- Les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié ou de protégé subsidiaire selon la
procédure de demande d’asile ordinaire ;
- Les personnes accueillies par la voie de la réinstallation à travers l’accord-cadre signé le 4
février 2008 avec le HCR (personnes placées sous mandat strict du HCR, une autre procédure
et un financement différent sont appliqués) ;
- Les personnes arrivées en France par d’autres voies légales d’accès (relocalisation, visas asile,
couloirs humanitaires…) ;
3. Périmètre du projet
Le présent appel à projets concerne les actions d’envergure régionale ou départementale. L’examen
des dossiers se fera par les services déconcentrés.
4. Priorités
Le candidat devra proposer un projet englobant un accueil dans le logement pérenne et un accompagnement global du public réinstallé durant une période de 12 mois.
Deux dispositifs d’accompagnement spécifiques doivent être mis en place pour ce public :
- La prise en charge de réinstallés isolés de moins de 25 ans : ce public nécessite un accompagnement renforcé du fait de sa particulière vulnérabilité liée à l’absence de ressources (non éligibilité à des dispositifs d’aides sociales type RSA).
- La prise en charge d’un public familial ou d’isolés âgés de 25 ans et plus.
Les cahiers des charges en annexe développent les attendus et les missions spécifiques pour chaque dispositif.
Il est demandé de mobiliser des logements qui, pour le parc social, tiennent compte des situations locales, notamment du contexte social et des tensions sur la demande de logement social. En particulier, il s’agit d’exclure les secteurs où les tensions sont particulièrement fortes et pour lesquels la mobilisation du parc privé devra être privilégiée.
Des dispositions spécifiques doivent être prises pour accueillir les réfugiés réinstallés qui pour un certain nombre sont particulièrement vulnérables. En effet, du fait de leur situation médicale, ils peuvent être limités dans leurs déplacements ou être victimes de maladies nécessitant des traitements lourds. Il est donc demandé que certains logements permettent l'accès simple à des infrastructures médicales et soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les opérateurs devront veiller, en lien avec les services déconcentrés, à l’acceptabilité de la mobilisation de ces logements. Ils prendront l’attache des coordonnateurs asile départementaux avant toute captation de logements publics ou privés.
Les projets retenus devront comporter une part de leur offre dans le parc privé (notamment via l’intermédiation locative).
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5. Financement du projet
Le projet sera financé sur des crédits européens du Fonds européen Asile Migration et Intégration
(FAMI) qui seront déconcentrés, selon le forfait suivant :
- 9 000 euros par personne majeure isolée de moins de 25 ans
- 5 000 euros par personne pour le public familial ou les isolés âgés de 25 ans et plus
Aucun cofinancement n’est exigé pour ce projet.
L’aide accordée dans le cadre du présent appel à projets couvrira une période de douze mois suivant
l’arrivée en France des personnes, au cours de l’année 2020.
III. Modalités d’instruction et de sélection des candidatures
1. Composition du dossier de candidature
1.1. Concernant la candidature, les dossiers soumis par les porteurs de projet devront a minima
contenir les éléments suivants :
- Les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ;
- Les comptes annuels consolidés et le dernier rapport d’activité de l’organisme candidat ; - Le Cerfa n° 12156*05 de demande de subvention
- Les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation financière de cette activité
- L’agrément « Intermédiation locative et gestion locative sociale » le cas échéant
1.2. Concernant le projet, les éléments suivants seront détaillés :
a) Précisions sur le nombre de places de réinstallation : l’opérateur répondant à l’appel à projet indiquera le nombre de personnes réinstallées qu’il souhaite accompagner dans la limite du nombre prévisionnel précisé par le tableau en annexe. Il précisera également s’il candidate aux deux dispositifs ou à l’un d’entre eux.
b) Éléments sur le nombre, la localisation et la typologie des logements :
- Note décrivant avec précision l’implantation, la surface et la nature des logements en fonction de leur finalité et du public accompagné ou accueilli
- Le nombre de places accessibles pour les personnes à mobilité réduite - L’installation des logements dans le parc social ou privé
- Accord écrit du maire de la commune d’implantation des logements à capter
c) Précisions relatives à l’accompagnement prévu :
- modalités de la mise à disposition d’une aide de transition (premiers loyers, frais de subsistance, transport, etc.) dans l’attente de l’accès des réfugiés aux droits sociaux ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-001 - Appel à projet modificatif de l'appel à projet du 9 décembre 2019, pour la mise en oeuvre des programmes de réinstallation-accueil en logement et accompagnement 47 5
- mesures prévues pour les démarches administratives, sociales, d’accès aux droits et aux soins, l’accompagnement professionnel, l’apprentissage du français ;
- partenariats prévus ou mis en place avec les services de l'État et ses opérateurs ainsi que le secteur associatif, la société civile et les collectivités territoriales (ARS, UT DIRECCTE, Pôle emploi, chambres consulaires, associations, etc.).
d) Un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification ;
e) Un dossier financier comportant :
- Un budget prévisionnel en année pleine et pour la première année de fonctionnement, intégrant le plan de montée en charge ;
- les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire
- le programme d’investissement le cas échéant
2. Modalités de transmission du dossier du candidat
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier
recommandé avec demande d’avis de réception au plus tard pour le 15 janvier 2020, le cachet de la
poste faisant foi.
Le dossier de candidature sera constitué de :
- 1 exemplaire en version « papier »
- 1 exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB)
Le dossier de candidature devra être soit déposé en mains propres, contre récépissé, soit envoyé
(version papier et version dématérialisée) à l’adresse suivante : Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Prévention des exclusions et
Insertion Sociale– 4 avenue du Rose POIRIER, 88050 EPINAL, Cedex 09 (Horaires d’ouverture : de
08 h45 à 11h30 et de 13h45h à 16h30 [du lundi au jeudi]/16h [le vendredi]).
Qu’il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR » et « Appel à projets 2020 – Accueil en logement et accompagnement de réfugiés réinstallés ».
3. Modalités d’instruction des projets et critères de sélection
L’instruction et la sélection de chaque projet présenté seront réalisées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, selon les modalités détaillées ci-après :
- Dans un premier temps, vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, avec demande d’informations supplémentaires le cas échéant dans un délai de 8 jours ; - Par la suite, analyse sur le fond du projet.
Les critères d’évaluation et de sélection des projets sont les suivants :
- Complétude du dossier
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-001 - Appel à projet modificatif de l'appel à projet du 9 décembre 2019, pour la mise en oeuvre des programmes de réinstallation-accueil en logement et accompagnement 48 6
- Réactivité dans la démarche de captation des logements
- Capacité des candidats à s’engager sur un plan de montée en charge précis
- Capacité des candidats à proposer une offre modulable afin de s’adapter à l’évolution des
typologies des publics (valable pour le centre transitoire notamment)
- Capacité du projet à s’inscrire dans des zones non-tendues et à bénéficier d’un positionnement
favorable de la part des élus locaux
- Fiabilité financière
- Expérience dans le champ de l’accompagnement des réfugiés et éventuelles mutualisations des
moyens avec un Centre Provisoire d’Hébergement (CPH)
- Modalités de coordination entre le dispositif « logement des réfugiés réinstallés » et le dispositif
« centre transitoire pour réfugiés réinstallés »
4. Notification des décisions
Pour chaque projet retenu sur la base des critères susmentionnés, la préfecture de département notifiera sa décision au candidat par lettre recommandée avec accusé de réception et s’assurera de la mise en œuvre du projet dans les meilleurs délais.
IV. Calendrier prévisionnel
Date de publication de l’avis d’appel à projets au RAA : 12 décembre 2019
Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : 15 janvier 2020
Fait à Epinal, le 11 décembre 2019
Pour le préfet du département des Vosges et par délégation
Le directeur départemental
Michel POTTIEZ
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-001 - Appel à projet modificatif de l'appel à projet du 9 décembre 2019, pour la mise en oeuvre des programmes de réinstallation-accueil en logement et accompagnement 49 7
Nombre prévisionnel de logements à capter et de personnes à accueillir par département
Département Logements à capter en 2020 Nombre de personnes à accueillir en 2020
Ardennes 11 47
Aube 10 43
Marne 10 43
Haute-Marne 11 47
Meurthe-et-Moselle 10 43
Meuse 11 47
Moselle 8 35
Bas-Rhin 8 35
Haut-Rhin 11 47
Vosges 11 47
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-001 - Appel à projet modificatif de l'appel à projet du 9 décembre 2019, pour la mise en oeuvre des programmes de réinstallation-accueil en logement et accompagnement 50 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Vosges
88-2019-12-11-003
Modèle de cahier des charges du programme
d'accompagnement global des réfugiés réinstallés, familles
et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-003 - Modèle de cahier des charges du programme d'accompagnement global des réfugiés réinstallés, familles et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2 51 1
ANNEXE 6.2
Modèle de cahier des charges du programme d’accompagnement global de réfugiés
réinstallés -familles et isolés de plus de 25 ans- annexé à la convention attributive de
subvention
CONTEXTE
Dans le cadre de programmes européens de réinstallation, le Gouvernement français s’est engagé à accueillir
en France en 2020 et 2021, 10 000 réfugiés en situation de vulnérabilité se trouvant dans un pays tiers
(notamment Liban, Jordanie, Turquie, Tchad, Niger).
Afin d’accueillir rapidement et de façon digne ces personnes identifiées par le Haut-Commissariat pour les
Réfugiés comme particulièrement vulnérables, l’État confie à l’opérateur signataire de la présente convention
la mission de les loger et de les accompagner pendant une année. L’accueil de ce public en France repose sur le
principe d’un accueil direct dans le logement.
Le présent cahier des charges vise à accueillir et accompagner un public composé de familles ou de personnes
isolées de plus de 25 ans. Il ne concerne pas les personnes isolées de moins de 25 ans non éligibles au revenu
de solidarité active.
L’opérateur aura pour missions de :
1) Proposer un nombre de places de réinstallation ;
2) Mettre à disposition une offre anticipée et adaptée de logements ;
3) Assurer l’acheminement des réfugiés depuis le lieu d’arrivée en France vers les logements ;
4) Assurer l’entrée dans le logement des réfugiés réinstallés sur le parc des logements identifiés par
l’opérateur ;
5) Mettre à disposition une aide de transition (premiers loyers, frais de subsistance, transport, etc.) dans
l’attente de l’accès des réfugiés aux droits sociaux ;
6) Assurer un accompagnement global des réfugiés pendant un an ;
7) Rendre compte de la mise en œuvre des projets conduits.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-003 - Modèle de cahier des charges du programme d'accompagnement global des réfugiés réinstallés, familles et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2 52 2
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET
OBJECTIF GLOBAL ET PUBLIC VISÉ
Le projet a pour objectif de mettre en place un accueil et une prise en charge sur une année de réfugiés syriens
et palestiniens de Syrie ou de réfugiés subsahariens en provenance notamment du Tchad, du Niger ou des
personnes évacuées de Libye accueillis dans le cadre d’un programme de réinstallation européen. Ces
personnes ont le statut de réfugié ou de protégé subsidiaire dès leur entrée en France. Leurs arrivées sont soit
groupées par contingent selon un calendrier fixé par les services de l’État, soit « perlées » au fur et à mesure de
la captation des logements.
L’opérateur aura pour missions de :
- accueillir, mettre à disposition des logements pérennes adaptés, au sein desquels il accompagnera les
réinstallés ;
- assurer pour les arrivées en deçà de 10 personnes l’acheminement des réinstallés depuis le lieu
d’arrivée en France (aéroport ou dans certains cas la gare la plus proche du logement, avec la présence
d’un accompagnateur tout au long du trajet, vers l’hébergement. L’opérateur mettra à disposition un
travailleur social et un interprète qui procéderont à l’installation des réinstallés dans l’hébergement qui
leur est destiné. Dès lors que les réinstallés arrivent par groupes de plus de dix personnes, l’OIM
organise l’arrivée jusqu’au centre concerné en affrétant un bus ;
- assurer l’entrée dans le logement des réinstallés sur le parc identifié par l’opérateur ;
- mettre à disposition une aide de transition (premiers loyers, frais de subsistance, transport, etc.) dans
l’attente de l’accès des réinstallés aux droits sociaux ;
- assurer l’accompagnement global des réinstallés pour une durée d’un an. Cet accompagnement doit
permettre d’appuyer le public cible des réinstallés dans leurs démarches administratives, sociales,
d’accès aux droits et aux soins. Une attention particulière devra être apportée à l’accompagnement des
réinstallés dans leur insertion professionnelle et l’apprentissage du français et dans le domaine de la
santé notamment mentale.
MOBILISATION DE LOGEMENTS
L’opérateur doit capter autant de logements qu’il a de ménages orientés.
• Modalité d’entrée dans le logement
Le principe est un accueil direct dans le logement, sans passer par un hébergement transitoire. Le public
accueilli n’a pas vocation à intégrer des places en centres provisoires d’hébergement.
Le dispositif doit permettre aux réinstallés d’accéder au statut de locataire avant la fin de prise en charge d’un
an par l’opérateur et de gérer de façon autonome le logement (gestion des factures relatives aux fluides…).
• Typologie des logements
L’opérateur s’engage à mobiliser :
- des logements dans le parc privé prioritairement, notamment via l’intermédiation locative, et social si
besoin ;
- des logements qui - pour certains d’entre eux - permettent l'accès simple à des infrastructures
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-003 - Modèle de cahier des charges du programme d'accompagnement global des réfugiés réinstallés, familles et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2 53 3
médicales ou sont des logements pour PMR compte tenu de la particulière vulnérabilité des réfugiés
qui peuvent être limités dans leurs déplacements ou être victimes de maladies nécessitant des
traitements lourds ;
- des logements permettant l’accueil de familles nombreuses ;
- des logements hors Île-de-France, Corse et DOM-COM compte tenu de la situation particulière de ces
territoires.
L’opérateur veille à l’acceptabilité de la mobilisation des logements, en lien avec les services déconcentrés de
l’État.
• Accompagnement dans l’entrée dans les logements
En lien avec les associations caritatives au besoin, l’opérateur meuble le logement et met à disposition une aide
de transition (premiers loyers, frais de subsistance, transport, etc.) si besoin, dans l’attente de l’accès des
réinstallés aux droits sociaux.
Les logements offrent des lieux d’habitation adaptés, équipés de sanitaires, de mobilier, d’accès wifi et, pour
les centres collectifs, de cuisines collectives ou individuelles aménagées ainsi que de salles communes si
possibles. La cohabitation de plusieurs personnes isolées ou ménages, impliquant le partage des pièces à vivre
peut être organisée de manière à préserver un espace de vie individuel suffisant pour chaque résident. Compte
tenu de la vulnérabilité de certains réfugiés, un accès PMR devra être privilégié lorsque cela est possible.
Plus globalement, assurer le lien avec les associations caritatives (restos du cœur, secours populaire, Secours
Catholique, Croix Rouge Française, etc.), pour l’aide alimentaire et à l’équipement d’occasion des logements.
À l’entrée des bénéficiaires dans le logement, fournir :
☒ Un kit alimentaire ;
☒ Un kit hygiène ;
☒ Des vêtements, adaptés à la saison, à l’ensemble des personnes accueillies ;
☒ Mettre à disposition des machines à laver/sèche-linge (avec une participation des usagers, via un système de jeton de laverie).
ACCUEIL
Dès l’orientation du public cible par l’État, l’opérateur positionne ce public réinstallé sur un logement capté et
équipé par l’opérateur. L’opérateur s’engage en tant que locataire en titre des logements captés à souscrire
une assurance multirisque habitation au nom de l’opérateur, signe avec le bailleur social ou privé un bail de
sous-location en vue d’un glissement de bail (état des lieux et remise des clefs, ouverture des compteurs au
nom de l’opérateur, ameublement et équipement du logement selon la composition familiale prévue avec kit
literie, électro-ménagers, linge de maison, vaisselle et quelques denrées alimentaires et produits de premières
nécessités).
L’équipe sociale dédiée assure l’accompagnement du réinstallé pour le repérage géographique dans
l’environnement (tour du quartier pour repérer les transports en commun, les services de proximité, les
magasins, les écoles…) et pour réaliser les premières courses (produits de premières nécessités, y compris une
carte SIM préchargée pour communiquer).
L’opérateur informe également le bailleur de l’arrivée des personnes et l’OFPRA pour la poursuite des
démarches en vue notamment de l’obtention de la protection internationale et la demande du titre de séjour.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-003 - Modèle de cahier des charges du programme d'accompagnement global des réfugiés réinstallés, familles et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2 54 4
Par ailleurs, l’opérateur assure le relais avec les services territoriaux de l’État.
Pour l’ensemble de ces missions, l’opérateur a recours si besoin à des traducteurs ou des interprètes.
ACCOMPAGNEMENT
L’accompagnement global des réfugiés doit permettre de les appuyer dans leurs démarches administratives,
sociales, d’accès aux droits et aux soins. Une attention particulière devra être apportée à l’accompagnement
des réinstallés dans leur insertion professionnelle et l’apprentissage du français. Ces actions devront être
conduites dans le cadre de partenariats avec les services de l'État et ses opérateurs ainsi que le secteur
associatif, la société civile et les collectivités territoriales (ARS, UT DIRECCTE, Pôle emploi, chambres
consulaires, associations, etc.).
• Moyens humains mobilisés
Un taux d’encadrement d’environ 1 ETP pour 15 personnes dont au moins 50% d’intervenants socio-éducatifs
est nécessaire. L’opérateur s’engage à mobiliser une équipe d’intervenants sociaux présentant des
qualifications professionnelles requises (animateur socioculturel, conseiller en économie sociale et familiale,
éducateur spécialisé, moniteur éducateur, etc.) et ayant reçu une formation relative aux spécificités et à la
vulnérabilité du public pris en charge.
• Modalités de l’accompagnement individuel
À l’arrivée des bénéficiaires dans le logement, l’opérateur a pour missions de démarrer un accompagnement
social et administratif selon les modalités suivantes :
Établir un diagnostic administratif (documents en la possession des réinstallés, démarches à entreprendre
pour l’octroi de la carte de séjour), s’assurer de la délivrance du récépissé et de la décision de l’OFPRA,
délivrer une attestation de domiciliation et offrir un service de courrier ;
Procéder à toutes les démarches nécessaires à l’ouverture des droits tels que l’affiliation à un régime
d’assurance sociale, le RSA, les aides au logement, les allocations familiales. Des missions foraines de la
CAF sur site peuvent être sollicitées. Il est important de travailler sur le budget dès le premier versement
du RSA. Afin de faciliter l’ouverture des droits, l’opérateur délivrera l’attestation familiale provisoire.
Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire (livret à la Poste) pour que l’opérateur effectue des
virements de pécule en attendant l’ouverture de leurs droits sociaux ;
En matière de santé, assurer une présence médicale les premiers jours de l’accueil des réinstallés et
permettre une orientation sanitaire ciblée du public cible ; organiser systématiquement un bilan médical à
l’arrivée via les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ; s’assurer que toute prise en charge de
soin nécessaire soit réalisée (relais vers les services de prise en charge psychologique). Dans le cadre d’un
traumatisme diagnostiqué par un médecin généraliste, l’opérateur fera intervenir au besoin un
psychologue en interne qui assure un diagnostic et accompagne les personnes vers les CMP (la psychiatrie
du secteur). Proposer et inciter les réinstallés à assister et à participer aux groupes de parole animés par un
psychologue au sein de l’association (cette action vise à éviter l’isolement social des réinstallés et faciliter
ainsi leur intégration) ;
Rechercher une solution adaptée pour la scolarisation des enfants en lien avec la mairie et les services de
l’État ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-003 - Modèle de cahier des charges du programme d'accompagnement global des réfugiés réinstallés, familles et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2 55 5
Porter une attention particulière à l’apprentissage linguistique, via la réalisation d’évaluations de niveau,
une base qui permet de lancer des actions d’apprentissage de la langue française. Pour l’apprentissage du
français, des cours collectifs seront prévus. La mise en relation avec l’OFII doit être réalisée très
rapidement à l’arrivée des personnes dans l’objectif d’une signature du CIR, d’une évaluation linguistique
et du suivi des cours de FLE ;
Inscrire les personnes à Pôle emploi ou à la mission locale et leur proposer un bilan de compétences
professionnelles des réinstallés dans le but de trouver un emploi et mettre en place, le cas échéant, un
cursus de formation ;
Offrir un transport aux personnes vers les services nécessaires en cas d’inexistence de transports en
commun ;
Organiser, via des bénévoles si besoin, des activités d’animation pour éviter les périodes d’inactivité et
faciliter l’intégration en France (activités sportives, culturelles, découverte du quartier ou de
l’environnement de proximité …).
Un accompagnement renforcé devra être assuré durant les premières semaines suivant l’arrivée en France,
avec des visites à domicile régulières.
PILOTAGE
PILOTAGE DU PROJET
• Outils mis en place par l’opérateur pour justifier et suivre l’éligibilité du public cible concerné par le
projet
Un tableau des personnes accueillies par site est renseigné et actualisé mensuellement par les équipes. Ce
tableau indique clairement l’identité de chacune des personnes accueillies (nom, prénom, date de naissance,
nationalité, date d’entrée et de sortie du dispositif et n°AGDREF/OFPRA). Il doit permettre de suivre l’état
d’avancement des différents volets relevant du dispositif d’accompagnement des personnes ; procédure,
ouverture des droits, parcours logement… Ce tableau doit permettre de récolter et de suivre les indicateurs de
réalisation du projet.
• Indicateurs
Les indicateurs de suivi devront impérativement être renseignés dans la grille annexée à la convention. Les
écarts devront être détaillés dans le rapport d’exécution associé.
• Lieu(x) géographique(s) de réalisation du projet
Préciser les régions, départements et villes concernées.
RÉGION DÉPARTEMENTS VILLES
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-003 - Modèle de cahier des charges du programme d'accompagnement global des réfugiés réinstallés, familles et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2 56 6
PILOTAGE DU PROGRAMME
• Partenariat avec les acteurs locaux
En amont de l’implantation des logements, l’opérateur s’engage à travailler en lien très étroit avec les
services déconcentrés de l’État.
Tout au long de la mise en œuvre du projet, l’opérateur s’engage à tenir informé les services de l’État de toutes
difficultés éventuelles qui pourront lui demander d’ajuster certaines actions afin d’assurer le meilleur
accompagnement en faveur des personnes accueillies.
Les actions menées par l’opérateur s’inscrivent dans un travail en réseau avec d’autres acteurs associatifs et
institutionnels, locaux et nationaux. L’opérateur est encouragé à signer des conventions de partenariat locales
avec différents organismes afin de faciliter le travail d’accompagnement (CPAM, ARS, CAF…).
L’opérateur s’engage à participer aux instances partenariales pilotées par les services de l’Etat (comité de
pilotage avec les acteurs susceptibles d’être concernés, autres associations, collectivités locales, caf, pôle
emploi, CPAM, OFII, sous-préfet d’arrondissement, services de l’État, DASEN, …), au sein desquels sera désigné
un référent réinstallation.
• Rôle des acteurs institutionnels et modalités de pilotage :
- la direction de l’asile de la DGEF pilote le programme de réinstallation en France et gère les fonds
européens délégués ;
- les autorités préfectorales et les services déconcentrés de l’Etat sont responsables de la mise en
œuvre locale du programme européen de réinstallation, de la délivrance des documents de séjour et
du pilotage local des politiques d’intégration ;
- le HCR et l’OIM interviennent en amont de l’arrivée des personnes réinstallées pour leur
l’identification et l’organisation de sessions d’orientation culturelle dans le pays de premier accueil et
du transfert des réfugiés en France ;
- l’OFPRA, autorité statuant sur l’éligibilité à la réinstallation et sur la détermination du statut de réfugié
ou de protection subsidiaire en France ;
- une équipe projet composée de la DGEF, la DIHAL et la DIAIR appuie les territoires dans la mise en
œuvre du programme européen de réinstallation ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-003 - Modèle de cahier des charges du programme d'accompagnement global des réfugiés réinstallés, familles et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2 57 7
- le GIP-HIS apporte un appui technique à la mise en œuvre du programme et participe à l’évaluation
nationale du programme ;
- les opérateurs spécialisés sont chargé de l’accompagnement et du logement des réfugiés.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-003 - Modèle de cahier des charges du programme d'accompagnement global des réfugiés réinstallés, familles et isolés de plus de 25 ans - Annexe 6.2 58 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Vosges
88-2019-12-11-004
Modèle de cahier des charges, réfugiés réinstallés isolés
âgés de 18 à 25 ans - Annexe 6.3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-004 - Modèle de cahier des charges, réfugiés réinstallés isolés âgés de 18 à 25 ans - Annexe 6.3 59 1
ANNEXE 6.3
Modèle de cahier des charges du programme d’accompagnement global de réfugiés
réinstallés isolés âgés de 18 à 25 ans annexé à la convention attributive de subvention
CONTEXTE
Dans le cadre de programmes européens de réinstallation, le Gouvernement français s’est engagé à accueillir
en France en 2020 et 2021, 10 000 réfugiés en situation de vulnérabilité se trouvant dans un pays tiers
(notamment Liban, Jordanie, Turquie, Tchad, Niger).
Afin d’accueillir rapidement et de façon digne ces personnes identifiées par le Haut-Commissariat pour les
Réfugiés comme particulièrement vulnérables, l’État confie à l’opérateur signataire de la présente convention
la mission de les loger et de les accompagner pendant une année. L’accueil de ce public en France repose sur le
principe d’un accueil direct dans le logement.
Parmi ces réfugiés, de jeunes réfugiés de moins de 25 ans isolés sont présents et nécessitent un
accompagnement particulier du fait de leur vulnérabilité particulière et de leur inéligibilité au revenu de
solidarité active.
L’opérateur aura pour missions de :
1) Proposer un nombre de places de réinstallation ;
2) Mettre à disposition une offre anticipée et adaptée de logements ou d’hébergement;
3) Assurer l’acheminement des réfugiés depuis le lieu d’arrivée en France vers les logements ;
4) Assurer l’entrée dans le logement des réfugiés réinstallés sur le parc des logements identifiés par
l’opérateur ;
5) Mettre à disposition une aide de transition (premiers loyers, frais de subsistance, transport, etc.) dans
l’attente de l’accès des réfugiés aux droits sociaux ;
6) Assurer un accompagnement global des réfugiés pendant un an ;
7) Rendre compte de la mise en œuvre des projets conduits.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-004 - Modèle de cahier des charges, réfugiés réinstallés isolés âgés de 18 à 25 ans - Annexe 6.3 60 2
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET
OBJECTIF GLOBAL ET PUBLIC VISÉ
Le projet a pour objectif de mettre en place un accueil et une prise en charge sur une année de réfugiés
réinstallés syriens et palestiniens de Syrie ou subsahariens de moins de 25 ans isolés dans le cadre d’un
programme de réinstallation européen. Ces personnes ont le statut de réfugié ou de protégé subsidiaire dès
leur entrée en France. Leurs arrivées sont soit groupées par contingent selon un calendrier fixé par les services
de l’État, soit « perlées » au fur et à mesure de la captation de logements.
L’opérateur aura pour missions de :
- accueillir, mettre à disposition des hébergements transitoires ou logement adaptés, au sein desquels il
accompagnera les réinstallés ;
- assurer pour les arrivées en deçà de 10 personnes l’acheminement des réinstallés depuis le lieu
d’arrivée en France (aéroport ou dans certains cas la gare le plus proche du centre d’hébergement
temporaire destiné aux réfugiés), avec la présence d’un accompagnateur tout au long du trajet, vers
l’hébergement. L’opérateur mettra à disposition un travailleur social et un interprète qui procéderont à
l’installation des réinstallés dans l’hébergement qui leur est destiné. Dès lors que les réinstallés arrivent
par groupes de plus de dix personnes, l’OIM organise l’arrivée jusqu’au centre concerné en affrétant un
bus ;
- assurer l’entrée dans le logement des réinstallés sur le parc identifié par l’opérateur ;
- mettre à disposition une aide de transition (premiers loyers, frais de subsistance, transport, etc.) dans
l’attente de l’accès des réinstallés à un revenu ou des indemnités ;
- assurer l’accompagnement global des réinstallés pour une durée d’un an. Cet accompagnement doit
permettre d’appuyer le public cible des réinstallés dans leurs démarches administratives, sociales,
d’accès aux droits et aux soins. Une attention particulière devra être apportée à l’accompagnement des
réinstallés dans leur insertion professionnelle et l’apprentissage du français et dans le domaine de la
santé notamment mentale.
Le public des jeunes isolés de 18 à 25 ans requiert un accompagnement particulièrement renforcé du fait
notamment de l’absence de ressources.
MOBILISATION DE LOGEMENTS POUR JEUNES REINSTALLES ISOLES
L’opérateur doit capter autant de logements nécessaires qu’il a de jeunes réfugiés accueillis. La colocation peut
être envisagée compte tenu des spécificités du public accueilli. Le principe est un accueil direct dans le
logement ; l’opérateur peut toutefois proposer un hébergement transitoire.
Le public accueilli n’a pas vocation à intégrer des places en centres provisoires d’hébergement.
• Nature, statut de l’hébergement, localisation et capacité d’accueil
Localisation
Indiquer la localisation exacte de ou logements(s)
Capacité d’accueil
Nombre de personnes à accueillir :
Nombre de places mobilisables :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-004 - Modèle de cahier des charges, réfugiés réinstallés isolés âgés de 18 à 25 ans - Annexe 6.3 61 3
Typologie des logements (isolés ou colocations) :
• Modalités liées à l’hébergement
Les locaux offrent des lieux d’habitation adaptés, équipés de sanitaires, de mobilier, d’accès wifi. La colocation de plusieurs personnes isolées, impliquant le partage des pièces à vivre, doit être organisée de manière à préserver un espace de vie individuel suffisant pour chaque résidant. Compte tenu de la vulnérabilité de certains réfugiés, un accès PMR devra être privilégié lorsque cela est possible.
Globalement, l’opérateur est en charge d’accueillir et d’héberger les personnes, d’assurer ou faire assurer un service de restauration matin, midi et soir toute la semaine, weekend inclus et à défaut prévoir une aide de subsistance.
À l’entrée des bénéficiaires dans le logement, fournir :
☒ Un kit alimentaire ;
☒ Un kit hygiène ;
☒ Des vêtements, adaptés à la saison, à l’ensemble des personnes accueillies ;
☒ Mettre à disposition des machines à laver/sèche-linge (avec une participation des usagers, via un système de jeton de laverie).
Droits et devoirs des bénéficiaires pendant le séjour dans l’hébergement
- Assurer le respect d’un règlement intérieur de fonctionnement définissant les droits et obligations des usagers. Ce règlement intérieur sera remis à la personne lors de l’accueil dans une langue compréhensible par cette dernière ou remis en présence d’un interprète ; - Procéder à la signature du contrat de séjour et d’accompagnement avec les réinstallés dès l’entrée dans l’hébergement transitoire définissant les modalités et les conditions de leur prise en charge au sein du dispositif. Les modalités d’hébergement devront clairement y figurer, de même que la clause de sortie du dispositif transitoire ;
- Procéder à la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les personnes, et destinée à couvrir les dommages causés aux personnes et aux biens de son fait ou de celui du personnel œuvrant pour son compte ou du fait des personnes accueillies dans le cadre de la présente convention. - Supporter tout dommage corporel, matériel, direct ou indirect y compris les dommages affectant le matériel ou les locaux utilisés dans le cadre de la mission confiée par l’État, notamment les vols, incendies ou dommages au bâti, à la voirie.
ACCUEIL
Dès l’orientation du public cible par l’État, l’opérateur positionne ce public réinstallé sur un logement capté et
équipé par l’opérateur. L’opérateur s’engage en tant que locataire en titre des hébergements et des logements
captés à souscrire une assurance multirisque habitation au nom de l’opérateur, signe avec le bailleur social ou
privé un bail de sous-location en vue d’un glissement de bail (état des lieux et remise des clefs, ouverture des
compteurs au nom de l’opérateur, ameublement et équipement du logement avec kit literie, électro-ménagers,
linge de maison, vaisselle et quelques denrées alimentaires et produits de premières nécessités).
L’équipe sociale dédiée assure l’accompagnement du réinstallé pour le repérage géographique dans
l’environnement (tour du quartier pour repérer les transports en commun, les services de proximité, les
magasins…) et pour réaliser les premières courses (produits de premières nécessités, y compris une carte SIM
préchargée pour communiquer).
L’opérateur informe également le bailleur de l’arrivée des personnes et l’OFPRA pour la poursuite des
démarches en vue notamment de l’obtention de la protection internationale et la demande du titre de séjour.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-004 - Modèle de cahier des charges, réfugiés réinstallés isolés âgés de 18 à 25 ans - Annexe 6.3 62 4
Par ailleurs, l’opérateur assure le relais avec les services territoriaux de l’État.
Pour l’ensemble de ces missions, l’opérateur a recours si besoin à des traducteurs ou des interprètes.
ACCOMPAGNEMENT
L’accompagnement global des réfugiés doit permettre de les appuyer dans leurs démarches administratives,
sociales, d’accès aux droits et aux soins. Une attention particulière devra être apportée à l’accompagnement
des réinstallés dans leur insertion professionnelle et l’apprentissage du français. Ces actions devront être
conduites dans le cadre de partenariats avec les services de l'État et ses opérateurs ainsi que le secteur
associatif, la société civile et les collectivités territoriales (ARS, UT DIRECCTE, Pôle emploi, chambres
consulaires, associations, etc.).
• Moyens humains mobilisés
Un taux d’encadrement d’environ 1 ETP pour 15 personnes dont au moins 50% d’intervenants socio-éducatifs
est nécessaire. L’opérateur s’engage à mobiliser une équipe d’intervenants sociaux présentant des
qualifications professionnelles requises (animateur socioculturel, conseiller en économie sociale et familiale,
éducateur spécialisé, moniteur éducateur, etc.) et ayant reçu une formation relative aux spécificités et à la
vulnérabilité du public pris en charge.
• Modalités de l’accompagnement individuel
À l’arrivée des bénéficiaires dans l’hébergement, l’opérateur a pour missions de démarrer un accompagnement
social et administratif selon les modalités suivantes :
Établir un diagnostic administratif (documents en la possession des réinstallés, démarches à entreprendre
pour l’octroi de la carte de séjour), s’assurer de la délivrance du récépissé et de la décision de l’OFPRA,
délivrer une attestation de domiciliation et offrir un service de courrier ;
Procéder à toutes les démarches nécessaires à l’ouverture des droits tels que les droits à l’assurance
maladie ou encore l’inscription auprès des missions locales de secteur ou de pôle emploi, les aides au
logement, etc.
Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire (livret à la Poste) pour que l’opérateur effectue des
virements de pécule en attendant l’ouverture de leurs droits sociaux ;
En matière de santé, assurer une présence médicale les premiers jours de l’accueil des réinstallés et
permettre une orientation sanitaire ciblée du public cible ; organiser systématiquement un bilan médical à
l’arrivée via les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ; s’assurer que toute prise en charge de
soin nécessaire soit réalisée (relais vers les services de prise en charge psychologique). Dans le cadre d’un
traumatisme diagnostiqué par un médecin généraliste, l’opérateur fera intervenir au besoin un
psychologue en interne qui assure un diagnostic et accompagne les personnes vers les CMP (la psychiatrie
du secteur). Proposer et inciter les réinstallés à assister et à participer aux groupes de parole animés par un
psychologue au sein de l’association (cette action vise à éviter l’isolement social des réinstallés et faciliter
ainsi leur intégration) ;
Porter une attention particulière à l’apprentissage linguistique, via la réalisation d’évaluations de niveau,
une base qui permet de lancer des actions d’apprentissage de la langue française. Pour l’apprentissage du
français, des cours collectifs seront prévus. La mise en relation avec l’OFII doit être réalisée très
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-004 - Modèle de cahier des charges, réfugiés réinstallés isolés âgés de 18 à 25 ans - Annexe 6.3 63 5
rapidement à l’arrivée des personnes dans l’objectif d’une signature du CIR, d’une évaluation linguistique
et du suivi des cours de FLE ;
Proposer un bilan de compétences professionnelles des réinstallés dans le but de trouver un emploi et
mettre en place, le cas échéant, un cursus de formation : le jeune réinstallé pourra notamment, s’il remplit
les critères, intégrer le programme HOPE ;
Offrir un transport aux personnes vers les services nécessaires en cas d’inexistence de transports en
commun ;
Organiser, via des bénévoles si besoin, des activités d’animation pour éviter les périodes d’inactivité et
faciliter l’intégration en France (activités sportives, culturelles, découverte du quartier ou de
l’environnement de proximité …).
Un accompagnement renforcé devra être assuré durant les premières semaines suivant l’arrivée en France,
avec des visites à domicile régulières.
PILOTAGE
PILOTAGE DU PROJET
• Outils mis en place par l’opérateur pour justifier et suivre l’éligibilité du public cible concerné par le
projet
Un tableau des personnes accueillies par site est renseigné et actualisé mensuellement par les équipes. Ce
tableau indique clairement l’identité de chacune des personnes accueillies (nom, prénom, date de naissance,
nationalité, date d’entrée et de sortie du dispositif et n°AGDREF/OFPRA). Il doit permettre de suivre l’état
d’avancement des différents volets relevant du dispositif d’accompagnement des personnes ; procédure,
ouverture des droits, parcours logement… Ce tableau doit permettre de récolter et de suivre les indicateurs de
réalisation du projet.
• Indicateurs
Les indicateurs de suivi devront impérativement être renseignés dans la grille annexée à la convention. Les
écarts devront être détaillés dans le rapport d’exécution associé.
• Lieu(x) géographique(s) de réalisation du projet
Préciser les régions, départements et villes concernées.
RÉGION DÉPARTEMENTS VILLES
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-004 - Modèle de cahier des charges, réfugiés réinstallés isolés âgés de 18 à 25 ans - Annexe 6.3 64 6
PILOTAGE DU PROGRAMME
• Partenariat avec les acteurs locaux
En amont de l’implantation des hébergements, l’opérateur s’engage à travailler en lien très étroit avec les
services déconcentrés de l’État.
Tout au long de la mise en œuvre du projet, l’opérateur s’engage à tenir informé les services de l’État de toutes
difficultés éventuelles qui pourront lui demander d’ajuster certaines actions afin d’assurer le meilleur
accompagnement en faveur des personnes accueillies.
Les actions menées par l’opérateur s’inscrivent dans un travail en réseau avec d’autres acteurs associatifs et
institutionnels, locaux et nationaux. L’opérateur est encouragé à signer des conventions de partenariat locales
avec différents organismes afin de faciliter le travail d’accompagnement (CPAM, ARS, CAF…) à la fois pendant la
phase d’hébergement transitoire et la phase de logement.
L’opérateur s’engage à participer aux instances partenariales pilotées par les services de l’Etat (comité de
pilotage avec les acteurs susceptibles d’être concernés, autres associations, collectivités locales, caf, pôle
emploi, CPAM, OFII, sous-préfet d’arrondissement, services de l’État, DASEN, …) au sein desquels sera désigné
un référent réinstallation.
• Rôle des acteurs institutionnels et modalités de pilotage :
- la direction de l’asile de la DGEF pilote le programme de réinstallation en France et gère les fonds
européens délégués ;
- les autorités préfectorales et les services déconcentrés de l’Etat sont responsables de la mise en
œuvre locale du programme européen de réinstallation, de la délivrance des documents de séjour et
du pilotage local des politiques d’intégration ;
- le HCR et l’OIM interviennent en amont de l’arrivée des personnes réinstallées pour leur
l’identification et l’organisation de sessions d’orientation culturelle dans le pays de premier accueil et
du transfert des réfugiés en France ;
- l’OFPRA, autorité statuant sur l’éligibilité à la réinstallation et sur la détermination du statut de réfugié
ou de protection subsidiaire en France ;
- une équipe projet composée de la DGEF, la DIHAL et la DIAIR appuie les territoires dans la mise en
œuvre du programme européen de réinstallation ;
- le GIP-HIS apporte un appui technique à la mise en œuvre du programme et participe à l’évaluation
nationale du programme ;
- les opérateurs spécialisés sont chargé de l’accompagnement et du logement des réfugiés.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-004 - Modèle de cahier des charges, réfugiés réinstallés isolés âgés de 18 à 25 ans - Annexe 6.3 65 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Vosges
88-2019-12-11-005
Modèle de cahier des charges, sas d'accueil transitoire de
réfugiés réinstallés - Annexe 6.4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-005 - Modèle de cahier des charges, sas d'accueil transitoire de réfugiés réinstallés - Annexe 6.4 66 1
ANNEXE 6.4
Modèle de cahier des charges de sas d’accueil transitoire de réfugiés réinstallés annexé à la convention attributive de subvention
CONTEXTE
Dans le cadre de programmes européens de réinstallation, le Gouvernement français s’est engagé à accueillir
en France en 2020 et 2021, 10 000 réfugiés en situation de vulnérabilité se trouvant dans un pays tiers
(notamment Liban, Jordanie, Turquie, Tchad, Niger).
L’accueil de ce public en France repose sur le principe d’un accueil direct dans le logement, dont la
responsabilité incombe à l’opérateur en charge de l’accueil et l’accompagnement. Toutefois, l’expérience
démontre que certaines personnes réinstallées se retrouvent à leur arrivée sans solution de logement,
l’opérateur n’ayant pas eu le temps d’identifier une solution de logement avant l’arrivée des réfugiés.
Ainsi, le présent cahier des charges vise à prévoir un dispositif provisoire transitoire et exceptionnel pour
l’hébergement de ces personnes, dans un logement en diffus ou structure collective afin de leur donner un
temps d’adaptation, de les faire bénéficier d’un premier accompagnement individuel social et administratif
(ouverture de droits, prise en charge sanitaire, signature du contrat d’intégration républicaine (CIR) et
formation linguistique…) et les préparer à accéder à des logements pérennes.
A l’issue de cette période d’hébergement transitoire de maximum deux mois, les BPI sont pris en charge par
des opérateurs locaux missionnés par la préfecture pour la mobilisation de logements pérennes et
l’accompagnement individuel de ceux-ci dans ces logements pendant 12 mois (l’accès aux droits, la scolarité
des enfants, la formation professionnelle, l’accès à l’emploi…).
Afin d’accueillir rapidement et de façon digne ces personnes identifiées par le Haut-Commissariat pour les
Réfugiés comme particulièrement vulnérables, l’État confie à l’opérateur signataire de la présente convention
la mission de les loger et de les accompagner pendant une période de maximum deux mois.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-005 - Modèle de cahier des charges, sas d'accueil transitoire de réfugiés réinstallés - Annexe 6.4 67 2
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET
OBJECTIF GLOBAL ET PUBLIC VISÉ
Le projet a pour objectif de mettre en place un accueil, un hébergement et une prise en charge transitoire de
réfugiés accueillis dans le cadre d’un programme de réinstallation européen. Ces personnes ont le statut de
réfugié ou de protégé subsidiaire dès leur entrée en France. Leurs arrivées sont soit groupées par contingent
selon un calendrier fixé par les services de l’État, soit « perlées » au gré des disponibilités et des besoins.
Le signataire de la convention s’engage en tant que locataire en titre des hébergements et/ou des logements
captés à souscrire une assurance multirisque habitation, signe avec le bailleur social ou privé un bail de sous-
location (état des lieux et remise des clefs, ouverture des compteurs au nom de l’opérateur, ameublement et
équipement du logement selon la composition familiale prévue avec kit literie, électro-ménagers, linge de
maison, vaisselle et quelques denrées alimentaires et produits de premières nécessités). L’équipe sociale
dédiée assure l’accompagnement du réinstallé pour le repérage géographique dans l’environnement (tour du
quartier pour repérer les transports en commun, les services de proximité, les magasins, les écoles…) et pour
réaliser les premières courses (produits de premières nécessités, y compris une carte SIM pré-chargée pour
communiquer). Le signataire de la convention informe également le bailleur de l’arrivée des personnes et
l’OFPRA pour la poursuite des démarches en vue notamment de la reconnaissance du statut de réfugié et la
demande du titre de séjour. Par ailleurs, le signataire de la convention assure le relais avec les services
territoriaux de l’État.
Pour l’ensemble de ces missions, le signataire de la convention a recours si besoin à des traducteurs ou des
interprètes.
ACCUEIL ET HEBERGEMENT TRANSITOIRE DES REFUGIES
Nature, statut de l’hébergement, localisation et capacité d’accueil :
Localisation :
Capacité d’accueil :
- le nombre de personnes à accueillir :
- le nombre de places mobilisables :
- et la typologie des logements (isolés ou famille) :
ACCOMPAGNEMENT
Pendant la phase d’hébergement transitoire, avant d’intégrer un logement pérenne, il est nécessaire
d’entamer les premières démarches administratives et d’intégration des personnes réinstallées.
• Moyens humains mobilisés
Un taux d’encadrement d’environ 1 ETP pour 15 personnes dont au moins 50% d’intervenants socio-éducatifs
est nécessaire. L’opérateur s’engage à mobiliser une équipe d’intervenants sociaux présentant des
qualifications professionnelles requises (animateur socioculturel, conseiller en économie sociale et familiale,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-005 - Modèle de cahier des charges, sas d'accueil transitoire de réfugiés réinstallés - Annexe 6.4 68 3
éducateur spécialisé, moniteur éducateur, etc.) et ayant reçu une formation relative aux spécificités et à la
vulnérabilité du public pris en charge.
• Modalités de l’accompagnement individuel
À l’arrivée des bénéficiaires dans le logement, l’opérateur a pour missions de démarrer un accompagnement
social et administratif selon les modalités suivantes :
Établir un diagnostic administratif (documents en la possession des réinstallés, démarches à entreprendre
pour l’octroi de la carte de séjour), s’assurer de la délivrance du récépissé de l’OFPRA, délivrer une
attestation de domiciliation et offrir un service de courrier ;
Procéder à toutes les démarches nécessaires à l’ouverture des droits tels que l’affiliation à un régime
d’assurance sociale, le RSA, les aides au logement, les allocations familiales avec une attention particulière
portée aux transferts des dossiers entre le lieu d’hébergement et celui du logement pérenne. Des missions
foraines de la CAF sur site peuvent être sollicitées. Travailler sur le budget dès le premier versement du
RSA. Afin de faciliter l’ouverture des droits, l’opérateur délivrera l’attestation familiale provisoire.
Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire (livret à la Poste) pour que l’opérateur effectue des
virements de pécule en attendant l’ouverture de leurs droits sociaux ;
En matière de santé, assurer une présence médicale les premiers jours de l’accueil des réinstallés et
permettre une orientation sanitaire ciblée du public cible ; organiser systématiquement un bilan médical à
l’arrivée via les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ; s’assurer que toute prise en charge de
soin nécessaire soit réalisée (relais vers les services de prise en charge psychologique). Dans le cadre d’un
traumatisme diagnostiqué par un médecin généraliste, l’opérateur fera intervenir au besoin un
psychologue en interne qui assure un diagnostic et accompagne les personnes vers les CMP (la psychiatrie
du secteur). Proposer et inciter les réinstallés à assister et à participer aux groupes de parole animés par un
psychologue au sein de l’association (cette action vise à éviter l’isolement social des réinstallés et faciliter
ainsi leur intégration) ;
Rechercher une solution adaptée pour la scolarisation des enfants en lien avec la mairie et les services de
l’État ;
Enclencher sans attendre la signature du CIR à l’OFII, afin de procéder à l’évaluation linguistique et le
démarrage des cours de FLE, de façon à ce que de premiers modules de formations soient entamés avant
leur départ vers le logement pérenne ; l’opérateur pourra également proposer des cours collectifs dès
l’arrivée des réinstallés.
Inscrire les personnes à Pôle emploi ou à la mission locale, et, dans la mesure du possible, leur proposer un
bilan de compétences professionnelles des réinstallés dans le but de trouver un emploi et mettre en place,
le cas échéant, un cursus de formation qui devra prendre en compte la durée limitée de l’hébergement
temporaire ;
Offrir un transport aux personnes vers les services nécessaires en cas d’inexistence de transports en
commun ;
Organiser, via des bénévoles si besoin, des activités d’animation pour éviter les périodes d’inactivité et
faciliter l’intégration en France (activités sportives, culturelles, découverte du quartier ou de
l’environnement de proximité …).
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-005 - Modèle de cahier des charges, sas d'accueil transitoire de réfugiés réinstallés - Annexe 6.4 69 4
Un accompagnement renforcé devra être assuré durant les premières semaines suivant l’arrivée en France,
avec des visites à domicile régulières.
PILOTAGE
PILOTAGE DU PROJET
• Outils mis en place par l’opérateur pour justifier et suivre l’éligibilité du public cible concerné par le
projet
Un tableau des personnes accueillies par site est renseigné et actualisé mensuellement par les équipes. Ce
tableau indique clairement l’identité de chacune des personnes accueillies (nom, prénom, date de naissance,
nationalité, date d’entrée et de sortie du dispositif et n°AGDREF/OFPRA). Il doit permettre et permet de suivre
l’état d’avancement des différents volets relevant du dispositif d’accompagnement des personnes ; procédure,
ouverture des droits, parcours logement… Ce tableau doit permettre de récolter et de suivre les indicateurs de
réalisation du projet.
• Indicateurs
Les indicateurs de suivi devront impérativement être renseignés dans la grille annexée à la convention. Les
écarts devront être détaillés dans le rapport d’exécution associé.
• Lieu(x) géographique(s) de réalisation du projet
Préciser les régions, départements et villes concernées.
RÉGION DÉPARTEMENTS VILLES
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-005 - Modèle de cahier des charges, sas d'accueil transitoire de réfugiés réinstallés - Annexe 6.4 70 5
PILOTAGE DU PROGRAMME
• Partenariat avec les acteurs locaux
En amont de l’implantation des hébergements, l’opérateur s’engage à travailler en lien très étroit avec les
services déconcentrés de l’État.
Tout au long de la mise en œuvre du projet, l’opérateur s’engage à tenir informé les services de l’État de toutes
difficultés éventuelles qui pourront lui demander d’ajuster certaines actions afin d’assurer le meilleur
accompagnement en faveur des personnes accueillies.
Les actions menées par l’opérateur s’inscrivent dans un travail en réseau avec d’autres acteurs associatifs et
institutionnels, locaux et nationaux. L’opérateur est encouragé à signer des conventions de partenariat locales
avec différents organismes afin de faciliter le travail d’accompagnement (CPAM, ARS, CAF…) à la fois pendant la
phase d’hébergement transitoire et la phase de logement.
L’opérateur s’engage à participer aux instances partenariales pilotées par les services de l’Etat (comité de
pilotage avec les acteurs susceptibles d’être concernés, autres associations, collectivités locales, caf, pôle
emploi, CPAM, OFII, sous-préfet d’arrondissement, services de l’État, DASEN, …) qui désignera un référent qui
suivra ce projet (cadre au sein de la DDCS).
• Rôle des acteurs institutionnels et modalités de pilotage :
- la direction de l’asile de la DGEF pilote le programme de réinstallation en France et gère les fonds
européens délégués ;
- les autorités préfectorales et les services déconcentrés de l’Etat sont responsables de la mise en
œuvre locale du programme européen de réinstallation, de la délivrance des documents de séjour et
du pilotage local des politiques d’intégration ;
- le HCR et l’OIM interviennent en amont de l’arrivée des personnes réinstallées pour leur
l’identification et l’organisation de sessions d’orientation culturelle dans le pays de premier accueil et
du transfert des réfugiés en France ;
- l’OFPRA, autorité statuant sur l’éligibilité à la réinstallation et sur la détermination du statut de réfugié
ou de protection subsidiaire en France ;
- une équipe projet composée de la DGEF, la DIHAL et la DIAIR appuie les territoires dans la mise en
œuvre du programme européen de réinstallation ;
- le GIP-HIS apporte un appui technique à la mise en œuvre du programme et participe à l’évaluation
nationale du programme ;
- les opérateurs spécialisés sont chargé de l’accompagnement et du logement des réfugiés.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-005 - Modèle de cahier des charges, sas d'accueil transitoire de réfugiés réinstallés - Annexe 6.4 71 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Vosges
88-2019-12-11-002
Modèle de convention de financement - Annexe 6.1
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-002 - Modèle de convention de financement - Annexe 6.1 72 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
1
ANNEXE 6.1
CONVENTION ÉTAT – XXX
RELATIVE À L’ACCUEIL ET À L’ACCOMPAGNEMENT DE RÉFUGIÉS RÉINSTALLÉS
2020
Entre
L’État, représenté par le Préfet/la Préfète, Monsieur/Madame XXX XXX et désigné sous le terme « l'administration », d’une part,
Et
L’association XXX (numéro SIRET XXXX), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au XXXX, représentée par Monsieur/Madame XXXX, et désignée ci-après par le terme « le partenaire », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant le projet « [intitulé du projet] » initié et conçu par le partenaire, conforme à son objet statutaire;
Considérant la politique publique d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés et des engagements internationaux et communautaires de la France dans ce domaine dans laquelle s’inscrit ladite convention ;
Considérant que le projet ci-après présenté par le partenaire participe de la mise en œuvre de cette politique.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le partenaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à accueillir XX réfugiés réinstallés, mettre à disposition des logements pérennes adaptés et leur offrir un accompagnement global sur une période de 12 mois.
L'administration contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d’intérêt général, défini en annexe I de la présente convention. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-002 - Modèle de convention de financement - Annexe 6.1 73 Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme national du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) pour la période 2014-2020.
Le contenu du projet visé au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrits dans les annexes descriptives (I) et financières (II).
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
L’arrivée des personnes est programmée jusqu’au XX/XX/XXX. La présente convention est conclue au titre de la période allant du XX/XX/XXX au XX/XX/XXX (un an de prise en charge à compter des dernières arrivées).
Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties, avec effet rétroactif à la date de démarrage du projet, soit le [date de début du projet] et prend fin à la date de versement du solde de la subvention.
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation des objectifs d’accueil fixés par la présente convention et à la production des documents prévus à l’article 5.
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION
Le programme de réinstallation est financé par les crédits forfaitaires européens du FAMI.
À ce titre, l’administration contribue financièrement à cette action pour un montant maximal de XX XXX euros, conformément au budget prévisionnel en annexe II à la présente convention.
Ce montant correspond au nombre prévisionnel de personnes réinstallées logées et accompagnées par le partenaire dans le cadre de ce programme multiplié par un forfait unique de choix du forfait par personne accueillie.
Les dépenses présentées dans le cadre du projet sont supportées par le FAMI. Seules les dépenses afférentes à l’accueil et à l’accompagnement des réfugiés réinstallés en France sont éligibles.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée sous réserve de la réalisation du projet en fonction du nombre de personne réinstallée effectivement accueillie et accompagnée par l’association entre le XX/XX/XXX et le XX/XX/XXX.
La subvention fera l’objet de plusieurs versements :
- Une avance de 30% de la subvention prévisionnelle sera versée après signature de la convention ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-002 - Modèle de convention de financement - Annexe 6.1 74 - Un acompte de 30% peut être sollicité à partir de six mois suivant le début de l’action, sous réserve de l’accueil effectif de 60% de l’objectif conventionné soit XX personnes ;
- Le solde sera calculé dans la limite du nombre de personnes effectivement accueillies et accompagnées, déduction faite de l’avance et de l’acompte versés.
En cas de dépassement de l’objectif d’accueil, l’association recevra XXX euros par personne supplémentaire accueillie lors du versement du solde.
La demande de solde devra être adressée par le partenaire à l’administration au plus tard six mois après la date de fin de réalisation du projet. Au-delà de ce délai, la demande de paiement du solde sera irrecevable et ne sera pas traitée par l’administration.
Toute demande de dépassement du délai maximum de six mois pour remettre la demande de solde doit être adressée par écrit et justifiée par le partenaire avant la fin de la période de six mois, et est appréciée au cas par cas par l’administration.
Dans l'hypothèse où les montants perçus par le partenaire dans le cadre de l’avance et des acomptes seraient supérieurs au montant final déterminé de la subvention, un ordre de reversement sera établi.
La subvention est imputée sur le programme 104 «Intégration et accès à la nationalité française», action 15 « Action d’intégration des réfugiés », domaine fonctionnel 0104-15-13, code activité XXXX.
La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
Le versement est effectué au compte ouvert au nom de :
NOM / N°SIRET / ADRESSE
N° IBAN : XXX
Code BIC : XXX
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de région. Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire régional.
ARTICLE 5 – JUSTIFICATIFS
Durant toute la période de réalisation de la convention, l’association s’engage à conserver une liste à jour des bénéficiaires datée comportant l’identité de chaque personne réinstallée accompagnée (nom, prénom, date de naissance, nationalité, n° OFPRA/AGDREF, date d’entrée et de sortie du dispositif) ainsi que tout document non-comptable permettant de justifier la prise en charge des personnes (contrat de prise en charge, signature du bail glissant justifiant l’accès au logement, etc.).
Pour solliciter un acompte, l’organisme s’engage à transmettre à l’administration une liste exhaustive des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, nationalité, n° AGDREF, date d’entrée et de sortie du dispositif) datée et signée.
Pour le versement du solde, l’organisme s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-002 - Modèle de convention de financement - Annexe 6.1 75 • La liste exhaustive des bénéficiaires accueillis dans le cadre du dispositif comportant l’identité de chaque personne (nom, prénom, date de naissance, nationalité, n°AGDREF, date d’entrée et de sortie du dispositif) ;
• Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n°15059) ;
• Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
• Le rapport d’activité (y compris les indicateurs d’évaluation en annexe 2).
Par ailleurs, le partenaire s’engage à transmettre à l’administration toute convention de partenariat signée avec un co-partenaire, dès lors que celui-ci supporte une partie des dépenses éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
Le partenaire informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le partenaire en informe l’administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’organisme s’engage à faire figurer de manière lisible le soutien du ministère de l’Intérieur et de l’Union européenne au titre du FAMI sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention. Le public réinstallé devra également en être informé.
La mention suivante devra obligatoirement être utilisée : « Le projet est soutenu par la République française et par l’Union européenne dans le cadre du fonds asile, migration et intégration » et s’accompagne de l’emblème du ministère de l’Intérieur et de l’Union européenne, selon les dispositions réglementaires en vigueur publiées sur les sites internet suivants :
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/
http://ec.europa.eu/dgs/communication/services/visual_identity/pdf/use-emblem_fr.pdf
ARTICLE 7 – SUIVI ET ÉVALUATION
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le partenaire s’engage à en informer l’administration sans délai de l’avancement du projet.
Le partenaire s’engage à transmettre à l’administration, au moins une fois par an, les données relatives aux indicateurs de réalisation, en annexes, et à l’exécution qualitative du projet ainsi que tout document relatif au projet demandé dans le cadre de l’évaluation du programme.
ARTICLE 8 – CONTRÔLES
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-002 - Modèle de convention de financement - Annexe 6.1 76 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par
l’administration. L’organisme s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des
dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce
contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à
l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’administration contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314
du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
l’administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux
coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3 ou la
déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Toute demande de modification du projet (dans ses dates de réalisation, son périmètre, le nom du partenaire, son plan de financement, etc.) doit être adressée de façon écrite et motivée par le partenaire à l’administration avant la fin de la période de réalisation de l’action.
Après réception de la demande de modification du partenaire, l’administration apprécie au cas par cas la suite à y donner. Les modifications apportées ne sauraient, en tout état de cause, avoir pour effet de remettre en cause la finalité et les objectifs généraux du projet. En cas d’avenant à la convention, celui-ci devra être signé des deux parties.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES RÉSULTATS
L’administration et le partenaire s’engagent à préserver la confidentialité de tout document, information ou autre matériel en relation directe avec l’objet de la convention, dûment qualifiés de confidentiels et dont la divulgation pourrait causer préjudice à l’autre partie.
Le cas échéant, le partenaire s'engage à informer l’administration des données et/ou documents devant faire l'objet d'une précaution particulière en matière de confidentialité.
La confidentialité ne peut faire obstacle au respect des règles de publicité et notamment à celles décrites à l’article 6 de la présente convention, ni au respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle préexistants.
Le partenaire s’engage à assurer l’obligation de confidentialité des données relatives au public cible, ce qui contient l'obligation de communiquer les données relatives au public cible dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour la réalisation du projet, et en tout état de cause aux seuls partenaires du projet.
ARTICLE 11 – SANCTIONS
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-002 - Modèle de convention de financement - Annexe 6.1 77 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’ organisme sans l’accord écrit de l’administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 9 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’administration informe l’organisme de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12 – RÉSILISATION ET ABANDON DU PROJET
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Dans ce cadre, le partenaire pourra être tenu de rembourser tout ou partie des sommes perçues au titre de la présente convention, déduction faite des dépenses dûment justifiées.
ARTICLE 13 – RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 14 – ANNEXES
Les pièces constitutives de la convention sont :
• le présent document ;
• l’annexe I : cahier des charges ;
• l’annexe II : budget prévisionnel (CERFA);
• l’annexe III : grille des indicateurs.
Fait en trois exemplaires originaux, à , le
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-002 - Modèle de convention de financement - Annexe 6.1 78 Le président de l’association …
ou son délégataire
(Nom, qualité du signataire et cachet)
XXXXX
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-12-11-002 - Modèle de convention de financement - Annexe 6.1 79 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-10-003
Arrêté n° 729/2019/DDT portant autorisation d’une
nouvelle installation de trois enseignes sur façade dans la
commune de Xonrupt-Longemer
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-003 - Arrêté n° 729/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle installation de trois enseignes sur façade dans la commune de Xonrupt-Longemer 80 PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n° 729/2019/DDT
portant autorisation d’une nouvelle installation de trois enseignes sur façade
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.581-18, L.581-21, R.581- 9 à R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 accordant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 accordant délégation de signature à Mme Nathalie KOBES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, cheffe de service environnement et risques (SER) ;
Vu cette même décision donnant subdélégation de signature à Mme Hélène BILQUEZ, en cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service environnement et risques ;
Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Monsieur Grégory FRENOT concernant la nouvelle installation de trois enseignes sur façades relatives à l’activité commerciale “Bains de Montagne” située 620 Route de Colmar dans la commune de Xonrupt-Longemer, réceptionnée à la Direction Départementale des Territoires le 20 novembre 2019 et enregistrée sous le numéro AP 088 531 19 0080 ;
Considérant que le projet est soumis à autorisation préalable en raison de son inclusion dans le Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-003 - Arrêté n° 729/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle installation de trois enseignes sur façade dans la commune de Xonrupt-Longemer 81 Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,
Arrête :
Article 1er - L’autorisation d’installer trois enseignes sur façades au bénéfice de l’activité commerciale “Bains de Montagne” située 620 Route de Colmar dans la commune de Xonrupt-Longemer est accordée ;
Article 2 - La directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 10 décembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires par intérim
Pour la Cheffe de Service de l’Environnement
et des Risques,
La Cheffe de Service Adjointe.
Signé
Hélène BILQUEZ
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-003 - Arrêté n° 729/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle installation de trois enseignes sur façade dans la commune de Xonrupt-Longemer 82 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-10-004
Arrêté préfectoral n° 726/2019 du 10 décembre 2019
portant approbation du document d’orientation du système
de gestion de la sécurité (SGS) de la station des Truches à
Rochesson
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-004 - Arrêté préfectoral n° 726/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station des Truches à Rochesson 83 PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Mission Crise
Arrêté préfectoral n° 726/2019 du 10 décembre 2019
portant approbation du document d’orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS)
de la station des Truches à Rochesson
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L342-12, R342-12 et R342-12-1,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS),
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2018 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale adjointe des territoires des Vosges,
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme,
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), les préfets et leurs servies, en application du décret du 17 décembre 2010 susvisé,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim,
1/3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-004 - Arrêté préfectoral n° 726/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station des Truches à Rochesson 84 Vu le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de remontées mécaniques en zone montagne,
Vu la demande d’approbation du SGS du Comité des Promenades et des Fêtes de Rochesson – Station des Truches, reçue le 21 octobre 2019 par courriel, par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés – Bureau Nord-Est (STRMTG-BNE),
Vu le courrier d’accusé de réception de dépôt du SGS du Comité des Promenades et des Fêtes de Rochesson – Station des Truches, émis par le STRMTG-BNE le 21 octobre 2019,
Vu la proposition de document d’orientation du SGS du Comité des Promenades et des Fêtes de Rochesson – Station des Truches, dans sa version 1 du 21 octobre 2019,
Vu la transmission des documents associés obligatoires prévus à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé,
Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés – Bureau Nord-Est (STRMTG-BNE) du 27 novembre 2019,
Considérant que la proposition de document d’orientation du SGS, dans sa version 1 du 21 octobre 2019, présentée par le Comité des Promenades et des Fêtes de Rochesson – Station des Truches, permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Le document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du Comité des Promenades et des Fêtes de Rochesson – Station des Truches, dans sa version 1 du 21 octobre 2019, est approuvé.
Article 2 : Exécution
Une copie conforme du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Vosges,
M. le Maire de Rochesson,
M. le Président du Comité des Promenades et des Fêtes de Rochesson,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges,
M. le Responsable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés - Bureau Nord-Est,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-004 - Arrêté préfectoral n° 726/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station des Truches à Rochesson 85 Article 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Vosges.
L’exploitant et le maire sus-indiqués afficheront le présent arrêté aux endroits adéquats pour en informer les usagers.
Fait à Épinal, le 10 décembre 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la Directrice Départementale des Territoires par intérim
SIGNE
Patricia BOURGEOIS
Information relative aux délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
3/3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-004 - Arrêté préfectoral n° 726/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station des Truches à Rochesson 86 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-10-005
Arrêté préfectoral n° 727/2019 du 10 décembre 2019
portant approbation du document d’orientation du système
de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Poli à
Xonrupt-Longemer
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-005 - Arrêté préfectoral n° 727/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Poli à Xonrupt-Longemer 87 PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Mission Crise
Arrêté préfectoral n° 727/2019 du 10 décembre 2019
portant approbation du document d’orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS)
de la station du Poli à Xonrupt-Longemer
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L342-12, R342-12 et R342-12-1,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS),
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2018 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale adjointe des territoires des Vosges,
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme,
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), les préfets et leurs servies, en application du décret du 17 décembre 2010 susvisé,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim,
1/3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-005 - Arrêté préfectoral n° 727/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Poli à Xonrupt-Longemer 88 Vu le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de remontées mécaniques en zone montagne,
Vu la demande d’approbation du SGS de la station du Poli – Commune de Xonrupt- Longemer, reçue le 13 novembre 2019 par courriel, par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés – Bureau Nord-Est (STRMTG-BNE),
Vu le courrier d’accusé de réception de dépôt du SGS de la station du Poli – Commune de Xonrupt-Longemer, émis par le STRMTG-BNE le 13 novembre 2019,
Vu la proposition de document d’orientation du SGS de la station du Poli – Commune de Xonrupt-Longemer, dans sa version du 11 novembre 2019,
Vu les éléments complémentaires reçus par courriel le 26 novembre 2019,
Vu la transmission des documents associés obligatoires prévus à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé,
Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés – Bureau Nord-Est (STRMTG-BNE) du 3 décembre 2019,
Considérant que la proposition de document d’orientation du SGS, dans sa version du 11 novembre 2019, présentée par la station du Poli – Commune de Xonrupt-Longemer permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Le document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Poli – Commune de Xonrupt-Longemer, dans sa version du 11 novembre 2019, est approuvé.
Article 2 : Exécution
Une copie conforme du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Vosges,
M. le Maire de Xonrupt-Longemer, exploitant de la station du Poli
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges,
M. le Responsable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés - Bureau Nord-Est,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-005 - Arrêté préfectoral n° 727/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Poli à Xonrupt-Longemer 89 Article 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Vosges.
L’exploitant et le maire sus-indiqués afficheront le présent arrêté aux endroits adéquats pour en informer les usagers.
Fait à Épinal, le 10 décembre 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la Directrice Départementale des Territoires par intérim
SIGNE
Patricia BOURGEOIS
Information relative aux délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-005 - Arrêté préfectoral n° 727/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Poli à Xonrupt-Longemer 90 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-10-007
Arrêté préfectoral n° 728/2019 du 10 décembre 2019
portant approbation du document d’orientation du système
de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Grand
Valtin à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-007 - Arrêté préfectoral n° 728/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Grand Valtin à Ban-sur-Meurthe-Clefcy 91 PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Mission Crise
Arrêté préfectoral n° 728/2019 du 10 décembre 2019
portant approbation du document d’orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS)
de la station du Grand Valtin à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L342-12, R342-12 et R342-12-1,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS),
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2018 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale adjointe des territoires des Vosges,
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme,
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), les préfets et leurs servies, en application du décret du 17 décembre 2010 susvisé,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim,
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-007 - Arrêté préfectoral n° 728/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Grand Valtin à Ban-sur-Meurthe-Clefcy 92 Vu le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de remontées mécaniques en zone montagne,
Vu la demande d’approbation du SGS de la station du Grand Valtin – M. Christian BARADEL, reçue le 3 décembre 2019 par courriel, par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés – Bureau Nord-Est (STRMTG-BNE),
Vu le courrier d’accusé de réception de dépôt du SGS de la station du Grand Valtin – M. Christian BARADEL, émis par le STRMTG-BNE le 4 octobre 2019,
Vu la proposition de document d’orientation du SGS de la station du Grand Valtin – M. Christian BARADEL, dans sa version du 15 août 2019,
Vu les éléments complémentaires reçus par courriels des 8 octobre 2019 (grilles complétées), 28 novembre 2019 (convention avec la commune) et 3 décembre 2019 (liste exhaustive, lettre de saisine),
Vu la transmission des documents associés obligatoires prévus à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé,
Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés – Bureau Nord-Est (STRMTG-BNE) du 5 décembre 2019,
Considérant que la proposition de document d’orientation du SGS, dans sa version du 15 août 2019, présentée par la station du Grand Valtin – M. Christian BARADEL, permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Le document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Grand Valtin – M. Christian BARADEL, dans sa version du 15 août 2019, est approuvé.
Article 2 : Exécution
Une copie conforme du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Vosges,
Mme le Maire de Ban-sur-Meurthe-Clefcy,
M. le Directeur de la station du Grand_Valtin – M. Christian BARADEL, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges,
M. le Responsable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés - Bureau Nord-Est,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-007 - Arrêté préfectoral n° 728/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Grand Valtin à Ban-sur-Meurthe-Clefcy 93 Article 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Vosges.
L’exploitant et le maire sus-indiqués afficheront le présent arrêté aux endroits adéquats pour en informer les usagers.
Fait à Épinal, le 10 décembre 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la Directrice Départementale des Territoires par intérim
SIGNE
Patricia BOURGEOIS
Information relative aux délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-10-007 - Arrêté préfectoral n° 728/2019 du 10 décembre 2019 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Grand Valtin à Ban-sur-Meurthe-Clefcy 94 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-11-006
Convention relative aux échanges et modalités de
fonctionnement pour l’instruction, le contrôle et le
paiement des aides SIGC de la PAC au sein du
département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-11-006 - Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement pour l’instruction, le contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du département des Vosges 95 PREFET DES VOSGES
Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement pour l’instruction, le
contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du département des Vosges
ENTRE :
L’Agence de services et de paiement, représentée par le Directeur régional
ET
Le Préfet du département des Vosges
Vu le règlement (CE) n° 228/2013 du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques
dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2013
relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, et abrogeant
les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n°
1200/2005 et n° 485/2008 ;
Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des
régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE)
n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le
règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des
régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l’annexe X dudit
règlement ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le
règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des
paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au
développement rural et la conditionnalité ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-11-006 - Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement pour l’instruction, le contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du département des Vosges 96 Vu le règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le
règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au
développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et
introduisant des dispositions transitoires ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant
modalités d’application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil
relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) et modifié par le règlement (UE) n°1242/2017 ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant
les modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur
du développement rural et la conditionnalité ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le
règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les
garanties et l’utilisation de l’euro ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant
modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement
des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 313-1, L. 313-2 et D. 313-
13 et suivants relatifs à l’ASP ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles, notamment son article 78 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’Agence de services et
de paiement et de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, notamment son article 14 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-11-006 - Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement pour l’instruction, le contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du département des Vosges 97 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds
européens pour la période 2014-2020 ;
Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de
développement rural pour la période 2014-2020 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément de l’Agence de services et de paiement
comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses
agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique
agricole commune ;
Vu le décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes
cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 08 décembre 2017 portant nomination de M.
Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges ;
Vue l'instruction technique n°6029-SG du Premier Ministre en date du 24 juillet 2018 relative à
l'organisation territoriale des services publics ;
Vue la convention relative à la délégation de fonctions de l’organisme payeur pour les
contrôles de la prime à l’abattage des bovins en abattoirs entre l’ASP et le MAAP en date du 22
décembre 2009 ;
Vu la convention relative à la délégation de fonctions de l’organisme payeur pour les aides
directes de la politique agricole commune (PAC) prévues par les règlements (UE) n°1305/2013
du 17 décembre 2013 et n°1307/2013 du 17 décembre 2013 et relevant du système intégré de
gestion et de contrôle (SIGC) en date du 09/05/2019
Considérant qu’il est nécessaire d’améliorer l'efficacité et l’efficience globale de la chaîne de traitement des aides entrant dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de la politique agricole commune (PAC), afin d'optimiser les délais de paiement et de réduire les refus d’apurement, tout en maintenant la proximité au regard des exploitations agricoles ; Considérant que ces objectifs peuvent être atteints notamment par une clarification des rôles
des acteurs qui interviennent dans la chaîne de traitement, une synergie accrue entre eux et
une meilleure appréhension collective des obligations et contraintes de chacun ;
Considérant que l’Agence de services et de paiement doit disposer des leviers nécessaires au
plein exercice de ses prérogatives d’organisme payeur ;
Considérant qu’à cette fin l’Agence de services et de paiement et le Ministère de l’agriculture
et de l’alimentation ont signé le 09/05/2019 une convention relative à la délégation de
fonctions de l’organisme payeur pour les aides de la politique agricole commune qui fixe le rôle
de chacune des parties ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-11-006 - Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement pour l’instruction, le contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du département des Vosges 98 Considérant que par cette convention l’Agence de services et de paiement a délégué au
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation la réception de certaines demandes d’aides de la
PAC SIGC, l’instruction des aides SIGC, la gestion des données relatives aux demandeurs, la
finalisation de la sélection des exploitations retenues pour faire l’objet d’un contrôle sur place
(surface), la réalisation d’une partie des contrôles au titre de l’éligibilité aux aides animales, le
contrôle physique en abattoir pour ce qui concerne la prime à l’abattage, l'intégration des
résultats de contrôle, la conservation des pièces ;
Considérant que le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a confié, par la convention sus
citée, ces missions aux services d’économie agricole des directions départementales des
territoires (et de la mer) qui peuvent, eu égard aux moyens disponibles et à la complexité des
dispositifs lesquels appellent des approches innovantes dans la répartition des compétences,
regrouper l’instruction de certaines aides au sein de pôles de compétences spécialisés créés à
cet effet, sous réserve que l’usager puisse continuer à être renseigné à la direction
départementale de son département qui reste son guichet unique ;
Considérant que la convention relative à la délégation de fonctions de l’organisme payeur pour
les aides de la politique agricole commune, en son titre 4, prévoit les conditions dans lesquelles
l’Agence de services et de paiement exerce la supervision de la conformité de l’instruction
confiée aux services d’économie agricole des directions départementales des territoires , et
notamment les modalités de pilotage de cette conformité,
Il est convenu de ce qui suit :
1. Objet de la convention :
La présente convention décline au niveau départemental la Convention nationale relative à la
délégation de fonctions de l’organisme payeur pour les aides SIGC de la politique agricole
commune conclue entre le MAA et l’ASP. Elle précise notamment les modalités d'échange et
de fonctionnement retenues par l'ASP et le préfet de département pour la mise en œuvre des
missions déléguées au MAA par l'ASP dans le cadre de la gestion des aides PAC du SIGC. Ces
missions sont exécutées par la DDT, en particulier par son service chargé de l’instruction des
aides de la PAC. L'objectif poursuivi est d’améliorer l'efficacité et l’efficience collective en vue
de sécuriser les paiements de la PAC et d'optimiser les délais de versement des aides , tout en
maintenant la proximité au regard des exploitations agricoles.
La mise en œuvre de la présente convention doit permettre à l’ASP et au préfet de
département, ainsi qu'à leurs services, de mieux appréhender collectivement les enjeux de la
gestion de la PAC en ce qui concerne tant le calendrier des campagnes et l'application des
règles communautaires et nationales, que la relation avec les agriculteurs en termes
d'information et d'explication. Elle doit aussi conforter le développement d'une culture
commune de l’apurement des fonds européens et de la mise en œuvre opérationnelle des
aides de la PAC. Elle doit permettre de mieux tenir compte des spécificités départementales
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-11-006 - Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement pour l’instruction, le contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du département des Vosges 99 dans la gestion des aides, notamment en termes de relations avec les partenaires et de
contexte économique et social.
La présente convention précise notamment les modalités d’animation d’un réseau de référents
techniques au sein des services instructeurs, et de participation aux coopérations
interdépartementales mises en place dans le cadre de la gestion de la PAC.
2 . Modalités de pilotage de la gestion des aides SIGC :
L’ASP mobilise des moyens au niveau régional pour contribuer au pilotage de l’instruction des
campagnes d'aides PAC du SIGC, en lien avec les autres acteurs de la chaîne de traitement.
Dans ce cadre, la direction régionale de l’ASP, en partenariat avec la DDT, rend compte
annuellement au Préfet de département des principales évolutions dans les modalités de
déclaration et d’instruction des aides PAC relevant du SIGC d’une campagne sur l’autre.
Le Préfet de département et le directeur de la DDT s’assurent que la mise en œuvre des aides
du SIGC dans le département est conforme aux consignes de gestion de l'ASP, au regard des
moyens qui leur sont alloués.
Le Préfet de département, le directeur de la DDT le directeur régional de l’ASP et le DRAAF :
- se rencontrent a minima une fois par an et à chaque nouvelle nomination des
responsables ;
- vérifient les conditions de bonne mise en œuvre des dispositifs d’aides : instruction,
contrôles, supervision, contrôle interne, audit ;
- s’informent mutuellement et échangent sur la mise en œuvre des aides PAC, au regard
du contexte économique local. En particulier, la direction régionale de l’ASP informe le
Préfet et le DDT de l’avancement et des conditions de réalisation des opérations de
contrôle, de paiement et de recouvrement ;
- mobilisent leur expertise, en particulier pour résoudre conjointement les situations
complexes avec les acteurs du territoire et la profession agricole, et contribuer à les
prévenir ;
- partagent les indicateurs de pilotage de la gestion des aides au niveau départemental,
en termes de réalisation et de sécurisation des opérations d’instruction et de contrôle.
La DDT et la DR ASP favorisent conjointement le développement des compétences et d’une
culture commune au sein de la chaîne de traitement des aides. A ce titre, elles organisent :
- la formation des agents, y compris sur le déroulement des audits nationaux et
communautaires, visant à leur permettre d’appréhender le contexte dans lequel ils
exercent leur activité ainsi que les missions, les contraintes et les principales exigences
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-11-006 - Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement pour l’instruction, le contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du département des Vosges 100 de maîtrise des risques des différents intervenants dans la chaîne de traitement des
dossiers ;
- des réunions mutuelles de présentation des opérations d’instruction et de contrôle qui
leur incombent respectivement, et de l’organisation qu'elles mettent en place pour les
mener ;
- des stages symétriques d’immersion au sein de leurs services pour les nouveaux
arrivants affectés à l’instruction et au contrôle des demandes d’aide.
L'ASP est rendue destinataire du bilan et des conclusions de la supervision hiérarchique
réalisée par la DDT dans le cadre et selon les instructions qu'elle lui a fixées. La direction
régionale de l’ASP contribue aux contrôles de la délégation donnée par l’ASP au MAA.
3 . Participation au réseau de gestion des aides
Le réseau de gestion des aides, prévu par la convention nationale de délégation de missions
conclue entre l'ASP et le MAA, doit apporter par son expertise une contribution à la
sécurisation des paiements et au pilotage des aides de la PAC relevant du SIGC. La DR ASP
anime ce réseau, notamment par l’organisation de réunions d’échange auxquelles la DDT
participe, en vue de favoriser le partage des retours et des rétroactions en termes
d’instructions correctives et de mesures d’accompagnement, y compris en termes d’actions
complémentaires de formation. Les réponses aux questions posées par les services instructeurs
sont mutualisées au sein du réseau. La DDT peut être sollicitée par ailleurs pour participer à
l’animation du réseau en tant que référent technique. A ce titre, elle peut proposer des
instructeurs expérimentés pour participer à cette animation.
L'ASP informe le préfet et la DDT :
- de son appréciation des risques liés aux opérations d’instruction, à leur calendrier, et à
leur degré de couverture ;
- des travaux entrepris, des actions réalisées et des résultats de ces actions en termes de
maîtrise des risques ;
- des résultats d’audit menés par les corps d’audit, des éventuelles conséquences en
termes d’apurement financier, et des dispositions prises au niveau national pour y
remédier. Elle informe le préfet de département de leur application locale.
En cas de difficulté ponctuelle dans le traitement des dossiers au sein de la DDT mettant en
cause la sécurité des paiements ou le calendrier des opérations, la direction régionale de l’ASP
peut proposer, en lien avec les parties prenantes, des ajustements temporaires d’organisation
des travaux d’instruction pour la durée nécessaire au retour à la normale. Le préfet de
département et le DDT étudient l’opportunité de mettre en œuvre les propositions de l'ASP en
veillant notamment à ce qu’elles n’impactent pas la mise en œuvre de l’ensemble des missions
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-11-006 - Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement pour l’instruction, le contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du département des Vosges 101 exercées par les services concernés, y compris celles qui sortent du champ des aides de la PAC
relevant du SIGC.
4 . Coopération interdépartementale
Le préfet peut proposer, en lien avec le préfet de région, les autres préfets de département et
l'ASP, des améliorations dans l’organisation des tâches de gestion des aides de la PAC relevant
du SIGC, consistant en particulier à mettre en œuvre des collaborations interdépartementales,
telles que définies par la circulaire du Premier Ministre n°6029/SG du 24 juillet 2018, et
prévues par la convention nationale de délégation de missions conclue entre l'ASP et le MAA.
Ces collaborations, ciblées sur des procédures nécessitant une technicité spécifique, ou
présentant une volumétrie limitée ou mises en œuvre par des équipes dont le faible effectif ne
permet pas une instruction dans des conditions satisfaisantes, donnent lieu à la passation de
conventions spécifiques entre les préfets de département concernés. L'ASP en est informée
ainsi que le préfet de région lequel, en tant que RBOP, tient compte de ces aménagements
d'organisation dans l’allocation des moyens.
Le Préfet de département, la DDT et la direction régionale de l’ASP échangent sur les atouts et
les points d’attention à prendre en compte, afin notamment d'être en mesure d'expliquer à
leurs partenaires les nouvelles dispositions d'organisation, qui devront garantir une meilleure
robustesse des procédures et un maintien pour l’agriculteur du guichet unique de proximité
dans son département d’origine.
5 . Durée, modification et publication
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour une durée
d’un an à compter de cette date. Elle est reconduite chaque année par tacite reconduction.
Toute modification à la présente convention se fera par voie d’avenant.
La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département
des Vosges.
Le 11/12/2019, à Epinal
Le Préfet de département
SIGNE
M. Pierre ORY
Le Directeur régional de l’Agence de services et
de paiement
SIGNE
M. Fabrice DROUHOT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-11-006 - Convention relative aux échanges et modalités de fonctionnement pour l’instruction, le contrôle et le paiement des aides SIGC de la PAC au sein du département des Vosges 102 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2019-11-19-004
Arrêté n° 2019-063 du 19 novembre 2019 portant sur les
horaires des écoles des Vosges de 2020 à 2022
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-11-19-004 - Arrêté n° 2019-063 du 19 novembre 2019 portant sur les horaires des écoles des Vosges de 2020 à 2022 103 Arrêté n°2019-063
Le directeur académique des services de l’Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l’Éducation nationale
des Vosges
– Vu le Code de l’Éducation ;
– Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
– Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
– Vu le Code pénal ;
– Vu le Code civil ;
– Vu le Code de procédure pénale ;
– Vu la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de
signes et de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées
publics ;
– Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République ;
– Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
– Vu l'article 4 du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires ;
– Vu les arrêtés modificatifs des 11 juin 2013, 30 juin 2014, 15 juin 2015, 13 octobre 2015,
15 juin 2016, 28 novembre 2016, 29 avril 2017, 10 février 2017, 7 juillet 2017, 24 novembre 2017,
29 juin 2018 et 25 juin 2019 du Règlement Type Départemental des écoles des Vosges ;
– Vu les propositions des maires/présidents d'EPCI concernés ;
– le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale consulté le 14 novembre 2019 ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1er :
Le tableau des horaires scolaires, annexé au règlement-type des écoles maternelles et élémentaires publiques
du département des Vosges du 25 juin 2019, est remplacé selon les dispositions du tableau figurant à l'article 2.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
ARTICLE 2 :
Les horaires scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques du département des Vosges concernées
par cette modification sont arrêtés jusqu'au 31/08/2022, à compter du 1er janvier 2020, conformément au tableau
figurant en annexe.
1
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-11-19-004 - Arrêté n° 2019-063 du 19 novembre 2019 portant sur les horaires des écoles des Vosges de 2020 à 2022 104 ARTICLE 3 :
La Secrétaire générale de la direction départementale des services de l’Éducation nationale des Vosges,
l'Inspecteur de l’Éducation nationale adjoint chargé du 1er degré, les Inspecteurs de l’Éducation nationale, les
Directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 19 novembre 2019
Pour la Rectrice et par délégation,
Le Directeur académique,
Directeur des Services Départementaux,
de l'Éducation Nationale des Vosges
Emmanuel BOUREL
2
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-11-19-004 - Arrêté n° 2019-063 du 19 novembre 2019 portant sur les horaires des écoles des Vosges de 2020 à 2022 105 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2019-11-19-005
Horaires des écoles du département des Vosges – Annexe
au règlement départemental des écoles publiques
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-11-19-005 - Horaires des écoles du département des Vosges – Annexe au règlement départemental des écoles publiques 106 Horaires des écoles du département des Vosges – annexe au règlement départemental des écoles publiques
Vu l'arrêté n°2019-063 de M. le DASEN des Vosges du 19 novembre 2019
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES
Sigle Dénomination Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin
Allarmont E.M.PU École Maternelle 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45
Anglemont E.M.PU École Maternelle 08:25 11:40 13:40 16:25 08:25 11:40 13:40 16:25 08:25 11:40 13:40 16:25 08:25 11:40 13:40 16:25
Anould E.M.PU École Maternelle "Les Adelys" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Anould E.E.PU École Élémentaire de la Hardalle 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Anould E.P.PU École Primaire "Le Souche" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Arches E.M.PU École Maternelle du Centre - 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Arches E.E.PU Groupe Scolaire "Jean Haedrich" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Archettes E.P.PU École Primaire 08:15 11:30 13:15 16:00 08:15 11:30 13:15 16:00 08:15 11:30 13:15 16:00 08:15 11:30 13:15 16:00
Autrey E.E.PU École Élémentaire 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Aydoilles E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Bainville-aux-Saules E.M.PU École Maternelle 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00
Ban-de-Laveline E.P.PU Groupe Scolaire de Ban-de-Laveline 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30
Ban-de-Sapt E.P.PU École Primaire "Launois" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Ban-sur-Meurthe-Clefcy E.P.PU École Primaire du Centre "Nicole Herry" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Basse-sur-le-Rupt E.P.PU École Primaire - Cycle 1 08:20 11:35 13:25 16:10 08:20 11:35 13:25 16:10 08:20 11:35 13:25 16:10 08:20 11:35 13:25 16:10
Basse-sur-le-Rupt E.P.PU École Primaire - Cycle 2 et 3 08:25 11:55 13:45 16:15 08:25 11:55 13:45 16:15 08:25 11:55 13:45 16:15 08:25 11:55 13:45 16:15
Baudricourt E.P.PU École Primaire "Victor Hugo" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Bazoilles-sur-Meuse E.P.PU École Primaire 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
Begnécourt E.E.PU École Élémentaire 09:05 12:05 14:05 17:05 09:05 12:05 14:05 17:05 09:05 12:05 14:05 17:05 09:05 12:05 14:05 17:05
Bellefontaine E.P.PU École Primaire 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
Belmont-sur-Vair E.E.PU École Élémentaire 08:40 11:40 13:50 16:50 08:40 11:40 13:50 16:50 08:40 11:40 13:50 16:50 08:40 11:40 13:50 16:50
Belval E.E.PU École Élémentaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Biffontaine E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Brantigny E.E.PU École Élémentaire 08:35 12:00 13:35 16:10 08:35 12:00 13:35 16:10 08:35 12:00 13:35 16:10 08:35 12:00 13:35 16:10
Brouvelieures E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Brû E.P.PU École Primaire 08:20 11:40 13:30 16:10 08:20 11:40 13:30 16:10 08:20 11:40 13:30 16:10 08:20 11:40 13:30 16:10
Bruyères E.E.PU École Élémentaire "Jules Ferry" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Bruyères E.M.PU École Maternelle "Jean Rostand" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Bulgnéville E.M.PU École Maternelle 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Bulgnéville E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Bult E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15
Bussang E.P.PU École Primaire du Centre 08:15 11:45 13:15 15:45 08:15 11:45 13:15 15:45 08:15 11:45 13:15 15:45 08:15 11:45 13:15 15:45
Capavenir-Vosges E.P.PU École Primaire 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Capavenir-Vosges E.P.PU École Primaire "Bouxières" 08:00 11:30 13:30 16:00 08:00 11:30 13:30 16:00 08:00 11:30 13:30 16:00 08:00 11:30 13:30 16:00
Capavenir-Vosges E.P.PU École Primaire "Gohypré" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Capavenir-Vosges E.M.PU École Maternelle "Centre" 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15
Celles-sur-Plaine E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Champ-Le-Duc E.P.PU École Primaire 08:40 11:55 13:40 16:25 08:40 11:55 13:40 16:25 08:40 11:55 13:40 16:25 08:40 11:55 13:40 16:25
Chantraine E.E.PU École Élémentaire "Robert Desnos" 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Chantraine E.M.PU École Maternelle "Julia Colin" 08:40 12:00 13:50 16:30 08:40 12:00 13:50 16:30 08:40 12:00 13:50 16:30 08:40 12:00 13:50 16:30
Charmes E.P.PU École Primaire "Docteur Malgaigne" 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Charmes E.M.PU École Maternelle "Devant les Folies" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Charmes E.P.PU École Primaire "Henri Breton" 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Charmois-devant-Bruyères E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Charmois-L'Orgueilleux E.P.PU École Primaire 08:15 11:45 13:45 16:15 08:15 11:45 13:45 16:15 08:15 11:45 13:45 16:15 08:15 11:45 13:45 16:15
Châtel-sur-Moselle E.M.PU École Maternelle "Les Écureuils" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Châtel-sur-Moselle E.E.PU École Élémentaire "Julie Victoire Daubié" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Châtenois E.P.PU École Primaire 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
Châtenois E.M.PU École Maternelle "Jean Virot" 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
Chaumousey E.E.PU École Élémentaire 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25
Chavelot E.E.PU École Élémentaire 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Cheniménil E.P.PU École Primaire - Site maternelle 08:20 11:50 13:20 15:50 08:20 11:50 13:20 15:50 08:20 11:50 13:20 15:50 08:20 11:50 13:20 15:50
Cheniménil E.P.PU École Primaire - Site élémentaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Circourt-sur-Mouzon E.E.PU École Élémentaire 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15
Cleurie E.P.PU École Primaire "La Serpentine" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Coinches E.P.PU École Primaire 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
Contrexéville E.E.PU École Élémentaire "S. Leszczynski" 08:35 11:55 13:55 15:45 08:35 11:55 13:55 15:45 08:35 11:55 08:35 11:55 13:55 15:45 08:35 11:55 13:55 15:45
Contrexéville E.M.PU École Maternelle "Jacques Prévert" 08:40 11:40 13:40 15:55 08:40 11:40 13:40 15:55 08:40 11:40 08:40 11:40 13:40 15:55 08:40 11:40 13:40 15:55
Corcieux E.E.PU École Élémentaire 08:30 12:00 13:45 15:30 08:30 12:00 13:45 15:30 09:00 12:00 08:30 12:00 13:45 15:30 08:30 12:00 13:45 15:30
Corcieux E.M.PU École Maternelle 08:30 12:00 13:45 15:30 08:30 12:00 13:45 15:30 09:00 12:00 08:30 12:00 13:45 15:30 08:30 12:00 13:45 15:30
Cornimont E.E.PU École Élémentaire "Champs à Nabord" - CE2-CM1-CM2 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Cornimont E.P.PU École Primaire du Centre 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Cornimont E.M.PU École Maternelle "1.2.3. Soleil" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Coussey E.P.PU École Primaire 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
Damas-et-Bettegney E.P.PU École Primaire "Aquarelle" 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15
Damblain E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Darney E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Darney E.M.PU École Maternelle 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Darnieulles E.M.PU École Maternelle 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Darnieulles E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Destord E.E.PU École Élémentaire 08:25 11:25 13:10 16:10 08:25 11:25 13:10 16:10 08:25 11:25 13:10 16:10 08:25 11:25 13:10 16:10
Deycimont E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Deyvillers E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Libellé
Commune Matin début Après-midi
début
Après-midi
fin Matin début
Après-midi
début
Après-midi
fin Matin début Matin début
Après-midi
début
Après-midi
fin Matin début
Après-midi
début
Après-midi
fin
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-11-19-005 - Horaires des écoles du département des Vosges – Annexe au règlement départemental des écoles publiques 107 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES
Sigle Dénomination Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin Libellé Commune Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Après-midi début Après-midi fin
Dinozé E.P.PU École Primaire "Louis Poirot" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Docelles E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Dogneville E.P.PU École Primaire 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Dombrot-le-Sec E.P.PU École Élémentaire 08:15 11:30 13:00 15:45 08:15 11:30 13:00 15:45 08:15 11:30 13:00 15:45 08:15 11:30 13:00 15:45
Dombrot-sur-Vair E.M.PU École Maternelle "André Jacquemin" 08:30 11:30 13:40 16:40 08:30 11:30 13:40 16:40 08:30 11:30 13:40 16:40 08:30 11:30 13:40 16:40
Domfaing E.P.PU École Primaire 08:40 11:40 13:20 16:20 08:40 11:40 13:20 16:20 08:40 11:40 13:20 16:20 08:40 11:40 13:20 16:20
Dommartin-lès-Remiremont E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Dommartin-lès-Remiremont E.M.PU École Maternelle 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Dompaire E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:10 16:10 08:30 11:30 13:10 16:10 08:30 11:30 13:10 16:10 08:30 11:30 13:10 16:10
Domptail E.P.PU École Primaire 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
Dounoux E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Éloyes E.E.PU École Élémentaire "les Tilleuls" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Éloyes E.M.PU École Maternelle "Fanny Salmon" 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
Épinal E.E.PU École Élémentaire Centre 08:35 11:35 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35
Épinal E.P.PU École Primaire "Émile Durkheim" 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.M.PU École Maternelle "Guilgot" 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Épinal E.P.PU École Primaire "Victor Hugo" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.P.PU École Primaire "Paul Émile Victor" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00
Épinal E.P.PU École Primaire "149° RI" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.M.PU École Maternelle "Loge Blanche" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.E.PU École Élémentaire "Loge Blanche" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.M.PU École Maternelle "Louis Pergaud" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00
Épinal E.E.PU École Élémentaire d'Application "L. Pergaud" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00
Épinal E.M.PU École Maternelle d'Ambrail 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.E.PU École Élémentaire d'Ambrail 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.M.PU École Maternelle "Champbeauvert" 08:25 11:55 13:55 16:05 08:25 11:55 13:55 16:05 08:25 11:55 08:25 11:55 13:55 16:05 08:25 11:55
Épinal E.E.PU École Élémentaire "Champbeauvert" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00
Épinal E.M.PU École Maternelle "Luc Escande" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30
Épinal E.M.PU É.M.A. "Les Épinettes - Jean Macé" - Site Jean Macé 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.M.PU É.M.A. "Les Épinettes - Jean Macé" - Site Épinettes 08:20 11:50 13:50 16:00 08:20 11:50 08:20 11:50 08:20 11:50 13:50 16:00 08:20 11:50 13:50 16:00
Épinal E.E.PU École Élémentaire d'Application "J. Macé" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.E.PU École Élémentaire "Maurice Ravel" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Épinal E.E.PU École Élémentaire "Gaston Rimey" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30
Épinal E.M.PU École Maternelle "Eugène Rossignol" 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.E.PU École Élémentaire "Le Saut le Cerf" 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10
Épinal E.P.PU École Primaire "Saint Laurent" 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:10 08:30 12:00 14:00 16:10
Escles E.P.PU École Primaire 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20
Essegney E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15
Étival-Clairefontaine E.P.PU École Primaire Stivalienne - Site PAJAILLES mat. 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Étival-Clairefontaine E.P.PU École Primaire Stivalienne - Site LE VIVIER – CP – CE1 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20
Étival-Clairefontaine E.P.PU École Primaire Stivalienne - Site CLAIREFONTAINE – CE2 + Cycle 3 08:10 11:10 13:10 16:10 08:10 11:10 13:10 16:10 08:10 11:10 13:10 16:10 08:10 11:10 13:10 16:10
Évaux-et-Ménil E.P.PU École Primaire 08:30 11:55 13:30 16:05 08:30 11:55 13:30 16:05 08:30 11:55 13:30 16:05 08:30 11:55 13:30 16:05
Faucompierre E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Fauconcourt E.M.PU École Maternelle 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20
Ferdrupt E.P.PU École Primaire du Centre - Site maternelle 09:00 12:00 13:50 16:50 09:00 12:00 13:50 16:50 09:00 12:00 13:50 16:50 09:00 12:00 13:50 16:50
Ferdrupt E.P.PU École Primaire du Centre - Site élémentaire 08:55 11:55 13:45 16:45 08:55 11:55 13:45 16:45 08:55 11:55 13:45 16:45 08:55 11:55 13:45 16:45
Florémont E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Fontenay E.P.PU École Primaire des Fontaines 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Fontenoy-le-Château E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Fraize E.E.PU École Élémentaire "Jules Ferry" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Fraize E.M.PU École Maternelle "P. Kergomard" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Fremifontaine E.P.PU École Primaire 08:40 11:40 13:25 16:25 08:40 11:40 13:25 16:25 08:40 11:40 13:25 16:25 08:40 11:40 13:25 16:25
Fresse-sur-Moselle E.P.PU École Primaire "les Petits Érudits" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Gérardmer E.E.PU École Élémentaire "Marie Curie" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Gérardmer E.P.PU École Primaire "Bas Rupts" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Gérardmer E.E.PU École Élémentaire "Jean Macé" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Gérardmer E.P.PU École Primaire "Jules Ferry" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Gérardmer E.M.PU École Maternelle "Jean Macé" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Gérardmer E.M.PU École Maternelle "Marie Curie" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Gerbamont E.P.PU École Primaire 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35
Gerbépal E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Girancourt E.P.PU École Primaire 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
Girecourt-sur-Durbion E.E.PU École Primaire 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Gironcourt-sur-Vraine E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Golbey E.E.PU École Élémentaire "Beaulieu" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Golbey E.E.PU École Élémentaire "Centre" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Golbey E.E.PU École Élémentaire "J. de La Fontaine" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Golbey E.M.PU École Maternelle "Beaulieu" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Golbey E.M.PU École Maternelle "La Louvroie" 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20
Golbey E.M.PU École Maternelle "Centre" 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25
Golbey E.M.PU École Maternelle "Les Bosquets" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Grand E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Grandvillers E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Granges-Aumontzey E.E.PU École Élémentaire "J. Ferry - Charlemagne" 08:30 11:30 13:30 16:00 08:30 11:30 13:30 16:00 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:00 08:30 11:30 13:30 15:00
Granges-Aumontzey E.M.PU École Maternelle du Petit Prince 08:30 11:30 13:30 16:00 08:30 11:30 13:30 16:00 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:00 08:30 11:30 13:30 15:00
Gugnécourt E.E.PU École Élémentaire 08:25 11:55 13:40 16:10 08:25 11:55 13:40 16:10 08:25 11:55 13:40 16:10 08:25 11:55 13:40 16:10
Hadigny-les-Verrières E.P.PU École Primaire "Joseph Piroux" 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-11-19-005 - Horaires des écoles du département des Vosges – Annexe au règlement départemental des écoles publiques 108 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES
Sigle Dénomination Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin Libellé Commune Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Après-midi début Après-midi fin
Hadol E.P.PU Groupe scolaire "Centre" 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
Haréville-sous-Montfort E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:45 16:45 08:30 11:30 13:45 16:45 08:30 11:30 13:45 16:45 08:30 11:30 13:45 16:45
Harol E.P.PU École Primaire "Centre" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Hennecourt E.P.PU École primaire la P'tite Prêle 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
Hennezel E.P.PU École Primaire du Centre 08:35 12:00 13:40 16:15 08:35 12:00 13:40 16:15 08:35 12:00 13:40 16:15 08:35 12:00 13:40 16:15
Hennezel E.E.PU École Élémentaire "Clairey" 08:40 12:05 13:45 16:20 08:40 12:05 13:45 16:20 08:40 12:05 13:45 16:20 08:40 12:05 13:45 16:20
Houécourt E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Housseras E.P.PU École Primaire 08:20 11:50 13:35 16:05 08:20 11:50 13:35 16:05 08:20 11:50 13:35 16:05 08:20 11:50 13:35 16:05
Hurbache E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Hymont E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Igney E.P.PU École Primaire "Charles Zamaron" 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15
Isches E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Jeanménil E.P.PU École Primaire Centre 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Jeuxey E.P.PU École Primaire 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Jussarupt E.E.PU École Primaire 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25
La Baffe E.P.PU Groupe Scolaire de La Baffe - Mossoux 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
La Bourgonce E.P.PU École Primaire "Alfred Gaxotte" 08:25 11:25 13:35 16:35 08:25 11:25 13:35 16:35 08:25 11:25 13:35 16:35 08:25 11:25 13:35 16:35
La Bresse E.E.PU École Primaire Publique de la Bresse 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
La Bresse E.M.PU École Maternelle "La Tourterelle" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
La Chapelle-aux-Bois E.P.PU École Primaire du Centre - PS-MS-GS-CP 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 11:30 13:45 16:15 08:30 11:30 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00
La Chapelle-aux-Bois E.P.PU École Primaire du Centre - CE1-CE2- CM1-CM2 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 11:30 13:45 16:15 08:30 11:30 08:30 12:00 08:30 12:00 13:45 16:15
La Chapelle-devant-Bruyères E.E.PU École Élémentaire du Centre 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
La Forge E.P.PU École Primaire "Les Grillons" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
La Houssière E.P.PU École Primaire "Vanémont" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
La Neuveville-devant-Lépanges E.P.PU École Primaire des 3 Villages 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
La Neuveville-sous-Châtenois E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
La Petite-Raon E.P.PU École Primaire "Pré des Moines" 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
La Salle E.E.PU École Élémentaire 08:35 11:35 13:45 16:45 08:35 11:35 13:45 16:45 08:35 11:35 13:45 16:45 08:35 11:35 13:45 16:45
La Vôge-les-Bains E.P.PU École Primaire Henri Martin 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
La Voivre E.E.PU École Élémentaire "Centre" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
La Voivre E.P.PU École Primaire "La Hollande" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Lamarche E.P.PU École Primaire "Camille Picard" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Landaville E.P.PU École Primaire 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00
Langley E.M.PU École Maternelle 08:20 11:20 13:10 16:10 08:20 11:20 13:10 16:10 08:20 11:20 13:10 16:10 08:20 11:20 13:10 16:10
Laval-sur-Vologne E.P.PU École Primaire 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Laveline-devant-Bruyères E.P.PU École Primaire 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35
Laveline-du-Houx E.E.PU École Élémentaire 08:40 11:40 13:40 16:40 08:40 11:40 13:40 16:40 08:40 11:40 13:40 16:40 08:40 11:40 13:40 16:40
Le Ménil E.P.PU École Primaire "Aimé Chevrier" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Le Roulier E.P.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Le Saulcy E.P.PU École Primaire de Quieux 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Le Syndicat E.P.PU École Primaire "Centre" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Le Syndicat E.P.PU École Primaire des Sotrés Julienrupt 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Le Thillot E.P.PU École Primaire "Jules Ferry" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Le Tholy E.P.PU École Primaire "Centre" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Le Val D'Ajol E.P.PU École Primaire "Centre" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Lépanges-sur-Vologne E.M.PU École Maternelle 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Lépanges-sur-Vologne E.E.PU École Élémentaire "Julie Victoire Daubié" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Lerrain E.P.PU École Primaire 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
Les Forges E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Les Poulières E.M.PU École Maternelle 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Les Vallois E.M.PU École Maternelle 08:45 12:00 13:40 16:25 08:45 12:00 13:40 16:25 08:45 12:00 13:40 16:25 08:45 12:00 13:40 16:25
Liffol-le-Grand E.E.PU École Élémentaire de l'Orme 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Liffol-le-Grand E.M.PU École Maternelle 08:15 11:30 13:30 16:15 08:15 11:30 13:30 16:15 08:15 11:30 13:30 16:15 08:15 11:30 13:30 16:15
Lusse E.P.PU École Primaire "Centre" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Madegney E.P.PU École Primaire "Les Neuf Horizons" 08:50 11:50 13:30 16:30 08:50 11:50 13:30 16:30 08:50 11:50 13:30 16:30 08:50 11:50 13:30 16:30
Madonne-et-Lamerey E.E.PU École Élémentaire - CE1-CE2 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20
Madonne-et-Lamerey E.E.PU École Élémentaire - CM1-CM2 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20
Mandray E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Mandres-sur-Vair E.P.PU École Primaire 09:00 12:00 14:10 17:10 09:00 12:00 14:10 17:10 09:00 12:00 14:10 17:10 09:00 12:00 14:10 17:10
Martigny-les-Bains E.P.PU École Primaire "P. et M. Curie" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Martigny-les-Gerbonvaux E.P.PU École Primaire "Les Quatre Vents" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Mattaincourt E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Maxey-sur-Meuse E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Ménil-sur-Belvitte E.P.PU École Primaire 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
Midrevaux E.P.PU École Primaire 08:40 11:55 13:35 16:20 08:40 11:55 13:35 16:20 08:40 11:55 13:35 16:20 08:40 11:55 13:35 16:20
Mirecourt E.P.PU École Élémentaire "Joseph Bey" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Mirecourt E.M.PU École Maternelle du Centre 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Monthureux-sur-Saône E.P.PU École Primaire du Pervis 08:25 11:25 13:15 16:15 08:25 11:25 13:15 16:15 08:25 11:25 13:15 16:15 08:25 11:25 13:15 16:15
Moussey E.P.PU École Primaire "Les Tilleuls" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Moyemont E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Moyenmoutier E.E.PU École Élémentaire "Le Tambour" 08:30 11:50 13:30 16:10 08:30 11:50 13:30 16:10 08:30 11:50 13:30 16:10 08:30 11:50 13:30 16:10
Moyenmoutier E.P.PU École Primaire des 3 Hameaux - Site Le Rabodeau PS MS GS CP 08:15 11:40 13:25 16:00 08:15 11:40 13:25 16:00 08:15 11:40 13:25 16:00 08:15 11:40 13:25 16:00
Moyenmoutier E.P.PU École Primaire des 3 Hameaux - Site St Blaise CM1 CM2 08:05 11:30 13:15 15:50 08:05 11:30 13:15 15:50 08:05 11:30 13:15 15:50 08:05 11:30 13:15 15:50
Moyenmoutier E.P.PU École Primaire des 3 Hameaux - Site St Prayel CE1-CE2 08:25 11:50 13:35 16:10 08:25 11:50 13:35 16:10 08:25 11:50 13:35 16:10 08:25 11:50 13:35 16:10
Moyenmoutier E.M.PU École Maternelle "Centre" 08:25 11:45 13:25 16:05 08:25 11:45 13:25 16:05 08:25 11:45 13:25 16:05 08:25 11:45 13:25 16:05
Nayemont-les-Fosses E.P.PU 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Nayemont-les-Fosses E.P.PU École Primaire "Centre" - Site Pair et Grandrupt 08:05 11:35 13:45 16:15 08:05 11:35 13:45 16:15 08:05 11:35 13:45 16:15 08:05 11:35 13:45 16:15
École Primaire "Centre" - Site Basse Fosse
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-11-19-005 - Horaires des écoles du département des Vosges – Annexe au règlement départemental des écoles publiques 109 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES
Sigle Dénomination Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin Libellé Commune Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Après-midi début Après-midi fin
Neufchâteau E.P.PU École Primaire "Julie Victoire Daubié" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Neufchâteau E.E.PU École Élémentaire "Marcel Pagnol" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Neufchâteau E.E.PU École Élémentaire "Jean Jaurès" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Neufchâteau E.M.PU École Maternelle "Louis Pasteur" 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15
Neufchâteau E.M.PU École Maternelle "Louise Michel" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Nomexy E.P.PU Groupe Scolaire de Nomexy 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Nompatelize E.E.PU École Élémentaire 08:15 11:15 13:25 16:25 08:15 11:15 13:25 16:25 08:15 11:15 13:25 16:25 08:15 11:15 13:25 16:25
Oëlleville E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Padoux E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Pierrepont-sur-L'Arentèle E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15
Plainfaing E.P.PU École Primaire "Centre" 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15
Plainfaing E.P.PU École Primaire "La Truche" 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25
Plombières-les-Bains E.P.PU Groupe Scolaire "Alfred Renauld" 08:30 11:30 13:20 16:20 08:30 11:30 13:20 16:20 08:30 11:30 13:20 16:20 08:30 11:30 13:20 16:20
Pompierre E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Portieux E.P.PU École primaire Portieux La Verrerie - Site La Verrerie de Portieux 08:30 11:30 13:00 16:00 08:30 11:30 13:00 16:00 08:30 11:30 13:00 16:00 08:30 11:30 13:00 16:00
Portieux E.P.PU École primaire Portieux La Verrerie - Site centre Portieux 08:40 11:40 13:10 16:10 08:40 11:40 13:10 16:10 08:40 11:40 13:10 16:10 08:40 11:40 13:10 16:10
Poussay E.P.PU École Primaire "Montaigne" 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Pouxeux E.M.PU École Maternelle 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
Pouxeux E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
Provenchères-et-Colroy E.P.PU École Primaire publique de Provenchères et Colroy - Site Colroy 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15
Provenchères-et-Colroy E.P.PU École Primaire publique de Provenchères et Colroy - Site Provenchères 08:30 11:30 13:00 16:00 08:30 11:30 13:00 16:00 08:30 11:30 13:00 16:00 08:30 11:30 13:00 16:00
Rainville E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Rambervillers E.E.PU École Élémentaire "Le Void Régnier" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Rambervillers E.E.PU École Élémentaire "Jules Ferry" 08:25 11:40 13:25 16:10 08:25 11:40 13:25 16:10 08:25 11:40 13:25 16:10 08:25 11:40 13:25 16:10
Rambervillers E.M.PU École Maternelle "Centre" 08:20 11:50 13:20 15:50 08:20 11:50 13:20 15:50 08:20 11:50 13:20 15:50 08:20 11:50 13:20 15:50
Rambervillers E.M.PU École Maternelle "Jules Ferry" 08:25 11:40 13:25 16:10 08:25 11:40 13:25 16:10 08:25 11:40 13:25 16:10 08:25 11:40 13:25 16:10
Ramonchamp E.P.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Raon-aux-Bois E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Raon-L'Étape E.P.PU Groupe Scolaire du Joli Bois 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Raon-L'Étape E.P.PU Groupe Scolaire du Tilleul - Site élémentaire 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20
Raon-L'Étape E.P.PU Groupe Scolaire du Tilleul - Site maternelle 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Raon-L'Étape E.P.PU Groupe Scolaire de La Neuveville 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Raon-sur-Plaine E.E.PU École Élémentaire 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00
Raves E.P.PU École Primaire Alexandre Dumas 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Rebeuville E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Rehaincourt E.P.PU Ecole Primaire 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Rehaupal E.M.PU École Maternelle 08:50 11:50 13:50 16:50 08:50 11:50 13:50 16:50 08:50 11:50 13:50 16:50 08:50 11:50 13:50 16:50
Remiremont E.P.PU École Primaire "Révillon" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Remiremont E.P.PU École Primaire "Le Rhumont" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Remiremont E.P.PU École Primaire "Jules Ferry" 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Remiremont E.P.PU École Primaire "La Maix" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Remomeix E.E.PU École Élémentaire 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15
Remoncourt E.P.PU École Primaire 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
Rochesson E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Romont E.P.PU École Primaire 08:20 11:50 13:35 16:05 08:20 11:50 13:35 16:05 08:20 11:50 13:35 16:05 08:20 11:50 13:35 16:05
Rouvres-en-Xaintois E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Rouvres-La-Chétive E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Roville-Aux-Chênes E.E.PU École Élémentaire 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Rupt-sur-Moselle E.E.PU École Élémentaire "Saulx" 09:00 12:00 13:50 16:50 09:00 12:00 13:50 16:50 09:00 12:00 13:50 16:50 09:00 12:00 13:50 16:50
Rupt-sur-Moselle E.P.PU École Primaire "Les Meix" 08:25 11:25 13:15 16:15 08:25 11:25 13:15 16:15 08:25 11:25 13:15 16:15 08:25 11:25 13:15 16:15
Rupt-sur-Moselle E.P.PU École Primaire "Centre" - Site maternelle 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35 08:35 11:35 13:35 16:35
Rupt-sur-Moselle E.P.PU École Primaire "Centre" - Site élémentaire 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25
Saint-Amé E.M.PU École Maternelle 08:40 11:50 13:30 16:20 08:40 11:50 13:30 16:20 08:40 11:50 13:30 16:20 08:40 11:50 13:30 16:20
Saint-Amé E.E.PU École Élémentaire 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Saint-Benoît-La-Chipotte E.E.PU École Élémentaire "Centre" 08:20 11:40 13:30 16:10 08:20 11:40 13:30 16:10 08:20 11:40 13:30 16:10 08:20 11:40 13:30 16:10
Saint-Dié-des-Vosges E.M.PU École Maternelle "Paul Elbel" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.E.PU École Élémentaire "Paul Elbel" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.P.PU Groupe Scolaire "Gaston Colnat" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.E.PU École Élémentaire "Vincent Auriol" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.P.PU Groupe Scolaire "Clémencet - Darmois" - Site maternelle 08:35 11:50 13:35 16:20 08:35 11:50 13:35 16:20 08:35 11:50 13:35 16:20 08:35 11:50 13:35 16:20
Saint-Dié-des-Vosges E.P.PU Groupe Scolaire "Clémencet - Darmois" - Site élémentaire 08:30 11:55 13:40 16:15 08:30 11:55 13:40 16:15 08:30 11:55 13:40 16:15 08:30 11:55 13:40 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.M.PU École Maternelle "Claire Goll" 08:30 11:45 13:15 16:00 08:30 11:45 13:15 16:00 08:30 11:45 13:15 16:00 08:30 11:45 13:15 16:00
Saint-Dié-des-Vosges E.P.PU Groupe Scolaire "Eugénie et Jules Ferry" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.P.PU Groupe Scolaire "Camille Claudel" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.P.PU Groupe Scolaire "Baldensperger" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.P.PU Groupe Scolaire "Jacques Prévert" 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.P.PU Groupe Scolaire "Ferdinand Brunot" - Site maternelle 08:30 11:55 13:40 16:15 08:30 11:55 13:40 16:15 08:30 11:55 13:40 16:15 08:30 11:55 13:40 16:15
Saint-Dié-des-Vosges E.P.PU Groupe Scolaire "Ferdinand Brunot" - Site élémentaire 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Sainte-Hélène E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Sainte-Marguerite E.E.PU École Élémentaire "Centre" 08:15 11:45 14:00 16:30 08:15 11:45 14:00 16:30 08:15 11:45 14:00 16:30 08:15 11:45 14:00 16:30
Sainte-Marguerite E.M.PU École Maternelle "le Haut de Chaumont" 08:15 11:45 14:00 16:30 08:15 11:45 14:00 16:30 08:15 11:45 14:00 16:30 08:15 11:45 14:00 16:30
Saint-Étienne-lès-Remiremont E.E.PU École Élémentaire "Le Fossard" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Saint-Étienne-lès-Remiremont E.P.PU École Primaire "Seux" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Saint-Étienne-lès-Remiremont E.M.PU École Maternelle "La Tortue Bleue" 08:25 11:55 13:25 15:55 08:25 11:55 13:25 15:55 08:25 11:55 13:25 15:55 08:25 11:55 13:25 15:55
Saint-Gorgon E.E.PU École Élémentaire 08:45 11:45 13:35 16:35 08:45 11:45 13:35 16:35 08:45 11:45 13:35 16:35 08:45 11:45 13:35 16:35
Saint-Léonard E.P.PU Groupe Scolaire - Site maternelle-CP 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Saint-Léonard E.P.PU Groupe Scolaire - CE1-CE2-CM1-CM2 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-11-19-005 - Horaires des écoles du département des Vosges – Annexe au règlement départemental des écoles publiques 110 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES
Sigle Dénomination Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin Matin fin Libellé Commune Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Matin début Après-midi début Après-midi fin Matin début Après-midi début Après-midi fin
Saint-Maurice-sur-Mortagne E.E.PU École Élémentaire 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15
Saint-Maurice-sur-Moselle E.P.PU École Primaire "Centre" 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Saint-Michel-sur-Meurthe E.M.PU École Maternelle "Herbaville" 08:40 11:40 13:40 16:40 08:40 11:40 13:40 16:40 08:40 11:40 13:40 16:40 08:40 11:40 13:40 16:40
Saint-Michel-sur-Meurthe E.E.PU École Élémentaire "Marguerite Mathis" 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20
Saint-Michel-sur-Meurthe E.E.PU École Élémentaire du Centre 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Saint-Nabord E.E.PU École Élémentaire "Les Breuchottes" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Saint-Nabord E.M.PU École Maternelle "Les Breuchottes" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Saint-Nabord E.P.PU École Primaire "Les Herbures" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Saint-Ouen-lès-Parey E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Saint-Remimont E.E.PU École Élémentaire 08:50 11:50 14:00 17:00 08:50 11:50 14:00 17:00 08:50 11:50 14:00 17:00 08:50 11:50 14:00 17:00
Saint-Remy E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15 08:30 11:30 13:15 16:15
Sanchey E.P.PU École Élémentaire 08:40 11:40 13:40 16:40 08:40 11:40 13:40 16:40 08:40 11:40 13:40 16:40 08:40 11:40 13:40 16:40
Sans-Vallois E.E.PU École Primaire 08:35 12:05 13:45 16:15 08:35 12:05 13:45 16:15 08:35 12:05 13:45 16:15 08:35 12:05 13:45 16:15
Sapois E.P.PU École Primaire "Centre" 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20 08:20 11:20 13:20 16:20
Saulcy-sur-Meurthe E.E.PU École Primaire "Pierre Bernard" 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Saulcy-sur-Meurthe E.M.PU École Maternelle "Jules Ferry" 08:20 11:30 13:25 16:15 08:20 11:30 13:25 16:15 08:20 11:30 13:25 16:15 08:20 11:30 13:25 16:15
Saulxures-sur-Moselotte E.E.PU École Élémentaire "Jules Ferry" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Saulxures-sur-Moselotte E.M.PU École Maternelle "Arc en Ciel" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Savigny E.P.PU École Primaire « Terres de Légendes » - Site maternelle 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
Savigny E.P.PU École Primaire « Terres de Légendes » - Site élémentaire 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
Senones E.P.PU École Primaire "E. Perrin - G. Sand" 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00 08:15 11:45 13:30 16:00
Soulosse-sous-Saint-Élophe E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Taintrux E.M.PU École Maternelle "Rougiville" 08:05 11:20 13:45 16:30 08:05 11:20 13:45 16:30 08:05 11:20 13:45 16:30 08:05 11:20 13:45 16:30
Taintrux E.E.PU École Élémentaire "Centre" 08:15 11:15 13:45 16:45 08:15 11:15 13:45 16:45 08:15 11:15 13:45 16:45 08:15 11:15 13:45 16:45
Tendon E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Thiéfosse E.P.PU École Primaire "Léon Jacquemin" 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15
Uriménil E.P.PU École Primaire "Centre" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Uxegney E.E.PU École Élémentaire de l'Avière 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Uxegney E.M.PU École Maternelle du Pré des Lins 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30
Uzemain E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Vagney E.E.PU École Élémentaire "Perce-Neige" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Vagney E.P.PU École Primaire "Zainvillers" 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25 08:25 11:25 13:25 16:25
Vagney E.M.PU École Maternelle 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Valfroicourt E.E.PU École Élémentaire 08:55 11:55 13:55 16:55 08:55 11:55 13:55 16:55 08:55 11:55 13:55 16:55 08:55 11:55 13:55 16:55
Vaxoncourt E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Vecoux E.M.PU École Maternelle des Sources 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15
Ventron E.P.PU École Primaire 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Pleuvezain E.P.PU École Primaire du Haut Saintois François de Neufchâteau 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
Ville-sur-Illon E.E.PU École Élémentaire "Les Hirondelles" 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30
Viménil E.M.PU École Maternelle 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15
Vincey E.P.PU École Primaire "Centre" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Vincey E.P.PU École Primaire "La Route" 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
Vittel E.E.PU École Élémentaire "Le Haut de Fol" 08:55 11:55 14:05 17:05 08:55 11:55 14:05 17:05 08:55 11:55 14:05 17:05 08:55 11:55 14:05 17:05
Vittel E.E.PU École Élémentaire du Centre 08:05 11:05 13:05 16:05 08:05 11:05 13:05 16:05 08:05 11:05 13:05 16:05 08:05 11:05 13:05 16:05
Vittel E.M.PU École Maternelle "Petit Ban" 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15 08:15 11:15 13:15 16:15
Vittel E.M.PU École Maternelle "Louis Blanc" 08:40 11:40 13:50 16:50 08:40 11:40 13:50 16:50 08:40 11:40 13:50 16:50 08:40 11:40 13:50 16:50
Viviers-le-Gras E.M.PU École Maternelle 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
Vomécourt E.M.PU École Maternelle 08:20 11:20 13:05 16:05 08:20 11:20 13:05 16:05 08:20 11:20 13:05 16:05 08:20 11:20 13:05 16:05
Vrécourt E.P.PU École Primaire 08:30 11:30 13:45 16:45 08:30 11:30 13:45 16:45 08:30 11:30 13:45 16:45 08:30 11:30 13:45 16:45
Xertigny E.M.PU École Maternelle "Centre" 08:30 11:55 13:35 16:10 08:30 11:55 13:35 16:10 08:30 11:55 13:35 16:10 08:30 11:55 13:35 16:10
Xertigny E.E.PU École Élémentaire "Centre" 08:30 11:55 13:35 16:10 08:30 11:55 13:35 16:10 08:30 11:55 13:35 16:10 08:30 11:55 13:35 16:10
Xonrupt-Longemer E.E.PU École Élémentaire des 2 Lacs 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
Xonrupt-Longemer E.M.PU École Maternelle des 2 Lacs 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-11-19-005 - Horaires des écoles du département des Vosges – Annexe au règlement départemental des écoles publiques 111 Prefecture des Vosges
88-2019-12-10-006
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la
trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine,
La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La
Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières,
Raon l’Etape, Saint-Dié-des-Vosges,
Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle et Senones
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 112 Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur- Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon l’Etape, Saint-Dié-des- Vosges, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle et Senones
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de Justice administrative ;
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le courrier de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) en date du 5 décembre 2019 ;
Considérant que pour effectuer les travaux nécessaires à la réalisation du diagnostic et du renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon l’Etape, Saint-Dié-des- Vosges, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle et Senones, les agents de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV), et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits, notamment le personnel de l’association ETC Terra, sont appelés à pénétrer dans les propriétés privées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Les agents de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV), et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits, notamment le personnel de l’association ETC Terra, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes ou
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Arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 113 non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) sur les parcelles figurant sur les plans en annexe du présent arrêté sur le territoire des communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur- Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon l’Etape, Saint-Dié-des- Vosges, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle et Senones.
Allarmont : plans 1 et 2
Biffontaine : plans 1 et 12
La Bourgonce : plans 1, 9 et 10
Celles-sur-Plaine : plans 1, 2, 3 et 4
La Chapelle-devant-Bruyères : plans 1, 11 et 12
Moyenmoutier : plans 1 et 6
Les Poulières : plans 1 et 11
Raon l’Etape : plans 1, 4 et 5
Saint-Dié-des-Vosges : plans 1 et 7
Saint-Michel-sur-Meurthe : plans 1 et 7
La Salle : plans 1, 8 et 9
Senones : plans 1 et 6
Article 2 : L’introduction des personnes mentionnées à l’article 1 n’interviendra qu’après l’accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées et rappelées ci-après :
Pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de 5 jours à compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l’exploitant agricole, s’il y en a un, ou en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du Tribunal d’Instance.
Pour les propriétés non closes : à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de l’affichage du présent arrêté dans les mairies des communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon l’Etape, Saint-Dié-des-Vosges, Saint- Michel-sur-Meurthe, La Salle et Senones.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoirement destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 3 : Les personnes désignées à l’article 1 devront être munies d’une copie du présent arrêté d’autorisation à présenter à toute réquisition.
Article 4: Les Maires des communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon l’Etape, Saint-Dié-des-Vosges, Saint- Michel-sur-Meurthe, La Salle et Senones sont invités à prêter leur concours et au besoin, l’appui des pouvoirs qui leur sont conférés, pour écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’exécution des études prescrites. En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d’intervenir pour l’exécution des dispositions qui précèdent.
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Arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 114 Article 5: La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai d’un an, sera caduque si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires et aux exploitants à l’occasion des études, seront, autant que possible, réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal administratif.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) et les maires des communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon l’Etape, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle et Senones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 10 décembre 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 115 Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon l’Etape, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle et Senones ;
Annexe comportant 12 pages (de la page 5 à la page 16)
• Plan 1 : page 5
• Plan 2 : page 6
• Plan 3 : page 7
• Plan 4 : page 8
• Plan 5 : page 9
• Plan 6 : page 10
• Plan 7 : page 11
• Plan 8 : page 12
• Plan 9 : page 13
• Plan 10 : page 14
• Plan 11 : page 15
• Plan 12 : page 16
• Allarmont : plans 1 et 2
• Biffontaine : plans 1 et 12
• La Bourgonce : plans 1, 9 et 10
• Celles-sur-Plaine : plans 1, 2, 3 et 4
• La Chapelle-devant-Bruyères : plans 1, 11 et 12
• Moyenmoutier : plans 1 et 6
• Les Poulières : plans 1 et 11
• Raon l’Etape : plans 1, 4 et 5
• Saint-Dié-des-Vosges : plans 1et 7
• Saint-Michel-sur-Meurthe : plans 1 et 7
• La Salle : plans 1, 8 et 9
• Senones : plans 1 et 6
Fait à Epinal, le 10 décembre 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Julien LE GOFF
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Arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 116 Plan 1 - Carte globale
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 117 Plan 2 : Communes d’Allarmont et Celles sur Plaine
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 118 Plan 3 : Commune de Celles sur Plaine
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 119 Plan 4 : Communes de Celles sur Plaine et Raon l’Etape
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 120 Plan 5 : Commune de Raon l’Etape
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 121 Plan 6 : Communes de Moyenmoutier et Senones
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 122 Plan 7 : Communes de Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Michel-sur-Meurthe
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Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 123 Plan 8 : Commune de La Salle
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Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 124 Plan 9 : Communes de La Bourgonce et La Salle
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 125 Plan 10 : Commune de la Bourgonce
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 126 Plan 11 : Communes de La Chapelle-devant-Bruyères et Les Poulières
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 127 Plan 12 : Communes de Biffontaine et La Chapelle-devant-Bruyères
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Annexe à l’arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-10-006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer le diagnostic et le renforcement de la trame mares sur les communes d’Allarmont, Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Moyenmoutier, Les Poulières, Raon 128 Prefecture des Vosges
88-2019-12-11-007
ARRETE Portant dissolution de l’Association Foncière de
Remembrement d’ AUTREVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-007 - ARRETE Portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement d’ AUTREVILLE 129 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau du contrôle de légalité
ARRETE
Portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement
d’ AUTREVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural, et notamment les dispositions des titres II et III du livre 1er,
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du
1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
VU le décret n°2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de
modernisation relatives aux collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral en date du 14 octobre 1958 portant institution de l’association foncière de
remembrement d’Autreville,
VU la délibération du bureau de l’association foncière de remembrement d’Autreville du 21 avril
2018 demandant sa dissolution et la reprise de son actif et de son passif par la commune
d’Autreville,
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie : 03 29 82 42 15
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-007 - ARRETE Portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement d’ AUTREVILLE 130 VU la délibération du 29 juin 2018 du conseil municipal de la commune d’Autreville décidant de
prendre en charge les frais inhérents à la dissolution et acceptant la reprise de l’actif et du passif de
l’association foncière de remembrement d’Autreville,
VU l’attestation du 29 octobre 2019 du président de l’association foncière de remembrement
d’Autreville certifiant qu’aucune commune ne possède de parcelles sur la zone de remembrement de
l’association foncière de remembrement d’Autreville.
Considérant que l’objet en vue duquel l’association foncière de remembrement d’Autreville avait
été constituée est épuisé,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - L’association foncière de remembrement d’Autreville est dissoute.
ARTICLE 2 - L’actif et le passif de l’association foncière de remembrement sont transférés à là
commune d’Autreville.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le président de l’association
foncière de remembrement d’Autreville et le maire d’Autreville sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Vosges et affiché en mairie dans un délai de 15 jours à compter de sa publication et
notifié aux propriétaires par le président de l’association foncière de remembrement de la commune
d’Autreville.
Epinal, le 11 décembre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
signé
Julien LE GOFF
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-007 - ARRETE Portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement d’ AUTREVILLE 131