Procès Verbal - PV+du16+octobre+2025+VF

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Procès Verbal - PV+du16+octobre+2025+VF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du16+octobre+2025+VF)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 octobre 2025

Date de convocation du conseil municipal : 09 octobre 2025

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M. LACAYROUZE Francis, MAGAL Jonnhy, M PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain.

Absents : MONTEIL Linda, VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile.

Procuration : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile à SANZ Alain. Secrétaire de séance M. SANZ Alain.

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu dernière séance

Délibérations :

Désignation secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 04 septembre2025

Décision Modificative n° 2 - budget principal

Modification statut FDEL – TE46

Rapport prix qualité service assainissement collectif

Avis parc solaire Viroulou Alvignac

Arrêté entretien des chemins ruraux

Arrêté sécurisation de la RD 20 dans le bourg

Subventions communales

Cauvaldor :

• Abattoir de Saint-Céré

Questions diverses

Procès-verbal du 04 septembre 2025

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou une secrétaire de séance.

Il s’agit de nommer le/la secrétaire de séance de ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-NOMME monsieur SANZ Alain, secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 septembre 2025.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil d’approuver, le procès-verbal de la séance du 04 septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-APPROUVE sans observation le procès-verbal de la séance du 04 septembre 2025.2

Décision Modificative N° 2 – Budget principal

Les applications informatiques dans le cadre de la gestion de la vie communale sont nombreuses et évoluent au cours des années et des exercices.

L ’ordinateur utilisé dans le secrétariat atteint ses limites tant en réactivité qu’en capacité mémo- rielle. L’achat d’un nouvel ordinateur nous oblige à effectuer une décision modificative (DM) de la section d’investissement du budget principal.

Les travaux de desserte de l’habitation située sur le chemin rural du Mas de Palot comportent une plus-value à l’estimation de départ. Il convient d’abonder le chapitre correspondant pour assurer la totalité du paiement.

Fonctionnement Recettes Dépenses 023 (042) Virement à la section d’investissement 0 -2800.00 012-6413 Personnel non titulaire 0 +2000.00 012-6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 0 +500.00 65748 Subv.fonct.autres personnes 0 +300.00 Investissement Recettes Dépenses 021 (040) Virement à la section fonctionnement -2800.00 0 2183 Matériel informatique 0 +1600.00 2131-70 Bâtiments publics 0 -4800.00 2151-91 Réseaux de voirie 0 +400.00

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le budget principal selon le tableau présenté précédemment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-ARRETE les comptes comme présentés dans le tableau

-ADOPTE la décision modificative n° 2

-AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette DM 2

Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46)

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ;

- Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ; - Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doi- vent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouver- nance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

- D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;

- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

- D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;3

- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dé- nomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale com- mune aux autres syndicats d’énergie ;

- De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de

modification statutaires ;

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modifica- tion, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;

• Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections munici-

pales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le con- seil municipal, à l’unanimité 7 voix pour :

DECIDE :

- D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédéra-

tion Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la

présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

- L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document

annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités

d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre

clause y figurant ;

- La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de

la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rap- port et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au sys- tème d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA corres- pond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions

Parc solaire de lacam à Alvignac-avis des personnes associées.4

Monsieur le maire expose le projet aux membres du conseil municipal et demande aux con- seillers municipaux de se prononcer sur un avis concernant ce projet agrivoltaïque sur la commune d’Alvignac.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité :

-EMET un avis favorable

-AUTORISE monsieur le maire à signer tout document concernant cette affaire

Arrete d’entretien des chemins ruraux dans la commune

Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’entretien des chemins ruraux par les propriétaires riverains qui sera concrétisé par un arrêté municipal.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité :

OPTE pour la prise d’un arrêté municipal

VALIDE cette proposition d’entretien des chemins ruraux par les riverains, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Arrêté d’aménagement de securite sur la RD 20 dans le bourg

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal du projet de sécurisation de la traverse du bourg (RD 20) par la mise en place de feux « récompense » et de modifications de priorités au niveau des carrefours sur ladite traverse.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité :

OPTE pour la prise d’un arrêté municipal

VALIDE cet aménagement de sécurité

AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Subventions communales

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le versement des subventions communales accordées aux associations qui s’impliquent dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de valider les subventions communales telles que réparties sur le tableau ci-dessus, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs aux versements de ces subven- tions

- Ier Uei Deman Rinhac : 120 €

- La Diane Rignacoise : 350 €

- Les Parents et Amis de l’Etoile : 200 €

- Appel Notre Dame d’Alvignac : 100 €

- Anciens Combattants de Rignac : 120 €

- La Boule Rignacoise : 120 €

- Le Gardon Gramatois (AAPPMA) : 120 €

- Le Petit Rignac Café : 240 €

- Rencontre de Rignac : 120 €

- Téléthon : 300 €

CAUVALDOR :

Ce sujet est reporté à la prochaine séance.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la rénovation de l’éclairage public5

L’éclairage des luminaires du bourg a été renouvelé par un changement des ampoules à Leeds moins énergivores que celle d’origines. Sur les secteurs de Roumégouse et de Roussières , ce sont les luminaires et les consoles qui ont été changées. Plus modernes, ces éclairages apportent plus de luminosité et peuvent faire l’objet de variations des faisceaux lumineux. Les systèmes relatifs au fonctionnement sont actuellement en cours de rénovation.

Composteur partagé :

Le 27 octobre un technicien du Syded a installé un composteur collectif partagé derrière la mai- son l’Oustal (mairie).

Réseau cuivre télécom :

Calendrier de fermeture :

Curage de la réserve incendie :

Cette opération a eu lieu les 19 et 20 septembre. La vidange de 500 m3 d’eau a été effectuée avec 2 entreprises différentes. Aujourd’hui la réserve incendie est débarrassée des algues envahissantes et peut être évaluée à plus de 1 000 m3. Le coût global de l’opération s’élève à 9 540.00 € TTC.

Téléthon 2025 :

L ’organisation du téléthon est portée par les associations des trois communes, Miers, Alvignac et Rignac. Cette manifestation se déroulera cette année sur les terres Rignacoises les 5 et 6 décembre 2025.

Des manifestations sont prévues les 9 novembre 2025 à partir de 8 heures pour une série de courses à pied et VTT telles que proposées ci-dessous :

Circuits pédestres : 5 kms ou 12 kms

Circuits VTT : 27 kms, 37 kms, 47 kms ou 57 kms.

Le 10 novembre, un concours de belotte est organisé à partir de 18 heures dans la salle Samayou à Alvignac.

Les produits de ces manifestations seront versées au profit du téléthon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 27 novembre 2025 à 20 heures 30

Le Maire, Le secrétaire de séance Francis LACAYROUZE SANZ Alain