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Procès Verbal - 2c1b85
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2c1b85)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU MERCREDI 22 MAI 2024 A 19H30 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, le mercredi 22 mai 2024 à 19h30, salle du conseil, sous la présidence de : M. GAILLOT Jean- Paul.
Présents : BOULOUMOU Alexandre, BRILLAUD Anthony, DEBOIS Eric, GAILLOT Jean-Paul, GUILLET Evelyne, HILLAIRET Nadine, OCTEAU Laurent, OLLIVIER Nathalie, YOU Sylvie Absents excusé(s) : BOURGUIGNON Gérard donne pouvoir à HILLAIRET Nadine BRAULT Florian donne pouvoir à OLLIVIER Nathalie
CRISTOU François donne pouvoir à GAILLOT Jean-Paul
RATEAUD Angélique donne pouvoir à YOU Sylvie
Absents : GOUINEAU Geoffrey
Désignation d’un secrétaire de séance : YOU Sylvie
Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, M. GAILLOT Jean-Paul commence l’ordre du jour à 19h35. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06.03.2024 n’appelant aucune remarque est adopté.
DÉLIBÉRATIONS :
12. AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant le tableau transmis par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour avis de l’autorité territoriale,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe en raison de l’avancement de grade par ancienneté de Mme GLORY Angélique, à compter du 3 juin 2024.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants à compter du 3 juin 2024 :
FILIERE ET GRADE CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 1 h 00
Adjoint Administratif principal 1ère classe C 1 35 h 00
Adjoint Administratif C 1 28 h 00
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique principal 1ère classe C 3 1 à 35 h 00
1 à 34 h 30
1 à 26 h 00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- La suppression, à compter du 03 juin 2024 d’un emploi permanent à temps non complet (26/35) d’Adjoint Technique Principal 2ème classe,
- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (26/35) d’Adjoint Technique Principal 1ère classe,
- D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 3 juin 2024, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2024, chapitre 12. 13. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les décisions modificatives sont destinées à procéder an cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l’équilibre du budget.
La présente décision modificative du budget de l’exercice 2024 se présente comme suit : DEPENSES RECETTES
Articles (chap.) - Opération Montant Articles (chap.) - Opération Montant 6817 - Dotations aux dépréciations des
actifs circulants
-150.00 € 7817 - Reprises sur dépréciations des
actifs circulants
268.00 €
6541 - Créances admises en non-valeur 853.00 € 73111 - Impôts directs locaux 435.00 €
TOTAL DEPENSES 703.00 € TOTAL RECETTES 703.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte la proposition de modification budgétaire comme indiqué ci-dessus - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier
14. CONVENTION RATTACHEMENT D’OUVRAGES DE RACCORDEMENT D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLE ENTRE LES COMMUNES DE ROMEGOUX LA VALLEE ET SAINT HIPPOLYTE
Monsieur le maire expose au conseil la réception d’une convention à passer avec GRDF dans le cadre d’un rattachement d’ouvrages de raccordement d’une unité de production de gaz renouvelable entre les communes de ROMEGOUX LA VALLEE et SAINT HIPPOLYTE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Donne tout pouvoir et autorise M. Le Maire pour signer les documents afférents au dossier
15. ACHAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AMENAGEMENT PREAU
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante d’une requête formulée par Mme FOCHI Béatrice, Directrice de l’école élémentaire de La Vallée.
En effet, celle-ci souhaiterait renouveler le matériel sportif à destination des enfants de l’école et nous a transmis un devis de matériel,
Après discussion, l’assemblée s’accorde sur un budget de 1000 € HT pour la totalité des achats du matériel sportif et des travaux de cloisonnement du préau,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte le devis qui de la société SavoirsPlus pour un montant de 501.11 € TTC, - Décide faire de cloisonner (par l’agent technique) une partie du préau afin de pouvoir ranger le matériel, - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier
16. ETUDE ANCIENNE EPICERIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante un devis de la société « Atelier Formidable » à DOLUS D'OLERON concernant l’étude de projet de l’ancienne épicerie Artigue située dans le Bourg.
L’étude se compose :
+ Déroulé
• Lancement de la mission
La mission commencera par la rencontre avec les parties prenantes du projet (élus, habitants, associations, futurs usagers) et le lancement de la communication de la démarche de concertation. Elle sera l’occasion d’une visite commentée du site, par les élus et l’architecte conseil.
• Collecte des besoins
Pour construire un programme désirable, adapté et utile, les besoins seront collectés au travers de rencontres ciblées (entretiens, visites, ateliers, micro-trottoir, …).
• Projection collective du programme Un ou plusieurs atelier(s) de concertation seront organisés autour de scénarios de projection du programme dans le site (la répartition des usages, les accès, …) afin d’éprouver les intentions et d’approfondir la coconstruction du projet. Les supports (dessins, maquettes, vues, …) et les méthodes utilisés (discussion, écriture, dessin, collage, balisage, …) permettront de transmettre le projet aux habitants et de donner la possibilité à tous de participer, • Restitution de l’étude
La remise du livrable final sera accompagnée d’une réunion de restitution avec l’équipe municipale.
+ Livrable
La mission de programmation concertée se conclue par la remise d’un dossier illustré qui comprendra : 1. Une synthèse de la démarche de concertation menée
2. Une synthèse des besoins collectés
3. Un programme (usages et surfaces)
4. Un ou plusieurs scénarios de projection sur le site (plans)
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité le devis pour un montant HT de 5400 € et autorise M. Le Maire à signer les documents,
17. ADMISSION EN NON VALEUR
Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2019, 2020, 2021 et 2023 pour un montant de 853€
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 19 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
Exercice N° pièce Objet du titre Reste à recouvrer
2019 T-455 facture cantine septembre 2019 du 02/09/2019 au 30/09/2019, facture n° 369 40.80 €
2019 T-519 facture cantine octobre 2019 du 01/10/2019 au 31/10/2019, facture n° 425 26.40 €
2019 T-603 facture du 01/11/2019 au 30/11/2019, facture n° 487 36.00 €
2020 T-341 facture cantine septembre 2020 du 01/09/2020 au 30/09/2020, facture n° 234 40.80 €
2020 T-423 facture cantine octobre 2020 du 01/10/2020 au 16/10/2020, facture n° 287 24.00 €
2020 T-490 facture cantine novembre 2020 du 02/11/2020 au 30/11/2020, facture n° 346 40.80 €
2020 T-551 facture cantine décembre 2020 du 01/12/2020 au 18/12/2020, facture n° 401 26.40 €
2020 T-15 facture cantine décembre 2019 du 02/12/2019 au 20/12/2019, facture n° 545 28.80 €
2020 T-75 facture cantine janvier 2020 du 06/01/2020 au 31/01/2020, facture n° 16 38.40 €
2020 T-150 facture cantine février 2020 du 03/02/2020 au 28/02/2020, facture n° 75 28.80 €
2020 T-239 facture du 01/06/2020 au 03/07/2020, facture n° 147 9.60 €
2021 T-194 facture cantine avril-mai 2021 du 01/04/2021 au 31/05/2021, facture n° 171 38.40 €
2021 T-279 facture cantine juin-juillet 2021 du 01/06/2021 au 06/07/2021, facture n° 226 48.00 €
2021 T-12 facture cantine janvier 2021 du 04/01/2021 au 29/01/2021, facture n° 6 38.40 €
2021 T-85 facture cantine février 2021 du 01/02/2021 au 26/02/2021, facture n° 74 19.20 €
2021 T-129 facture cantine mars 2021 du 01/03/2021 au 31/03/2021, facture n° 113 43.20 €
2023 T-473 location grande salle du 23 au 24 septembre 2023 325.00 € Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 853.00 €.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
INFORMATIONS DIVERSES :
BICENTENAIRE DU RATTACHEMENT DE L’HOUMEE A LA VALLEE A l’occasion du bicentenaire du rattachement de l’Houmée à La Vallée, une chasse au trésor sera organisée par La Vallée ça Vit avec une balade commentée par Rolland HILLAIRET lors des journées du patrimoine. Une exposition sera également organisée le 11 novembre dans la salle des fêtes.
AFFICHAGE ELECTORAL
Le Maire informe l’assemblée et les administrés qu’il n’y aura plus qu’un seul affichage électoral et que celui- ci se situera à la salle des fêtes communale (bureau de vote) PLANTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC
M. le Maire fait part aux conseillers qu’une habitante de la Rue René Bitaud a plantés à plusieurs reprises des plantes et des fleurs sur le domaine public ce qui engendre des difficultés de circulation pour les véhicules. Un courrier recommandé va être adressé à cette personne afin qu’elle cesse ses plantations.
AFFAIRE EN COURS
Une infraction aux règles d’urbanisme est toujours en cours au lieu-dit les Greliers, les administrés en cause ont été condamnés avec astreinte financière et à ce jour la décision de justice n’est toujours pas correctement exécutée. M. Le Maire va prendre attache de l’avocat de la commune afin de relancer le dossier.
MATERIEL COMMUNAL
M. BRILLAUD informe l’assemblée de l’utilité d’un broyeur plus grand concernant l’entretien des espaces verts et bernes de la commune. Il propose de mener une étude pour l’achat d’un broyeur d’accotement plus large afin que pouvoir gagner en efficacité et temps de travail.
Fin de séance 21H45
La secrétaire de Séance, Sylvie YOU Le Maire, Jean-Paul GAILLOT