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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 057 Creations d'emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 057 Creations d'emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 38
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée Du 21/03/25
Affichée le 21/03/25
OBJET
| Créations d'emplois permanents |
Délibération n° 2025-03-27-057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt et
un mars 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
SELLIER.
Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian
BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON,
Mireille NOGUET, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth
JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE
TAEVERNIER, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Lionel GONNET a donné pouvoir à Didier COUSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
François HUREL a donné pouvoir à Pierre DUFAY
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Dominique NETZER
Joël BRUNET a donné pouvoir à Jacky DE TAEVERNIER
Représenté : Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
Absents : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nathalie RIBAULT, Fabrice GLORIA
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-057-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-057
L' ICL
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que
conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois
4
permanents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Il convient de procéder à une mise à jour du tableau des emplois
permanents de manière à le faire correspondre aux besoins réels de
fonctionnement des services de la collectivité.
- __ Vule Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L313-1 et L332-8,
- Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil
communautaire le 14 novembre 2024 avec effet au 1°" janvier
2025 ;
- Considérant les besoins des services ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> CREE, au tableau des emplois :
- un emploi permanent à temps complet au grade de
rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B du
cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à raison de 35
heures ;
- trois emplois permanents à temps complet au grade
d’adjoint d’administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux à raison de 35 heures.
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire,
les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
dans les conditions fixées aux articles L332-8 et L332-14
du Cade Général de la Fonction Publique. Il devra dans
ce cas justifier d’un diplôme ou d’une qualification en
lien avec le cadre d'emploi ou d’une expérience
professionnelle dans des fonctions similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités
réglementaires auquel
s'ajoute le supplément familial de traitement et, le cas
échéant, les primes
et indemnités instituéé
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Accusé de réception en préfecture
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L'AICLE > AUTORISE le Président à signer les arrêtés ou, le cas échéant,
les contrats y relatifs,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés seront inscrits au budget, au
chapitre et articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu’il suit au 1° avril 2025.
x PAGESSURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-057-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 PAYS DE
'AICLE TABLEAU DES EMPLOIS Délibération n° 2025-03-27-057 DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL AU 27/03/2025 DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU AU 01/04/2025
DUREE EFFECTIF CREATION [SUPPRESSIONT ÉFFÉCTIF GRADE CATEGORIE] HEBDO en AVANT M CE PROPOSEE |PROPOSEE AU| APRES VOD, ATEN 35éme | MODIFICATION AU VOTE VOTE MODIFICATION EMPLOIS FONCTIONNELS
DGS (emploi fonctionnel) À 35 1 1,00 1 1,00 DGA (emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00 TOTAL DES EMPLOIS FONCTIONNELS 2 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE HORS CLASSE À 35 1 1,00 1 1,00 ATTACHE PPAL A 35 3 3,00 3 3,00 ATTACHE A 35 5 5,00 5 5,00 REDACTEUR PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 REDACTEUR PPAL 2EME CLASSE B 35 1 1,00 4 1,00 REDACTEUR B 35 5 5,00 1,00 6 6,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CLASSE é 35 7 7,00 7 7,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CLASSE C 35 4 4,00 4 4,00 ADJOINT ADMINISTRATIF ë 35 11 11,00 3 14 14,00 ADJOINT ADMINISTRATIF c 17,5 1 0,50 1 0,5 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 41 40,50 4,00 0,00 45,00 44,50 FILIÈRE TECHNIQUE
INGRENIEUR PPL À 35 1 1,00 1 1,00 INGENIEUR A 35 2 2,00 2 2,00 TECHNICIEN PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 TECHNICIEN PPAL 2EME CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 TECHNICIEN B 35 3 3,00 3 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 35 4 4,00 4 4,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL & 29,5 1 0,84 4 0,84 AGENT DE MAITRISE € 35 3 3,00 3 3,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE c 35 6 6,00 6 6,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE ô 33,07 1 0,24 4 0,94 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 30 3 2,57 3 2,57 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE ë 28 1 0,80 1 0,80 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE ë 26 1 0,74 4 0,74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 35 22 22,00 22 22,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE ë 34 1 0,97 4 0,97 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE ê 31,83 1 0,91 4 0,91 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 33,27 1 0,95 1 0,95 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32,71 1 0,93 4 0,93 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE © 32,57 1 0,93 1 0,93 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 31,00 1 0,89 1 0,89 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE é 30,71 1 0,88 4 0,88 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE GC 29 2 1,66 2 1,66 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE & 25,99 1 0,74 1 0,74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE EG 25 1 0,71 1 0,71 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE cC 19,29 1 0,55 4 0,55 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE ë 18,94 1 0,54 1 0,54 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 14 1 0,40 1 0,40 ADJOINT TECHNIQUE Ge 35 20 20,00 20 20,00 ADJOINT TECHNIQUE C 33 4 0,94 4 0,94 ADJOINT TECHNIQUE c 32 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE Ge 27,5 1 0,79 4 0,79 ADJOINT TECHNIQUE G 31 2 1,77 2 1,77 ADJOINT TECHNIQUE C 29,14 À 0,83 4 0,83 ADJOINT TECHNIQUE C 26,5 1 0,76 1 0,76 ADJOINT TECHNIQUE ë 27 1 0,77 1 0,77 ADJOINT TECHNIQUE ë 25 1 0,71 1 0,71 ADJOINT TECHNIQUE G 23 1 0,66 4 0,66 ADJOINT TECHNIQUE G 20 1 0,57 4 0,57 ADJOINT TECHNIQUE c 15 4 0,43 4 0,43 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 101 94,03 0,00 0,00 101,00 94,03 FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR B 35 3 3,00 3 3,00 ADJOINT ANIMATION PPL 1ERE CLASSE & 35 4 4,00 4 4,00 ADJOINT ANIMATION PPAL 2EME CLASSE c 35 0 0,00 0 0,00 ADJOINT ANIMATION C 35 2 2,00 2 2,00 TOTAL FILIERE ANIMATION 9 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 FILIERE SOCIALE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE es 35 6 6,00 6,00 6,00 ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 33,07 1 0,94 1,00 0,94 ASEM PPAL 1ERE CLASSE Ë 31,08 1 0,89 1,00 0,89 ASEM PPAL 1ERE CLASSE € 28,5 1 0,81 1,00 0,81 ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 30,07 1 0,86 1,00 0,86 TOTAL FILIERE SOCIALE 10 9,51 0 0,00 10,00 9,51 FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2ÈME CLASSE| € 35 | 1 1,00 | Î | 1,00 | 1,00 TOTAL FILIERE CULTURELLE | | 1 1,00 | P Î 0.00 | 1.00 Î 1,00 FILIERE SPORTIVE
ETAPS B 35 9 9,00 9,00 TOTAL FILIERE SPORTIVE 9 9,00 4 . . . 9,00 TOTAL GENERAL 173 165,04 10 __| 0,00 [__ 177,00 |
PAGE 4 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-057-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-057
VAIPI = # 4% ee
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Acte reçu en préfecture le -.1 AVR. 2075
Publié en lignele 7 4 AVR. 205 |
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Un PAGE SSURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-057-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025