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Arrêté - AT2025T190 Portant reglementation provisoire de la circulation route de tarbes rue du 14 juillet 2
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T190 Portant reglementation provisoire de la circulation route de tarbes rue du 14 juillet 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
A Tournefeuille
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025 T 190
8.3
Portant réglementation provisoire de la circulation
Route de Tarbes, Rue du 14 Juillet
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu le courrier en date du 16 juin 2025 par lequel la société GABRIELLE SA, située 8 rue Marie Laurencin 31200 TOULOUSE
Demande l’ AUTORISATION de procéder à des travaux de raccordement d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) depuis le parking du centre commercial Carrefour Market sis 39 route de Tarbes, Commune de Tournefeuille, jusqu’au poste électrique installé à proximité de la salle polyvalente municipale « Le Phare » sise 32 bis Route de Tarbes, Commune de Tournefeuille,
Vu la loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N° 89-631 du 4 Septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R26, R26-1, R27, R44, R225, Vu le décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’article R26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Considérant qu’il importe pour la sécurité des usagers que la circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre des travaux de raccordement IRVE depuis le parking du centre commercial Carrefour Market sis 39 route de Tarbes, Commune de Tournefeuille, jusqu’au poste électrique installé à proximité de la salle polyvalente municipale «Le Phare» sise 32 bis Route de Tarbes, Commune de Tournefeuille, le trottoir sera neutralisé Route de Tarbes au droit des travaux. La circulation piétonne et cycliste devra être déviée et sécurisée.
L’accès à la résidence d’habitation sise 1 rue du 14 Juillet devra en tout état de cause être maintenu, et la circulation sera réglée en cas de nécessité par alternat manuel. Le point de collecte des déchets de la copropriété ne devra pas être impacté par les travaux afin de permettre son accès aux riverains et aux véhicules de collecte.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille « Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr Une réfection définitive de la voirie devra être réalisée à l’identique par la société GABRIELLE SA.
ARTICLE DEUX : Ces dispositions entreront en vigueur du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025, de 9 heures à 16 heures, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE TROIS : Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit, et la vitesse des véhicules limitée à 20 km/h au droit des travaux.
ARTICLE QUATRE : La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par la société GABRIELLE SA.
ARTICLE CINQ : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE SIX : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SEPT : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu’aux extrémités de la section réglementée
ARTICLE HUIT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quatre juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PARRE