Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20230801 170020

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Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20230801 170020 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20230801 170020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2023

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Madame Lise Raveneau, Messieurs Alain Lacombe et Daniel Laubuge, adjoints

Mesdames et Messieurs Cédric Biale, Judith Carteret, René Eyraud, Claire Hénon, Isabelle Martin, Patrick Martin,

Franck Ricard

Absents excusés : Mme Laurence Prout qui a donné pouvoir à Mme Isabelle Martin, M. Williams Pauchet, M. Alain Villesuzanne qui a donné pouvoir à M. Franck Ricard

Absente non excusée : Mme Isabelle Soubiale

Secrétaire de séance : Mme Isabelle Martin

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Madame Isabelle Martin est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

2 Délibérations :

- choix des entreprises- aménagement place de la Treille

- demande de travaux d'éclairage public- aménagement place de la Treille

- suppression et création de postes

- modification des statuts de la CCICP

3 Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 mai 2023 :

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Délibération :

Désignation des entreprises- Appel d'offres aménagement Place de la treille

Seule une entreprise a répondu pour le lot 1 et 2 pour le lot 2 (entreprise Serra et Jarroussie). Pour le lot 2, il y avait un écart de 20 000 € entre les 2 entreprises.

Nous avons obtenu le montant maximum de la DETR soit 40%, et nous sommes dans l'attente des réponses

des autres demandes de subvention : Conseil départemental, fonds verts, agence de l'eau et Leader.

Le lot 1 étant un peu supérieur à l'estimation du coût, un geste commercial sera demandé à l'entreprise. Le don du sang pourrait nous obtenir un panneau d'information lumineux.

2023.06.28-01 :

Suite à l'appel à la concurrence paru de façon dématérialisée, le 16 mai 2023 et dans le journal Sud Ouest, le 19 mai 2023

Suite à l'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres, le 21 juin 2023, Monsieur le Maire présente les offres déposées et le rapport établi par le cabinet Amplitude Paysages.

Suite à l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 28 juin 2023, 9h00.

N° | Lot entreprise Montant HT en €

1 VRD et mobiliers | Entreprise Laurière 292 982.65 €

PV du 28.06.2023 | 2 [Espaces verts Serra Paysages 45 536.92 € |

Le Conseil Municipal,

-décide à l'unanimité de retenir les entreprises ci-dessous sous réserve de la mise à jour des pièces administratives (situation fiscale et sociale en date du 31 décembre 2022 et des attestations d'assurance de

l'année en cours)

-autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités qui en découlent.

2023.06.28-02 : Demande de travaux d'éclairage public- aménagement Place de la Treille La commune de Saint Front de Pradoux, adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd'hui, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires concernant l'Aménagement de la Place de la Treille

L'ensemble de l'opération est estimé à 3 515.98€ TTC (2 929.98 € HT).

Il convient de solliciter l'accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental

d'Energies de la Dordogne.

S'agissant de travaux « déplacement d'ouvrage à la demande de la commune » et en application du règlement d'intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s'élève à 80 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 2 343.99 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 4eme trimestre 2023,

- S'engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

2023.06.28-03 : modification du temps de travail portant suppression et création d'emplois au tableau

des effectifs

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale

Vu le décret n°2006-1691 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux Vu les décrets n°2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l'organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie C

Vu l'avis technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 15 juin 2023

PV du 28.06.2023 ;Vu notamment l'article 34 de la loi précitée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d'adjoint technique territorial de 15h21 min et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanant de 20h04 minutes hebdomadaires au motif d'une régularisation des heures effectuées

- décide que la présente modification du tableau des effectifs prend effet au O1 juillet 2023 et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Durée Nombre

hebdomadaire | d'agents

Filière administrative

Attaché 35 h 00 1

Adjoint Administratif principal de 1ere classe 15 h 00 1

Adjoint administratif territorial 20 h 00

Filière technique

Agent de maitrise 35 h 00 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 29h41 mn 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 9h 25 min 1

Adjoint technique principal de 2°"° classe 35h 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 32 h 28 min 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 28 h 00 min 1

Adjoint technique principal de 2°"° classe 12 h 00 1

Adjoint technique territorial 22 h 12 min 1

Adjoint technique territorial 20 h 04 min 1

Adjoint technique territorial 14 h 50 min 1

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 1°"° classe 28 h 16 min 1

Adjoint d'animation principal de 1°" classe 20 h 42 min 1

Adjoint d'animation principal de 1°" classe 16 h 45 min 1

Adjoint d'animation 7h 56 min 1

PROJET DE DELIBERATION ADOPTE PAR 13 VOIX POUR

2023.06.28-04 : modification des statuts de la CCICP

Monsieur le Maire expose que par délibération du conseil communautaire en date du 14 juin 2023, les statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord ont été modifiés.

Ainsi Madame la Présidente a proposé une refonte des statuts communautaires et une distinction dans un autre document de l'intérêt communautaire non soumis aux mêmes règles pour une modification.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré à modifié l'ordre des compétences et suit l'ordre établi dans l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales et a retiré le point 8 relatif à la politique de

la ville (prévention de la délinquance).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve cette modification des statuts.

DELIBERATION ADOPTE PAR 13 VOIX POUR

Questions diverses :

PV du 28.06.2023 àRepas des ainés

Un devis a été demandé à Sandra Laterrière. Le repas se déroulera le 10 septembre. Il faudra prévoir des

toasts et de la déco.

Réunions de quartier :

Elles auront lieu les 22, 24, 29 et 31 août.

SEM 24 :

Le boulodrome est lancé.

Une étude est lancée pour poser des panneaux photovoltaïques sur le gymnase ainsi que pour une mini- centrale à la décharge. Des ombrières sont désormais obligatoires sur les parkings supérieurs à 1 500 m°.

Zone d'accélération pour les énergies renouvelables :

Les communes doivent déterminer des zones pour toutes les énergies renouvelables. Mais pour l'instant ces choix n'imposeront pas de contraintes particulières à la commune ou aux particuliers.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS):

On est en train de refaire le PCS et il faut travailler sur un nouveau risque, le risque canicule.

Travaux à l'école :

Les travaux devraient commencer fin juillet. C'est la communauté de communes qui est maitre d'œuvre. Sur 8 lots, 4 étaient infructueux.

La rampe d'accès devrait être faite courant août. Les sanitaires et la peinture pourraient être faits à la rentrée les mercredis ou pendant les vacances de la Toussaint.

La CCICP n'avait pas prévu de changer toute la barrière, la commune a demandé une évaluation du coût pour un changement sur toute la longueur (manque 35 mètres) et proposera à la communauté de communes de

partager le coût supplémentaire.

Marche gourmande :

Monsieur le Maire remercie les bénévoles et toutes les associations. Cela a permis de récolter 2 300 € au profit de la restauration de la toiture.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56.

Nom signature Nom signature Nom signature

4

Biale De Lacombe | Prout

Cédric Alain __] Laurence

a-1

Carteret : | Laubuge { Raveneau h

Judith CT RE Baniel Lise ET

, ri 177 Crouzille A Martin Ricard |

Pierre André Isabelle EE Franck RE ?

Eyraud pe _ Martin Soubiale

René = Patrick Isabelle

Hénon \ Pauchet Villesuzanne

Claire eu Williams Alain

À

PV du 28.06.2023 à