Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 37 du 20 ma
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°36 du 10 mar
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 20 du 2 avr
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°89 du 15 mai
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°264 du 20 dé
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°61 du mercr
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 41 du 29 ma
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°084 du 20 ma
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 38 du 21 ma
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 31 du 3 mai
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 36 du 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 36 du 20 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 36 – 20 mai 2019 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 relatif la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions.
DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Départementale de la Loire-Atlantique
Décision du 17 mai 2019 portant délégation de signature du responsable de l’Unité Départementale 44 de la Direccte Pays de la Loire en matière de pouvoirs propres dans le domaine de la législation du travail.
PRÉFECTURE 44
DCL - Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n°114 du 16 mai 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle ERAHMA. E
3
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
économie
agricole
Affaire
suivie
par
: Arnaud
GONTAN
Æ&
02
40
67
28
17
(secrétariat
commissions)
e=
02
40
67
28
71
ddtm-sea@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
établissant
la
liste
des
organisations
syndicales
à
vocation
générale
d’exploitants
agricoles
habilitées
à
siéger
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime;
VU
le
décret
n°2000-139
du
16
février
2000
fixant
les
conditions
de
représentation
des
organisations
syndicales
d’exploitant
agricoles
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
et
modifiant
le
décret
n°90-
187
du
28
février
1990
relatif
à
la
représentation
des
organisations
syndicales
d’exploitants agricoles
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions.
VU
le
décret
n°2012-838
du
29
juin
2012
relatif
aux
élections
aux chambres
d'agriculture
;
VU
le
décret
n°2018-640
du
19
juillet
2018
relatif
à
l’organisation
des
élections
des
membres
des
chambres
d’agriculture
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
mai
2013
fixant
la
liste
des
organisations
syndicales
agricoles
habilitées
à
siéger
dans
les
commissions
ou
organismes
départementaux
;
VU
les
résultats
aux
élections
de
la
chambre
d’agriculture
du
6
février
2013
:
Considérant
que
les
élections
à
la
chambre
d’agriculture
de
Loire-Atlantique
dont
les
résultats
ont
été
proclamés
le
6 janvier
2019
ont
été
annulées
par
une
décision
du
tribunal
administratif
de
Nantes en
date
du
26
avril
2019
; qu’il
y
a
lieu
en conséquence
de
se
référer
aux
résultats
des précédentes
élections.
SUR
la
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
;
10
BOULEVARD GASTON
SERPETTE
—
BP
53606
—
44036
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.67.26.26
—
COURRIEL
: ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.souv.fr
Horaires d’ouverture
: 9
h
00
-
12
h 00
/
14h00-16h
30
1/9 ARRETE
Article
1
:
—
Les
organisations
syndicales
d’exploitants agricoles
représentatives
et
habilitées
à
siéger
dans
les
commissions
ou
organismes
départementaux
énumérés
en
annexe
des
décrets
susvisés,
sont
les
suivantes
:
Confédération
Paysanne
31
boulevard
Albert
Einstein
C.S
12361
44323
NANTES CEDEX
3
F.N.S.E.A 44 Maison
de
l’agriculture
Rue
Pierre
Adolphe
Bobierre
—
La
Géraudière
44939
NANTES
CEDEX
9
Jeunes
Agriculteurs
de
Loire-Atlantique
(JA44)
Maison
de
l’agriculture
Rue
Pierre
Adolphe
Bobierre
—
La
Géraudière
44939
NANTES CEDEX
9
Coordination
Rurale
Parc
Erdre Active
27
rue
de
la
Vrière
44240
LA
CHAPELLE SUR
ERDRE
Article
2
—
L'arrêté
préfectoral
du
27
février
2019
fixant
la
liste
des
organisations
syndicales
agricoles
habilitées
à
siéger
dans
les
commissions
ou
organismes
départementaux
est
abrogé.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire
Atlantique
et le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Nantes,
le
9?
MAI
2010
LE
PRÉFET
Serge
BOULANGER
22e
2/2 Direction
Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi
Unité Départementale de Loire
Atlantique
Direction
Tour Bretagne — Place de Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail
DECISION
Le Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire,
Responsable de l'unité départementale de la Loire Atlantique
VU le code du travail, notamment son article R 8122-2 ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services
d'inspection du travail ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination de M. Jean-François DUTERTRE,
directeur du travail hors classe sur le poste de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire :
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant nomination de M. Louis MAZARI en qualité
de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de
l'unité départementale de la Loire-Atlantique :
VU la décision n° 2018/08 DIRECCTE/Pôle T/UD44 du 27 août 2018 du directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Pays de la Loire, portant délégation de signature à M. Louis MAZARI en matière de
pouvoirs propres du directeur régional dans le domaine de l'inspection de la législation
du travail ;
VU l'article 2 de la décision susvisée autorisant M. Louis MAZARI à subdéléguer sa
signature en cas d'absence ou d'empêchement :
DECIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Louis MAZARI, la délégation de signature
qui lui est conférée par décision régionale du 27 août 2018 susvisée sera exercée par :
M. Jacques LE MARC, directeur délégué, directeur du Travail
M. Daniel GALLIOU, directeur Adjoint du Travail
M. Rémi MORANDEAU, directeur adjoint du travail
M. Erwan BOISARD, directeur adjoint du travail
M. Laurent BOULANGEOT, directeur adjoint du travail
Mme Corinne BERRIEIX, directrice-adjointe du travail
M. Fabrice DAVID, inspecteur du travail
Mme Noémie MOUTON, inspectrice du travail KEKKKKKK ARTICLE 2 :
Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés à l'article 1 feront précéder leur
signature de la mention :
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi,
Pour le directeur et par délégation,
ARTICLE3 :
La présente décision, abrogeant celle du 7 mai 2019, sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 17 mai 2019
Le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi,
Responsable de l'unité départementale de Loire Atlantique LS
L
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique
A Nantes, le
Î 6 MAI 2919
Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale dossier suivi par : Carole SCHAFER € :
02.40.41.22.14
: carole.schafer@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté n°114 portant habilitation d’activités dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 et suivants et R2223-56 et suivants ; Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre IIT du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
Vu
la
demande
d’habilitation
préfectorale
présentée
complète
le
30
avril
2019
par
Monsieur Abderrahim BOULASSEL en qualité de gérant de l’entreprise individuelle dénommée ERAHMA ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique.
ARRETE
ARTICLE 1° : une habilitation dans le domaine funéraire est délivrée à l’organisme suivant : ERAHMA ENTREPRISE INDIVIDUELLE 61 RUE MAURICE JOUAUD 44 400 REZE exploité par Monsieur Abderrahim BOULASSEL. ARTICLE 2
: le numéro d’habilitation est le 20194404.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 Elle autorise l’exercice
sur l’ensemble du territoire des
activités mentionnées ci-après avec une
date d’échéance de l’habilitation pour chacune d’elles : Transport de corps avant mise en bière...
oui
jusqu’au
15/05/2020
Transport de corps après mise en bière...
non
Organisation des obsèques...
oui
jusqu’au
15/05/2020
SOINS de CONSETVATION.... rer
enernenne
non
Fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes
oui
jusqu’au
15/05/2020
CITÉE rrmnemmmenmreneemenermnnneenss Gestion et utilisation des chambres funéraires...
non
Fourniture des corbillards..................................
oui
jusqu’au
15/05/2020
Fourniture des voitures de deuil...
oui
jusqu’au
15/05/2020
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
oui
jusqu’au
15/05/2020
CTÉMATIONS
rer eneneneenenenrnene
Gestion d’un crématoriunm.......................
non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé
non
ARTICLE 3
: les dirigeants disposent d’un délai de douze mois à compter de la date de création
de
l’entreprise,
de
l’association
ou
de
l’institution
de
la
régie
pour
satisfaire
à
l’exigence
de
diplôme énoncée (article D2223-55-8 du code général des collectivités territoriales). M.
BOULASSEL
n’ayant à
ce jour fourni
aucun
diplôme,
le renouvellement
de
l’habilitation
préfectorale
sera conditionné par la production de justificatif(s) permettant d’établir sa capacité
professionnelle à exercer les fonctions de gérant d’une entreprise de pompes funèbres. ARTICLE 4
: l’exploitant doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
-
deux
mois
au
moins
au
préalable
: toute
modification
entraînant
un
changement
notable,
par rapport aux éléments fournis pour l’habilitation, qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations ; -
dans
le
mois
qui
suit
l’événement
:
toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du responsable de l’exploitation ou toute cessation d’activité. ARTICLE 5
:
le présent arrêté
sera publié
au recueil
des
actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal de Nantes, dans le délai de deux mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Il peut également,
dans
le même
délai,
faire
l’objet d’un recours
gracieux (préfet de la Loire-
Atlantique — bureau des élections et de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration — place Beauvau — 75
800 Paris
cedex 08).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite
de
l’autorité
compétente
(le
silence
de
l’administration pendant un
délai
de
deux
mois valant décision implicite de rejet). ARTICLE
6:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé
de
l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Lao EE
©
Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique
Nantes, le
1 6 MAI 219
Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale dossier suivi par : Carole SCHAFER F5 :
02.40.41.22.14
D< : carole.schafer@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'Honneur
ATTESTE
que
l’organisme
dénommé
ERAHMA
dont
le
siège
est
situé
61
rue
Maurice
Jouaud
à
Rezé
(44400), est habilité pour exercer les activités suivantes : Transport de corps avant mise en bière...
oui
jusqu’au
15/05/2020
Transport de corps après mise en bière...
non
Organisation des obsèques...
oui
jusqu’au
15/05/2020
Soins de CONSSPVAHONLrmromenesmreenenenvene
non
Fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires .
Le
/
.
ne
oui
jusqu’au
15/05/2020
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires. Gestion et utilisation des chambres funéraires...
non
Fourniture des corbillards....................................
oui
jusqu’au
15/05/2020
Fourriture des voitures dé délices
se ssusrannass
oui
jusqu’au
15/05/2020
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
oui
jusqu’au
15/05/2020
CTÉMATIONS..
rene ererereneenennennrenrenneenenrennns
Gestion d’un crématorium.....................................
non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un
non
établissement de santé public ou privé...
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit. Le numéro d’habilitation est le suivant : 20194404.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la’/citoyenneté et de la légalité
Raphaël RONCIÈRE
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15