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Déliberation - 2022 11 23 liste deliberations
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 23 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
délibération n° 01 du 23/11/2022 Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/09/2022 approuvée
délibération n° 02a du 23/11/2022 Colmar agglomération : convention chats libres approuvée
délibération n° 02b du 23/11/2022 Colmar agglomération : informations approuvée
délibération n° 03 du 23/11/2022 Sécurité civile : désignation d'un correspondant incendie et secours : informations approuvée
délibération n° 04a du 23/11/2022 Demandes de subventions : école des Bleuets : désimperméabilisation de la cour approuvée
délibération n° 04b du 23/11/2022 Demandes de subventions : équipement sportif : aire de jeux approuvée
délibération n° 04c du 23/11/2022 Demandes de subventions : pont de l'Ill : travaux de sécurisation approuvée
délibération n° 05 du 23/11/2022
Comptabilité : exécution du budget 2023 avant son vote : autorisation des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
approuvée
délibération n° 06 du 23/11/2022 Affaires scolaires : classe verte : subvention approuvée
délibération n° 07a du 23/11/2022 Vie associative : subvention jeunes licenciés approuvée
délibération n° 07b du 23/11/2022 Vie associative : subvention exceptionnelle approuvée
délibération n° 08a du 23/11/2022 Personnel communal : valeur faciale des titres restaurant approuvée
délibération n° 08b du 23/11/2022 Personnel communal : astreinte d'exploitation approuvée
délibération n° 08c du 23/11/2022 Personnel communal : mutuelle : organisation d'un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire approuvée
délibération n° 08d du 23/11/2022 Personnel communal : prévoyance : augmentation des taux approuvée
délibération n° 08e du 23/11/2022 Personnel communal : création d'un emploi permanent d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural approuvée
délibération n° 09a du 23/11/2022 Affaires foncières : droit à résolution section AE parcelle 42 et section BB parcelle 52/3 approuvée
délibération n° 09b du 23/11/2022 Affaires foncières : fermage 2022 approuvée
délibération n° 10a du 23/11/2022 Voirie : transition écologique : remplacement de l'éclairage public approuvée
délibération n° 10b du 23/11/2022 Voirie : équipement d'entretien acquisition approuvée
délibération n° 11 du 23/11/2022 Organisation des commissions : désignation d'un conseiller au sein de la commission association approuvée
Avis Objet de la délibération
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
séance du conseil municipal du 23 novembre 2022
Liste des délibérations examinées en
Numéro