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Conseil Municipal - 2021 007 travaux de sa curisation du groupe scolaire de la plage demande de subvention 9011
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 007 travaux de sa curisation du groupe scolaire de la plage demande de subvention 9011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le re
Bus D | | Ÿ 1 VW ’ L\ ID : 085-218502342-20210215-2021 007-DE
Le quinze février deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le neuf février deux mille vingt-et-un, s’est réuni à la mairie, en séance à huis clos,
sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD
Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD
Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et
M. HOREAU Vincent
Absente :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absentes et avaient donné procuration :
Mme PONTOIZEAU Nadia, Mme RIVIÈRE Amélie
A été élue secrétaire :
Mme VRIGNAUD Céline
Services techniques municipaux
DÉLIBÉRATION N°2021_ 007 DU 15/02/2021
OBJET : Travaux de sécurisation du groupe scolaire de la Plage - Demande de subvention
VU le budget primitif ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les crédits budgétaires alloués par l'État au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
VU le courrier de la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de Vendée en date du 21 janvier 2021 ;
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Dans le cadre du PPMS (plan particulier de mise en sûreté) face aux risques majeures, et suite au diagnostic de mise en sûreté du groupe scolaire de la plage réalisé par la DSDEN, la Commune de Saint-Jean-de-Monts a décidé de procéder à l'achat et à la mise en place d'une alarme spécifique d'alerte « attentat-intrusion ». L’estimation du montant des travaux est de 3 093,91 € HT.
Une subvention peut être versée par l'État, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 20% à 80% du montant HT des travaux pour la sécurisation des établissements scolaires, soit une aide pouvant aller jusqu'à 2 475,13 €.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à solliciter cette subvention.
( SaintJean
deMor Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le ee
ID : 085-218502342-20210215-2021 007-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 20% à 80% du montant HT. des travaux pour la sécurisation du groupe scolaire de la Plage.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le seize février deux mille vingt-et-un.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.