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Conseil Municipal - 2021 006 travaux de sa curisation de l a cole d orouet demande de subvention 9010
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 006 travaux de sa curisation de l a cole d orouet demande de subvention 9010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
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Lg | E Ed | E AZ | PAR ID : 085-218502342-20210215-2021_ 006-DE
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Le quinze février deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement Le
convoqué le neuf février deux mille vingt-et-un, s’est réuni à la mairie, en séance à huis clos, 1°]
sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire. =
C Etaient présents : sn
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, a
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme .
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT NS
Anne, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD
Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD
Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et
M. HOREAU Vincent
Absente :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absentes et avaient donné procuration :
Mme PONTOIZEAU Nadia, Mme RIVIÈRE Amélie
À été élue secrétaire :
Mme VRIGNAUD Céline
Services techniques municipaux
DÉLIBÉRATION N°2021_006 DU 15/02/2021 OBJET : Travaux de sécurisation de l’école d’Orouet - Demande de subvention
VU le budget primitif ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU les crédits budgétaires alloués par l'État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Afin de sécuriser l'accès à l’école d'Orouet, la Commune de Saint-Jean-de-Monts a décidé d'engager des travaux pour l'élévation du mur de clôture et le remplacement du portail et du portillon d'entrée ainsi que la mise en place d'un contrôle d'accès par visiophonie. L’estimation du montant des travaux est de 9 715,00 € HT.
Une subvention peut être versée par l'État, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 20% à 80% du montant HT des travaux pour la sécurisation des établissements scolaires, soit une aide pouvant aller jusqu'à 7 772,00 €.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à solliciter cette subvention. Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le ee
ID : 085-218502342-20210215-2021 006-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 20% à 80% du montant HT des travaux pour la sécurisation de l'école d'Orouet.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le seize février deux mille vingt-et-un.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE iaueé COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véro ique AUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.