Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38659&path=DP26 026 Location
Déliberation - Contrat de location entretien de la machine a af
Déliberation - DEC2022 037 Contrat location entretien machine aff
Déliberation - DE2024 025 Machine a affranchir contrat de locatio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34428&path=DP25 114 Acquisit
Déliberation - DM 16 2023 Reconduction de contrat de location e
Déliberation - Decision du Maire 2025 49 Contrat de location et e
Déliberation - DM 2024 065 LOCATION MAINTENANCE MACHINE A AFFRANC
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31266&path=DP25 025 Contrat
Déliberation - DM 2023150 CONTRAT Location et maintenance dune ma
Arrêté - cms 226 Machine a affranchir Contrat d abonnement location entretien avec la SAS QUADIENT France
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 226 Machine a affranchir Contrat d abonnement location entretien avec la SAS QUADIENT France)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-2000777514-20251244-0P25-236-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepion par le préfét : 2912/2075
Publication : 2912/2025 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-226
SERVICE : Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
OBJET : Machine à affranchir - Contrat d'abonnement location - entretien avec la SAS QUADIENT France
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation et notamment signer les conventions de mise à disposition ou de location dans le cadre de la
conclusion, de la révision et de la résiliation de louage de choses d’une durée n’excédant pas 12 ans;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dispose déjà d’une
machine à affranchir louée auprès de la SAS QUADIENT France pour un montant annuel de 1 436,61 € HT;
CONSIDÉRANT qu’en vue de faire des économies, il est nécessaire pour la Communauté d'Agglomération de
souscrire à un nouveau contrat d'abonnement location - entretien pour la location d'une machine à
affranchir à installer au Pôle territorial de Montrevel-en-Bresse ;
VU la proposition de la SAS QUADIENT France relative à la location d’une machine à affranchir, permettant
une économie annuelle de 881,61 € ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat d'abonnement location - entretien avec la SAS QUADIENT France, dont le siège est
situé 7 rue Henri BECQUERET à Rueil-Malmaison (92565), enregistrée au Registre du commerce et des
sociétés de Nanterre Siren n° 378778542 et représentée par Madame HANAFI Saloua en qualité de
commerciale.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse . —
3 avenue Arsène d'Arsonval @& ER «7 ] H C5 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-2000777514-20251244-0P25-236-DE
Accusé certifié exécutoire
us : Récention par le préfat : 20! Les modalités sont les suivantes : Publication - 2912/2025
- Le contrat porte sur la location et l'entretien d’une machine à affranchir ;
- Le cout total de la location s'élève à 555 € HT par an;
- Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 décembre 2025.
Pour le Président et par délégation,
4
Sébastien)
8e Vice-Président aux Sports, à l'Administration générale et a
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse <, FR — 3 avenue Arsène d'Arsonval @& ER 7 } H CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex T
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 0474 247513