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Déliberation - Delib 075.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 075.2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24
Date de la convocation : 01/12/2023
Date d'affichage : 01/12/2023
DELIBERATION N° 075/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU.07.DECEMBRE..2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON — Jean PEZIN — Sonia MAC VEIGH - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA — Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING - Stéphane LE COQ - Christine BACHES - Patricia PICHARD -— Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR - Yannick CALLAREC -— Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Robert TARDA
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH - Richard VENDRELL donne pouvoir à François RALLO
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Christine BACHES
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING
Absents exeusés : Claire SALFATI-TEDGUI — Jordi DELCLOS
Absents : Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Marie-Anne HAUSPIEZ
OBJET : Approbation du contrat avec l’éco-organisme, ALCOME, pour réduire la présence de déchets issus des produits du tabac dans les espaces publics.
Mme Céline Freixinos, Adjointe chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative, fait part à l’assemblée de la possibilité de contractualiser avec ALCOME, un éco- organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28/07/2021.
Cet éco-organisme travaille sur la responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant de l'article L.541-10-1 du Code de l’environnement. Il est fiancé par les producteurs de produits de tabac suivant le principe du « pollueur-payeur ». Mme Céline Freixinos indique que la mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés mégots) jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Ainsi, cet éco-organisme a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
- 20 % de réduction d’ici 2024 ;
- 35 % de réduction d’ici 2026 ;
- 40 % de réduction d’ici 2027.
Mme Céline Freixinos précise que les actions en perspective pour ALCOME sont :
- Sensibiliser: fourniture d’outils de communication et de sensibilisation aux collectivités contractantes :
- Améliorer : mise à disposition de cendriers dans les espaces publics et de cendriers de poche ;
- Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent (environ 6 000 €/an pour Saleilles) ;
- Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.
Elle ajoute que le contrat avec ALCOME prévoit un état des lieux relatif à l’organisation du nettoiement des voies publiques et un état des lieux de la prévention de l’abandon des déchets.
Ainsi, Mme Céline Freixinos propose de contractualiser avec la commune qui a la compétence voirie et propreté urbaine sur la base du contrat joint à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10/02/2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 du Code de l’environnement ;
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Mme Céline Freixinos
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la signature du contrat entre la ville et l’éco-organisme ALCOME, tel que joint à la présente délibération, pour la durée de l’agrément dudit éco-organisme ;
- Autorise M. le Maire à signer le contrat susdit, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20231208-del-075-2023-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023
Publication le : À 1 DEC. 2073