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Déliberation - Delib 045.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 045.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENT ALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 17/05/2023
Date d'affichage : 17/05/2023
DELIBERATION N° 045/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU.25 MAI.2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal aménagée dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON — Jean PEZIN — Sonia MAC
VEIGH — Modeste BOSQUE — Marie-Anne HAUSPIEZ — Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET -— Patricia PICHARD — Claire SALFATI TEDGUI - Mireille CORONES Y AGOUBI -— Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT — Christian DISLAIR -— Richard VENDRELL — Jordi DELCEOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT —
Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Robert TARDA donne pouvoir à Jean PEZIN
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Christine BACHES donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Cosme DILME
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Cosme DILME
OBJET : Attribution du marché à bon de commande d’entretien des ouvrages pluviaux à l’entreprise « Hydro Roussillon Services » située 8, Rue de la Côte Radieuse à Saleilles.
M. Jean Pezin, Adjoint au maire chargé de la politique de la ville et de la sécurité publique, informe l'assemblée que la ville a lancé un avis d’appel public à concurrence le
16/02/2023 dans l’hebdomadaire « La Semaine du Roussillon » et sur le site AWS « Marchés Publics Info » pour un marché à bon de commande d’entretien des ouvrages pluviaux, pour une durée de trois ans, reconductible un an, avec un montant minimum de travaux fixé à 25 000 € HT/an et un montant maximum établi à 80 000 € HT/an. ll précise que les prestations demandées étaient relatives au nettoyage des avaloirs et des
grilles, au curage des canalisations, des fossés (en manuel}, au cuvelage en manuel, au curage mécanique des fossés à ciel ouvert, au passage de caméra et au nettoyage du séparateur
hydrocarbure.
M. Jean Pezin indique que les deux critères de jugement des offres du règlement de La consultation étaient le prix (60 % de la note) et la valeur technique de l’offre (40 % de la note)
décomposée en cinq éléments (références similaires et qualifications ; moyens humains et matériels mis à la disposition du chantier ; fiches techniques des équipements proposés ; traitement de déchets ; méthodologie du rapport technique).
Il signale que la date limite de réception des offres était fixée au 16/03/2023 à 12 h et que
trois entreprises ont répondu à la consultation, à savoir, la « SARP OSIS Sud Est » sise Rue des Frères Voisins-66026-Perpignan, la «SAUR Agence Sud Est» située 95 avenue Amédée
Bollée-30900-Nîmes et l’entreprise « Hydro Roussillon Services » située 8, Rue de la Côte
radieuse-66280-Saleilles.
Puis, M. Jean Pezin ajoute qu’à la suite de l’analyse des offres, l’entreprise la mieux-
disante au regard des deux critères de jugement des offres précités est la société « Hydro Roussillon Services » avec une note de 20 pts/20, contre une note de 19,571 pts/20 à la société « SARP OSIS Sud Est » et une note de 14,376 pts/20 à l’entreprise « SAUR Agence Sud Est ».
Par suite, M. Jean Pezin propose, d’une part, d’attribuer le marché à bons de commande d’entretien des ouvrages pluviaux à l’entreprise « Hydro Roussillon Services » pour un montant minimum de travaux de 25 000 € HT/an et un montant maximum de 80 000 € HT/an, pour une durée de trois ans renouvelable un an, d’autre part, d’autoriser M. le Maire à signer l’acte
d'engagement, ainsi que toute pièce utile dans ce marché.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Jean Pezin, et après
en en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’attribuer le marché à bons de commande d’entretien des ouvrages
pluviaux à l’entreprise « Hydro Roussillon Services » pour un montant minimum de travaux de 25 000 € HT/an et un montant maximum de 80 000 € HT/an, pour une durée de trois ans,
renouvelable un an ;
- Autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue pour les montants minimum et maximum susdits, ainsi que toute pièce utile dans ce marché ;
- Précise que les crédits seront prévus au budget principal 2023 et suivants de la
commune.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le: - 5 JUIN 1073
Accusé de réception en préfecture 065-216601898-20230525-del-045-2023-CC
Date de télétransmission : 02/06/2023 Date de réception préfecture : 02406/2023